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   EuG, 06.10.2017 - T-139/16 DEP   

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https://dejure.org/2017,37692
EuG, 06.10.2017 - T-139/16 DEP (https://dejure.org/2017,37692)
EuG, Entscheidung vom 06.10.2017 - T-139/16 DEP (https://dejure.org/2017,37692)
EuG, Entscheidung vom 06. Januar 2017 - T-139/16 DEP (https://dejure.org/2017,37692)
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  • EuG, 28.03.2019 - T-139/16

    SDSR/ EUIPO - Berghaus (BERG OUTDOOR)

    Par arrêt du 6 octobre 2017, SDSR/EUIPO - Berghaus (BERG OUTDOOR) (T-139/16, non publié, EU:T:2017:705), le Tribunal a rejeté le recours et condamné la requérante aux dépens (ci-après l"«affaire au principal»).

    Il résulte des factures émises par l'intervenante que ce cabinet s'occupait des tâches suivantes : examen de la décision attaquée dans l'affaire au principal et ses motifs ; consultation avec l'intervenante sur la procédure et les motifs de la réponse au recours introduit par la requérante ; élaboration, révision, finalisation et dépôt du mémoire en réponse, examen de l'arrêt du 6 octobre 2017, BERG OUTDOOR (T-139/16, non publié, EU:T:2017:705) et information de l'intervenante concernant les délais du pourvoi,.

    Aux termes de ces factures, le cabinet «Stevens Hewlett & Perkins» a examiné la décision attaquée dans l'affaire au principal et ses motifs, consulté le cabinet «Redd Solicitors LLP» et l'intervenante sur l'éventuel recours, pris les instructions de cette dernière sur cette éventualité, examiné le projet du mémoire en réponse préparé par le cabinet «Redd Solicitors LLP», pris les instructions de l'intervenante à cet égard et consulté le cabinet «Redd Solicitors LLP», demandé à ce dernier de finaliser et de déposer le mémoire en réponse, communiqué avec la requérante pour chercher des compromis sur le règlement du litige, examiné l'arrêt du 6 octobre 2017, BERG OUTDOOR (T-139/16, non publié, EU:T:2017:705) et informé l'intervenante sur les délais du pourvoi.

    Il en va de même pour ce qui est des heures consacrées, d'une part, par les deux cabinets d'avocats à l'examen de l'arrêt du 6 octobre 2017, BERG OUTDOOR (T-139/16, non publié, EU:T:2017:705) et, d'autre part, par le cabinet «Stevens Hewlett & Perkins» aux échanges à cet égard avec l'intervenante et l'avocat de la requérante ainsi qu'à l'examen des «différends» de la requérante.

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