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   EuG, 06.12.2018 - T-459/17   

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https://dejure.org/2018,40397
EuG, 06.12.2018 - T-459/17 (https://dejure.org/2018,40397)
EuG, Entscheidung vom 06.12.2018 - T-459/17 (https://dejure.org/2018,40397)
EuG, Entscheidung vom 06. Dezember 2018 - T-459/17 (https://dejure.org/2018,40397)
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Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Fifth Avenue Entertainment/ EUIPO - Commodore Entertainment (THE COMMODORES)

    Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke THE COMMODORES - Nicht eingetragenes älteres Zeichen Commodores - Art. 8 Abs. 4 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 4 der Verordnung [EU] 2017/1001) - Relatives Eintragungshindernis - ...

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Fifth Avenue Entertainment/ EUIPO - Commodore Entertainment (THE COMMODORES)

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Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (8)

  • EuG, 24.03.2009 - T-318/06

    Moreira da Fonseca / OHMI - General Óptica (GENERAL OPTICA) - Gemeinschaftsmarke …

    Auszug aus EuG, 06.12.2018 - T-459/17
    Ainsi, le règlement n o 207/2009 établit des standards uniformes, relatifs à l'usage des signes et à leur portée, qui sont cohérents avec les principes qui inspirent le système mis en place par ce règlement [arrêt du 24 mars 2009, Moreira da Fonseca/OHMI - General Óptica (GENERAL OPTICA), T-318/06 à T-321/06, EU:T:2009:77, point 33].

    Dès lors, seul le droit de l'État membre qui régit le signe invoqué permet d'établir si celui-ci est antérieur à la marque de l'Union européenne et s'il peut justifier d'interdire l'utilisation d'une marque plus récente (arrêt du 24 mars 2009, GENERAL OPTICA, T-318/06 à T-321/06, EU:T:2009:77, point 34).

  • EuG, 30.06.2009 - T-435/05

    DAS GERICHT WEIST DIE KLAGE DER INHABERIN DER RECHTE AN DEN "JAMES BOND"-FILMEN …

    Auszug aus EuG, 06.12.2018 - T-459/17
    Ces conditions sont cumulatives, de sorte que, lorsqu'une marque ne remplit pas l'une de ces conditions, l'opposition fondée sur l'existence d'une marque non enregistrée utilisée dans la vie des affaires, au sens de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n o 207/2009, ne peut aboutir [arrêt du 30 juin 2009, Danjaq/OHMI - Mission Productions (Dr. No), T-435/05, EU:T:2009:226, point 35].
  • EuG, 17.03.2010 - T-63/07

    Mäurer + Wirtz / OHMI - Exportaciones Aceiteras Fedeoliva (tosca de FEDEOLIVA) - …

    Auszug aus EuG, 06.12.2018 - T-459/17
    S'il conclut qu'une telle décision, mise en cause dans un recours devant lui, est entachée d'une illégalité, il doit l'annuler, sans pouvoir rejeter le recours en substituant sa propre motivation à celle de la chambre de recours, auteur de l'acte attaqué [arrêt du 17 mars 2010, Mäurer + Wirtz/OHMI - Exportaciones Aceiteras Fedeoliva (tosca de FEDEOLIVA), T-63/07, EU:T:2010:94, point 44].
     
  • EuG, 21.10.2014 - T-453/11

    Szajner / OHMI - Forge de Laguiole (LAGUIOLE)

    Auszug aus EuG, 06.12.2018 - T-459/17
    En effet, ni les parties ni le Tribunal lui-même ne sauraient être empêchés de s'inspirer, dans l'interprétation du droit national auquel, comme c'est le cas en l'espèce, le droit de l'Union fait référence (voir point 28 ci-après), d'éléments tirés de la législation ou de la jurisprudence nationale, dès lors qu'il ne s'agit pas de reprocher à la chambre de recours de ne pas avoir pris en compte des éléments de fait dans un arrêt d'une juridiction nationale précis, mais qu'il s'agit d'invoquer des dispositions légales ou des jugements à l'appui d'un moyen tiré de la mauvaise application par les chambres de recours d'une disposition du droit national [voir, par analogie, arrêt du 21 octobre 2014, Szajner/OHMI - Forge de Laguiole (LAGUIOLE), T-453/11, EU:T:2014:901, point 23].
  • EuG, 12.06.2007 - T-53/04

    Budejovický Budvar / OHMI - Anheuser-Busch (BUDWEISER)

    Auszug aus EuG, 06.12.2018 - T-459/17
    Selon la jurisprudence, l'opposant doit démontrer que le signe en cause entre dans le champ d'application du droit de l'État membre invoqué et qu'il permettrait d'interdire l'utilisation d'une marque plus récente [voir, par analogie, arrêt du 12 juin 2007, Budejovický Budvar/OHMI - Anheuser-Busch (BUDWEISER), T-53/04 à T-56/04, T-58/04 et T-59/04, non publié, EU:T:2007:167, point 74].
  • EuG, 21.05.2015 - T-145/14

    adidas / OHMI - Shoe Branding Europe (Deux bandes parallèles sur une chaussure)

    Auszug aus EuG, 06.12.2018 - T-459/17
    De tels nouveaux éléments ne sauraient compléter la motivation de la décision attaquée et sont sans influence sur l'appréciation de la validité de celle-ci [arrêt du 21 mai 2015, adidas/OHMI - Shoe Branding Europe (Deux bandes parallèles sur une chaussure), T-145/14, non publié, EU:T:2015:303, point 44].
  • EuG, 06.04.2017 - T-39/16

    Nanu-Nana Joachim Hoepp / EUIPO - Fink (NANA FINK) - Unionsmarke - …

    Auszug aus EuG, 06.12.2018 - T-459/17
    Dans le cadre dudit règlement, en application de son article 76 (devenu article 95 du règlement 2017/1001), ce contrôle doit se faire au regard du cadre factuel et juridique du litige tel qu'il a été porté devant la chambre de recours [voir, en ce sens, arrêt du 6 avril 2017, Nanu-Nana Joachim Hoepp/EUIPO - Fink (NANA FINK), T-39/16, EU:T:2017:263, point 16 et jurisprudence citée].
  • EuG, 18.07.2017 - T-45/16

    Alfonso Egüed / EUIPO - Jackson Family Farms (BYRON) - Unionsmarke - …

    Auszug aus EuG, 06.12.2018 - T-459/17
    Le Tribunal a déjà eu l'occasion de relever qu'il résultait de l'article 5, paragraphe 4, de la loi sur les marques de 1994, tel qu'interprété par les juridictions nationales, que la partie qui l'invoque devait rapporter la preuve que, conformément au régime juridique de l'action en usurpation d'appellation prévue par le droit du Royaume-Uni, trois conditions sont remplies, à savoir, premièrement, le « goodwill " acquis par le signe en cause, deuxièmement, la présentation trompeuse de la part du titulaire de la marque plus récente et, troisièmement, le préjudice causé au « goodwill " [arrêt du 18 juillet 2017, Alfonso Egüed/EUIPO - Jackson Family Farms (BYRON), T-45/16, EU:T:2017:518, point 43].
  • EuG, 23.05.2019 - T-312/18

    Dentsply De Trey/ EUIPO - IDS (AQUAPRINT)

    Le Tribunal a déjà eu l'occasion de relever qu'il résultait de l'article 5, paragraphe 4, de la loi de Royaume-Uni sur les marques, tel qu'interprété par les juridictions nationales, que la partie qui l'invoque devait rapporter la preuve que, conformément au régime juridique de l'action en usurpation d'appellation prévue par le droit du Royaume-Uni, trois conditions sont remplies, à savoir, premièrement, le « goodwill " acquis par le signe en cause, deuxièmement, la présentation trompeuse de la part du titulaire de la marque plus récente et, troisièmement, le préjudice causé au « goodwill " [arrêt du 6 décembre 2018, Fifth Avenue Entertainment/EUIPO - Commodore Entertainment (THE COMMODORES), T-459/17, non publié, EU:T:2018:886, point 32].
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