Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Falegnameria Universo dei F.lli Priarollo / EUIPO - Zanini Porte (silente PORTE & PORTE)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Falegnameria Universo dei F.lli Priarollo / EUIPO - Zanini Porte (silente PORTE & PORTE)

  Unionsmarke - Verfallsverfahren - Unionsbildmarke silente PORTE & PORTE - Ernsthafte Benutzung - Ort der Benutzung - Art der Benutzung - Benutzung durch Dritte - Erklärung des Verfalls - Verteidigungsrechte - Art. 75 und 76 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Art. 51 Abs. ...

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Falegnameria Universo dei F.lli Priarollo / EUIPO - Zanini Porte (silente PORTE & PORTE)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (8)

• EuG, 13.01.2011 - T-28/09

  Park / OHMI - Bae (PINE TREE) - Gemeinschaftsmarke - Verfallsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 06.10.2017 - T-386/16

  Deuxièmement, c'est au titulaire de la marque qu'il incombe d'apporter la preuve qu'il a consenti à l'usage de cette marque par un tiers [voir arrêt du 13 janvier 2011, Park/OHMI - Bae (PINE TREE), T-28/09, non publié, EU:T:2011:7, point 60 et jurisprudence citée].

  Toutefois, il ne saurait être exclu que, dans certains cas, elle puisse résulter d'une manière implicite de circonstances et d'éléments antérieurs, concomitants ou postérieurs à l'usage de la marque en cause par un tiers, qui traduisent également, de façon certaine, une renonciation du titulaire à son droit (voir arrêt du 13 janvier 2011, PINE TREE, T-28/09, non publié, EU:T:2011:7, point 61 et jurisprudence citée).

  Toutefois, il ne saurait être exclu que, dans certains cas, elle puisse résulter d'une manière implicite de circonstances et d'éléments antérieurs, concomitants ou postérieurs à l'usage de la marque en cause par un tiers, qui traduisent également, de façon certaine, une renonciation du titulaire à son droit (voir arrêt du 13 janvier 2011, PINE TREE, T-28/09, non publié, EU:T:2011:7, point 61 et jurisprudence citée).

  Il faut tenir compte, notamment, de l'origine du document, des circonstances de son élaboration et de son destinataire et se demander si, d'après son contenu, il semble sensé et fiable (voir arrêt du 13 janvier 2011, PINE TREE, T-28/09, non publié, EU:T:2011:7, point 64 et jurisprudence citée).

• EuG, 19.04.2013 - T-454/11

  Luna / OHMI - Asteris (Al bustan)

  Auszug aus EuG, 06.10.2017 - T-386/16

  En effet, l'usage sérieux ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné [voir arrêt du 19 avril 2013, Luna/OHMI - Asteris (Al bustan), T-454/11, non publié, EU:T:2013:206, point 29 et jurisprudence citée].

  En effet, l'usage sérieux ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (voir arrêt du 19 avril 2013, Al bustan, T-454/11, non publié, EU:T:2013:206, point 29 et jurisprudence citée).

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que, d'une part, l'usage sérieux ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (voir arrêt du 19 avril 2013, Al bustan, T-454/11, non publié, EU:T:2013:206, point 29 et jurisprudence citée).

• EuG, 30.01.2015 - T-278/13

  Now Wireless / OHMI - Starbucks (HK)

  Auszug aus EuG, 06.10.2017 - T-386/16

  De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu'elle est protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur [voir arrêt du 30 janvier 2015, Now Wireless/OHMI - Starbucks (HK) (now), T-278/13, non publié, EU:T:2015:57, point 44 et jurisprudence citée].

  Deuxièmement, il résulte de la jurisprudence que, pour apprécier l'existence d'un usage sérieux dans l'Union, au sens de l'article 15, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, il doit être fait abstraction des frontières du territoire des États membres (voir arrêt du 30 janvier 2015, now, T-278/13, non publié, EU:T:2015:57, point 46 et jurisprudence citée).

  Une règle de minimis, qui ne permettrait pas au juge de l'Union d'apprécier l'ensemble des circonstances du litige qui lui est soumis, ne peut donc être fixée (voir arrêt du 30 janvier 2015, now, T-278/13, non publié, EU:T:2015:57, point 47 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 06.11.2007 - T-407/05

  'SAEME / OHMI - Racke (REVIAN''s)' - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 06.10.2017 - T-386/16

  En second lieu, il convient de rappeler qu'il ressort d'une jurisprudence bien établie qu'il existe une continuité fonctionnelle entre les différentes unités de l'EUIPO, à savoir l'examinateur, la division d'opposition, la division d'administration des marques et des questions juridiques et les divisions d'annulation, d'une part, et les chambres de recours, d'autre part [voir arrêt du 6 novembre 2007, SAEME/OHMI - Racke (REVIAN's), T-407/05, EU:T:2007:329, point 49 et jurisprudence citée].

  Il découle de cette continuité fonctionnelle entre les différentes instances de l'EUIPO que, dans le cadre du réexamen que les chambres de recours doivent faire des décisions prises par les unités de l'EUIPO statuant en première instance, elles sont tenues de fonder leur décision sur tous les éléments de fait et de droit que les parties ont fait valoir soit dans la procédure devant l'unité ayant statué en première instance, soit dans la procédure de recours (voir arrêt du 6 novembre 2007, REVIAN's, T-407/05, EU:T:2007:329, point 50 et jurisprudence citée).

  Ainsi, par l'effet dévolutif de la procédure de recours, le contrôle exercé par les chambres de recours implique une nouvelle appréciation du litige dans son ensemble, les chambres de recours devant intégralement réexaminer la requête initiale et tenir compte des preuves produites en temps utile (voir arrêt du 6 novembre 2007, REVIAN's, T-407/05, EU:T:2007:329, point 51 et jurisprudence citée).

• EuG, 10.06.2010 - T-482/08

  Atlas Transport / OHMI - Hartmann (ATLAS TRANSPORT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 06.10.2017 - T-386/16

  Dans de pareilles situations, lorsque le signe utilisé dans le commerce diffère de la forme sous laquelle celui-ci a été enregistré uniquement par des éléments négligeables, de sorte que les deux signes peuvent être considérés comme globalement équivalents, la disposition susvisée prévoit que l'obligation d'usage de la marque enregistrée peut être remplie en rapportant la preuve de l'usage du signe qui en constitue la forme utilisée dans le commerce [voir arrêt du 10 juin 2010, Atlas Transport/OHMI - Hartmann (ATLAS TRANSPORT), T-482/08, non publié, EU:T:2010:229, point 30 et jurisprudence citée].
• EuG, 10.05.2016 - T-806/14

  August Storck / EUIPO () und bleu)

  Auszug aus EuG, 06.10.2017 - T-386/16

  Partant, il convient d'écarter les documents produits en annexe de la requête et visés au point 22 ci-dessus sans qu'il soit nécessaire d'examiner leur force probante [voir, en ce sens, arrêt du 10 mai 2016, August Storck/EUIPO (Représentation d'un emballage carré blanc et bleu), T-806/14, non publié, EU:T:2016:284, point 15 et jurisprudence citée].
• EuGH, 19.12.2012 - C-149/11

  Leno Merken - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Art. 15 Abs. 1 …

  Auszug aus EuG, 06.10.2017 - T-386/16

  Quatrièmement, s'il est certes justifié de s'attendre à ce qu'une marque de l'Union, en raison du fait qu'elle jouit d'une protection territoriale plus étendue qu'une marque nationale, fasse l'objet d'un usage sur un territoire plus vaste que celui d'un seul État membre pour que celui-ci puisse être qualifié d'« usage sérieux ", il n'est pas exclu que, dans certaines circonstances, le marché des produits ou des services pour lesquels une marque de l'Union a été enregistrée soit, de fait, cantonné au territoire d'un seul État membre (arrêt du 19 décembre 2012, Leno Merken, C-149/11, EU:C:2012:816, point 50).
• EuG, 10.07.2006 - T-323/03

  La Baronia de Turis / OHMI - Baron Philippe de Rothschild (LA BARONNIE) - …

  Auszug aus EuG, 06.10.2017 - T-386/16

  En premier lieu, il convient de rappeler qu'il ressort de l'article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, ainsi que de l'économie de ce règlement, que la chambre de recours dispose pour statuer sur un recours des mêmes compétences que l'instance qui a pris la décision attaquée et que son examen porte sur l'entier litige tel qu'il se présente au jour où elle statue [arrêt du 10 juillet 2006, La Baronia de Turis/OHMI - Baron Philippe de Rothschild (LA BARONNIE), T-323/03, EU:T:2006:197, point 56].

• EuG, 07.06.2018 - T-882/16

  Sipral World / EUIPO - La Dolfina (DOLFINA) - Unionsmarke - Verfallsverfahren - …

  Toutefois, il ne saurait être exclu que, dans certains cas, elle puisse résulter d'une manière implicite de circonstances et d'éléments antérieurs, concomitants ou postérieurs à l'usage de la marque en cause par un tiers, qui traduisent également, de façon certaine, une renonciation du titulaire à son droit [voir arrêt du 13 janvier 2011, Park/OHMI - Bae (PINE TREE), T-28/09, non publié, EU:T:2011:7, point 61 et jurisprudence citée ; voir, également, arrêts du 30 janvier 2015, Now Wireless/OHMI - Starbucks (HK) (now), T-278/13, non publié, EU:T:2015:57, point 35, et du 6 octobre 2017, Falegnameria Universo dei F.lli Priarollo/EUIPO - Zanini Porte (silente PORTE & PORTE), T-386/16, non publié, EU:T:2017:706, point 70].