Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Gibson Brands/ EUIPO - Wilfer (Forme d'un corps de guitare)

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 28.06.2019 - T-340/18
• EuG, 07.05.2020 - T-340/18 DEP

Wird zitiert von ... (11)Neu Zitiert selbst (19)

• EuG, 19.09.2018 - T-276/16

  Viridis Pharmaceutical/ EUIPO - Hecht-Pharma (Boswelan) - Verfahren - …

  Auszug aus EuG, 07.05.2020 - T-340/18

  Troisièmement, si l'affaire présentait évidemment un intérêt économique certain pour l'intervenant, celui-ci n'a soumis au Tribunal aucun élément établissant que cet intérêt présentait, en l'espèce, un caractère inhabituel ou significativement différent de celui qui sous-tend toute procédure de nullité formée à l'encontre d'une marque de l'Union européenne [voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 19 septembre 2018, Viridis Pharmaceutical/EUIPO (Boswelan), T-276/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:620, point 24 et jurisprudence citée].

  La prise en compte d'une rémunération d'un tel niveau doit par ailleurs avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 19 septembre 2018, Boswelan, T-276/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:620, point 26 et jurisprudence citée).

• EuG, 10.02.2015 - T-368/13

  Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX)

  Auszug aus EuG, 07.05.2020 - T-340/18

  En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens [ordonnances du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:147, point 15, et du 12 janvier 2016, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 14].

  L'intervenant n'ayant fourni aucun décompte détaillé du nombre d'heures consacrées par son représentant à la préparation de l'affaire, à la rédaction du mémoire en réponse ou à la participation à l'audience, il appartient au juge de l'Union de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal [voir, en ce sens, ordonnance du 12 janvier 2016, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 15 et jurisprudence citée].

• EuG, 11.12.2014 - T-283/08

  Longinidis / Cedefop - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltsgebühren - …

  Auszug aus EuG, 07.05.2020 - T-340/18

  Un tel résultat priverait d'effet utile la procédure prévue audit article, qui tend à ce qu'il soit statué définitivement sur les dépens de l'instance (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 11 décembre 2014, Longinidis/Cedefop, T-283/08 P-DEP, EU:T:2014:1083, point 13 et jurisprudence citée).

  En tout état de cause, en ce qui concerne l'absence d'indications précises fournies par le demandeur sur le détail des frais engagés, il convient de relever que l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, sur la base d'une appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications formulées (voir, en ce sens, ordonnance du 11 décembre 2014, Longinidis/Cedefop, T-283/08 P-DEP, EU:T:2014:1083, point 28 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 07.07.2011 - T-283/08

  Longinidis / Cedefop

  Auszug aus EuG, 07.05.2020 - T-340/18

  Un tel résultat priverait d'effet utile la procédure prévue audit article, qui tend à ce qu'il soit statué définitivement sur les dépens de l'instance (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 11 décembre 2014, Longinidis/Cedefop, T-283/08 P-DEP, EU:T:2014:1083, point 13 et jurisprudence citée).

  En tout état de cause, en ce qui concerne l'absence d'indications précises fournies par le demandeur sur le détail des frais engagés, il convient de relever que l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, sur la base d'une appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications formulées (voir, en ce sens, ordonnance du 11 décembre 2014, Longinidis/Cedefop, T-283/08 P-DEP, EU:T:2014:1083, point 28 et jurisprudence citée).

• EuG, 12.01.2016 - T-368/13

  Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX)

  Auszug aus EuG, 07.05.2020 - T-340/18

  En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens [ordonnances du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:147, point 15, et du 12 janvier 2016, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 14].

  L'intervenant n'ayant fourni aucun décompte détaillé du nombre d'heures consacrées par son représentant à la préparation de l'affaire, à la rédaction du mémoire en réponse ou à la participation à l'audience, il appartient au juge de l'Union de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal [voir, en ce sens, ordonnance du 12 janvier 2016, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 15 et jurisprudence citée].

• EuG, 26.01.2017 - T-181/14

  Nürburgring / EUIPO - Biedermann (Nordschleife) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 07.05.2020 - T-340/18

  Partant, le montant réclamé au titre de la TVA est considéré comme des dépens récupérables seulement si la personne physique ou morale qui réclame ce montant établit qu'elle n'est pas assujettie à la TVA [voir ordonnance du 26 janvier 2017, Nürburgring/EUIPO - Biedermann (Nordschleife), T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 12 et jurisprudence citée].

  Partant, il s'agira de prendre en compte les montants hors TVA indiqués sur les factures (voir, en ce sens, ordonnance du 26 janvier 2017, Nordschleife, T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 14).

• EuG, 28.06.2019 - T-340/18

  Gibson Brands/ EUIPO - Wilfer (Forme d'un corps de guitare)

  Auszug aus EuG, 07.05.2020 - T-340/18

  Par arrêt du 28 juin 2019, Gibson Brands/EUIPO - Wilfer (Forme d'un corps de guitare) (T-340/18, non publié, EU:T:2019:455), le Tribunal a rejeté le recours et condamné la requérante aux dépens, y compris ceux de l'intervenant, sur le fondement de l'article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.

  Par acte déposé au greffe du Tribunal le 28 octobre 2019, 1'intervenant a introduit, en application de l'article 170 du règlement de procédure, la présente demande de taxation des dépens par laquelle il conclut à ce qu'il plaise au Tribunal de fixer à 19 848, 42 euros le montant des dépens récupérables devant lui être remboursés au titre de la procédure ayant donné lieu à l'arrêt du 28 juin 2019, Forme d'un corps de guitare, (T-340/18, non publié, EU:T:2019:455), et de condamner la requérante à supporter ces dépens.

• EuG, 17.03.2016 - T-229/14

  Norma Lebensmittelfilialbetrieb / OHMI - Yorma's (Yorma Eberl) - Verfahren - …

  Auszug aus EuG, 07.05.2020 - T-340/18

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [voir ordonnance du 17 mars 2016, 0HMI - Yorma's (Yorma Eberl), T-229/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:177, point 9 et jurisprudence citée].

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnance du 17 mars 2016, Yorma Eberl, T-229/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:177, point 10 et jurisprudence citée).

• EuG, 10.04.2014 - T-279/04

  Éditions Odile Jacob / Kommission

  Auszug aus EuG, 07.05.2020 - T-340/18

  Doit par exemple être refusée la récupération des heures consacrées à l'examen de l'arrêt de la juridiction de l'Union concernée ainsi qu'à la discussion avec le client au sujet de celui-ci (ordonnance du 10 avril 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-279/04 DEP, EU:T:2014:233, point 39).
• EuG, 26.10.2017 - T-25/16

  Haw Par/ EUIPO - Cosmowell (GELENKGOLD) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 07.05.2020 - T-340/18

  À cet égard, la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies (voir, par analogie, ordonnance du 26 octobre 2017, Haw Par/EUIPO, T-25/16 DEP, non publiée, EU:T:2017:774, point 20 et jurisprudence citée).
• EuG, 08.10.2014 - T-244/08

  Coop Nord / Kommission
• EuG, 14.01.2013 - T-25/10

  BASF Schweiz und BASF Lampertheim / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 29.11.2016 - T-513/16

  Brune / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung - Öffentlicher Dienst - …
• EuG, 24.09.2010 - T-498/09

  Kerstens / Kommission
• EuG, 23.03.2012 - T-498/09

  Kerstens / Kommission
• EuG, 16.10.2014 - T-156/11

  Since Hardware (Guangzhou) / Conseil
• EuG, 05.05.2011 - T-402/09

  Marcuccio / Kommission
• EuGH, 15.02.2005 - C-12/03

  DAS RECHTSMITTEL GEGEN DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ, MIT DEM DIE …
• EuG, 13.12.2013 - T-402/09

  Marcuccio / Kommission

• EuG, 19.02.2024 - T-761/20

  European Dynamics Luxembourg / EZB

  Par conséquent, les dépens afférents aux heures consacrées à l'examen de l'arrêt du Tribunal du 5 octobre 2022 ainsi qu'à la discussion avec le client au sujet de cet arrêt ne sont pas considérées comme des frais indispensables exposés aux fins de la procédure et doivent être exclus du montant des dépens récupérables (voir ordonnances du 10 avril 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-279/04 DEP, non publiée, EU:T:2014:233, point 39 et jurisprudence citée ; du 7 mai 2020, Gibson Brands/EUIPO - Wilfer (Forme d'un corps de guitare), T-340/18 DEP, non publiée, EU:T:2020:206, point 25, et du 20 octobre 2023, Malacalza Investimenti/BCE, T-552/19 OP-DEP, non publiée, EU:T:2023:668, point 39).
• EuG, 23.11.2023 - T-31/20

  West End Drinks/ EUIPO - Pernod Ricard (The King of SOHO)

  La prise en compte d'une rémunération d'un tel niveau doit par ailleurs avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure au principal [voir, en ce sens et par analogie, ordonnances du 7 mai 2020, Gibson Brands/EUIPO - Wilfer (Forme d'un corps de guitare), T-340/18 DEP, non publiée, EU:T:2020:206, point 37, et du 8 décembre 2022, Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik/EUIPO - Schuju (¥o·Ñ�½), T-184/21 DEP, non publiée, EU:T:2022:793, point 24].
• EuG, 22.12.2022 - T-359/20

  Team Beverage/ EUIPO - Zurich Deutscher Herold Lebensversicherung (Team Beverage) …

  Zu den Kosten für die Prüfung einer Vereinbarung zwischen den Parteien und für die Übersendung eines entsprechenden Berichts an die Mandantin ist darauf hinzuweisen, dass nur die Kosten für Leistungen, die das Verfahren vor dem Gericht betreffen, erstattungsfähig sind (vgl. Beschluss vom 7. Mai 2020, Gibson Brands/EUIPO - Wilfer [Form einer Gitarre], T-340/18 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:206, Rn. 24 und die dort angeführte Rechtsprechung).

 
• EuG, 08.12.2022 - T-184/21

  Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik/ EUIPO - Schuju …

  Die Berücksichtigung einer so hohen Vergütung muss im Übrigen mit einer zwingend strikten Beurteilung der Gesamtzahl der für das streitige Verfahren notwendigen Arbeitsstunden einhergehen (vgl. in diesem Sinne und entsprechend Beschluss vom 7. Mai 2020, Gibson Brands/EUIPO [Form einer Gitarre], T-340/18 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:206, Rn. 37 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 08.12.2022 - T-185/21

  Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik/ EUIPO - Schuju …

  Die Berücksichtigung einer so hohen Vergütung muss im Übrigen mit einer zwingend strikten Beurteilung der Gesamtzahl der für das streitige Verfahren notwendigen Arbeitsstunden einhergehen (vgl. in diesem Sinne und entsprechend Beschluss vom 7. Mai 2020, Gibson Brands/EUIPO [Form einer Gitarre], T-340/18 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:206, Rn. 37 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 25.02.2021 - T-28/19

  Karlovarské minerální vody/ EUIPO - Aguas de San Martín de Veri (VERITEA)

  La prise en compte d'une rémunération d'un tel niveau doit par ailleurs avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure au principal (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 7 mai 2020, Gibson Brands/EUIPO (Forme d'un corps de guitare), T-340/18 DEP, non publiée, EU:T:2020:206, point 37 et jurisprudence citée).
• EuG, 25.05.2023 - T-307/21

  Classen Holz Kontor/ EUIPO - Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer (DRYTILE) - …

  Ferner muss die Berücksichtigung einer so hohen Vergütung mit einer zwingend strikten Beurteilung der Gesamtzahl der für das Hauptsacheverfahren notwendigen Arbeitsstunden einhergehen (vgl. in diesem Sinne entsprechend Beschlüsse vom 7. Mai 2020, Gibson Brands/EUIPO - Wilfer [Form eines Gitarrenkorpus], T-340/18 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:206, Rn. 37, …und vom 8. Dezember 2022, Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik/EUIPO [¥o·Ñ�½], T-184/21 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:793, Rn. 24).
• EuG, 10.05.2023 - T-294/20

  Talleres de Escoriaza/ EUIPO - Salto Systems (KAAS KEYS AS A SERVICE)

  En l'espèce, le Tribunal considère que le taux facturé, à savoir 300 euros par heure, est manifestement excessif, y compris s'agissant des services d'un professionnel particulièrement expérimenté, capable de travailler de façon très efficace et rapide [ordonnance du 7 mai 2020, Gibson Brands/EUIPO - Wilfer (Forme d'un corps de guitare), T-340/18 DEP, non publiée, EU:T:2020:206, point 37].
• EuG, 25.05.2023 - T-308/21

  Classen Holz Kontor/ EUIPO - Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer (new type tiling …

  Ferner muss die Berücksichtigung einer so hohen Vergütung mit einer zwingend strikten Beurteilung der Gesamtzahl der für das Hauptsacheverfahren notwendigen Arbeitsstunden einhergehen (vgl. in diesem Sinne entsprechend Beschlüsse vom 7. Mai 2020, Gibson Brands/EUIPO - Wilfer [Form eines Gitarrenkorpus], T-340/18 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:206, Rn. 37, …und vom 8. Dezember 2022, Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik/EUIPO [¥o·Ñ�½], T-184/21 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:793, Rn. 24).
• EuG, 11.06.2021 - T-801/19

  DTE Systems/ EUIPO - Speed-Buster (PedalBox +) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Da die Streithelferin im vorliegenden Fall weder eine detaillierte Aufstellung, Rechnung oder Kostennote noch sonstige Belege zur Rechtfertigung der Zahl der von ihrem Vertreter für die Vorbereitung des Verfahrens und die Abfassung der Klagebeantwortung aufgewendeten Stunden vorgelegt hat, ist für das Unionsgericht in erster Linie die Gesamtzahl der Arbeitsstunden entscheidend, die für das Verfahren vor dem Gericht objektiv erforderlich waren (…vgl. Beschluss vom 21. Mai 2014, Atlas Transport/HABM, T-145/08 DEP, EU:T:2014:361, Rn. 27, und vom 7. Mai 2020, Gibson Brands/EUIPO - Wilfer [Form eines Gitarrenkorpus], T-340/18 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:206, Rn. 36).
• EuG, 10.05.2023 - T-210/21

  Vintae Luxury Wine Specialists/ EUIPO - R. Lopez de Heredia Viña Tondonia (LOPEZ …