Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Aprile und Commerciale Italiana/ EUIPO - DC Comics (Représentation d'une chauve-souris dans un cadre ovale)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (4)

• Europäischer Gerichtshof (Pressemitteilung)

  Geistiges und gewerbliches Eigentum - Batman-Logo: Die Beweismittel, die dem Gericht vorgelegt wurden, beweisen nicht, dass eine Unionsmarke mit Darstellung einer Fledermaus in einem ovalen Kreis zum Zeitpunkt ihrer Anmeldung keine Unterscheidungskraft gehabt hätte

• beckmannundnorda.de (Kurzinformation)

  Unionsmarke bestehend aus dem Batmanlogo ist unterscheidungskräftig und wird als Herkunftshinweis auf DC Comics verstanden - Fledermaus in einem ovalen Rund

• ip-rechtsberater.de (Kurzinformation)

  Batman-Logo: Markenstreit um Fledermaus auf einem ovalen Hintergrund

• jurios.de (Kurzinformation)

  Nanana - Batmanlogo bleibt geschützt

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Aprile und Commerciale Italiana/ EUIPO - DC Comics (Représentation d'une chauve-souris dans un cadre ovale)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Commerciale Italiana/ EUIPO - DC Comics partnership (Représentation d'une chauve souris noire dans un ovale blanc)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (16)

• EuG, 06.10.2021 - T-254/20

  Kondyterska korporatsiia "Roshen"/ EUIPO - Krasnyj Octyabr (Représentation d'un …

  Auszug aus EuG, 07.06.2023 - T-735/21

  Toutefois, il ressort, inter alia, de la jurisprudence, que les instances de l'EUIPO doivent, pour examiner si les motifs absolus visés à l'article 7, paragraphe 1, du règlement n o 40/94 s'opposent à l'enregistrement d'une marque ou doivent entraîner la déclaration de la nullité d'une marque préalablement enregistrée, se placer à la date du dépôt de la demande d'enregistrement [voir, en ce sens, ordonnance du 24 septembre 2009, Bateaux mouches/OHMI, C-78/09 P, non publiée, EU:C:2009:584, points 18 et 19, et arrêt du 6 octobre 2021, Kondyterska korporatsiia « Roshen "/EUIPO - Krasnyj Octyabr (Représentation d'un homard), T-254/20, non publié, EU:T:2021:650, point 93].

  En outre, la valeur probante de tels éléments est susceptible de varier en fonction de la proximité plus ou moins élevée de la période couverte avec la date de dépôt (voir, en ce sens, arrêt du 6 octobre 2021, Représentation d'un homard, T-254/20, non publié, EU:T:2021:650, points 94 et 95).

• EuG, 25.11.2015 - T-763/14

  Soprema / OHMI - Sopro Bauchemie (SOPRAPUR)

  Auszug aus EuG, 07.06.2023 - T-735/21

  La motivation peut donc être implicite à condition qu'elle permette aux intéressés de connaître les raisons pour lesquelles la décision de la chambre de recours a été adoptée et à la juridiction compétente de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle [voir, en ce sens, arrêt du 25 novembre 2015, Soprema/OHMI - Sopro Bauchemie (SOPRAPUR), T-763/14, non publié, EU:T:2015:883, point 21 et jurisprudence citée].

  À la lumière de la jurisprudence citée au point 20 ci-dessus, le renvoi de la chambre de recours à un tel raisonnement de la division d'annulation doit en l'espèce être considéré comme permettant aux requérants de connaître suffisamment la motivation de la décision attaquée au regard du caractère descriptif de la marque contestée afin de défendre leurs droits, et au Tribunal d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision attaquée (voir, en ce sens, arrêt du 25 novembre 2015, SOPRAPUR, T-763/14, non publié, EU:T:2015:883, points 21, 24 et 26).

• EuG, 10.05.2012 - T-325/11

  Amador López / HABM (AUTOCOACHING)

  Auszug aus EuG, 07.06.2023 - T-735/21

  Concernant les éléments de preuve figurant aux annexes A.6 à A.9 de la requête, qui consistent notamment en des extraits de l'encyclopédie en ligne Wikipédia présentant différents films, dessins animés, jeux vidéo et série télévisées, lesquels font un usage du logo de Batman, il y a lieu de rappeler que ces documents n'ont qu'une valeur probante limitée en raison du fait que Wikipédia, dont le contenu est modifiable à tout moment et, dans certains cas, par tout visiteur, même anonyme, repose sur des informations incertaines [voir arrêt du 10 mai 2012, Amador López/OHMI (AUTOCOACHING), T-325/11, non publié, EU:T:2012:230, point 26 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 22.06.2005 - T-19/04

  Metso Paper Automation / HABM (PAPERLAB) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke …

  Auszug aus EuG, 07.06.2023 - T-735/21

  Pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée à l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public pertinent de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques [voir arrêts du 12 janvier 2005, Deutsche Post EURO EXPRESS/OHMI (EUROPREMIUM), T-334/03, EU:T:2005:4, point 25 et jurisprudence citée, et du 22 juin 2005, Metso Paper Automation/OHMI (PAPERLAB), T-19/04, EU:T:2005:247, point 25 et jurisprudence citée].
• EuG, 27.02.2002 - T-34/00

  Eurocool Logistik / HABM (EUROCOOL)

  Auszug aus EuG, 07.06.2023 - T-735/21

  Ces signes ou indications sont réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 37].
• EuG, 12.01.2005 - T-334/03

  Deutsche Post EURO EXPRESS / HABM (EUROPREMIUM) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 07.06.2023 - T-735/21

  Pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée à l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public pertinent de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques [voir arrêts du 12 janvier 2005, Deutsche Post EURO EXPRESS/OHMI (EUROPREMIUM), T-334/03, EU:T:2005:4, point 25 et jurisprudence citée, et du 22 juin 2005, Metso Paper Automation/OHMI (PAPERLAB), T-19/04, EU:T:2005:247, point 25 et jurisprudence citée].
• EuG, 30.06.2009 - T-435/05

  DAS GERICHT WEIST DIE KLAGE DER INHABERIN DER RECHTE AN DEN "JAMES BOND"-FILMEN …

  Auszug aus EuG, 07.06.2023 - T-735/21

  En quatrième lieu, l'argument des requérants selon lequel la marque contestée ne saurait bénéficier de la protection conférée par une marque étant donné que le logo de Batman est une oeuvre littéraire et artistique dont la protection devrait être assurée par des droits d'auteur, ne saurait prospérer, dans la mesure où l'existence de la protection des droits d'auteur n'exclut pas que le signe puisse être, en même temps, protégé par le droit des marques [voir, par analogie, arrêt du 30 juin 2009, Danjaq/OHMI - Mission Productions (Dr. No), T-435/05, EU:T:2009:226, point 26].
• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …

  Auszug aus EuG, 07.06.2023 - T-735/21

  Ces signes ou indications sont réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 37].
• EuGH, 25.01.2007 - C-48/05

  DIE ANBRINGUNG DES OPEL-LOGOS AUF VERKLEINERTEN MODELLEN VON OPEL-FAHRZEUGEN …

  Auszug aus EuG, 07.06.2023 - T-735/21

  À la lumière de cette considération, il n'est plus nécessaire d'examiner l'argumentation des requérants relative à d'éventuels enseignements à tirer dans le cadre du présent litige de la décision de l'EUIPO, du 4 mars 2015, PINOCCHIO (affaire R 1856/2013-2), et de l'arrêt du 25 janvier 2007, Adam Opel (C-48/05, EU:C:2007:55).
• EuGH, 11.12.2012 - C-610/10

  Spanien wird, weil es ein Urteil des Gerichtshofs nicht durchgeführt hat, zur …

  Auszug aus EuG, 07.06.2023 - T-735/21

  Par ailleurs, dans la mesure où, selon une jurisprudence constante, les règles de procédure sont généralement censées s'appliquer à la date à laquelle elles entrent en vigueur (voir arrêt du 11 décembre 2012, Commission/Espagne, C-610/10, EU:C:2012:781, point 45 et jurisprudence citée), le litige est régi par les dispositions procédurales du règlement 2017/1001.
• EuGH, 24.09.2009 - C-78/09

  Bateaux mouches / HABM
• EuGH, 05.10.2004 - C-192/03

  Alcon / HABM
• EuGH, 28.06.2018 - C-564/16

  EUIPO / Puma - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Art. 8 …
• EuGH, 21.01.2010 - C-398/08

  Audi / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 12.09.2013 - T-320/10

  'Fürstlich Castell''sches Domänenamt / OHMI - Castel Frères (CASTEL)'
• EuGH, 23.04.2020 - C-736/18

  Gugler France/ Gugler und EUIPO