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   EuG, 06.07.2016 - T-97/15   

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EuG, 06.07.2016 - T-97/15 (https://dejure.org/2016,16976)
EuG, Entscheidung vom 06.07.2016 - T-97/15 (https://dejure.org/2016,16976)
EuG, Entscheidung vom 06. Juli 2016 - T-97/15 (https://dejure.org/2016,16976)
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Volltextveröffentlichung

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Mozzetti / EUIPO - di Lelio (ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Unionsbildmarke ALFREDO"S GALLERY alla Scrofa Roma - Ältere nationale Wortmarke L'ORIGINALE ALFREDO - Verlangen, die Benutzung nachzuweisen - Art. 57 Abs. 2 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Relatives Eintragungshindernis - Art. 8 ...

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Klage

 
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Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (9)

  • EuG, 12.06.2009 - T-450/07

    Harwin International / OHMI - Cuadrado (Pickwick COLOUR GROUP) -

    Auszug aus EuG, 06.07.2016 - T-97/15
    Par ailleurs, le Tribunal a, certes, dans l'arrêt du 12 juin 2009, Harwin International/OHMI - Cuadrado (Pickwick COLOUR GROUP) (T-450/07, EU:T:2009:202), assimilé une contestation des preuves produites par le demandeur en nullité à une demande de preuve de l'usage de la marque antérieure.
  • EuG, 10.12.2008 - T-290/07

    MIP Metro / OHMI - Metronia (METRONIA)

    Auszug aus EuG, 06.07.2016 - T-97/15
    Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [arrêts du 23 octobre 2002, Matrazen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRAZEN), T-6/01, EU:T:2002:261, point 30, et du 10 décembre 2008, MIP Metro/OHMI - Metronia (METRONIA), T-290/07, non publié, EU:T:2008:562, point 41].
  • EuG, 08.03.2013 - T-498/10

    Mayer Naman / OHMI - Daniel e Mayer (David Mayer)

    Auszug aus EuG, 06.07.2016 - T-97/15
    L'expression « en temps utile ", en l'occurrence, ne concerne pas seulement le respect d'un éventuel délai imparti, mais implique également l'exigence de présenter cette requête devant la division d'opposition ou d'annulation, le cas échéant, et non pour la première fois devant la chambre de recours [voir arrêt du 8 mars 2013, Mayer Naman/OHMI - Daniel e Mayer (David Mayer), T-498/10, non publié, EU:T:2013:117, point 34 et jurisprudence citée].
  • EuG, 28.06.2012 - T-134/09

    Basile und I Marchi Italiani / OHMI - Osra (B. Antonio Basile 1952)

    Auszug aus EuG, 06.07.2016 - T-97/15
    D'autre part, la simple présence de marques contenant un certain terme dans le registre des marques de l'Union européenne sans aucune référence à leur utilisation sur le marché et à l'éventuelle contestation de ces marques en raison de l'existence d'un risque de confusion ne permet pas de conclure à un affaiblissement du caractère distinctif de ce terme par rapport aux produits et aux services pour lesquels ces marques sont enregistrées [voir, en ce sens, arrêt du 28 juin 2012, Basile et I Marchi Italiani/OHMI - Osra (B. Antonio Basile 1952), T-134/09, non publié, EU:T:2012:328, point 47].
  • EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

    Lloyd Schuhfabrik Meyer

    Auszug aus EuG, 06.07.2016 - T-97/15
    De plus, il convient de tenir compte de la circonstance selon laquelle le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite de celles-ci qu'il garde en mémoire (arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 26).
  • EuG, 16.10.2014 - T-444/12

    Novartis / OHMI - Tenimenti Angelini (LINEX)

    Auszug aus EuG, 06.07.2016 - T-97/15
    En effet, il est de jurisprudence constante qu'un extrait de Wikipedia constitue une information incertaine dès lors qu'il est tiré d'une encyclopédie collective établie sur Internet, dont le contenu est modifiable à tout moment et, dans certains cas, par tout visiteur, même anonyme [voir arrêt du 16 octobre 2014, Novartis/OHMI - Tenimenti Angelini (LINEX), T-444/12, non publié, EU:T:2014:886, point 47 et jurisprudence citée].
  • EuG, 09.07.2003 - T-162/01

    Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

    Auszug aus EuG, 06.07.2016 - T-97/15
    Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, en tenant compte de tous les facteurs caractérisant le cas d'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
  • EuG, 23.10.2002 - T-6/01

    Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)

    Auszug aus EuG, 06.07.2016 - T-97/15
    Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [arrêts du 23 octobre 2002, Matrazen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRAZEN), T-6/01, EU:T:2002:261, point 30, et du 10 décembre 2008, MIP Metro/OHMI - Metronia (METRONIA), T-290/07, non publié, EU:T:2008:562, point 41].
  • EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

    HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 -

    Auszug aus EuG, 06.07.2016 - T-97/15
    À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
  • EuG, 17.09.2019 - T-96/15

    Mozzetti / EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa)

    L'intervenante et l'EUIPO ont présenté des mémoires en réponse dans ces deux affaires, respectivement le 18 juin et le 2 juillet 2015 dans l'affaire T-96/15 DEP et le 19 juin et le 2 juillet 2015 dans l'affaire T-97/15 DEP.

    Par arrêts du 6 juillet 2016, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma) (T-97/15, non publié, EU:T:2016:393) et Mozzetti/EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa) (T-96/15, non publié, EU:T:2016:394), le Tribunal a rejeté les recours et a condamné le requérant aux dépens.

    Par une première requête déposée au greffe du Tribunal le 14 novembre 2018, 1'intervenante a formé, au titre de l'article 170, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, une demande de taxation des dépens par laquelle elle conclut à ce qu'il plaise au Tribunal, d'une part, fixer le montant des dépens récupérables, auxquels le requérant a été condamné par l'arrêt du 6 juillet 2016, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma) (T-97/15, non publié, EU:T:2016:393), au montant minimum de 16 736 euros et 58 cents « ou à la somme supérieure ou inférieure qui sera jugée équitable " et, d'autre part, condamner le requérant aux dépens exposés dans le cadre de la présente procédure, qu'elle a été contrainte d'engager faute pour ledit requérant de s'être conformé à la condamnation prononcée à son égard par l'arrêt susmentionné.

    En outre, l'intervenante demande un montant total minimum, dans l'affaire T-96/15 DEP, de 17 324 euros et 29 cents et, dans l'affaire T-97/15 DEP, de 16 736 euros et 58 cents.

    Par voie de conséquence, ni le montant que le requérant a dû verser aux fins de l'enregistrement des marques en cause dans le cadre des affaires T-96/15 et T-97/15 ni la question du préjudice indemnisable qui aurait résulté du prononcé des arrêts auxquels ont donné lieu ces affaires ne sauraient avoir d'influence sur l'appréciation, par le Tribunal, du montant des dépens récupérables par l'intervenante.

    En cinquième lieu, il convient de relever que les litiges dans l'affaire T-96/15 et dans l'affaire T-97/15 sont très similaires.

    Premièrement, il convient de relever que les litiges en cause dans les affaires T-96/15 et T-97/15 ne présentaient pas une complexité particulièrement élevée.

  • BPatG, 15.03.2021 - 26 W (pat) 523/19

    Markenbeschwerdeverfahren - radio ROTKÄPPCHEN (Wort-Bildmarke)/Rotkäppchen

    In zahlreichen vergleichbaren Fällen hätten das Bundespatentgericht und das Gericht der Europäischen Union eine Verwechslungsgefahr angenommen, wie z. B. in "ART KOSMOS/KOSMOS" (BPatG 29 W (pat) 73/13); "ALFREDO´S GALLERY alla Scrofa Roma/L´ORIGINALE ALFREDO (EuG T-97/15); "ABSACKER of Germany/ABSACKER" (EuG T-304/12); "APLI-AGIPA/AGIPA" (EuG T-522/11); "ACNO FOCUS/FOCUS" (T-466/08); "ARTESA NAPA VALLEY/ARTESO" (EuG T-35/08); "Acumed/AQUAMED ACTIVE" (EuG T-575/08); "FOCUS RADIO/FOCUS MILENIUM" (EuG T-357/07).
  • EuG, 11.10.2017 - T-670/15

    Osho Lotus Commune / EUIPO - Osho International Foundation (OSHO) - Unionsmarke -

    Überdies handelt es sich bei dem Auszug aus der Website "Wikipedia" um eine nicht gesicherte Information, da sie einer Kollektiv-Enzyklopädie im Internet entstammt, deren Inhalt jederzeit und in bestimmten Fällen von jedem Besucher, selbst anonym, geändert werden kann (vgl. Urteil vom 6. Juli 2016, Mozzetti/EUIPO - di Lelio [ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma], T-97/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:393, Rn. 38 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 16.10.2018 - T-548/17

    VF International/ EUIPO - Virmani (ANOKHI) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren

    S'agissant, enfin, de l'extrait de la page du site Internet Wikipédia consacrée à la marque Kipling, il est de jurisprudence constante qu'un extrait de ce site constitue une information incertaine dès lors qu'il est tiré d'une encyclopédie collective établie sur Internet dont le contenu est modifiable à tout moment et, dans certains cas, par tout visiteur, même anonyme [arrêt du 10 février 2010, 02 (Germany)/OHMI (Homezone), T-344/07, EU:T:2010:35, point 46 ; voir, également, arrêt du 6 juillet 2016, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-97/15, non publié, EU:T:2016:393, point 38 et jurisprudence citée].
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