Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Biernacka-Hoba / EUIPO - Formata Boguslaw Hoba (Formata)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Biernacka-Hoba / EUIPO - Formata Boguslaw Hoba (Formata)

  Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Unionsbildmarke Formata - Absoluter Nichtigkeitsgrund - Keine Bösgläubigkeit - Art. 52 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Relativer Nichtigkeitsgrund - Verwechslungsgefahr - Art. 53 Abs. 1 Buchst. a und Art. 8 Abs. 1 ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Biernacka-Hoba / EUIPO - Formata Boguslaw Hoba (Formata)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Unionsbildmarke Formata - Absoluter Nichtigkeitsgrund - Keine Bösgläubigkeit - Art. 52 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Relativer Nichtigkeitsgrund - Verwechslungsgefahr - Art. 53 Abs. 1 Buchst. a und Art. 8 Abs. 1 ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (12)Neu Zitiert selbst (6)

• EuGH, 11.06.2009 - C-529/07

  Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli - Dreidimensionale Marke - Verordnung (EG) Nr. …

  Auszug aus EuG, 08.03.2017 - T-23/16

  Selon la jurisprudence, aux fins de l'appréciation de l'existence de la mauvaise foi du demandeur, au sens de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, il convient de prendre en considération tous les facteurs pertinents propres au cas d'espèce et existant au moment du dépôt de la demande d'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne et, notamment, le fait que le demandeur sait ou doit savoir qu'un tiers utilise, dans au moins un État membre, un signe identique ou similaire pour un produit identique ou similaire prêtant à confusion avec le signe dont l'enregistrement est demandé, l'intention du demandeur d'empêcher ce tiers de continuer à utiliser un tel signe ainsi que le degré de protection juridique dont jouissent le signe du tiers et le signe dont l'enregistrement est demandé (arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, point 53).

  En outre, la Cour a jugé que, aux fins d'apprécier l'existence de la mauvaise foi, il convient également de prendre en considération l'intention du demandeur au moment du dépôt de la demande d'enregistrement, élément subjectif qui doit être déterminé par référence aux circonstances objectives du cas d'espèce (arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, points 41 et 42).

• EuG, 13.12.2012 - T-136/11

  pelicantravel.com / OHMI - Pelikan (Pelikan)

  Auszug aus EuG, 08.03.2017 - T-23/16

  Enfin, il convient de rappeler qu'il incombe au demandeur en nullité qui entend se fonder sur ce motif d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque de l'Union européenne était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière, et que la bonne foi est présumée jusqu'à preuve du contraire [arrêt du 13 décembre 2012, pelicantravel.com/OHMI - Pelikan (Pelikan), T-136/11, non publié, EU:T:2012:689, points 21 et 57].
• EuGH, 05.07.2011 - C-263/09

  Der Inhaber eines Namens kann dessen Benutzung als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 08.03.2017 - T-23/16

  L'exercice du pouvoir de réformation doit par conséquent, en principe, être limité aux situations dans lesquelles le Tribunal, après avoir contrôlé l'appréciation portée par la chambre de recours, est en mesure de déterminer, sur la base des éléments de fait et de droit tels qu'ils sont établis, la décision que la chambre de recours était tenue de prendre (arrêt du 5 juillet 2011, Edwin/OHMI, C-263/09 P, EU:C:2011:452, point 72).

 
• EuG, 01.02.2012 - T-291/09

  Carrols / OHMI - Gambettola (Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL) - …

  Auszug aus EuG, 08.03.2017 - T-23/16

  Il y a lieu de noter que la notion de mauvaise foi, visée à l'article 52, paragraphe 1, sous b), dudit règlement, n'est ni définie, ni délimitée, ni même décrite d'une quelconque manière dans la législation [arrêt du 1 er février 2012, Carrols/OHMI - Gambettola (Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL), T-291/09, EU:T:2012:39, point 44].
• EuG, 11.12.2014 - T-235/12

  'CEDC International / OHMI - Underberg (Forme d''un brin d''herbe dans une …

  Auszug aus EuG, 08.03.2017 - T-23/16

  Il reviendra donc à la chambre de recours de se prononcer à cet égard, en motivant son appréciation, aux fins de la décision qu'il lui incombe de rendre sur le recours dont elle demeure saisie [voir, en ce sens, arrêt du 11 décembre 2014, CEDC International/OHMI - Underberg (Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille), T-235/12, EU:T:2014:1058, points 101 et 102 et jurisprudence citée].
• EuG, 09.07.2015 - T-100/13

  CMT / OHMI - Camomilla (CAMOMILLA)

  Auszug aus EuG, 08.03.2017 - T-23/16

  À cet égard, il y a lieu de considérer que, dans le cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), dudit règlement, il peut également être tenu compte de la logique commerciale dans laquelle s'inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque de l'Union européenne, ainsi que de la chronologie des événements ayant caractérisé ledit dépôt [arrêt du 9 juillet 2015, CMT/OHMI - Camomilla (CAMOMILLA), T-100/13, non publié, EU:T:2015:481, points 36 et 37].

• EuG, 27.03.2019 - T-265/18

  Biernacka-Hoba/ EUIPO - Formata Boguslaw Hoba (Formata)

  Par arrêt du 8 mars 2017, Biernacka-Hoba/EUIPO - Formata Bogus?‚aw Hoba (Formata) (T-23/16, non publié, EU:T:2017:149), le Tribunal a tout d'abord partiellement annulé la décision du 4 novembre 2015, dans la mesure où elle rejetait la demande en nullité fondée sur le motif relatif de nullité visé à l'article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement n o 207/2009.

  En deuxième lieu, la requérante soutient que si l'EUIPO nourrissait des incertitudes quant à la représentation de la marque antérieure, il devait l'inviter à apporter des explications supplémentaires, par analogie avec les conclusions tirées de l'arrêt du 8 mars 2017, Formata (T-23/16, non publié, EU:T:2017:149).

  À titre liminaire, il convient de rappeler que, dans l'arrêt du 8 mars 2017, Formata (T-23/16, non publié, EU:T:2017:149), le Tribunal a notamment jugé que la chambre de recours, en concluant que la marque antérieure n'avait pas été déposée au nom de la requérante, sans inviter cette dernière à soumettre des observations ou des pièces à cet égard, avait violé l'article 56, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 ainsi que la règle 39, paragraphe 3, du règlement n o 2868/95.

  Or, la question de la titularité de la marque antérieure, qui constitue l'objet de l'arrêt du 8 mars 2017, Formata (T-23/16, non publié, EU:T:2017:149), et des conclusions qui y sont afférentes, relève des « éléments démontrant que le demandeur est habilité à invoquer le droit antérieur comme cause de nullité ", aux termes de la règle 37, sous b), ii), second membre de phrase, du règlement n o 2868/95 et, dès lors, des questions préliminaires à l'examen sur le fond de la demande en nullité, par rapport auxquels l'EUIPO se trouve dans l'obligation d'inviter le demandeur à remédier aux éventuelles irrégularités constatées, ainsi que le prescrit la règle 39, paragraphe 3, du règlement n o 2868/95.

  Il résulte de ce qui précède que la requérante ne saurait dès lors se prévaloir d'une application par analogie des conclusions tirées de l'arrêt du 8 mars 2017, Formata (T-23/16, non publié, EU:T:2017:149).

• EuG, 21.04.2021 - T-663/19

  Hasbro/ EUIPO - Kreativni Dogadaji (MONOPOLY)

  Es ist Sache desjenigen, der den Antrag auf Nichtigerklärung stellt und sich auf Art. 52 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung Nr. 207/2009 stützen möchte, die Umstände darzutun, die den Schluss zulassen, dass die Anmeldung der Unionsmarke bösgläubig erfolgte, wobei bis zum Beweis des Gegenteils die Gutgläubigkeit des Antragstellers vermutet wird (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 8. März 2017, Biernacka-Hoba/EUIPO - Formata Bogus?‚aw Hoba [Formata], T-23/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:149, Rn. 45 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 29.06.2022 - T-306/20

  Geistiges und gewerbliches Eigentum

  Der Begriff der Bösgläubigkeit nach Art. 52 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung Nr. 207/2009 ist in den Rechtsvorschriften in keiner Form definiert, abgegrenzt oder wenigstens beschrieben (…vgl. Urteile vom 11. Juli 2013, SA.PAR./HABM - Salini Costruttori [GRUPPO SALINI], T-321/10, EU:T:2013:372, Rn. 19 und die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 8. März 2017, Biernacka-Hoba/EUIPO - Formata Bogus?‚aw Hoba [Formata], T-23/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:149, Rn. 41 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Darüber hinaus ist die Absicht des Anmelders zum Zeitpunkt der Anmeldung zu berücksichtigen, ein subjektives Tatbestandsmerkmal, das anhand der objektiven Fallumstände bestimmt werden muss (…Urteile vom 11. Juni 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, Rn. 41 und 42, und vom 8. März 2017, Formata, T-23/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:149, Rn. 44).

  Bis zum Beweis des Gegenteils wird Gutgläubigkeit vermutet (vgl. Urteil vom 8. März 2017, Formata, T-23/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:149, Rn. 45 und die dort angeführte Rechtsprechung).

 
• EuG, 31.05.2018 - T-340/16

  Flatworld Solutions / EUIPO - Outsource Professional Services (Outsource 2 India)

  Il convient de rappeler qu'il incombe au demandeur en nullité, qui entend se fonder sur ce motif, d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque de l'Union européenne était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière et que la bonne foi est présumée jusqu'à preuve du contraire [voir arrêt du 8 mars 2017, Biernacka-Hoba/EUIPO - Formata Bogus?‚aw Hoba (Formata), T-23/16, non publié, EU:T:2017:149, point 45 et jurisprudence citée].

  Par ailleurs, il y a lieu de noter que la notion de mauvaise foi, visée à l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, n'est ni définie, ni délimitée, ni même décrite d'une quelconque manière dans la législation [arrêts du 1 er février 2012, Carrols/OHMI - Gambettola (Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL), T-291/09, EU:T:2012:39, point 44, et du 8 mars 2017, Formata, T-23/16, non publié, EU:T:2017:149, point 41].

  En outre, la Cour a jugé que, aux fins d'apprécier l'existence de la mauvaise foi, il convient également de prendre en considération l'intention du demandeur au moment du dépôt de la demande d'enregistrement, élément subjectif qui doit être déterminé par référence aux circonstances objectives du cas d'espèce (voir arrêt du 8 mars 2017, Formata, T-23/16, non publié, EU:T:2017:149, point 44 et jurisprudence citée).

• EuG, 16.12.2020 - T-438/18

  Pareto Trading/ EUIPO - Bikor und Bikor Professional Color Cosmetics (BIKOR …

  Il convient de rappeler qu'il incombe au demandeur en nullité, qui entend se fonder sur ce motif, d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque de l'Union européenne était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière, et que la bonne foi est présumée jusqu'à preuve du contraire [voir arrêt du 8 mars 2017, Biernacka-Hoba/EUIPO - Formata Bogus?‚aw Hoba (Formata), T-23/16, non publié, EU:T:2017:149, point 45 et jurisprudence citée].

  En outre, aux fins d'apprécier l'existence de la mauvaise foi, il convient également de prendre en considération l'intention du demandeur au moment du dépôt de la demande d'enregistrement, élément subjectif qui doit être déterminé par référence aux circonstances objectives du cas d'espèce (voir arrêt du 8 mars 2017, Formata, T-23/16, non publié, EU:T:2017:149, point 44 et jurisprudence citée).

• EuG, 21.02.2024 - T-172/23

  Dendiki/ EUIPO - D-Market (hepsiburada)

  À cet égard, il convient de rappeler que l'intention du demandeur au moment du dépôt de la demande d'enregistrement est un élément subjectif qui doit être déterminé par référence aux circonstances objectives du cas d'espèce [arrêts du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, point 42, et du 8 mars 2017, Biernacka-Hoba/EUIPO - Formata Boguslaw Hoba (Formata), T-23/16, non publié, EU:T:2017:149, point 44].
• EuG, 13.12.2023 - T-382/22

  Good Services/ EUIPO - ITV Studios Global Distribution (EL ROSCO)

  Par ailleurs, il convient de rappeler qu'il incombe au demandeur en nullité qui entend se fonder sur le motif visé à l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque de l'Union européenne était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière et que la bonne foi est présumée jusqu'à preuve du contraire [arrêt du 8 mars 2017, Biernacka-Hoba/EUIPO - Formata Boguslaw Hoba (Formata), T-23/16, non publié, EU:T:2017:149, point 45].
• EuG, 13.12.2023 - T-383/22

  Good Services/ EUIPO - ITV Studios Global Distribution (EL ROSCO)

  Par ailleurs, il convient de rappeler qu'il incombe au demandeur en nullité qui entend se fonder sur le motif visé à l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque de l'Union européenne était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière et que la bonne foi est présumée jusqu'à preuve du contraire [arrêt du 8 mars 2017, Biernacka-Hoba/EUIPO - Formata Boguslaw Hoba (Formata), T-23/16, non publié, EU:T:2017:149, point 45].
• EuG, 23.05.2019 - T-3/18

  Holzer y Cia/ EUIPO - Annco (ANN TAYLOR)

  Es obliegt dem Nichtigkeitsantragsteller, der sich auf Art. 59 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung 2017/1001 berufen möchte, die Umstände darzutun, die den Schluss zulassen, dass ein Antrag auf Eintragung einer Unionsmarke bösgläubig gestellt wurde, wobei der gute Glaube des Anmelders bis zum Beweis des Gegenteils vermutet wird (Urteil vom 8. März 2017, Biernacka-Hoba/EUIPO - Formata Bogus?‚aw Hoba [Formata], T-23/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:149, Rn. 45).
• EuG, 14.02.2019 - T-796/17

  Mouldpro/ EUIPO - Wenz Kunststoff (MOULDPRO) - Unionsmarke - …

  Par ailleurs, il convient de rappeler qu'il incombe au demandeur en nullité qui entend se fonder sur le motif visé à l'article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque de l'Union européenne était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière et que la bonne foi est présumée jusqu'à preuve du contraire [arrêt du 8 mars 2017, Biernacka-Hoba/EUIPO - Formata Bogus?‚aw Hoba (Formata), T-23/16, non publié, EU:T:2017:149, point 45].
• EuG, 13.12.2023 - T-381/22

  Good Services/ EUIPO - ITV Studios Global Distribution (EL ROSCO)
• EuG, 12.05.2021 - T-167/20

  Tornado Boats International/ EUIPO - Haygreen (TORNADO)