Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Lauritzen Holding / EUIPO - DK Company (IWEAR)

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke IWEAR - Ältere Unionswortmarke INWEAR - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

Verfahrensgang

• EuG, 03.06.2015 - T-622/14
• EuG, 07.03.2017 - T-622/14

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (17)

• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 07.03.2017 - T-622/14

  Certes, eu égard aux principes d'égalité de traitement et de bonne administration, il a été jugé que l'EUIPO devait, dans le cadre de l'instruction d'une demande d'enregistrement de marque de l'Union européenne, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s'interroger avec une attention particulière sur la question de savoir s'il y avait lieu ou non de décider dans le même sens (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 74).

  Par conséquent, la personne qui demande l'enregistrement d'un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d'autrui afin d'obtenir une décision identique (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 75 et 76).

• EuG, 25.06.2008 - T-36/07

  Zipcar / OHMI - Canary Islands Car (ZIPCAR)

  Auszug aus EuG, 07.03.2017 - T-622/14

  Il y a lieu d'ajouter que, ainsi que l'a relevé également, en substance, la chambre de recours, même la connaissance basique de la langue anglaise du consommateur moyen de l'Union ne peut pas être considérée comme étant nécessairement suffisamment étendue et sophistiquée pour qu'il puisse effectuer les associations conceptuelles dont se prévaut la requérante [voir, en ce sens, arrêt du 25 juin 2008, Zipcar/OHMI - Canary Islands Car (ZIPCAR), T-36/07, non publié, EU:T:2008:223, point 45].

  En outre, même à supposer que le consommateur moyen de l'Union puisse reconnaître, dans les marques en conflit, le mot anglais « wear " (porter des vêtements), ce terme commun entraînerait sans doute un certain rapprochement conceptuel de ces marques, malgré son caractère distinctif limité par rapport aux produits en cause (voir, en ce sens, arrêt du 25 juin 2008, ZIPCAR, T-36/07, non publié, EU:T:2008:223, point 46).

• EuG, 16.03.2005 - T-112/03

  'L''Oréal / OHMI - Revlon (FLEXI AIR)'

  Auszug aus EuG, 07.03.2017 - T-622/14

  Ainsi, même en présence d'une marque antérieure à caractère distinctif faible, d'une part, et d'une marque demandée qui n'en constitue pas une reproduction complète, d'autre part, il peut exister un risque de confusion, notamment en raison d'une similitude des signes et des produits ou services visés [arrêt du 16 mars 2005, L'Oréal/OHMI - Revlon (FLEXI AIR), T-112/03, EU:T:2005:102, point 61], ce qui est le cas en l'espèce.

 
• EuG, 28.09.2016 - T-574/15

  Kozmetika Afrodita / EUIPO - Núñez Martín (KOZMeTIKA AFRODITA)

  Auszug aus EuG, 07.03.2017 - T-622/14

  En effet, compte tenu de la continuité fonctionnelle entre divisions d'opposition et chambres de recours, dont atteste l'article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, cette décision ainsi que sa motivation font partie du contexte dans lequel la décision attaquée a été adoptée, contexte qui est connu de la requérante et qui permet au juge d'exercer pleinement son contrôle de légalité quant au bien-fondé de l'appréciation du risque de confusion [voir, en ce sens, arrêt du 28 septembre 2016, Kozmetika Afrodita/EUIPO - Núñez Martín et Machado Montesinos (KOZMeTIKA AFRODITA), T-574/15, non publié, EU:T:2016:574, point 66 et jurisprudence citée].
• EuG, 07.10.2014 - T-531/12

  Tifosi Optics / OHMI - Tom Tailor (T)

  Auszug aus EuG, 07.03.2017 - T-622/14

  La chambre de recours a donc à juste titre conclu aux points 29 et 30 de la décision attaquée, d'une part, que, étant donné qu'il existe un degré de similitude visuelle élevé entre les marques en conflit, le fait que les produits soient uniquement achetés sur la base d'une appréciation visuelle ne fait que renforcer le risque de confusion entre les signes et, d'autre part, que, en tenant compte du souvenir imparfait que garde le consommateur moyen [arrêt du 7 octobre 2014, Tifosi Optics/OHMI - Tom Tailor (T), T-531/12, non publié, EU:T:2014:855, point 91], le risque de confusion existe à l'égard des produits jugés identiques ou similaires.
• EuG, 29.04.2015 - T-566/13

  Hostel Tourist World / OHMI - WRI Nominees (HostelTouristWorld.com)

  Auszug aus EuG, 07.03.2017 - T-622/14

  C'est dans le cadre d'une demande en nullité formulée en vertu de l'article 52 du règlement n° 207/2009 que le caractère distinctif de la marque de l'Union européenne antérieure peut seul être mis en cause [voir, en ce sens, arrêt du 29 avril 2015, Hostel Tourist World/OHMI - WRI Nominees (HostelTouristWorld.com), T-566/13, non publié, EU:T:2015:239, point 35 et jurisprudence citée].
• EuGH, 15.09.2005 - C-37/03

  BioID / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz 1 Buchstabe b …

  Auszug aus EuG, 07.03.2017 - T-622/14

  Dès lors, la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur la base de ce règlement, tel qu'interprété par le juge, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (arrêt du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C-37/03 P, EU:C:2005:547, point 47).
• EuG, 06.10.2004 - T-117/03

  New Look / OHMI - Naulover (NLSPORT)

  Auszug aus EuG, 07.03.2017 - T-622/14

  L'aspect visuel revêt, de ce fait, plus d'importance dans l'appréciation globale du risque de confusion [arrêt du 6 octobre 2004, New Look/OHMI - Naulover (NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NLCollection), T-117/03 à T-119/03 et T-171/03, EU:T:2004:293, point 50].
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 07.03.2017 - T-622/14

  Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 existe dans une partie de l'Union [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].
• EuG, 28.04.2016 - T-803/14

  Gervais Danone / EUIPO - Mahou (B'lue)

  Auszug aus EuG, 07.03.2017 - T-622/14

  En tout état de cause, même à supposer que lesdits signes dussent être considérés comme courts, la présence de la lettre « n " n'empêchera pas les consommateurs de percevoir la séquence des cinq lettres « i " et « w ", « e ", « a ", « r ", ce qui importe le plus dans l'appréciation de la similitude visuelle des deux marques verbales [voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 28 avril 2016, Gervais Danone/EUIPO - Mahou (B'lue), T-803/14, non publié, EU:T:2016:251, point 47].
• EuG, 22.09.2005 - T-130/03

  Alcon / OHMI - Biofarma (TRAVATAN) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• EuG, 18.02.2016 - T-364/14

  Penny-Markt / OHMI - Boquoi Handels (B!O) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 26.11.2008 - T-100/06

  Rajani / OHMI - Artoz-Papier (ATOZ)
• EuG, 12.05.2016 - T-776/14

  Red Lemon / EUIPO - Lidl Stiftung (ABTRONICX2) - Unionsmarke - …
• EuG, 16.05.2007 - T-158/05

  Trek Bicycle / OHMI - Audi (ALLTREK) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 15.07.2014 - T-576/12

  Laszkiewicz / OHMI - Capital Safety Group EMEA (PROTEKT)

• EuG, 20.04.2018 - T-439/16

  holyGhost / EUIPO - CBM (holyGhost) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Bei der Beurteilung der bildlichen Ähnlichkeit einander gegenüberstehender Marken ist dem Vorhandensein mehrerer Buchstaben in derselben Reihenfolge in beiden Marken eine gewisse Bedeutung zuzumessen (vgl. Urteil vom 7. März 2017, Lauritzen Holding/EUIPO - DK Company [IWEAR], T-622/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:143, Rn. 23 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 25.09.2018 - T-182/17

  Novartis / EUIPO - Chiesi Farmaceutici (AKANTO) - Unionsmarke - …

  À cet égard, il convient de rappeler que, en vertu de l'article 190, paragraphe 2, du règlement de procédure, les frais indispensables exposés par les parties aux fins de la procédure devant la chambre de recours sont considérés comme dépens récupérables [voir, en ce sens, arrêt du 7 mars 2017, Lauritzen Holding/EUIPO - DK Company (IWEAR), T-622/14, non publié, EU:T:2017:143, points 50 et 51].
• EuG, 22.11.2018 - T-296/17

  Buck-Chemie/ EUIPO - Henkel (Bloc nettoyant pour toilettes) - …

  Was darüber hinaus die im Verfahren vor der Beschwerdekammer des EUIPO entstandenen Kosten angeht, ist darauf hinzuweisen, dass nach Art. 190 Abs. 2 der Verfahrensordnung Aufwendungen der Parteien, die für das Verfahren vor der Beschwerdekammer notwendig waren, als erstattungsfähige Kosten gelten (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 7. März 2017, Lauritzen Holding/EUIPO - DK Company [IWEAR], T-622/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:143, Rn. 50 und 51).
• EuG, 22.11.2018 - T-826/17

  TeamBank/ EUIPO - Fio Systems (FYYO) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Dass in beiden betreffenden Zeichen mehrere Buchstaben an der gleichen Position stehen, kann bei der Beurteilung der bildlichen Ähnlichkeiten zwischen diesen Zeichen von gewisser Bedeutung sein (vgl. Urteil vom 7. März 2017, Lauritzen Holding/EUIPO - DK Company [IWEAR], T-622/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:143, Rn. 23 und die dort angeführte Rechtsprechung).