Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Zypern / Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 22. Februar 2008 - Republik Zypern / Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (30)

• EuG, 29.04.2008 - T-54/08

  Zypern / Kommission

  Auszug aus EuG, 08.04.2008 - T-92/08

  En ce qui concerne l'avis EuropeAid/125051/D/SUP/CY faisant l'objet de l'affaire T-54/08 R, la date limite de remise des offres ayant été fixée au 28 janvier 2008, 1e comité d'évaluation a déjà examiné les offres déposées par les soumissionnaires et conclu qu'aucune offre ne satisfaisait aux prescriptions de l'avis.

  Conformément au point 22 de l'avis faisant l'objet de l'affaire T-54/08 R et au point 30 des autres avis, les avis sont tous fondés sur le règlement n° 389/2006.

  Le point 23 de l'avis faisant l'objet de l'affaire T-54/08 R et le point 28 des autres avis sont, en substance, rédigés comme suit :.

  Par requêtes déposées au greffe du Tribunal les 4, 18 et 22 février 2008, 1a République de Chypre a introduit des recours visant à l'annulation des actes attaqués ou, tout au moins, du point 5 de chaque acte attaqué, du point 23 de l'acte attaqué dans l'affaire T-54/08 R et du point 28 des actes attaqués dans les autres affaires (ci-après les « dispositions litigieuses ").

  Sur la jonction des affaires T-54/08 R, T-87/08 R, T-88/08 R et T-91/08 R à T-93/08 R.

  En considération du fait que les affaires T-54/08 R, T-87/08 R, T-88/08 R et T-91/08 R à T-93/08 R portent sur des faits très similaires et ont un objet connexe, il y a lieu, en application de l'article 50, paragraphe 1, du règlement de procédure, d'ordonner leur jonction aux fins de la présente ordonnance.

  Dans les affaires autres que l'affaire T-54/08 R, la République de Chypre ajoute que les actes attaqués n'ont pas été publiés au Journal officiel de l'Union européenne , contrairement aux prescriptions de l'article 90 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil, du 25 juin 2002, portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248, p. 1, ci-après le « règlement financier ").

  Enfin, s'agissant du moyen tiré dans les affaires autres que l'affaire T-54/08 R de ce que les actes attaqués n'auraient pas été publiés au Journal officiel de l'Union européenne , la Commission allègue que ce moyen résulte apparemment d'un malentendu, lesdits actes ayant tous été publiés au Supplément au Journal officiel.

  Au vu de tout ce qui précède, il y a lieu de conclure que la condition relative à l'urgence n'est pas remplie, de sorte que les présentes demandes en référé doivent être rejetées, sans qu'il soit nécessaire de se prononcer sur la question de savoir si la République de Chypre conserve un intérêt à demander le sursis à l'exécution de l'avis EuropeAid/125051/D/SUP/CY faisant l'objet de l'affaire T-54/08 R, après que cet avis a été déclaré infructueux (voir point 9 ci-dessus).

  1) Les affaires T-54/08 R, T-87/08 R, T-88/08 R et T-91/08 R à T-93/08 R sont jointes aux fins de la présente ordonnance.

• EuG, 08.04.2008 - T-54/08

  Zypern / Kommission

  Auszug aus EuG, 08.04.2008 - T-92/08

  Sur la jonction des affaires T-54/08 R, T-87/08 R, T-88/08 R et T-91/08 R à T-93/08 R.

  En considération du fait que les affaires T-54/08 R, T-87/08 R, T-88/08 R et T-91/08 R à T-93/08 R portent sur des faits très similaires et ont un objet connexe, il y a lieu, en application de l'article 50, paragraphe 1, du règlement de procédure, d'ordonner leur jonction aux fins de la présente ordonnance.

  1) Les affaires T-54/08 R, T-87/08 R, T-88/08 R et T-91/08 R à T-93/08 R sont jointes aux fins de la présente ordonnance.

• EuGH, 29.06.1993 - C-280/93

  Deutschland / Rat

  Auszug aus EuG, 08.04.2008 - T-92/08

  Par conséquent, ils peuvent, dans le cadre d'une procédure de référé, faire état d'un préjudice que la mesure communautaire contestée serait susceptible de causer à ces intérêts (voir, en ce sens, ordonnances de la Cour du 29 juin 1993, Allemagne/Conseil, C-280/93 R, Rec.

 
• EuG, 15.11.2001 - T-151/01

  Duales System Deutschland / Kommission

  Auszug aus EuG, 08.04.2008 - T-92/08

  p. I-8705, point 67 ; ordonnances du président du Tribunal du 15 novembre 2001, Duales System Deutschland/Commission, T-151/01 R, Rec.
• EuG, 15.01.2001 - T-236/00

  Stauner u.a. / Parlament und Kommission

  Auszug aus EuG, 08.04.2008 - T-92/08

  p. I-8797, point 34 ; ordonnances du président du Tribunal du 15 janvier 2001, Stauner e.a./Parlement et Commission, T-236/00 R, Rec.
• EuG, 20.07.2000 - T-169/00

  Esedra / Kommission

  Auszug aus EuG, 08.04.2008 - T-92/08

  Le préjudice éventuel serait irréparable, car non indemnisable, en ce qu'il ne pourrait faire l'objet d'une compensation financière ultérieure (ordonnance du président du Tribunal du 20 juillet 2000, Esedra/Commission, T-169/00 R, Rec.
• EuG, 27.07.2004 - T-148/04

  TQ3 Travel Solutions Belgium / Kommission

  Auszug aus EuG, 08.04.2008 - T-92/08

  Partant, la jurisprudence selon laquelle il y a ni urgence ni préjudice irréparable en raison de la probabilité de l'exécution complète ou quasi complète du contrat (ordonnance du président du Tribunal du 27 juillet 2004, TQ3 Travel Solutions Belgium/Commission, T-148/04 R, Rec.
• EuG, 07.07.2004 - T-37/04

  Região autónoma dos Açores / Rat - Verfahren des vorläufigen Rechtsschutzes - …

  Auszug aus EuG, 08.04.2008 - T-92/08

  p. II-3915, point 47, et du 7 juillet 2004, Região autónoma dos Açores/Conseil, T-37/04 R, Rec.
• EuGH, 25.06.1998 - C-159/98

  Nederlandse Antillen / Rat

  Auszug aus EuG, 08.04.2008 - T-92/08

  Toutefois, la violation éventuelle d'une norme supérieure de droit par un acte ne saurait suffire à établir, par elle-même, la gravité et le caractère irréparable d'un éventuel préjudice causé par cette violation [voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 25 juin 1998, Antilles néerlandaises/Conseil, C-159/98 P(R), Rec.
• EuGH, 12.02.2004 - C-230/02

  Grossmann Air Service

  Auszug aus EuG, 08.04.2008 - T-92/08

  Elle ajoute qu'il est possible de demander l'annulation d'un avis de marché sans devoir attendre la décision d'attribution (arrêt de la Cour du 12 février 2004, Grossmann Air Service, C-230/02, Rec.
• EuGH, 29.06.1994 - C-120/94

  Kommission / Griechenland
• EuGH, 25.03.1999 - C-65/99

  Willeme / Kommission
• EuG, 25.06.2002 - T-34/02

  Le Levant 001 u.a. / Kommission
• EuGH, 12.10.2000 - C-300/00

  Federación de Cofradías de Pescadores de Guipúzcoa u.a. / Rat
• EuGH, 14.12.1999 - C-335/99

  HFB u.a. / Kommission
• EuG, 17.01.2001 - T-342/00

  Petrolessence und SG2R / Kommission
• EuG, 08.08.2002 - T-155/02

  VVG International u.a. / Kommission
• EuG, 19.12.2001 - T-195/01

  Government of Gibraltar / Kommission
• EuG, 03.07.2007 - T-212/02

  Commune de Champagne u.a. / Rat und Kommission - Nichtigkeitsklage - Abkommen …
• EuGH, 12.07.1996 - C-180/96

  Vereinigtes Königreich / Kommission
• EuG, 06.07.1993 - T-12/93

  Comité Central d'Entreprise de la SA Vittel und Comité d'Etablissement de Pierval …
• EuG, 21.09.2005 - T-306/01

  und Sicherheitspolitik - DAS GERICHT ERSTER INSTANZ ERLÄSST SEINE ERSTEN URTEILE …
• EuG, 07.06.2007 - T-346/06

  IMS / Kommission - Vorläufiger Rechtsschutz - Antrag auf Aussetzung des Vollzugs …
• EuGH, 05.07.1994 - C-432/92

  The Queen / Minister of Agriculture, Fisheries und Food, ex parte Anastasiou
• EuGH, 23.02.2001 - C-445/00

  DER PRÄSIDENT DES GERICHTSHOFES SETZT DEN VOLLZUG DER VERORDNUNG DES RATES ZUR …
• EuGH, 19.07.1995 - C-149/95

  Kommission / Atlantic Container Line u.a.
• EuGH, 03.04.2007 - C-459/06

  Vischim / Kommission
• EuGH, 25.07.2000 - C-377/98

  Niederlande / Parlament und Rat
• EuG, 28.06.2000 - T-191/98

  Atlantic Container Line u.a. / Kommission
• EuGH, 14.10.1996 - C-268/96

  SCK und FNK / Kommission