Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Edison/ EUIPO (EDISON)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Edison/ EUIPO (EDISON)

  Unionsmarke - Unionsbildmarke EDISON - Teilverzicht - Art. 50 der Verordnung Nr. 207/2009 (jetzt Art. 57 der Verordnung [UE] 2017/1001) - Auslegung der Begriffe in den Klassenüberschriften der Nizzaer Klassifikation und der Waren in der alphabetischen Liste der Nizzaer ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Edison/ EUIPO (EDISON)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 07.12.2018 - T-471/17
• EuGH, 16.09.2020 - C-121/19

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (16)

• EuGH, 19.06.2012 - C-307/10

  Der Gerichtshof konkretisiert die Anforderungen an die Angabe der Waren und …

  Auszug aus EuG, 07.12.2018 - T-471/17

  À l'appui de sa thèse, elle invoque l'arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361).

  Toutefois, au point 61 de l'arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, dit aussi « arrêt IP Translator ", EU:C:2012:361), la Cour a jugé que, en vue de respecter les exigences de clarté et de précision, le demandeur d'une marque qui utilisait toutes les indications générales de l'intitulé d'une classe particulière de la classification de Nice pour identifier les produits ou les services pour lesquels la protection de la marque était demandée devait préciser si sa demande d'enregistrement visait l'ensemble des produits ou des services répertoriés dans la liste alphabétique de la classe particulière concernée ou seulement certains de ces produits ou services.

  À la suite de l'arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361), le directeur exécutif de l'EUIPO a adopté, le 20 juin 2012, 1a communication n o 2/12 qui dispose notamment ce qui suit :.

  Ensuite, aux points 29 à 31 de l'arrêt du 16 février 2017, Brandconcern/EUIPO et Scooters India (C-577/14 P, EU:C:2017:122), la Cour a précisé que l'arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361), n'avait apporté de précisions qu'à propos des exigences relatives aux nouvelles demandes d'enregistrement en tant que marques de l'Union européenne, et ne concernait donc pas les marques qui étaient déjà enregistrées à la date du prononcé de ce dernier arrêt.

  Elle en a déduit, au point 31 de l'arrêt du 16 février 2017, Brandconcern/EUIPO et Scooters India (C-577/14 P, EU:C:2017:122), qu'il ne saurait, dès lors, être considéré que, par l'arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361), elle aurait entendu remettre en cause la pratique exposée dans la communication n o 4/03 en ce qui concerne les marques enregistrées avant le prononcé de ce dernier arrêt.

  Au point 39 de l'arrêt du 11 octobre 2017, EUIPO/Cactus (C-501/15 P, EU:C:2017:750), la Cour a également considéré que la communication n o 2/12 ne saurait remettre en cause cette jurisprudence et ainsi conduire à restreindre la portée de la protection des marques enregistrées avant le prononcé de l'arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361), pour des produits ou des services désignés par les indications générales des intitulés d'une classe, au sens de l'arrangement de Nice, aux seuls produits ou services visés dans la liste alphabétique de cette classe et à refuser que celle-ci s'étende, conformément à la communication n o 4/03, à tous les produits ou services relevant de ladite classe.

  En d'autres termes, contrairement aux affaires ayant donné lieu aux arrêts du 16 février 2017, Brandconcern/EUIPO et Scooters India (C-577/14 P, EU:C:2017:122), et du 11 octobre 2017, EUIPO/Cactus (C-501/15 P, EU:C:2017:750), ladite demande d'enregistrement était toujours pendante au moment du prononcé de l'arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361).

  Deuxièmement, il ressort de la jurisprudence que la notion de carburants doit être interprétée à la lumière de la manière dont les « autorités compétentes " et les « opérateurs économiques " perçoivent cette notion (voir, en ce sens, arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys, C-307/10, EU:C:2012:361, points 49 et 56).

• Generalanwalt beim EuGH, 17.05.2017 - C-501/15

  EUIPO / Cactus

  Auszug aus EuG, 07.12.2018 - T-471/17

  Elle se fonde également sur l'arrêt du 11 octobre 2017, EUIPO/Cactus (C-501/15 P, EU:C:2017:750), et sur les conclusions de l'avocat général Wahl dans l'affaire EUIPO/Cactus (C-501/15 P, EU:C:2017:383, points 35 et 63) pour affirmer que l'intitulé d'une classe désignerait tous les produits relevant potentiellement de cette classe.

  Au point 39 de l'arrêt du 11 octobre 2017, EUIPO/Cactus (C-501/15 P, EU:C:2017:750), la Cour a également considéré que la communication n o 2/12 ne saurait remettre en cause cette jurisprudence et ainsi conduire à restreindre la portée de la protection des marques enregistrées avant le prononcé de l'arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361), pour des produits ou des services désignés par les indications générales des intitulés d'une classe, au sens de l'arrangement de Nice, aux seuls produits ou services visés dans la liste alphabétique de cette classe et à refuser que celle-ci s'étende, conformément à la communication n o 4/03, à tous les produits ou services relevant de ladite classe.

  En d'autres termes, contrairement aux affaires ayant donné lieu aux arrêts du 16 février 2017, Brandconcern/EUIPO et Scooters India (C-577/14 P, EU:C:2017:122), et du 11 octobre 2017, EUIPO/Cactus (C-501/15 P, EU:C:2017:750), ladite demande d'enregistrement était toujours pendante au moment du prononcé de l'arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361).

  Toutefois, la portée de la demande d'enregistrement devant être appréciée à la date de son dépôt, les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime s'opposent à ce que l'étendue de la protection accordée par les marques dont l'enregistrement a été demandé avant l'entrée en vigueur de la communication n o 2/12 soit modifiée sur le fondement d'une communication non contraignante qui n'a d'autre fonction que d'éclairer les demandeurs sur les pratiques de l'EUIPO (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 11 octobre 2017, EUIPO/Cactus, C-501/15 P, EU:C:2017:750, points 39 à 43).

  La jurisprudence précitée ne fait cependant pas obstacle à ce que soit pris en compte le sens littéral des intitulés d'une classe donnée, visant à donner aux termes utilisés dans ces indications leur signification naturelle et habituelle, aux fins d'interpréter leur portée (voir, en ce sens, arrêt du 11 octobre 2017, EUIPO/Cactus, C-501/15 P, EU:C:2017:750, point 42).

• EuGH, 11.10.2017 - C-501/15

  EUIPO / Cactus - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - …

  Auszug aus EuG, 07.12.2018 - T-471/17

  Elle se fonde également sur l'arrêt du 11 octobre 2017, EUIPO/Cactus (C-501/15 P, EU:C:2017:750), et sur les conclusions de l'avocat général Wahl dans l'affaire EUIPO/Cactus (C-501/15 P, EU:C:2017:383, points 35 et 63) pour affirmer que l'intitulé d'une classe désignerait tous les produits relevant potentiellement de cette classe.

  Au point 39 de l'arrêt du 11 octobre 2017, EUIPO/Cactus (C-501/15 P, EU:C:2017:750), la Cour a également considéré que la communication n o 2/12 ne saurait remettre en cause cette jurisprudence et ainsi conduire à restreindre la portée de la protection des marques enregistrées avant le prononcé de l'arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361), pour des produits ou des services désignés par les indications générales des intitulés d'une classe, au sens de l'arrangement de Nice, aux seuls produits ou services visés dans la liste alphabétique de cette classe et à refuser que celle-ci s'étende, conformément à la communication n o 4/03, à tous les produits ou services relevant de ladite classe.

  En d'autres termes, contrairement aux affaires ayant donné lieu aux arrêts du 16 février 2017, Brandconcern/EUIPO et Scooters India (C-577/14 P, EU:C:2017:122), et du 11 octobre 2017, EUIPO/Cactus (C-501/15 P, EU:C:2017:750), ladite demande d'enregistrement était toujours pendante au moment du prononcé de l'arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361).

  Toutefois, la portée de la demande d'enregistrement devant être appréciée à la date de son dépôt, les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime s'opposent à ce que l'étendue de la protection accordée par les marques dont l'enregistrement a été demandé avant l'entrée en vigueur de la communication n o 2/12 soit modifiée sur le fondement d'une communication non contraignante qui n'a d'autre fonction que d'éclairer les demandeurs sur les pratiques de l'EUIPO (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 11 octobre 2017, EUIPO/Cactus, C-501/15 P, EU:C:2017:750, points 39 à 43).

  La jurisprudence précitée ne fait cependant pas obstacle à ce que soit pris en compte le sens littéral des intitulés d'une classe donnée, visant à donner aux termes utilisés dans ces indications leur signification naturelle et habituelle, aux fins d'interpréter leur portée (voir, en ce sens, arrêt du 11 octobre 2017, EUIPO/Cactus, C-501/15 P, EU:C:2017:750, point 42).

 
• EuGH, 16.02.2017 - C-577/14

  Brandconcern / EUIPO und Scooters India - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung …

  Auszug aus EuG, 07.12.2018 - T-471/17

  Ensuite, aux points 29 à 31 de l'arrêt du 16 février 2017, Brandconcern/EUIPO et Scooters India (C-577/14 P, EU:C:2017:122), la Cour a précisé que l'arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361), n'avait apporté de précisions qu'à propos des exigences relatives aux nouvelles demandes d'enregistrement en tant que marques de l'Union européenne, et ne concernait donc pas les marques qui étaient déjà enregistrées à la date du prononcé de ce dernier arrêt.

  Elle en a déduit, au point 31 de l'arrêt du 16 février 2017, Brandconcern/EUIPO et Scooters India (C-577/14 P, EU:C:2017:122), qu'il ne saurait, dès lors, être considéré que, par l'arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361), elle aurait entendu remettre en cause la pratique exposée dans la communication n o 4/03 en ce qui concerne les marques enregistrées avant le prononcé de ce dernier arrêt.

  En d'autres termes, contrairement aux affaires ayant donné lieu aux arrêts du 16 février 2017, Brandconcern/EUIPO et Scooters India (C-577/14 P, EU:C:2017:122), et du 11 octobre 2017, EUIPO/Cactus (C-501/15 P, EU:C:2017:750), ladite demande d'enregistrement était toujours pendante au moment du prononcé de l'arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361).

  Ainsi, une demande d'enregistrement de marque de l'Union déposée antérieurement au prononcé de l'arrêt du 16 février 2017, Brandconcern/EUIPO et Scooters India (C-577/14 P, EU:C:2017:122), et utilisant, comme en l'espèce, toutes les indications générales de l'intitulé d'une classe particulière doit être interprétée comme désignant tous les produits ou services relevant de ladite classe dans l'édition de la classification de Nice en vigueur au moment du dépôt de ladite demande d'enregistrement et non seulement les produits ou services figurant sur la liste alphabétique comme relevant de cette classe.

• EuG, 14.03.2017 - T-276/15

  Edison / EUIPO - Eolus Vind (e) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung …

  Auszug aus EuG, 07.12.2018 - T-471/17

  S'agissant des arguments de la requérante selon lesquels l'« énergie électrique " relève des « carburants ", qui sont un produit répertorié dans la liste alphabétique comme relevant de la classe 4 dans la huitième édition de la classification de Nice, il a déjà été jugé que l'énergie électrique, produit intangible, n'avait ni la même nature, ni la même composition, ni les mêmes propriétés que les essences et carburants, produits tangibles [arrêt du 14 mars 2017, Edison/EUIPO - Eolus Vind (e), T-276/15, non publié, EU:T:2017:163, point 43].

  De plus, l'énergie électrique ne relève pas d'une plus vaste catégorie de « carburants " étant donné que ces derniers sont, dans leur sens commun et ordinaire, des substances combustibles (sous forme solide, liquide ou gazeuse) pouvant être utilisées pour la produire (voir, en ce sens, arrêt du 14 mars 2017, e, T-276/15, non publié, EU:T:2017:163, point 43).

• EuG, 23.09.2003 - T-308/01

  Henkel / OHMI - LHS (UK)

  Auszug aus EuG, 07.12.2018 - T-471/17

  Il ressort également de l'article 64, paragraphe 1, du règlement n o 207/2009 ainsi que d'une jurisprudence bien établie qu'il existe une continuité fonctionnelle entre les divisions d'annulation et les chambres de recours [voir arrêt du 23 septembre 2003, Henkel/OHMI - LHS (UK) (KLEENCARE), T-308/01, EU:T:2003:241, point 25 et jurisprudence citée].
• EuG, 20.04.2005 - T-273/02

  Krüger / OHMI - Calpis (CALPICO) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 07.12.2018 - T-471/17

  Enfin, si le droit d'être entendu, tel que consacré par l'article 75, paragraphe 1 er , seconde phrase, du règlement n o 207/2009, s'étend à tous les éléments de fait ou de droit ainsi qu'aux éléments de preuve qui constituent le fondement de l'acte décisionnel, il ne s'applique toutefois pas à la position finale que l'administration entend adopter [arrêt du 20 avril 2005, Krüger/OHMI - Calpis (CALPICO), T-273/02, EU:T:2005:134, point 65].
• EuG, 10.07.2006 - T-323/03

  La Baronia de Turis / OHMI - Baron Philippe de Rothschild (LA BARONNIE) - …

  Auszug aus EuG, 07.12.2018 - T-471/17

  Il découle de cette continuité fonctionnelle que, dans le cadre du réexamen que les chambres de recours doivent faire des décisions prises par les unités de l'EUIPO statuant en premier ressort, elles sont tenues de fonder leur décision sur tous les éléments de fait et de droit que les parties ont fait valoir soit dans la procédure devant l'unité ayant statué en première instance, soit dans la procédure de recours [voir arrêt du 10 juillet 2006, La Baronia de Turis/OHMI - Baron Philippe de Rothschild (LA BARONNIE), T-323/03, EU:T:2006:197, point 58 et jurisprudence citée ; arrêt du 1 er février 2017, Gómez Echevarría/EUIPO - M and M Direct (wax by Yuli's), T-19/15, non publié, EU:T:2017:46, point 18].
• EuG, 21.11.2007 - T-111/06

  Wesergold Getränkeindustrie / OHMI - Lidl Stiftung (VITAL FIT) - …

  Auszug aus EuG, 07.12.2018 - T-471/17

  Cependant, la protection conférée par le droit d'être entendu se limite à cette possibilité de prise de position, en connaissance des éléments de fait et de droit pertinents [arrêt du 21 novembre 2007, Wesergold Getränkeindustrie/OHMI - Lidl Stiftung (VITAL FIT), T-111/06, non publié, EU:T:2007:352, point 57].
• EuG, 04.10.2006 - T-190/04

  'Freixenet / HABM (Forme d''une bouteille émerisée blanche)'

  Auszug aus EuG, 07.12.2018 - T-471/17

  Cette disposition porte tant sur les motifs de fait que sur ceux de droit ainsi que sur les éléments de preuve [arrêt du 4 octobre 2006, Freixenet/OHMI (Forme d'une bouteille émerisée blanche), T-190/04, non publié, EU:T:2006:291, point 28].
• EuG, 02.04.2009 - T-118/06

  Zuffa / OHMI (ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung …
• EuGH, 06.09.2012 - C-96/11

  Storck / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Absolutes …
• EuG, 03.07.2013 - T-236/12

  Airbus / HABM (NEO) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke …
• EuGH, 22.09.2016 - C-442/15

  Pensa Pharma / EUIPO
• EuG, 17.01.2017 - T-54/16

  Netguru / EUIPO (NETGURU) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke NETGURU - …
• EuG, 01.02.2017 - T-19/15

  Gómez Echevarría / EUIPO - M and M Direct (wax by Yuli's) - Unionsmarke - …

• EuGH, 16.09.2020 - C-121/19

  Edison/ EUIPO

  Mit ihrem Rechtsmittel begehrt die Edison SpA die Aufhebung des Urteils des Gerichts der Europäischen Union vom 7. Dezember 2018, Edison/EUIPO (EDISON) (T-471/17, nicht veröffentlicht, im Folgenden: angefochtenes Urteil, EU:T:2018:887), mit dem das Gericht ihre Klage gegen die Entscheidung der Fünften Beschwerdekammer des Amtes der Europäischen Union für geistiges Eigentum (EUIPO) vom 28. April 2017 (Sache R 1355/2016-5) über die Unionsbildmarke EDISON abgewiesen hat.
• EuG, 17.10.2019 - T-279/18

  Alliance Pharmaceuticals/ EUIPO - AxiCorp (AXICORP ALLIANCE)

  Nach der Rechtsprechung, die im Rahmen der Auslegung der Begriffe, die die Klassenüberschriften von Waren und Dienstleistungen bilden, entwickelt wurde, ist der Umfang der Anmeldung am Anmeldetag zu beurteilen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 7. Dezember 2018, Edison/EUIPO [EDISON], T-471/17, nicht veröffentlicht, mit Rechtsmittel angefochten, EU:T:2018:887, Rn. 34;… vgl. auch in diesem Sinne entsprechend Urteil vom 11. Oktober 2017, EUIPO/Cactus, C-501/15 P, EU:C:2017:750, Rn. 44 bis 49).