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EuG, 07.05.2019 - T-354/14 DEP |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Comercializadora Eloro / EUIPO - Zumex Group (ZUMEX)
(fremdsprachig)
Verfahrensgang
- EuG, 09.12.2015 - T-354/14
- EuGH, 04.05.2017 - C-71/16
- EuG, 07.05.2019 - T-354/14 DEP
- EuGH, 17.12.2020 - C-71/16
Wird zitiert von ... (2) Neu Zitiert selbst (14)
- EuG, 09.12.2015 - T-354/14
Comercializadora Eloro / OHMI - Zumex Group (zumex)
Auszug aus EuG, 07.05.2019 - T-354/14
Par arrêt du 9 décembre 2015, Comercializadora Eloro/OHMI - Zumex Group (ZUMEX) (T-354/14, non publié, EU:T:2015:947), le Tribunal a rejeté le recours et condamné la requérante aux dépens, sur le fondement de l'article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.Il résulte de la demande de taxation de dépens que l'intervenante réclame au requérant le remboursement d'un montant de 15 975 euros au titre des dépens, dont 15 225 euros correspondant à son intervention dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 9 décembre 2015, ZUMEX (T-354/14, non publié, EU:T:2015:947), et 750 euros correspondant à la présente procédure de taxation de dépens.
En effet, comme il ressort de l'arrêt du 9 décembre 2015, ZUMEX (T-354/14, non publié, EU:T:2015:947), cette affaire avait pour objet un recours en annulation de la requérante fondé sur deux moyens, tirés, d'une part, d'une prétendue violation de l'article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l'Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [devenu article 47, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l'Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)], et, d'autre part, d'une prétendue violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].
Quant aux questions relatives à la recevabilité des nouveaux éléments de preuve présentés devant la chambre de recours ainsi que devant le Tribunal, elles ont été réglées sur la base de la jurisprudence constante [voir points 28 à 30 et 69 à 73 de l'arrêt du 9 décembre 2015, ZUMEX (T-354/14, non publié, EU:T:2015:947)], de sorte que les arguments de l'intervenante relatives à leur complexité doivent être rejetés.
- EuG, 12.01.2016 - T-368/13
Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX)
Auszug aus EuG, 07.05.2019 - T-354/14
Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [voir ordonnance du 12 janvier 2016, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 11 et jurisprudence citée].Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties [ordonnances du 25 janvier 2007, Royal County of Berkshire Polo Club/OHMI - Polo/Lauren (ROYAL COUNTY OF BERKSHIRE POLO CLUB), T-214/04 DEP, non publiée, EU:T:2007:16, point 14 et du 12 janvier 2016, ANGIPAX, T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 13].
En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnances du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:147, point 15, et du 12 janvier 2016, ANGIPAX, T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:913, point 14).
- EuG, 11.12.2014 - T-518/09
Ecoceane / EMSA
Auszug aus EuG, 07.05.2019 - T-354/14
En outre, une demande de majorer la somme due dans le cadre d'une procédure de taxation des dépens d'intérêts moratoires doit être accueillie pour la période entre la date de la signification de l'ordonnance de taxation des dépens et la date du remboursement effectif des dépens (voir, en ce sens, ordonnance du 11 décembre 2014, Ecoceane/EMSA, T-518/09 DEP, non publiée, EU:T:2014:1109, point 33 et jurisprudence citée).Par conséquent, le taux applicable est calculé sur la base du taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement et en vigueur le premier jour calendrier du mois de l'échéance du paiement, majoré de trois points et demi de pourcentage (voir, en ce sens, ordonnances du 11 décembre 2014, Ecoceane/EMSA, T-518/09 DEP, non publiée, EU:T:2014:1109, point 35, et du 6 mars 2015, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-345/03 DEP, non publiée, EU:T:2015:168, point 47).
- EuG, 06.03.2015 - T-345/03
Evropaïki Dynamiki / Kommission
Auszug aus EuG, 07.05.2019 - T-354/14
En ce que l'intervenante demande des intérêts moratoires, il y a lieu de rappeler que la constatation d'une éventuelle obligation de payer les intérêts de retard et la fixation du taux applicable relèvent de la compétence du Tribunal en vertu de l'article 170, paragraphe 1, du règlement de procédure (voir ordonnance du 6 mars 2015, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-345/03 DEP, non publiée, EU:T:2015:168, point 45 et jurisprudence citée).Par conséquent, le taux applicable est calculé sur la base du taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement et en vigueur le premier jour calendrier du mois de l'échéance du paiement, majoré de trois points et demi de pourcentage (voir, en ce sens, ordonnances du 11 décembre 2014, Ecoceane/EMSA, T-518/09 DEP, non publiée, EU:T:2014:1109, point 35, et du 6 mars 2015, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-345/03 DEP, non publiée, EU:T:2015:168, point 47).
- EuG, 15.06.2017 - T-30/15
Infinite Cycle Works / EUIPO - Chance Good Ent. (INFINITY)
Auszug aus EuG, 07.05.2019 - T-354/14
(INFINITY), T-30/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:428, point 48 ; du 6 octobre 2017, Keil/EUIPO - NaturaFit Diätetische Lebensmittelproduktions (BasenCitrate), T-330/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:708, point 21, et du 20 octobre 2017, LG Developpement/EUIPO - Bayerische Motoren Werke (MINICARGO), T-160/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:772, point 28]. - EuG, 26.10.2017 - T-25/16
Haw Par/ EUIPO - Cosmowell (GELENKGOLD) - Verfahren - Kostenfestsetzung
Auszug aus EuG, 07.05.2019 - T-354/14
À cet égard, la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies (voir, en ce sens, ordonnance du 26 octobre 2017, Haw Par/EUIPO, T-25/16 DEP, non publiée, EU:T:2017:774, point 20 et jurisprudence citée). - EuG, 06.10.2017 - T-330/15
Keil / EUIPO - NaturaFit Diätetische Lebensmittelproduktion (BasenCitrate) - …
Auszug aus EuG, 07.05.2019 - T-354/14
(INFINITY), T-30/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:428, point 48 ; du 6 octobre 2017, Keil/EUIPO - NaturaFit Diätetische Lebensmittelproduktions (BasenCitrate), T-330/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:708, point 21, et du 20 octobre 2017, LG Developpement/EUIPO - Bayerische Motoren Werke (MINICARGO), T-160/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:772, point 28]. - EuG, 20.10.2017 - T-160/15
LG Developpement/ EUIPO - Bayerische Motoren Werke (MINICARGO)
Auszug aus EuG, 07.05.2019 - T-354/14
(INFINITY), T-30/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:428, point 48 ; du 6 octobre 2017, Keil/EUIPO - NaturaFit Diätetische Lebensmittelproduktions (BasenCitrate), T-330/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:708, point 21, et du 20 octobre 2017, LG Developpement/EUIPO - Bayerische Motoren Werke (MINICARGO), T-160/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:772, point 28]. - EuG, 04.02.2015 - T-666/11
Budziewska / OHMI - Puma (Félin bondissant)
Auszug aus EuG, 07.05.2019 - T-354/14
En deuxième lieu, le Tribunal constate que, si l'affaire présentait, certes, un intérêt économique pour l'intervenante, en l'absence d'éléments concrets apportés par cette dernière, cet intérêt économique ne saurait être considéré comme étant inhabituel ou significativement différent de celui qui sous-tend toute demande en nullité formée à l'encontre d'une marque de l'Union européenne [voir, en ce sens, ordonnance du 4 février 2015, Budziewska/OHMI - Puma (Félin bondissant), T-666/11 DEP, non publiée, EU:T:2015:103, point 18 et jurisprudence citée]. - EuGH, 04.07.2017 - C-61/15
EASA / Heli-Flight - Kostenfestsetzung
Auszug aus EuG, 07.05.2019 - T-354/14
À cet égard, il y a lieu de considérer que, parmi ces différents critères, ceux tirés de l'ampleur du travail requis et de la difficulté de la cause permettent de déterminer le nombre d'heures de travail pouvant être considérées comme étant, en tout état de cause, strictement nécessaires au traitement de l'affaire en l'espèce, tandis que les autres visent à vérifier si, le cas échéant, il existait des circonstances particulières justifiant que des heures de travail supplémentaires y aient été consacrées (voir ordonnance du 4 juillet 2017, AESA/Heli-Flight, C-61/15 P-DEP, non publiée, EU:C:2017:530, point 19). - EuG, 21.03.2018 - T-2/16
K&K Group / EUIPO - Pret a Manger (Europe)
- EuG, 23.03.2012 - T-498/09
Kerstens / Kommission
- EuG, 24.09.2010 - T-498/09
Kerstens / Kommission
- EuG, 25.01.2007 - T-214/04
Royal County of Berkshire Polo Club / OHMI - Polo/Lauren (ROYAL COUNTY OF …
- EuG, 19.02.2024 - T-549/20
Magic Box Int. Toys/ EUIPO - KMA Concepts (SUPERZINGS)
En second lieu, le Tribunal constate que, si l'affaire présentait, certes, un intérêt économique pour l'intervenante, en l'absence d'éléments concrets apportés par cette dernière, cet intérêt économique ne saurait être considéré comme étant inhabituel ou significativement différent de celui qui sous-tend toute demande en nullité formée à l'encontre d'une marque de l'Union européenne [voir ordonnance du 7 mai 2019, Comercializadora Eloro/EUIPO - Zumex Group (ZUMEX), T-354/14 DEP, non publiée, EU:T:2019:319, point 20 et jurisprudence citée].Par ailleurs, quant à l'existence d'une action en contrefaçon introduite par l'intervenante à l'encontre de la requérante, ayant pour objet l'utilisation de la marque ZING, il convient de relever que l'existence d'autres procédures juridictionnelles opposant les mêmes parties n'est pas de nature à justifier que le Tribunal retienne un intérêt économique de l'intervenante supérieur à celui retenu au point 25 ci-dessus (ordonnance du 7 mai 2019, ZUMEX, T-354/14 DEP, non publiée, EU:T:2019:319, point 21).
- EuG, 07.09.2023 - T-306/20
Hijos de Moisés Rodríguez González/ EUIPO - Irlande und Ornua (La Irlandesa 1943)
En deuxième lieu, s'agissant des intérêts économiques en jeu, le Tribunal constate que, si l'affaire présentait, certes, un intérêt économique pour l'intervenante, en l'absence d'éléments concrets apportés par cette dernière, cet intérêt économique ne saurait être considéré comme étant inhabituel ou significativement différent de celui qui sous-tend toute demande en nullité formée à l'encontre d'une marque de l'Union européenne [voir ordonnance du 7 mai 2019, Comercializadora Eloro/EUIPO - Zumex Group (ZUMEX), T-354/14 DEP, non publiée, EU:T:2019:319, point 20 et jurisprudence citée].