Rechtsprechung
| EuG, 07.04.2014 - T-397/13 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Tilly-Sabco / Kommission
(fremdsprachig)
Verfahrensgang
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EuG, 14.01.2016 - T-434/13
Doux / Kommission
Auszug aus EuG, 07.04.2014 - T-397/13
En l'espèce, Doux expose qu'elle a elle-même introduit, par requête déposée au greffe du Tribunal le 21 août 2013, un recours contre le règlement attaqué, enregistrée sous la référence T-434/13.La Commission souligne que, dans la présente affaire ainsi que dans l'affaire T-434/13, elle a conclu à ce qu'il plaise au Tribunal de rejeter le recours comme irrecevable.
- EuG, 25.06.1996 - T-194/95
Area Cova, SA und andere gegen Rat der Europäischen Union. - Streithilfe.
Auszug aus EuG, 07.04.2014 - T-397/13
Dans ce cadre, il y a lieu de souligner que l'exposé des moyens et arguments juridiques ne figure pas parmi les conditions requises pour l'introduction d'une demande en intervention énoncées par l'article 115 du règlement de procédure (ordonnance du président de la cinquième chambre du Tribunal du 25 juin 1996, Area Cova e.a./Conseil, T-194/95, Rec. - EuG, 25.02.2003 - T-15/02
BASF v Commission
Auszug aus EuG, 07.04.2014 - T-397/13
Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (voir ordonnance du Tribunal du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, Rec.