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   EuG, 08.03.2017 - T-504/15   

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https://dejure.org/2017,5315
EuG, 08.03.2017 - T-504/15 (https://dejure.org/2017,5315)
EuG, Entscheidung vom 08.03.2017 - T-504/15 (https://dejure.org/2017,5315)
EuG, Entscheidung vom 08. März 2017 - T-504/15 (https://dejure.org/2017,5315)
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Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Tenor)

    Rafhaelo Gutti / EUIPO - Transformados del Sur (CAMISERIA LA ESPAÑOLA)

    Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke CAMISERIA LA ESPAÑOLA - Ältere nationale Bildmarke, die zwei überkreuzte Fahnen darstellt - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Zeichenähnlichkeit - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der ...

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Rafhaelo Gutti / EUIPO - Transformados del Sur (CAMISERIA LA ESPAÑOLA)

Sonstiges (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke CAMISERIA LA ESPAÑOLA - Ältere nationale Bildmarke, die zwei überkreuzte Fahnen darstellt - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Zeichenähnlichkeit - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der ...

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Klage

 
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Wird zitiert von ... (13)

  • EuG, 19.06.2019 - T-181/16

    L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER PRECISE)

    Ainsi, si les produits désignés par les marques en conflit sont normalement vendus dans des magasins en libre-service où le consommateur choisit lui-même le produit et doit, dès lors, se fier principalement à l'image de la marque appliquée sur ce produit, une similitude visuelle des signes sera, en règle générale, d'une plus grande importance [voir arrêt du 8 mars 2017, Rafhaelo Gutti/EUIPO - Transformados del Sur (CAMISERIA LA ESPAÑOLA), T-504/15, non publié, EU:T:2017:150, point 59 et jurisprudence citée].

    Par ailleurs, l'importance de certaines différences visuelles peut être amoindrie par le fait que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques en conflit et doit se fier à l'image imparfaite qu'il a gardée en mémoire [voir arrêts du 4 juin 2013, i-content/OHMI - Decathlon (BETWIN), T-514/11, EU:T:2013:291, point 74 (non publié) et jurisprudence citée, et du 8 mars 2017, CAMISERIA LA ESPAÑOLA, T-504/15, non publié, EU:T:2017:150, point 65 et jurisprudence citée].

  • EuG, 19.06.2019 - T-179/16

    L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER SMOKY)

    Ainsi, si les produits désignés par les marques en conflit sont normalement vendus dans des magasins en libre-service où le consommateur choisit lui-même le produit et doit, dès lors, se fier principalement à l'image de la marque appliquée sur ce produit, une similitude visuelle des signes sera, en règle générale, d'une plus grande importance [voir arrêt du 8 mars 2017, Rafhaelo Gutti/EUIPO - Transformados del Sur (CAMISERIA LA ESPAÑOLA), T-504/15, non publié, EU:T:2017:150, point 59 et jurisprudence citée].

    Par ailleurs, l'importance de certaines différences visuelles peut être amoindrie par le fait que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques en conflit et doit se fier à l'image imparfaite qu'il a gardée en mémoire [voir arrêts du 4 juin 2013, i-content/OHMI - Decathlon (BETWIN), T-514/11, EU:T:2013:291, point 74 (non publié) et jurisprudence citée, et du 8 mars 2017, CAMISERIA LA ESPAÑOLA, T-504/15, non publié, EU:T:2017:150, point 65 et jurisprudence citée].

  • EuG, 19.06.2019 - T-182/16

    L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER DUO)

    Ainsi, si les produits désignés par les marques en conflit sont normalement vendus dans des magasins en libre-service où le consommateur choisit lui-même le produit et doit, dès lors, se fier principalement à l'image de la marque appliquée sur ce produit, une similitude visuelle des signes sera, en règle générale, d'une plus grande importance [voir arrêt du 8 mars 2017, Rafhaelo Gutti/EUIPO - Transformados del Sur (CAMISERIA LA ESPAÑOLA), T-504/15, non publié, EU:T:2017:150, point 59 et jurisprudence citée].

    Par ailleurs, l'importance de certaines différences visuelles peut être amoindrie par le fait que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques en conflit et doit se fier à l'image imparfaite qu'il a gardée en mémoire [voir arrêts du 4 juin 2013, i-content/OHMI - Decathlon (BETWIN), T-514/11, EU:T:2013:291, point 74 (non publié) et jurisprudence citée, et du 8 mars 2017, CAMISERIA LA ESPAÑOLA, T-504/15, non publié, EU:T:2017:150, point 65 et jurisprudence citée].

  • EuG, 19.06.2019 - T-180/16

    L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER SHAPE)

    Ainsi, si les produits désignés par les marques en conflit sont normalement vendus dans des magasins en libre-service où le consommateur choisit lui-même le produit et doit, dès lors, se fier principalement à l'image de la marque appliquée sur ce produit, une similitude visuelle des signes sera, en règle générale, d'une plus grande importance [voir arrêt du 8 mars 2017, Rafhaelo Gutti/EUIPO - Transformados del Sur (CAMISERIA LA ESPAÑOLA), T-504/15, non publié, EU:T:2017:150, point 59 et jurisprudence citée].

    Par ailleurs, l'importance de certaines différences visuelles peut être amoindrie par le fait que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques en conflit et doit se fier à l'image imparfaite qu'il a gardée en mémoire [voir arrêts du 4 juin 2013, i-content/OHMI - Decathlon (BETWIN), T-514/11, EU:T:2013:291, point 74 (non publié) et jurisprudence citée, et du 8 mars 2017, CAMISERIA LA ESPAÑOLA, T-504/15, non publié, EU:T:2017:150, point 65 et jurisprudence citée].

  • EuG, 19.06.2019 - T-183/16

    L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER DRAMA)

    Ainsi, si les produits désignés par les marques en conflit sont normalement vendus dans des magasins en libre-service où le consommateur choisit lui-même le produit et doit, dès lors, se fier principalement à l'image de la marque appliquée sur ce produit, une similitude visuelle des signes sera, en règle générale, d'une plus grande importance [voir arrêt du 8 mars 2017, Rafhaelo Gutti/EUIPO - Transformados del Sur (CAMISERIA LA ESPAÑOLA), T-504/15, non publié, EU:T:2017:150, point 59 et jurisprudence citée].

    Par ailleurs, l'importance de certaines différences visuelles peut être amoindrie par le fait que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques en conflit et doit se fier à l'image imparfaite qu'il a gardée en mémoire [voir arrêts du 4 juin 2013, i-content/OHMI - Decathlon (BETWIN), T-514/11, EU:T:2013:291, point 74 (non publié) et jurisprudence citée, et du 8 mars 2017, CAMISERIA LA ESPAÑOLA, T-504/15, non publié, EU:T:2017:150, point 65 et jurisprudence citée].

  • EuG, 26.06.2017 - T-180/16

    L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER SHAPE)

    Si les produits désignés par les marques en conflit sont normalement vendus dans des magasins en libre-service où le consommateur choisit lui-même le produit et doit, dès lors, se fier principalement à l'image de la marque appliquée sur ce produit, une similitude visuelle des signes sera, en règle générale, d'une plus grande importance [voir arrêt du 8 mars 2017, Rafhaelo Gutti/EUIPO - Transformados del Sur (CAMISERIA LA ESPAÑOLA), T-504/15, non publié, EU:T:2017:150, point 59 et jurisprudence citée].

    En effet, d'une part, l'importance de certaines différences visuelles peut être amoindrie par le fait que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques en conflit et doit se fier à l'image imparfaite qu'il a gardée en mémoire (voir arrêt du 8 mars 2017, CAMISERIA LA ESPAÑOLA, T-504/15, non publié, EU:T:2017:150, point 65 et jurisprudence citée).

  • EuG, 26.06.2017 - T-181/16

    L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER PRECISE)

    Si les produits désignés par les marques en conflit sont normalement vendus dans des magasins en libre-service où le consommateur choisit lui-même le produit et doit, dès lors, se fier principalement à l'image de la marque appliquée sur ce produit, une similitude visuelle des signes sera, en règle générale, d'une plus grande importance [voir arrêt du 8 mars 2017, Rafhaelo Gutti/EUIPO - Transformados del Sur (CAMISERIA LA ESPAÑOLA), T-504/15, non publié, EU:T:2017:150, point 59 et jurisprudence citée].

    En effet, d'une part, l'importance de certaines différences visuelles peut être amoindrie par le fait que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques en conflit et doit se fier à l'image imparfaite qu'il a gardée en mémoire (voir arrêt du 8 mars 2017, CAMISERIA LA ESPAÑOLA, T-504/15, non publié, EU:T:2017:150, point 65 et jurisprudence citée).

  • EuG, 26.06.2017 - T-183/16

    L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER DRAMA)

    Si les produits désignés par les marques en conflit sont normalement vendus dans des magasins en libre-service où le consommateur choisit lui-même le produit et doit, dès lors, se fier principalement à l'image de la marque appliquée sur ce produit, une similitude visuelle des signes sera, en règle générale, d'une plus grande importance [voir arrêt du 8 mars 2017, Rafhaelo Gutti/EUIPO - Transformados del Sur (CAMISERIA LA ESPAÑOLA), T-504/15, non publié, EU:T:2017:150, point 59 et jurisprudence citée].

    En effet, d'une part, l'importance de certaines différences visuelles peut être amoindrie par le fait que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques en conflit et doit se fier à l'image imparfaite qu'il a gardée en mémoire (voir arrêt du 8 mars 2017, CAMISERIA LA ESPAÑOLA, T-504/15, non publié, EU:T:2017:150, point 65 et jurisprudence citée).

  • EuG, 26.06.2017 - T-182/16

    L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER DUO)

    Si les produits désignés par les marques en conflit sont normalement vendus dans des magasins en libre-service où le consommateur choisit lui-même le produit et doit, dès lors, se fier principalement à l'image de la marque appliquée sur ce produit, une similitude visuelle des signes sera, en règle générale, d'une plus grande importance [voir arrêt du 8 mars 2017, Rafhaelo Gutti/EUIPO - Transformados del Sur (CAMISERIA LA ESPAÑOLA), T-504/15, non publié, EU:T:2017:150, point 59 et jurisprudence citée].

    En effet, d'une part, l'importance de certaines différences visuelles peut être amoindrie par le fait que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques en conflit et doit se fier à l'image imparfaite qu'il a gardée en mémoire (voir arrêt du 8 mars 2017, CAMISERIA LA ESPAÑOLA, T-504/15, non publié, EU:T:2017:150, point 65 et jurisprudence citée).

  • EuG, 26.06.2017 - T-179/16

    L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER SMOKY)

    Si les produits désignés par les marques en conflit sont normalement vendus dans des magasins en libre-service où le consommateur choisit lui-même le produit et doit, dès lors, se fier principalement à l'image de la marque appliquée sur ce produit, une similitude visuelle des signes sera, en règle générale, d'une plus grande importance [voir arrêt du 8 mars 2017, Rafhaelo Gutti/EUIPO - Transformados del Sur (CAMISERIA LA ESPAÑOLA), T-504/15, non publié, EU:T:2017:150, point 59 et jurisprudence citée].

    En effet, d'une part, l'importance de certaines différences visuelles peut être amoindrie par le fait que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques en conflit et doit se fier à l'image imparfaite qu'il a gardée en mémoire (voir arrêt du 8 mars 2017, CAMISERIA LA ESPAÑOLA, T-504/15, non publié, EU:T:2017:150, point 65 et jurisprudence citée).

  • EuG, 12.12.2018 - T-821/17

    Vitromed/ EUIPO - Vitromed Healthcare (VITROMED Germany) - Unionsmarke -

  • EuG, 22.02.2018 - T-210/17

    International Gaming Projects/ EUIPO - Zitro IP (TRIPLE TURBO) - Unionsmarke -

  • EuG, 13.09.2018 - T-418/17

    Eduard Meier/ EUIPO - Calzaturificio Elisabet (Safari Club)

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