Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Sopra Steria Group / Parlament

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Sopra Steria Group / Parlament

  [fremdsprachig]

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 07.03.2016 - T-182/15
• EuG, 09.04.2019 - T-182/15

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (3)

• EuG - T-769/14 (anhängig)

  CGI Luxembourg und Intrasoft International / Parlament

  Auszug aus EuG, 07.03.2016 - T-182/15

  Par requête déposée au greffe du Tribunal le 14 novembre 2014, enregistrée sous le numéro d'affaire T-769/14, CGI Luxembourg et Intrasoft International, agissant en leur qualité propre et au nom et pour le compte de CGI-Intrasoft International Consortium, ont introduit un recours tendant à l'annulation de la décision du Parlement classant leur offre en deuxième position pour l'attribution du contrat en cascade concernant le lot n° 3 de l'appel d'offres et de la décision par laquelle le Parlement européen a attribué le premier contrat en cascade dans cette procédure d'appel d'offres au consortium STEEL, ainsi qu'à la condamnation du Parlement au versement de dommages et intérêts.

  Par acte déposé au greffe du Tribunal le 21 novembre 2014, enregistré sous le numéro d'affaire T-769/14 R, CGI Luxembourg et Intrasoft International ont introduit une demande en référé, dans laquelle elles ont conclu à ce qu'il plaise au Tribunal de surseoir à l'exécution de la décision du Parlement classant leur offre en deuxième position pour l'attribution du contrat en cascade concernant le lot n° 3 de l'appel d'offres, de la décision par laquelle le Parlement européen a attribué le premier contrat en cascade dans cette procédure d'appel d'offres au consortium STEEL, et de la signature ou de l'exécution des contrats entre le Parlement européen et tous les participants au mécanisme de cascade jusqu'à ce que le Tribunal ait statué au principal.

• EuG, 25.02.2003 - T-15/02

  BASF v Commission

  Auszug aus EuG, 07.03.2016 - T-182/15

  Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (voir ordonnances du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, Rec, EU:T:2003:38, point 26 et jurisprudence citée, et du 31 juillet 2008, Telefónica et Telefónica de España/Commission, T-336/07, EU:T:2008:299, point 13).
• EuG, 31.07.2008 - T-336/07

  Telefónica und Telefónica de España / Kommission

  Auszug aus EuG, 07.03.2016 - T-182/15

  Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (voir ordonnances du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, Rec, EU:T:2003:38, point 26 et jurisprudence citée, et du 31 juillet 2008, Telefónica et Telefónica de España/Commission, T-336/07, EU:T:2008:299, point 13).

• EuG, 19.05.2021 - T-254/18

  China Chamber of Commerce for Import and Export of Machinery and Electronic …

  Hierzu ist festzustellen, dass die Verfahrensordnung in der Fassung der Verordnung vom 23. April 2015 (…ABl. 2015, L 105, S. 1) nicht mehr den Nachweis verlangt, dass die Vollmacht des Anwalts von einem hierzu Berechtigten ausgestellt ist, wie dies nach der zuvor geltenden Verfahrensordnung vom 2. Mai 1991 der Fall war (vgl. in diesem Sinne, Beschluss vom 7. März 2016, Sopra Steria Group/Parlament, T-182/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:165, Rn. 26 bis 29, …sowie Urteile vom 28. September 2016, European Food/EUIPO - Société des produits Nestlé [FITNESS], T-476/15, EU:T:2016:568, Rn. 19, …und vom 17. Februar 2017, Batmore Capital/EUIPO - Univers Poche [POCKETBOOK], T-596/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:103, Rn. 19 und 20).
• EuG, 09.04.2019 - T-182/15

  Sopra Steria Group / Parlament

  Durch Beschluss vom 7. März 2016, Sopra Steria Group/Parlament (T-182/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:165) sind die CGI Luxembourg SA und die Intrasoft International SA als Streithelferinnen zum vorliegenden Verfahren zugelassen worden.