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   EuG, 07.02.2018 - T-775/16   

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https://dejure.org/2018,1856
EuG, 07.02.2018 - T-775/16 (https://dejure.org/2018,1856)
EuG, Entscheidung vom 07.02.2018 - T-775/16 (https://dejure.org/2018,1856)
EuG, Entscheidung vom 07. Februar 2018 - T-775/16 (https://dejure.org/2018,1856)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    Kondyterska korporatsiia "Roshen" / EUIPO - Krasnyiy oktyabr (Representation d'une écrevisse)

    (fremdsprachig)

  • juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Kondyterska korporatsiia "Roshen"/ EUIPO - Krasnyiy oktyabr (Représentation d'une écrevisse)

    Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Internationale Registrierung mit Benennung der Europäischen Union - Bildmarke, die einen Krebs darstellt - Ältere internationale Registrierung der Bildmarke Ð AКОÐ'ЫЕ ШЕЙКИ - Relatives Eintragungshindernis - ...

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Kondyterska korporatsiia "Roshen"/ EUIPO - Krasnyiy oktyabr (Représentation d'une écrevisse)

Sonstiges (2)

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (4)

  • EuG, 13.05.2020 - T-63/19

    Rot Front/ EUIPO - Kondyterska korporatsiia "Roshen"

    Par ailleurs, la requérante fait valoir que l'appréciation de la chambre de recours est en contradiction tant avec ses propres conclusions sur les facteurs pertinents en l'espèce qu'avec les conclusions du Tribunal dans l'affaire similaire opposant les mêmes parties ayant donné lieu à l'arrêt du 7 février 2018, Kondyterska korporatsiia «Roshen»/EUIPO - Krasnyiy oktyabr (Représentation d'une écrevisse) (T-775/16, non publié, EU:T:2018:74).

    Ce résultat ne serait pas remis en question par le renvoi de la requérante à l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 7 février 2018, Représentation d'une écrevisse (T-775/16, non publié, EU:T:2018:74), dans le cadre de laquelle, indépendamment même des autres éléments, la marque antérieure possédait un degré normal de caractère distinctif intrinsèque.

    Enfin, l'intervenante soutient que c'est à tort que la requérante renvoie à l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 7 février 2018, Représentation d'une écrevisse (T-775/16, non publié, EU:T:2018:74), car les circonstances seraient différentes.

  • EuG, 09.09.2019 - T-680/18

    SLL Service/ EUIPO - Elfa International (LUMIN8)

    À cet égard, il convient de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 existe dans une partie de l'Union, de sorte la perception d'une seule partie du public pertinent de l'Union peut être retenue pour comparer les signes en conflit sur le plan conceptuel [voir, en ce sens, arrêt du 7 février 2018, Kondyterska korporatsiia «Roshen»/EUIPO - Krasnyiy oktyabr (Représentation d'une écrevisse), T-775/16, non publié, EU:T:2018:74, point 57 et jurisprudence citée].
  • EuG, 11.04.2019 - T-477/18

    Uzstato sistemos administratorius/ EUIPO - DPG Deutsche Pfandsystem

    Tel est le cas lorsque, comme en l'espèce, les signes en conflit sont similaires tant au niveau visuel qu'au niveau conceptuel [voir, en ce sens, arrêts du 18 septembre 2014, Polo/Lauren/OHMI - FreshSide (Représentation d'un garçon sur un vélo tenant un maillet), T-265/13, non publié, EU:T:2014:779, points 27, 30, 32 et 33, et du 7 février 2018, Kondyterska korporatsiia «Roshen»/EUIPO - Krasnyiy oktyabr (Représentation d'une écrevisse), T-775/16, non publié, EU:T:2018:74, points 58 et 70].
  • EuGH, 06.09.2018 - C-246/18

    Kondyterska korporatsiia " Roshen "/ EUIPO

    Par son pourvoi, Dochirnie pidpryiemstvo Kondyterska korporatsiia «Roshen» demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 7 février 2018, Kondyterska korporatsiia «Roshen»/EUIPO - Krasnyiy oktyabr (Représentation d'une écrevisse) (T-775/16, non publié, ci-après l"«arrêt attaqué», EU:T:2018:74), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 août 2016 (affaire R 2419/2015-1), relative à une procédure d'opposition entre Moscow Confectionery Factory «Krasnyiy oktyabr» OAO et Dochirnie pidpryiemstvo Kondyterska korporatsiia «Roshen».
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