Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Tuum / EUIPO - Thun (TUUM)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Tuum / EUIPO - Thun (TUUM)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke TUUM - Ältere nationale Bildmarke THUN - Relatives Eintragungshindernis - Keine Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (25)

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 06.12.2016 - T-635/15

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

• EuG, 26.11.2015 - T-181/14

  Nürburgring / OHMI - Biedermann (Nordschleife) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 06.12.2016 - T-635/15

  Quatrièmement, s'agissant des décisions des premières instances de l'EUIPO que la requérante mentionne, il suffit de rappeler que, selon une jurisprudence constante, les chambres de recours ne sauraient être liées par les décisions d'instances inférieures de l'EUIPO [voir arrêt du 26 novembre 2015, Nürburgring/OHMI - Biedermann (Nordschleife), T-181/14, non publié, EU:T:2015:889, point 44 et jurisprudence citée].

  En outre, si, au regard des principes d'égalité de traitement et de bonne administration, l'EUIPO doit prendre en considération les décisions déjà adoptées et s'interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens, l'application de ces principes doit toutefois être conciliée avec le respect du principe de légalité (voir arrêt du 26 novembre 2015, Nordschleife, T-181/14, non publié, EU:T:2015:889, points 45 et 46 et jurisprudence citée).

• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 06.12.2016 - T-635/15

  Par conséquent, la personne qui demande l'enregistrement d'un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d'autrui afin d'obtenir une décision identique (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 75 et 76).

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 77).

 
• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 06.12.2016 - T-635/15

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

• EuG, 16.01.2014 - T-149/12

  Investrónica / OHMI - Olympus Imaging (MICRO)

  Auszug aus EuG, 06.12.2016 - T-635/15

  Cette demande est donc recevable, contrairement à ce que soutient l'intervenante [voir, en ce sens, arrêt du 16 janvier 2014, 1nvestrónica/OHMI - Olympus Imaging (MICRO), T-149/12, non publié, EU:T:2014:11, point 65 et jurisprudence citée].
• EuG, 14.10.2003 - T-292/01

  Phillips-Van Heusen / OHMI - Pash Textilvertrieb und Einzelhandel (BASS)

  Auszug aus EuG, 06.12.2016 - T-635/15

  À cet égard, ainsi que l'a fait pertinemment observer la requérante, en particulier lors de l'audience, il résulte également de la jurisprudence que le degré de similitude phonétique entre deux marques est d'une importance réduite dans le cas de produits qui sont commercialisés d'une telle manière que, habituellement, le public pertinent, lors de l'achat, perçoit la marque qui les désigne de façon visuelle [arrêts du 14 octobre 2003, Phillips-Van Heusen/OHMI - Pash Textilvertrieb und Einzelhandel (BASS), T-292/01, EU:T:2003:264, point 55, et du 21 février 2013, Esge/OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX), T-444/10, non publié, EU:T:2013:89, point 37].
• EuG, 08.07.2015 - T-548/12

  Deutsche Rockwool Mineralwoll / OHMI - Redrock Construction (REDROCK)

  Auszug aus EuG, 06.12.2016 - T-635/15

  Il s'ensuit qu'à tout le moins une large partie du public pertinent n'attribue aucune signification aux signes en conflit, ce qui, selon une jurisprudence constante, permet de conclure que la comparaison sur le plan conceptuel est neutre [arrêts du 29 avril 2014, Asos/OHMI - Maier (ASOS), T-647/11, non publié, EU:T:2014:230, point 27 ; du 8 juillet 2015, Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI - Redrock Construction (REDROCK), T-548/12, EU:T:2015:478, point 71, et du 28 janvier 2016, Sto/OHMI - Fixit Trockenmörtel Holding (CRETEO), T-640/13, non publié, EU:T:2016:38, point 86].
• EuG, 29.04.2014 - T-647/11

  Asos / OHMI - Maier (ASOS)

  Auszug aus EuG, 06.12.2016 - T-635/15

  Il s'ensuit qu'à tout le moins une large partie du public pertinent n'attribue aucune signification aux signes en conflit, ce qui, selon une jurisprudence constante, permet de conclure que la comparaison sur le plan conceptuel est neutre [arrêts du 29 avril 2014, Asos/OHMI - Maier (ASOS), T-647/11, non publié, EU:T:2014:230, point 27 ; du 8 juillet 2015, Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI - Redrock Construction (REDROCK), T-548/12, EU:T:2015:478, point 71, et du 28 janvier 2016, Sto/OHMI - Fixit Trockenmörtel Holding (CRETEO), T-640/13, non publié, EU:T:2016:38, point 86].
• EuG, 07.05.2015 - T-599/13

  Cosmowell / OHMI - Haw Par (GELENKGOLD) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 06.12.2016 - T-635/15

  Enfin, il y a lieu de noter que l'intervenante, tout en mentionnant, lors de l'audience, la notoriété de la marque antérieure, a omis d'invoquer, et a fortiori de démontrer, devant l'EUIPO, le caractère distinctif accru de celle-ci, alors que ce facteur, selon une jurisprudence constante, aurait pu augmenter la probabilité de l'existence d'un risque de confusion [voir arrêt du 7 mai 2015, Cosmowell/OHMI - Haw Par (GELENKGOLD), T-599/13, EU:T:2015:262, point 74 et jurisprudence citée].
• EuG, 06.10.2004 - T-117/03

  New Look / OHMI - Naulover (NLSPORT)

  Auszug aus EuG, 06.12.2016 - T-635/15

  Si, en revanche, le produit visé est surtout vendu oralement, il sera normalement attribué plus de poids à une similitude phonétique des signes [arrêts du 6 octobre 2004, New Look/OHMI - Naulover (NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NLCollection), T-117/03 à T-119/03 et T-171/03, EU:T:2004:293, point 49, et du 15 décembre 2010, Novartis/OHMI - Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN), T-331/09, EU:T:2010:520, point 61].
• EuG, 28.01.2016 - T-640/13

  Sto / OHMI - Fixit Trockenmörtel Holding (CRETEO) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 16.01.2008 - T-112/06

  Inter-Ikea / OHMI - Waibel (idea)
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …
• EuG, 15.12.2010 - T-331/09

  Novartis / OHMI - Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 05.07.2011 - C-263/09

  Der Inhaber eines Namens kann dessen Benutzung als Gemeinschaftsmarke …
• EuG, 21.02.2013 - T-444/10

  'Esge / OHMI - De''Longhi Benelux (KMIX)'
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon
• EuG, 13.09.2010 - T-292/08

  Inditex / OHMI - Marín Díaz de Cerio (OFTEN) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 07.02.2013 - T-50/12

  AMC-Representações Têxteis / OHMI - MIP Metro (METRO KIDS COMPANY)
• EuG, 14.04.2016 - T-20/15

  Henkell & Co. Sektkellerei / EUIPO - Ciacci Piccolomini d'Aragona di Bianchini …
• EuG, 12.12.2014 - T-173/13

  Selo Medical / OHMI - biosyn Arzneimittel (SELOGYN) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 24.06.2014 - T-330/12

  Hut.com / OHMI - Intersport France (THE HUT)