Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Industrias Tomás Morcillo / EUIPO - Aucar Trailer (Polycart A Whole Cart Full of Benefits)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Industrias Tomás Morcillo / EUIPO - Aucar Trailer (Polycart A Whole Cart Full of Benefits)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke Polycart A Whole Cart Full of Benefits - Ältere Unionsbildmarke POLICAR - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (6)

• EuG, 23.10.2002 - T-104/01

  Oberhauser / OHMI - Petit Liberto (Fifties)

  Auszug aus EuG, 07.04.2016 - T-613/14

  En effet, selon une jurisprudence constante, lorsque les produits visés par la marque antérieure incluent les produits visés par la demande de marque, ces produits sont considérés comme identiques [arrêts du 23 octobre 2002, 0berhauser/OHMI - Petit Liberto (Fifties), T-104/01, Rec, EU:T:2002:262, points 32 et 33 ; du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, Rec, EU:T:2005:420, point 34, et du 13 décembre 2012, Natura Selection/OHMI - Ménard (natura), T-461/11, EU:T:2012:693, point 33].
• EuG, 17.01.2012 - T-249/10

  Kitzinger / OHMI - MDR und ZDF (KICO) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 07.04.2016 - T-613/14

  En effet, il convient de souligner que, afin d'apprécier la similitude des produits en cause, au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, il y a lieu de prendre en compte le libellé des produits visés par les marques en conflit et non les produits effectivement commercialisés sous ces marques [arrêts du 16 juin 2010, Kureha/OHMI - Sanofi-Aventis (KREMEZIN), T-487/08, EU:T:2010:237, point 71, et du 17 janvier 2012, Kitzinger/OHMI - Mitteldeutscher Rundfunk et Zweites Deutsches Fernsehen (KICO), T-249/10, EU:T:2012:7, point 23].
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 07.04.2016 - T-613/14

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 07.04.2016 - T-613/14

  En effet, selon une jurisprudence constante, lorsque les produits visés par la marque antérieure incluent les produits visés par la demande de marque, ces produits sont considérés comme identiques [arrêts du 23 octobre 2002, 0berhauser/OHMI - Petit Liberto (Fifties), T-104/01, Rec, EU:T:2002:262, points 32 et 33 ; du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, Rec, EU:T:2005:420, point 34, et du 13 décembre 2012, Natura Selection/OHMI - Ménard (natura), T-461/11, EU:T:2012:693, point 33].
• EuG, 16.06.2010 - T-487/08

  Kureha / OHMI - Sanofi-Aventis (KREMEZIN)

  Auszug aus EuG, 07.04.2016 - T-613/14

  En effet, il convient de souligner que, afin d'apprécier la similitude des produits en cause, au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, il y a lieu de prendre en compte le libellé des produits visés par les marques en conflit et non les produits effectivement commercialisés sous ces marques [arrêts du 16 juin 2010, Kureha/OHMI - Sanofi-Aventis (KREMEZIN), T-487/08, EU:T:2010:237, point 71, et du 17 janvier 2012, Kitzinger/OHMI - Mitteldeutscher Rundfunk et Zweites Deutsches Fernsehen (KICO), T-249/10, EU:T:2012:7, point 23].
• EuG, 13.12.2012 - T-461/11

  Natura Selection / OHMI - Ménard (natura)

  Auszug aus EuG, 07.04.2016 - T-613/14

  En effet, selon une jurisprudence constante, lorsque les produits visés par la marque antérieure incluent les produits visés par la demande de marque, ces produits sont considérés comme identiques [arrêts du 23 octobre 2002, 0berhauser/OHMI - Petit Liberto (Fifties), T-104/01, Rec, EU:T:2002:262, points 32 et 33 ; du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, Rec, EU:T:2005:420, point 34, et du 13 décembre 2012, Natura Selection/OHMI - Ménard (natura), T-461/11, EU:T:2012:693, point 33].

• EuG, 17.04.2024 - T-126/22

  Coinbase/ EUIPO - Coinbase Global (coinbase)

  En effet, il ressort de la jurisprudence qu'afin d'apprécier la similitude des produits et des services en cause, il y a lieu de prendre en compte le libellé des produits et services visés par les marques en conflit, tels qu'ils ont été désignés dans l'acte d'enregistrement ou dans la demande d'enregistrement de ces dernières, et non les produits et les services effectivement commercialisés ou à commercialiser sous ces marques [voir, en ce sens, arrêt du 7 avril 2016, 1ndustrias Tomás Morcillo/EUIPO - Aucar Trailer (Polycart A Whole Cart Full of Benefits), T-613/14, non publié, EU:T:2016:198, point 27 et jurisprudence citée].
• EuG, 27.09.2018 - T-70/17

  TenneT Holding / EUIPO - Ngrid Intellectual Property (NorthSeaGrid)

  Premièrement, il convient de rappeler que, dans le cadre de la procédure d'opposition, il y a lieu de prendre en compte le libellé des produits visés par les marques en conflit et non les produits effectivement commercialisés sous ces marques [voir, en ce sens, arrêt du 7 avril 2016, 1ndustrias Tomás Morcillo/EUIPO - Aucar Trailer (Polycart A Whole Cart Full of Benefits), T-613/14, non publié, EU:T:2016:198, point 27 et jurisprudence citée].