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   EuG, 07.09.2017 - T-46/13 DEP   

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https://dejure.org/2017,35189
EuG, 07.09.2017 - T-46/13 DEP (https://dejure.org/2017,35189)
EuG, Entscheidung vom 07.09.2017 - T-46/13 DEP (https://dejure.org/2017,35189)
EuG, Entscheidung vom 07. September 2017 - T-46/13 DEP (https://dejure.org/2017,35189)
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Wird zitiert von ... (9)

  • EuG, 14.12.2017 - T-392/13

    La Ferla / Kommission und ECHA

    Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du 7 septembre 2017, Sabores de Navarra/EUIPO, T-46/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:624, point 10 et jurisprudence citée).

    À défaut de dispositions du droit de l'Union européenne de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnance du 7 septembre 2017, Sabores de Navarra/EUIPO, T-46/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:624, point 12 et jurisprudence citée).

    De même, en statuant sur la demande de taxation des dépens le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnance du 7 septembre 2017, Sabores de Navarra/EUIPO, T-46/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:624, point 11 et jurisprudence citée).

  • EuG, 18.10.2018 - T-316/16

    Moravia Consulting/ EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-554S)

    Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [ordonnance du 7 septembre 2017, Sabores de Navarra/EUIPO - Frutas Solano (KIT, EL SABOR DE NAVARRA), T-46/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:624, point 10 et jurisprudence citée].

    En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (ordonnance du 7 septembre 2017, KIT, EL SABOR DE NAVARRA, T-46/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:624, point 11 et jurisprudence citée).

    Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions de droit de l'Union européenne de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (ordonnance du 7 septembre 2017, KIT, EL SABOR DE NAVARRA, T-46/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:624, point 12 et jurisprudence citée).

  • EuG, 18.10.2018 - T-317/16

    Moravia Consulting/ EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-888TII RU)

    Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [ordonnance du 7 septembre 2017, Sabores de Navarra/EUIPO - Frutas Solano (KIT, EL SABOR DE NAVARRA), T-46/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:624, point 10 et jurisprudence citée].

    En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (ordonnance du 7 septembre 2017, KIT, EL SABOR DE NAVARRA, T-46/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:624, point 11 et jurisprudence citée).

    Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions de droit de l'Union européenne de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (ordonnance du 7 septembre 2017, KIT, EL SABOR DE NAVARRA, T-46/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:624, point 12 et jurisprudence citée).

  • EuG, 18.10.2018 - T-318/16

    Moravia Consulting/ EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-444S)

    Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [ordonnance du 7 septembre 2017, Sabores de Navarra/EUIPO - Frutas Solano (KIT, EL SABOR DE NAVARRA), T-46/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:624, point 10 et jurisprudence citée].

    En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (ordonnance du 7 septembre 2017, KIT, EL SABOR DE NAVARRA, T-46/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:624, point 11 et jurisprudence citée).

    Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions de droit de l'Union européenne de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (ordonnance du 7 septembre 2017, KIT, EL SABOR DE NAVARRA, T-46/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:624, point 12 et jurisprudence citée).

  • EuG, 21.03.2018 - T-2/16

    K&K Group / EUIPO - Pret a Manger (Europe)

    Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du 7 septembre 2017, Sabores de Navarra/EUIPO, T-46/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:624, point 10 et jurisprudence citée).

    En statuant sur la demande de taxation des dépens le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnance du 7 septembre 2017, Sabores de Navarra/EUIPO, T-46/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:624, point 11 et jurisprudence citée).

    À défaut de dispositions du droit de l'Union européenne de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnance du 7 septembre 2017, Sabores de Navarra/EUIPO, T-46/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:624, point 12 et jurisprudence citée).

  • EuG, 10.02.2021 - T-766/17

    Eglo Leuchten/ EUIPO - Di-Ka (Lampe) - Verfahren - Kostenfestsetzung

    Aus dieser Bestimmung ergibt sich, dass die erstattungsfähigen Kosten zum einen auf die Aufwendungen für das Verfahren vor dem Gericht und zum anderen auf die für diese Zwecke notwendigen Aufwendungen beschränkt sind (Beschluss vom 7. September 2017, Sabores de Navarra/EUIPO - Frutas Solano [KIT, EL SABOR DE NAVARRA], T-46/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:624, Rn. 10 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Bei der Kostenfestsetzung hat das Gericht weder eine nationale Gebührenordnung für Anwälte noch eine etwaige Gebührenvereinbarung zwischen der betroffenen Partei und ihren Bevollmächtigten oder Beiständen zu berücksichtigen (Beschluss vom 7. September 2017, KIT, EL SABOR DE NAVARRA, T-46/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:624, Rn. 11 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Es entspricht ebenfalls ständiger Rechtsprechung, dass das Gericht in Ermangelung einer unionsrechtlichen Gebührenordnung die Gegebenheiten des Falles frei zu würdigen und dabei den Gegenstand und die Art des Rechtsstreits, seine Bedeutung aus unionsrechtlicher Sicht sowie die Schwierigkeiten der Sache, den Arbeitsaufwand, den das streitige Verfahren den tätig gewordenen Bevollmächtigten oder Beiständen verursachen konnte, und die wirtschaftlichen Interessen, die für die Parteien mit dem Rechtsstreit verbunden waren, zu berücksichtigen hat (Beschluss vom 7. September 2017, KIT, EL SABOR DE NAVARRA, T-46/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:624, Rn. 12 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • EuG, 10.02.2021 - T-767/17

    Eglo Leuchten/ EUIPO - Briloner Leuchten (Lampe) - Verfahren - Kostenfestsetzung

    Aus dieser Bestimmung ergibt sich, dass die erstattungsfähigen Kosten zum einen auf die Aufwendungen für das Verfahren vor dem Gericht und zum anderen auf die für diese Zwecke notwendigen Aufwendungen beschränkt sind (Beschluss vom 7. September 2017, Sabores de Navarra/EUIPO - Frutas Solano [KIT, EL SABOR DE NAVARRA], T-46/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:624, Rn. 10 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Bei der Kostenfestsetzung hat das Gericht weder eine nationale Gebührenordnung für Anwälte noch eine etwaige Gebührenvereinbarung zwischen der betroffenen Partei und ihren Bevollmächtigten oder Beiständen zu berücksichtigen (Beschluss vom 7. September 2017, KIT, EL SABOR DE NAVARRA, T-46/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:624, Rn. 11 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Es entspricht ebenfalls ständiger Rechtsprechung, dass das Gericht in Ermangelung einer unionsrechtlichen Gebührenordnung die Gegebenheiten des Falls frei zu würdigen und dabei den Gegenstand und die Art des Rechtsstreits, seine Bedeutung aus unionsrechtlicher Sicht sowie die Schwierigkeiten der Sache, den Arbeitsaufwand, den das streitige Verfahren den tätig gewordenen Bevollmächtigten oder Beiständen verursachen konnte, und die wirtschaftlichen Interessen, die für die Parteien mit dem Rechtsstreit verbunden waren, zu berücksichtigen hat (Beschluss vom 7. September 2017, KIT, EL SABOR DE NAVARRA, T-46/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:624, Rn. 12 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • EuG, 25.03.2021 - T-425/15

    Schräder/ OCVV - Hansson (SEIMORA) - Verfahren - Kostenfestsetzung

    Aus dieser Bestimmung ergibt sich, dass die erstattungsfähigen Kosten zum einen auf die Aufwendungen für das Verfahren vor dem Gericht und zum anderen auf die für diese Zwecke notwendigen Aufwendungen beschränkt sind (vgl. Beschluss vom 7. September 2017, Sabores de Navarra/EUIPO, T-46/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:624, Rn. 10 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 15.12.2020 - T-425/15

    Schräder/ OCVV - Hansson (SEIMORA) - Verfahren - Kostenfestsetzung

    Aus dieser Bestimmung ergibt sich, dass die erstattungsfähigen Kosten zum einen auf die Aufwendungen für das Verfahren vor dem Gericht und zum anderen auf die für diese Zwecke notwendigen Aufwendungen beschränkt sind (vgl. Beschluss vom 7. September 2017, Sabores de Navarra/EUIPO, T-46/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:624, Rn. 10 und die dort angeführte Rechtsprechung).
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