Rechtsprechung
EuG, 08.03.2023 - T-372/21 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichungen (3)
- Europäischer Gerichtshof
Sympatex Technologies/ EUIPO - Liwe Española (Sympathy Inside)
(fremdsprachig)
- Europäischer Gerichtshof
Sympatex Technologies/ EUIPO - Liwe Española (Sympathy Inside)
(fremdsprachig)
- Wolters Kluwer
Sonstiges (3)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Sympatex Technologies/ EUIPO - Liwe Española (Sympathy Inside)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Sympatex Technologies/ EUIPO - Liwe Española (Sympathy Inside)
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
Wird zitiert von ... (4)
- EuG, 24.01.2024 - T-55/23
Tiendanimal/ EUIPO - Salvana Tiernahrung (SALVAJE)
Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que, en ce qui concerne l'usage des couleurs et d'autres caractéristiques graphiques comme, par exemple, la police utilisée pour écrire le mot « salvana " et donc la stylisation de ce mot, le titulaire d'une marque verbale est libre de choisir des représentations graphiques pour une telle marque, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère distinctif de ladite marque telle qu'enregistrée [voir, en ce sens, arrêt du 8 mars 2023, Sympatex Technologies/EUIPO - Liwe Española (Sympathy Inside), T-372/21, non publié, EU:T:2023:111, point 34]. - EuG, 21.02.2024 - T-175/23
Hong Kong NetEase Interactive Entertainment/ EUIPO - Medion (LifeAfter)
Selon la jurisprudence, la circonstance selon laquelle une marque est composée exclusivement de la marque antérieure à laquelle un autre mot est accolé constitue une indication de la similitude entre ces deux marques [voir arrêts du 28 octobre 2009, X-Technology R & D Swiss/OHMI - Ipko-Amcor (First-On-Skin), T-273/08, non publié, EU:T:2009:418, point 31 et jurisprudence citée, et du 8 mars 2023, Sympatex Technologies/EUIPO - Liwe Española (Sympathy Inside), T-372/21, non publié, EU:T:2023:111, point 107 et jurisprudence citée]. - EuG, 07.02.2024 - T-74/23
Oriflame Cosmetics/ EUIPO - Caramé (O)
Par suite, en l'espèce, en ce qui concerne les règles de fond, il convient d'entendre les références faites par la chambre de recours dans la décision attaquée et par les parties dans leurs écritures à l'article 8, paragraphe 1, sous b), à l'article 8, paragraphe 5, et à l'article 18, paragraphe 1, second alinéa, sous a), du règlement 2017/1001 comme visant l'article 8, paragraphe 1, sous b), l'article 8, paragraphe 5 et l'article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a), d'une teneur en substance identique, du règlement n o 207/2009 [voir, en ce sens, arrêt du 8 mars 2023, Sympatex Technologies/EUIPO - Liwe Española (Sympathy Inside), T-372/21, non publié, EU:T:2023:111, point 14]. - EuG, 20.12.2023 - T-736/22
Campofrio Food Group/ EUIPO - Cerioti Holding (SNACK MI)
Pour examiner si une marque jouit d'un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance qu'en a le public, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de son usage, l'importance des investissements réalisés par l'entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie les produits ou les services comme provenant d'une entreprise déterminée grâce à la marque ainsi que les déclarations des chambres de commerce et d'industrie ou d'autres associations professionnelles [voir arrêt du 8 mars 2023, Sympatex Technologies/EUIPO - Liwe Española (Sympathy Inside), T-372/21, non publié, EU:T:2023:111, point 126 et jurisprudence citée].