Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Vivendi / Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 17. September 2010 - Vivendi/Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 06.10.2011 - T-432/10
• EuG, 16.10.2013 - T-432/10

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (3)

• EuG - T-16/05

  Auszug aus EuG, 06.10.2011 - T-432/10

  Dans les hypothèses où il ne ressort pas de manière suffisamment claire de l'examen des éléments visés par une telle demande qu'ils revêtent un caractère confidentiel, il sera tenu compte du caractère succinct de la motivation fournie au soutien de la demande (ordonnance du président de la cinquième chambre du Tribunal du 1 er mars 2007, Viasat Broadcasting UK/Commission, T-16/05, non publiée au Recueil, point 34, et ordonnance du président de la troisième chambre élargie du Tribunal du 11 juin 2007, Deutsche Post/Commission, T-266/02, non publiée au Recueil, point 23).
• EuG, 14.10.2009 - T-353/08

  vwd Vereinigte Wirtschaftsdienste / Kommission - Sprachregelung

  Auszug aus EuG, 06.10.2011 - T-432/10

  En premier lieu, il convient de relever qu'une demande de traitement confidentiel doit être accueillie pour autant qu'elle porte sur des éléments qui n'ont pas été contestés par une partie intervenante ou qui ne l'ont pas été de manière explicite et précise (voir ordonnance du président de la septième chambre du Tribunal du 14 octobre 2009, vwd Vereinigte Wirtschaftsdienste/Commission, T-353/08, non publiée au Recueil, point 10, et la jurisprudence citée).
• EuG, 11.06.2007 - T-266/02

  Deutsche Post / Kommission - Vertraulichkeit

  Auszug aus EuG, 06.10.2011 - T-432/10

  Dans les hypothèses où il ne ressort pas de manière suffisamment claire de l'examen des éléments visés par une telle demande qu'ils revêtent un caractère confidentiel, il sera tenu compte du caractère succinct de la motivation fournie au soutien de la demande (ordonnance du président de la cinquième chambre du Tribunal du 1 er mars 2007, Viasat Broadcasting UK/Commission, T-16/05, non publiée au Recueil, point 34, et ordonnance du président de la troisième chambre élargie du Tribunal du 11 juin 2007, Deutsche Post/Commission, T-266/02, non publiée au Recueil, point 23).

• EuG, 09.11.2015 - T-574/14

  EAEPC / Kommission

  Partant, une demande de traitement confidentiel doit être accueillie pour autant qu'elle porte sur des éléments qui n'ont pas été contestés par la partie intervenante, ou qui ne l'ont pas été de manière explicite et précise (ordonnances du 4 juillet 2013, Telefónica de España et Telefónica Móviles España/Commission, T-151/11, EU:T:2013:357, point 14 ; du 6 octobre 2011, Vivendi/Commission, T-432/10, EU:T:2011:580, point 10, et du 1 er mars 2007, TVDanemark et Kanal 5 Denmark/Commission, T-336/04, Rec, EU:T:2007:66, point 45, et la jurisprudence citée).
• EuG, 09.03.2016 - T-383/14

  Europower / Kommission

  Partant, une demande de traitement confidentiel doit être accueillie pour autant qu'elle porte sur des éléments qui n'ont pas été contestés par la partie intervenante, ou qui ne l'ont pas été de manière explicite et précise (ordonnances du 4 juillet 2013, Telefónica de España et Telefónica Móviles España/Commission, T-151/11, EU:T:2013:357, point 14 ; du 6 octobre 2011, Vivendi/Commission, T 432/10, EU:T:2011:580, point 10, et du 1 er mars 2007, TVDanemark et Kanal 5 Denmark/Commission, T-336/04, Rec, EU:T:2007:66, point 45 et jurisprudence citée).
• EuG, 09.03.2016 - T-355/14

  STC / Kommission

  Partant, une demande de traitement confidentiel doit être accueillie pour autant qu'elle porte sur des éléments qui n'ont pas été contestés par la partie intervenante, ou qui ne l'ont pas été de manière explicite et précise (ordonnances du 4 juillet 2013, Telefónica de España et Telefónica Móviles España/Commission, T-151/11, EU:T:2013:357, point 14 ; du 6 octobre 2011, Vivendi/Commission, T-432/10, EU:T:2011:580, point 10, et du 1 er mars 2007, TVDanemark et Kanal 5 Denmark/Commission, T-336/04, Rec, EU:T:2007:66, point 45 et jurisprudence citée).