Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Marcuccio / Gerichtshof

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 5. Oktober 2009 - Marcuccio/Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Marcuccio / Gerichtshof

  Klage zum einen auf Nichtigerklärung der Ablehnung des Antrags des Klägers auf Ersatz des Schadens, der ihm durch die Zustellung eines Rechtsmittels gegen ein Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst in einem Rechtsstreit zwischen ihm und der Kommission an einen ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 06.07.2010 - T-401/09
• EuGH, 14.04.2011 - C-460/10

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (8)

• EuG, 08.06.2011 - T-20/09

  Kommission / Marcuccio

  Auszug aus EuG, 06.07.2010 - T-401/09

  Le 16 janvier 2009, 1a Commission des Communautés européennes a formé, devant le Tribunal, un pourvoi (affaire T-20/09 P) contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-41/06.

  En l'espèce, en premier lieu, le requérant invoque le préjudice moral résultant, d'une part, d'une incertitude quant au fait de savoir si l'irrégularité alléguée emporterait des conséquences défavorables dans le cadre du traitement du pourvoi dans l'affaire T-20/09 P et, d'autre part, de la prétendue violation de son droit à la confidentialité et à la protection des données personnelles.

  À cet égard, d'une part, force est de constater que la prétendue situation d'incertitude quant au déroulement de la procédure, dans le cadre du pourvoi faisant l'objet de l'affaire T-20/09 P, ne constitue pas un élément susceptible de démontrer l'existence d'un préjudice réel et certain.

  Or, en l'espèce, le requérant n'indique aucun élément de nature à démontrer que les frais liés aux efforts que son avocat actuel a dû entreprendre, auprès du greffe du Tribunal, pour l'informer de l'erreur alléguée, constitueraient un préjudice distinct de la charge des dépens relatifs à l'affaire T-20/09 P.

• EuGöD, 04.11.2008 - F-41/06

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.07.2010 - T-401/09

  Le requérant, M. Luigi Marcuccio, est une partie au litige ayant fait l'objet de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne du 4 novembre 2008, Marcuccio/Commission (F-41/06, non encore publié au Recueil).

  Le 16 janvier 2009, 1a Commission des Communautés européennes a formé, devant le Tribunal, un pourvoi (affaire T-20/09 P) contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-41/06.

• EuGH, 10.06.1999 - C-334/97

  Kommission / Montorio

  Auszug aus EuG, 06.07.2010 - T-401/09

  Il y a lieu de rappeler, à cet égard, que les frais exposés par les parties aux fins de la procédure juridictionnelle ne sauraient, comme tels, être considérés comme constituant un préjudice distinct de la charge des dépens de l'instance (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 10 juin 1999, Commission/Montorio, C-334/97, Rec.

 
• EuG, 17.12.1998 - T-203/96

  Embassy Limousines & Services / Europäisches Parlament

  Auszug aus EuG, 06.07.2010 - T-401/09

  Dès lors, à la différence des circonstances de l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du Tribunal du 17 décembre 1998, Embassy Limousines & Services/Parlement (T-203/96, Rec. p. II-4239, point 108), il ne saurait être considéré, en l'espèce, que le requérant ait été mis dans une situation d'incertitude quant au déroulement de la procédure et ait été contraint à des efforts inutiles en vue de modifier la situation.
• EuGH, 09.09.1999 - C-257/98

  Lucaccioni / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.07.2010 - T-401/09

  Le fait que l'une d'entre elles fait défaut suffit pour rejeter un recours en indemnité (voir arrêt de la Cour du 9 septembre 1999, Lucaccioni/Commission, C-257/98 P, Rec.
• EuG, 28.01.1999 - T-230/95

  BAI / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.07.2010 - T-401/09

  Partant, il ne saurait, en principe, se limiter à invoquer le caractère prétendument fautif du comportement de l'institution à son égard (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 28 janvier 1999, BAI/Commission, T-230/95, Rec. p. II-123, point 38).
• EuGH, 09.11.2006 - C-243/05

  Agraz u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Gemeinsame Marktorganisation für …

  Auszug aus EuG, 06.07.2010 - T-401/09

  Il ressort, en outre, d'une jurisprudence constante que le préjudice dont il est demandé réparation doit être réel et certain, ce qu'il appartient à la partie requérante de prouver (voir arrêt de la Cour du 9 novembre 2006, Agraz e.a./Commission, C-243/05 P, Rec.
• EuG, 14.10.2004 - T-256/02

  I / Gerichtshof

  Auszug aus EuG, 06.07.2010 - T-401/09

  Or, selon une jurisprudence constante, les conclusions en annulation dirigées contre l'acte contenant la prise de position de l'institution pendant la phase précontentieuse, portant rejet d'une demande d'indemnisation, ne peuvent pas être appréciées de manière autonome par rapport aux conclusions en indemnité (voir, par analogie, arrêt du Tribunal du 14 octobre 2004, 1/Cour de justice, T-256/02, RecFP p. I-A-289 et II-1307, point 47, et la jurisprudence citée).

• EuG, 08.11.2012 - T-616/11

  Marcuccio / Kommission

  25 Inoltre, al pari di quanto constatato nella causa all'origine dell'ordinanza del Tribunale dell'Unione europea 6 luglio 2010, causa T-401/09, Marcuccio/Corte di giustizia, relativa alla notifica di un'impugnazione all'ex rappresentante del ricorrente, non si può in alcun modo ritenere che, nel caso di specie, il ricorrente sia stato posto in una situazione di incertezza quanto allo svolgimento della procedura di pagamento delle spese e sia stato costretto ad inutili sforzi al fine di modificare la situazione.

  Spettava pertanto al ricorrente provare in qual modo l'invio di una lettera - che si limitava a indicare a chi egli avrebbe dovuto indirizzare la propria domanda di rimborso spese nella causa T-18/04 e i punti salienti della relativa procedura, al legale che aveva egli stesso incaricato di rappresentarlo nella causa T-18/04 e di redigere la nota spese che aveva allegato alla sua domanda di rimborso, legale che era assoggettato, a tale titolo, all'obbligo di riservatezza - potesse aver causato il danno morale, grave e molteplice, lamentato da quest'ultimo (v., in tal senso, ordinanza del Tribunale del 6 luglio 2010, Marcuccio/Commissione, T-401/09, non pubblicata nella Raccolta, punto 26).

• EuG, 15.11.2012 - T-286/11

  Marcuccio / Kommission

  Selon lui, la motivation retenue par le juge de première instance à l'appui de cette affirmation est aussi manifestement déraisonnable, en ce qu'elle comporte une interprétation erronée, fausse et déraisonnable de la notion d'analogie et du contenu de l'ordonnance rendue le 6 juillet 2010 dans l'affaire T-401/09, Marcuccio/Cour de justice, citée dans ce motif de l'ordonnance attaquée, dès lors que ladite ordonnance ne concerne pas de demande de taxation des dépens.

  Il appartenait donc au requérant de prouver comment l'envoi d'une lettre, qui se bornait à mentionner le montant des frais que la Commission estimait avoir exposés dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 17 mai 2006, à préciser qu'une note de débit serait transmise au requérant dans les semaines suivantes et à demander à son avocat confirmation des coordonnées du requérant pour l'envoi de cette note, au conseil qu'il avait lui-même chargé de le représenter dans ladite affaire, lequel était soumis, à ce titre, à un devoir de confidentialité, pouvait avoir été à l'origine du préjudice moral, grave et multiple, qu'il alléguait (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 6 juillet 2010, Marcuccio/Commission, T-401/09, non publiée au Recueil, point 26).

• EuGöD, 12.12.2013 - F-133/12

  Marcuccio / Kommission

  54 En outre, dans le cas présent, le Tribunal remarque que ce n'est pas la première fois que le requérant saisit une institution et ensuite le juge de l'Union afin d'obtenir, notamment, la réparation du préjudice que lui aurait prétendument causé l'envoi à son avocat ou à son ancien avocat d'un pourvoi, d'une note, ou encore de la copie d'une lettre qui lui était destinée, et que dans toutes les affaires introduites par le requérant à cette fin, le recours a été rejeté par ordonnance comme étant soit manifestement irrecevable soit manifestement dépourvu de tout fondement en droit : ainsi en a-t-il été jugé par l'ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 6 juillet 2010, Marcuccio/Cour de justice (T-401/09, confirmée sur pourvoi par ordonnance de la Cour du 14 avril 2011, Marcuccio/Cour de justice, C-460/10 P), par l'ordonnance du 16 mars 2011, Marcuccio/Commission, précitée, confirmée sur pourvoi par ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 15 novembre 2012, Marcuccio/Commission, T-286/11 P), par l'ordonnance du Tribunal du 8 septembre 2011, Marcuccio/Commission (F-69/10, confirmée sur pourvoi par ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 8 novembre 2012, Marcuccio/Commission, T-616/11 P) et par l'ordonnance du Tribunal du 6 février 2013, Marcuccio/Commission, précitée).

 
• EuGöD, 08.09.2011 - F-69/10

  Marcuccio / Kommission

  En outre, tout comme dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 6 juillet 2010, Marcuccio/Cour de Justice (T-401/09), relative à la signification d'un pourvoi à l'ancien représentant du requérant, il ne peut nullement être considéré, en l'espèce, que le requérant ait été mis dans une situation d'incertitude quant au déroulement de la procédure de paiement des dépens et ait été contraint à des efforts inutiles en vue de modifier la situation.
• EuGH, 14.04.2011 - C-460/10

  Marcuccio / Gerichtshof

  Rechtsmittel gegen den Beschluss des Gerichts (Sechste Kammer) vom 6. Juli 2010, Marcuccio/Kommission (T-401/09), mit dem das Gericht die Klage auf Nichtigerklärung von Entscheidungen des Gerichtshofs über die Ablehnung des Antrags auf Ersatz des Schadens, der durch eine Unregelmäßigkeit bei der Zustellung der Rechtsmittelschrift in der Rechtssache T-20/09 P an Herrn Luigi Marcuccio entstanden sein soll, und auf Schadensersatz abgewiesen hat.
• EuG, 21.10.2013 - T-226/13

  Marcuccio / Kommission

  Spettava pertanto al ricorrente provare in qual modo l'invio di una lettera da parte della Commissione - in cui l'istituzione indicava talune misure da adottare nel contesto dell'esecuzione di una sentenza, lettera parimenti trasmessa all'avvocato che era il suo rappresentante legale nell'impugnazione proposta avverso la sentenza stessa - potesse aver causato il danno morale, grave e molteplice, lamentato dal ricorrente (v., in tal senso, ordinanza del Tribunale del 6 luglio 2010, Marcuccio/Commissione, T-401/09, non pubblicata nella Raccolta, punto 26).
• EuGöD, 06.02.2013 - F-67/12

  Marcuccio / Kommission

  Par ailleurs, des recours introduits par le requérant ayant un objet tout à fait similaire à celui de la présente affaire ont déjà été déclarés manifestement dépourvus de tout fondement en droit (ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 6 juillet 2010, Marcuccio/Cour de justice, T-401/09, confirmée sur pourvoi par ordonnance du 14 avril 2011, Marcuccio/Cour de justice, précitée ; ordonnance du Tribunal du 16 mars 2011, Marcuccio/Commission, précitée, confirmée sur pourvoi par ordonnance du 15 novembre 2012, Marcuccio/Commission, précitée).