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   EuG, 08.01.2015 - T-58/13   

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EuG, 08.01.2015 - T-58/13 (https://dejure.org/2015,4)
EuG, Entscheidung vom 08.01.2015 - T-58/13 (https://dejure.org/2015,4)
EuG, Entscheidung vom 08. Januar 2015 - T-58/13 (https://dejure.org/2015,4)
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Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse (4)

  • Europäischer Gerichtshof PDF (Pressemitteilung)

    Staatliche Beihilfen - Das Exklusivrecht des griechischen Wettveranstalters, 35 000 Video Lottery Terminals und 13 Glücksspiele zu betreiben, stellt keine staatliche Beihilfe dar

  • wolterskluwer-online.de (Kurzinformation)

    Exklusivrecht eines griechischen Wettveranstalters zum Betreiben von Video Lottery Terminals stellt keine staatliche Beihilfe dar

  • mueller.legal (Kurzinformation)

    Das Exklusivrecht des griechischen Wettveranstalters, 35 000 Video Lottery Terminals und 13 Glücksspiele zu betreiben, stellt keine staatliche Beihilfe dar

  • dr-bahr.com (Kurzinformation)

    Exklusivrecht des griechischen Wettveranstalters keine staatliche Beihilfe

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Club Hotel Loutraki u.a. / Kommission

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Klage

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Nichtigerklärung der Entscheidung C (2012) 6777 final der Kommission vom 3. Oktober 2012, mit der festgestellt wurde, dass die Ausschließlichkeitsrechte für den Betrieb von 13 Glücksspielen und die ausschließliche Lizenz für den Betrieb von 35 000 Video Lottery ...

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (10)Neu Zitiert selbst (22)

  • EuG, 10.07.2012 - T-520/09

    TF1 u.a. / Kommission

    Auszug aus EuG, 08.01.2015 - T-58/13
    Toutefois, il ne saurait être exclu que la teneur des discussions engagées entre la Commission et l'État membre notifiant durant cette phase de la procédure puisse, dans certaines circonstances, révéler l'existence de telles difficultés (voir arrêt du 10 juillet 2012, TF1 e.a./Commission, T-520/09, EU:T:2012:352, points 76 et 77 et jurisprudence citée).

    Les requérants relèvent, à juste titre, que les parties intéressées au sens de l'article 1 er , sous h), du règlement n° 659/1999 peuvent invoquer la méconnaissance du délai de deux mois prévu par l'article 4, paragraphe 5, du règlement n° 659/1999 suivant la notification d'une mesure par un État membre en tant qu'indice de l'existence de difficultés sérieuses rencontrées par la Commission dans le cadre de l'examen préliminaire de la notification, au soutien d'un recours tendant à la sauvegarde des droits procéduraux qu'elles tirent de l'article 108, paragraphe 2, TFUE (arrêt TF1 e.a./Commission, point 47 supra, EU:T:2012:352, point 66).

    De plus, ce n'est qu'à partir de la réception de la lettre d'engagement de ces dernières, le 7 août 2012, qu'elle disposait de l'ensemble des données lui permettant de comparer la valeur actuelle nette des deux mesures notifiées aux contreparties financières consenties par l'OPAP et donc de déterminer si cet organisme avait bénéficié d'un avantage (voir, en ce sens, arrêt TF1 e.a./Commission, point 47 supra, EU:T:2012:352, points 61 à 63).

  • EuG, 10.02.2009 - T-388/03

    DAS GERICHT ERKLÄRT DIE ENTSCHEIDUNG, MIT DER DIE KOMMISSION EINER

    Auszug aus EuG, 08.01.2015 - T-58/13
    Quatrièmement, l'écoulement d'un délai excédant notablement ce qu'implique un premier examen dans le cadre des dispositions de l'article 108, paragraphe 3, TFUE peut, avec d'autres éléments, conduire à reconnaître que la Commission a rencontré des difficultés sérieuses d'appréciation exigeant que soit ouverte la procédure prévue par l'article 108, paragraphe 2, TFUE (arrêts du 10 mai 2000, SIC/Commission, T-46/97, Rec, EU:T:2000:123, point 102, et du 10 février 2009, Deutsche Post et DHL International/Commission, T-388/03, Rec, EU:T:2009:30, point 94 ; voir également, en ce sens, arrêt du 20 mars 1984, Allemagne/Commission, 84/82, Rec, EU:C:1984:117, points 15 et 17).

    De plus, un nombre élevé de demandes d'information adressées à l'État membre notifiant par la Commission peut, associé à la durée de l'examen préliminaire, constituer un indice de difficultés sérieuses (arrêt Deutsche Post et DHL International/Commission, point 39 supra, EU:T:2009:30, point 99).

    Partant, une durée de dix mois, telle qu'alléguée par les requérants, pour la phase d'examen préliminaire ne peut constituer un indice probant de l'existence de difficultés sérieuses que si cet indice est conforté par d'autres éléments (voir, en ce sens, arrêts Asociación de Estaciones de Servicio de Madrid et Federación Catalana de Estaciones de Servicio/Commission, point 38 supra, EU:T:2006:385, point 135 et jurisprudence citée, et Deutsche Post et DHL International/Commission, point 39 supra, EU:T:2009:30, points 98 et 106).

  • EuG, 12.12.2006 - T-95/03

    DAS GERICHT BESTÄTIGT DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMISSION, WONACH DIE SPANISCHE

    Auszug aus EuG, 08.01.2015 - T-58/13
    Or, cette faculté présuppose que la Commission puisse adapter sa position en fonction des résultats du dialogue engagé, sans que cette adaptation doive être a priori interprétée comme établissant l'existence de difficultés sérieuses (arrêt du 12 décembre 2006, Asociación de Estaciones de Servicio de Madrid et Federación Catalana de Estaciones de Servicio/Commission, T-95/03, Rec, EU:T:2006:385, point 139).

    Partant, une durée de dix mois, telle qu'alléguée par les requérants, pour la phase d'examen préliminaire ne peut constituer un indice probant de l'existence de difficultés sérieuses que si cet indice est conforté par d'autres éléments (voir, en ce sens, arrêts Asociación de Estaciones de Servicio de Madrid et Federación Catalana de Estaciones de Servicio/Commission, point 38 supra, EU:T:2006:385, point 135 et jurisprudence citée, et Deutsche Post et DHL International/Commission, point 39 supra, EU:T:2009:30, points 98 et 106).

  • EuGH, 22.12.2008 - C-487/06

    British Aggregates / Kommission - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfe -

    Auszug aus EuG, 08.01.2015 - T-58/13
    Premièrement, lorsque la Commission ne peut pas acquérir la conviction, à la suite d'un premier examen mené dans le cadre de la procédure de l'article 108, paragraphe 3, TFUE, qu'une mesure d'aide d'État soit ne constitue pas une « aide " au sens de l'article 107, paragraphe 1, TFUE, soit, si elle est qualifiée d'aide, est compatible avec le traité, ou lorsque cette procédure ne lui a pas permis de surmonter toutes les difficultés soulevées par l'appréciation de la compatibilité de la mesure considérée, cette institution est dans l'obligation d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, TFUE sans disposer à cet égard d'une marge d'appréciation (voir arrêt du 22 décembre 2008, British Aggregates/Commission, C-487/06 P, Rec, EU:C:2008:757, point 113 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 9 octobre 2001, 1talie/Commission, C-400/99, Rec, EU:C:2001:528, point 48).

    Cette obligation est d'ailleurs expressément confirmée par les dispositions combinées de l'article 4, paragraphe 4, et de l'article 13, paragraphe 1, du règlement n o 659/1999 (arrêt British Aggregates/Commission, précité, EU:C:2008:757, point 113).

  • EuG, 03.03.2010 - T-36/06

    Bundesverband deutscher Banken / Kommission - Staatliche Beihilfen - Übertragung

    Auszug aus EuG, 08.01.2015 - T-58/13
    Conformément à la finalité de l'article 108, paragraphe 3, TFUE et au devoir de bonne administration qui lui incombe, la Commission peut, notamment, engager un dialogue avec l'État notifiant ou des tiers afin de surmonter, au cours de la phase préliminaire d'examen, des difficultés éventuellement rencontrées (arrêts du 15 mars 2001, Prayon-Rupel/Commission, T-73/98, Rec, EU:T:2001:94, point 45, et du 3 mars 2010, Bundesverband deutscher Banken/Commission, T-36/06, Rec, EU:T:2010:61, point 126).

    Cinquièmement, la partie requérante supporte la charge de la preuve de l'existence de difficultés sérieuses, preuve qu'elle peut rapporter à partir d'un faisceau d'indices concordants, relatifs, d'une part, aux circonstances et à la durée de la phase préliminaire d'examen et, d'autre part, au contenu de la décision attaquée (arrêt Bundesverband deutscher Banken/Commission, point 38 supra, EU:T:2010:61, point 127).

  • EuGH, 13.06.2013 - C-287/12

    Der Gerichtshof bestätigt das Urteil des Gerichts, mit dem die Entscheidungen der

    Auszug aus EuG, 08.01.2015 - T-58/13
    À cet égard, il convient de rappeler, à l'instar de la Commission, que le Tribunal a déjà précisé que la Commission est compétente pour adopter à la suite de la phase préliminaire d'examen, sur le fondement de l'article 4, paragraphe 2, du règlement nº 659/1999, une décision par laquelle, tout en constatant l'absence d'aide d'État, elle prenait acte des engagements pris par l'État membre (voir, en ce sens, arrêt du 13 juin 2013, Ryanair/Commission, C-287/12 P, EU:C:2013:395, points 67 à 73).

    Or, cette faculté présuppose que la Commission puisse adapter sa position en fonction des résultats du dialogue engagé, sans que cette adaptation doive être a priori interprétée comme établissant l'existence de difficultés sérieuses (arrêt Ryanair/Commission, point 42 supra, EU:C:2013:395, point 71).

  • EuGH, 13.03.1985 - 296/82

    Niederlande und Leeuwarder Papierwarenfabriek / Kommission

    Auszug aus EuG, 08.01.2015 - T-58/13
    Conformément à la jurisprudence, l'obligation de respecter les secrets d'affaires ne saurait être interprétée à ce point extensivement qu'elle vide l'exigence de motivation de son contenu essentiel (voir, en ce sens, arrêt du 13 mars 1985, Pays-Bas et Leeuwarder Papierwarenfabriek/Commission, 296/82 et 318/82, EU:C:1985:113, point 27).
  • EuG, 08.07.2004 - T-198/01

    Technische Glaswerke Ilmenau / Kommission

    Auszug aus EuG, 08.01.2015 - T-58/13
    En effet, selon la jurisprudence, la Commission n'est pas tenue d'effectuer, lorsqu'elle détermine si les mesures en cause « faussent " ou « menacent de fausser la concurrence " au sens de l'article 107, paragraphe 1, TFUE, une analyse économique de la situation réelle des marchés concernés, de la part de marché des entreprises bénéficiaires des aides, de la position des entreprises concurrentes et des courants d'échanges entre États membres (voir, en ce sens, arrêts du 29 septembre 2000, CETM/Commission, T-55/99, Rec, EU:T:2000:223, points 100, 102 et 103 ; du 11 juillet 2002, HAMSA/Commission, T-152/99, Rec, EU:T:2002:188, point 225, et du 8 juillet 2004, Technische Glaswerke Ilmenau/Commission, T-198/01, Rec, EU:T:2004:222, point 215).
  • EuG, 11.07.2007 - T-167/04

    Asklepios Kliniken / Kommission - Staatliche Beihilfen - Öffentliche

    Auszug aus EuG, 08.01.2015 - T-58/13
    À cet égard, il convient de rappeler que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure d'examen préliminaire suivant le dépôt d'une plainte doit s'apprécier en fonction des circonstances propres à chaque affaire et, notamment, du contexte de celle-ci, des différentes étapes procédurales que la Commission doit suivre et de la complexité de l'affaire (arrêts du 10 mai 2006, Air One/Commission, T-395/04, Rec, EU:T:2006:123, point 61, et du 11 juillet 2007, Asklepios Kliniken/Commission, T-167/04, Rec, EU:T:2007:215, point 81).
  • EuGH, 26.02.2002 - C-23/00

    Rat / Boehringer

    Auszug aus EuG, 08.01.2015 - T-58/13
    Selon la jurisprudence, il appartient au Tribunal d'apprécier si une bonne administration de la justice justifie, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter au fond un recours sans statuer sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Commission, ce qui ne peut pas être regardé comme faisant grief à cette dernière (arrêt du 26 février 2002, Conseil/Boehringer, C-23/00 P, Rec, EU:C:2002:118, point 52).
  • EuG, 11.07.2002 - T-152/99

    HAMSA / Kommission

  • EuG, 13.12.2011 - T-244/08

    Konsum Nord / Kommission

  • EuG, 10.05.2006 - T-395/04

    Air One / Kommission - Staatliche Beihilfen - Luftverkehr - Beschwerde - Keine

  • EuG, 29.09.2000 - T-55/99

    CETM / Kommission

  • EuGH, 02.04.1998 - C-367/95

    'Kommission / Sytraval und Brink''s France'

  • EuG, 09.09.2010 - T-359/04

    British Aggregates u.a. / Kommission - Staatliche Beihilfen - Umweltabgabe auf

  • EuG, 10.05.2000 - T-46/97

    DAS GERICHT ERKLÄRT DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION FÜR NICHTIG, MIT DER

  • EuG, 28.03.2012 - T-123/09

    Das Gericht bestätigt die Entscheidungen der Kommission, mit denen zwar das

  • EuGH, 09.10.2001 - C-400/99

    Italien / Kommission

  • EuG, 27.09.2011 - T-30/03

    3F / Kommission - Staatliche Beihilfen - Von den dänischen Behörden gewährte

  • EuG, 15.03.2001 - T-73/98

    Prayon Rupel / Kommission

  • EuGH, 20.03.1984 - 84/82

    Deutschland / Kommission

  • EuG, 23.09.2020 - T-411/17

    Das Gericht erklärt den Beschluss des Einheitlichen Abwicklungsausschusses über

    Was die Verweise des SRB auf Rechtssachen betreffend die Vergabe von öffentlichen Aufträgen und betreffend staatliche Beihilfen angeht, hat das Gericht in den betreffenden Rechtssachen entschieden, dass die Schwärzung der wirtschaftlichen Daten in der nicht vertraulichen Fassung des streitigen Beschlusses die Kläger nicht daran gehindert hat, die Überlegungen der Kommission zu verstehen, noch ihre Möglichkeit beschränkt hat, diesen Beschluss vor dem Gericht anzufechten, oder das Gericht daran gehindert hat, im Rahmen des betreffenden Klageverfahrens seine gerichtliche Kontrolle auszuüben (Urteil vom 8. Januar 2015, Club Hotel Loutraki u. a./Kommission, T-58/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:1, Rn. 73 bis 77), und dass die Kläger hinreichende Kenntnis von den relativen Vorteilen der Angebote der übrigen ausgewählten Bieter hatten (Urteil vom 8. Juli 2015, European Dynamics Luxembourg u. a./Kommission, T-536/11, EU:T:2015:476, Rn. 47 und Rn. 50 a. E.).
  • Generalanwalt beim EuGH, 27.04.2021 - C-584/20

    Kommission/ Landesbank Baden-Württemberg und SRB - Rechtsmittel - Wirtschafts-

    47 Vgl. Urteil vom 8. Januar 2015, Club Hotel Loutraki u. a./Kommission (T-58/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:1, Rn. 73 bis 77).
  • EuG, 23.09.2020 - T-414/17

    Hypo Vorarlberg Bank/ CRU

    Was die Verweise des SRB auf Rechtssachen betreffend die Vergabe von öffentlichen Aufträgen und betreffend staatliche Beihilfen angeht, hat das Gericht in den betreffenden Rechtssachen entschieden, dass die Schwärzung der wirtschaftlichen Daten in der nicht vertraulichen Fassung des streitigen Beschlusses die Kläger nicht daran gehindert hat, die Überlegungen der Kommission zu verstehen, noch ihre Möglichkeit beschränkt hat, diesen Beschluss vor dem Gericht anzufechten, oder das Gericht daran gehindert hat, im Rahmen des betreffenden Klageverfahrens seine gerichtliche Kontrolle auszuüben (Urteil vom 8. Januar 2015, Club Hotel Loutraki u. a./Kommission, T-58/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:1, Rn. 73 bis 77), und dass die Kläger hinreichende Kenntnis von den relativen Vorteilen der Angebote der übrigen ausgewählten Bieter hatten (Urteil vom 8. Juli 2015, European Dynamics Luxembourg u. a./Kommission, T-536/11, EU:T:2015:476, Rn. 47 und Rn. 50 a. E.).
  • EuG, 13.12.2018 - T-165/15

    Ryanair und Airport Marketing Services / Kommission - Staatliche Beihilfen - Von

    Die Prüfung eines Vorgangs ohne Berücksichtigung seines Kontexts könnte nämlich zu rein formalen Ergebnissen führen, die der wirtschaftlichen Realität nicht entsprächen (Urteil vom 8. Januar 2015, Club Hotel Loutraki u. a./Kommission, T-58/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:1, Rn. 91 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 05.05.2021 - T-561/18

    ITD und Danske Fragtmænd/ Kommission

    Es lässt sich jedoch nicht ausschließen, dass der Inhalt der Erörterungen zwischen der Kommission und dem betreffenden Mitgliedstaat während dieser Phase des Verfahrens unter bestimmten Umständen das Vorliegen solcher Schwierigkeiten erkennen lassen kann, ebenso wie eine große Zahl von Auskunftsersuchen, die die Kommission an den anmeldenden Mitgliedstaat richtet (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 9. Dezember 2014, Netherlands Maritime Technology Association/Kommission, T-140/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:1029, Rn. 74, und vom 8. Januar 2015, Club Hotel Loutraki u. a./Kommission, T-58/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:1, Rn. 47).
  • EuG, 23.09.2020 - T-420/17

    Portigon / CRU

    Was die Verweise des SRB auf Rechtssachen betreffend die Vergabe von öffentlichen Aufträgen und betreffend staatliche Beihilfen angeht, hat das Gericht in den betreffenden Rechtssachen entschieden, dass die Schwärzung der wirtschaftlichen Daten in der nicht vertraulichen Fassung des streitigen Beschlusses die Kläger nicht daran gehindert hat, die Überlegungen der Kommission zu verstehen, noch ihre Möglichkeit beschränkt hat, diesen Beschluss vor dem Gericht anzufechten, oder das Gericht daran gehindert hat, im Rahmen des betreffenden Klageverfahrens seine gerichtliche Kontrolle auszuüben (Urteil vom 8. Januar 2015, Club Hotel Loutraki u. a./Kommission, T-58/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:1, Rn. 73 bis 77), und dass die Kläger hinreichende Kenntnis von den relativen Vorteilen der Angebote der übrigen ausgewählten Bieter hatten (Urteil vom 8. Juli 2015, European Dynamics Luxembourg u. a./Kommission, T-536/11, EU:T:2015:476, Rn. 47 und Rn. 50 a. E.).
  • EuG, 13.12.2018 - T-111/15

    Ryanair und Airport Marketing Services / Kommission - Staatliche Beihilfen -

    En effet, l'examen d'une opération en dehors de son contexte pourrait donner lieu à des résultats de pure forme qui ne correspondent pas à la réalité économique (arrêt du 8 janvier 2015, Club Hotel Loutraki e.a./Commission, T-58/13, non publié, EU:T:2015:1, point 91).
  • Generalanwalt beim EuGH, 26.03.2015 - C-511/13

    Philips Lighting Poland und Philips Lighting / Rat

    19 - Vgl. u. a. Urteil Mebrom/Kommission (T-216/05, EU:T:2007:148), Beschluss Charron Inox und Almet/Kommission und Rat (T-445/11 und T-88/12, EU:T:2013:4), Urteile Marchiani/Parlament (T-479/13, EU:T:2014:866) und Club Hotel Loutraki u. a./Kommission (T-58/13, EU:T:2015:1) sowie Beschluss Istituto di vigilanza dell'urbe/Kommission (T-579/13, EU:T:2015:27).
  • Generalanwalt beim EuGH, 28.07.2016 - C-131/15

    Club Hotel Loutraki u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfe -

    2 - Urteil des Gerichts (T-58/13, EU:T:2015:1, im Folgenden: angefochtenes Urteil).
  • EuG, 19.03.2014 - T-57/13

    Club Hotel Loutraki u.a. / Kommission

    Dans le cadre de ce recours, enregistré sous la référence T-58/13, les requérants ont fait valoir la plupart des moyens et arguments avancés au soutien du présent recours.
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