Rechtsprechung
   EuG, 06.09.2010 - T-60/08 P   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2010,35550
EuG, 06.09.2010 - T-60/08 P (https://dejure.org/2010,35550)
EuG, Entscheidung vom 06.09.2010 - T-60/08 P (https://dejure.org/2010,35550)
EuG, Entscheidung vom 06. September 2010 - T-60/08 P (https://dejure.org/2010,35550)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2010,35550) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichungen (2)

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Rechtsmittel, eingelegt am 12. Januar 2009 von Georgi Kerelov gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 29. November 2007 in der Rechtssache F-19/07, Kerelov/Kommission

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Kerelov / Kommission

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Rechtsmittel

Verfahrensgang

 
Sortierung


Kontextvorschau



Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (13)

  • EuG, 12.03.2008 - T-107/07

    Rossi Ferreras / Kommission

    Auszug aus EuG, 06.09.2010 - T-60/08
    S'agissant de l'argumentation du requérant selon laquelle le Tribunal de la fonction publique aurait violé les « principes du droit administratif matériel ", il résulte de l'article 225A CE et de l'article 11, paragraphe 1, de l'annexe I du statut de la Cour, ainsi que de l'article 138, paragraphe 1, premier alinéa, sous c), du règlement de procédure, qu'un pourvoi doit indiquer de façon précise les éléments critiqués de l'arrêt dont l'annulation est demandée ainsi que les arguments juridiques qui soutiennent de manière spécifique cette demande (arrêt du Tribunal du 12 mars 2008, Rossi Ferreras/Commission, T-107/07 P, RecFP p. I-B-1-5 et II-B-1-31, point 27 ; voir, par analogie, ordonnance de la Cour du 17 septembre 1996, San Marco/Commission, C-19/95 P, Rec. p. I-4435, point 37).
  • EuG, 08.09.2009 - T-404/06

    ETF / Landgren - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - …

    Auszug aus EuG, 06.09.2010 - T-60/08
    L'appréciation des faits par le juge de première instance ne constitue donc pas, sous réserve du cas de la dénaturation des éléments de preuve produits devant ce juge, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle du Tribunal (arrêts du Tribunal du 8 septembre 2008, Kerstens/Commission, T-222/07 P, RecFP p. I-B-1-37 et II-B-1-267, points 60 à 61, et du 8 septembre 2009, ETF/Landgren, T-404/06 P, Rec. p. II-2841, points 191 à 192 ; voir également, par analogie, ordonnance de la Cour du 27 avril 2006, L/Commission, C-230/05 P, non publiée au Recueil, point 45).
  • EuGH, 17.09.1996 - C-19/95

    San Marco / Kommission

    Auszug aus EuG, 06.09.2010 - T-60/08
    S'agissant de l'argumentation du requérant selon laquelle le Tribunal de la fonction publique aurait violé les « principes du droit administratif matériel ", il résulte de l'article 225A CE et de l'article 11, paragraphe 1, de l'annexe I du statut de la Cour, ainsi que de l'article 138, paragraphe 1, premier alinéa, sous c), du règlement de procédure, qu'un pourvoi doit indiquer de façon précise les éléments critiqués de l'arrêt dont l'annulation est demandée ainsi que les arguments juridiques qui soutiennent de manière spécifique cette demande (arrêt du Tribunal du 12 mars 2008, Rossi Ferreras/Commission, T-107/07 P, RecFP p. I-B-1-5 et II-B-1-31, point 27 ; voir, par analogie, ordonnance de la Cour du 17 septembre 1996, San Marco/Commission, C-19/95 P, Rec. p. I-4435, point 37).
     
  • EuGH, 29.11.2007 - C-107/07

    Weber / Kommission - Rechtsmittel - Verweigerung des Zugangs zu Dokumenten - …

    Auszug aus EuG, 06.09.2010 - T-60/08
    p. I-983, point 37, et du 29 novembre 2007, Weber/Commission, C-107/07 P, non publiée au Recueil, point 24).
  • EuGH, 08.07.1999 - C-51/92

    Hercules Chemicals / Kommission

    Auszug aus EuG, 06.09.2010 - T-60/08
    En outre, des affirmations trop générales et imprécises pour pouvoir faire l'objet d'une appréciation juridique doivent être considérées comme manifestement irrecevables (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 8 juillet 1999, Hercules Chemicals/Commission, C-51/92 P, Rec. p. I-4235, point 113, et ordonnance de la Cour du 12 décembre 2006, Autosalone Ispra/Commission, C-129/06 P, non publiée au Recueil, points 31 et 32).
  • EuGH, 07.01.2004 - C-204/00

    DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT IM WESENTLICHEN DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ …

    Auszug aus EuG, 06.09.2010 - T-60/08
    34 En présence de tels indices suffisamment précis et concordants, il appartient au requérant, afin de permettre au Tribunal de former sa conviction, d'apporter la preuve contraire ou, à tout le moins, de fournir une explication ou une justification de nature à mettre en cause la vraisemblance du fait allégué (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 7 janvier 2004, Aalborg Portland e.a./Commission, C-204/00 P, C-205/00 P, C-211/00 P, C-213/00 P, C-217/00 P et C-219/00 P, Rec.
  • EuG, 08.09.2008 - T-222/07

    Kerstens / Kommission

    Auszug aus EuG, 06.09.2010 - T-60/08
    L'appréciation des faits par le juge de première instance ne constitue donc pas, sous réserve du cas de la dénaturation des éléments de preuve produits devant ce juge, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle du Tribunal (arrêts du Tribunal du 8 septembre 2008, Kerstens/Commission, T-222/07 P, RecFP p. I-B-1-37 et II-B-1-267, points 60 à 61, et du 8 septembre 2009, ETF/Landgren, T-404/06 P, Rec. p. II-2841, points 191 à 192 ; voir également, par analogie, ordonnance de la Cour du 27 avril 2006, L/Commission, C-230/05 P, non publiée au Recueil, point 45).
  • EuGöD, 29.11.2007 - F-19/07

    Kerelov / Kommission

    Auszug aus EuG, 06.09.2010 - T-60/08
    Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice, le requérant, M. Georgi Kerelov, demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 29 novembre 2007, Kerelov/Commission (F-19/07, RecFP p. I-A-1-399 et II-A-1-2227 ci-après l'« arrêt attaqué "), par lequel celui-ci a rejeté son recours ayant pour objet, d'une part, une demande d'annulation des décisions du jury du concours général EPSO/AD/43/06, des 6 décembre 2006 et 2 février 2007, respectivement, de ne pas l'inscrire sur la liste de réserve dudit concours et de l'exclure de celui-ci, ainsi que, d'autre part, une demande de dommages et intérêts.
  • EuG, 20.11.1997 - T-85/97

    Horeca-Wallonie / Kommission

    Auszug aus EuG, 06.09.2010 - T-60/08
    Selon la jurisprudence, le délai de distance n'est pas à considérer comme un délai distinct du délai de procédure, mais comme un simple allongement de celui-ci (ordonnance du Tribunal du 20 novembre 1997, Horeca-Wallonie/Commission, T-85/97, Rec.
  • EuGH, 27.04.2006 - C-230/05

    L / Kommission

    Auszug aus EuG, 06.09.2010 - T-60/08
    L'appréciation des faits par le juge de première instance ne constitue donc pas, sous réserve du cas de la dénaturation des éléments de preuve produits devant ce juge, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle du Tribunal (arrêts du Tribunal du 8 septembre 2008, Kerstens/Commission, T-222/07 P, RecFP p. I-B-1-37 et II-B-1-267, points 60 à 61, et du 8 septembre 2009, ETF/Landgren, T-404/06 P, Rec. p. II-2841, points 191 à 192 ; voir également, par analogie, ordonnance de la Cour du 27 avril 2006, L/Commission, C-230/05 P, non publiée au Recueil, point 45).
  • EuGH, 01.02.2001 - C-300/99

    Area Cova u.a. / Rat

  • EuGöD, 04.11.2008 - F-133/06

    Marcuccio / Kommission

  • EuGH, 12.12.2006 - C-129/06

    Autosalone Ispra / Kommission

  • EuG, 12.09.2018 - T-613/16

    PH / Kommission

    Il a été jugé que le jury, habilité à établir la liste d'aptitude conformément à l'article 30 du statut, est compétent pour constater le comportement irrégulier d'un candidat et décider de l'exclure du concours le cas échéant (voir, en ce sens, ordonnance du 6 septembre 2010, Kerelov/Commission, T-60/08 P, EU:T:2010:350, point 61).

    En outre, force est de constater que, sur le fondement de l'article 30 du statut, le jury est compétent pour remédier à des irrégularités qui surviendraient lors du déroulement d'un concours général et qu'il est habilité, lorsqu'une telle irrégularité est avérée, à prendre la décision d'exclure un candidat du concours, notamment en vue d'assurer une stricte égalité de traitement entre les candidats (voir, en ce sens, ordonnance du 6 septembre 2010, Kerelov/Commission, T-60/08 P, EU:T:2010:350, point 61, et arrêt du 12 mars 2008, Giannini/Commission, T-100/04, EU:T:2008:68, point 132 et jurisprudence citée).

    En vertu d'une jurisprudence bien établie, rappelée au point 46 ci-dessus, le jury, habilité à établir la liste d'aptitude conformément à l'article 30 du statut, est compétent pour constater le comportement irrégulier d'un candidat et décider de l'exclure du concours le cas échéant (voir, en ce sens, ordonnance du 6 septembre 2010, Kerelov/Commission, T-60/08 P, EU:T:2010:350, point 61).

Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht