Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Laboratoires CTRS / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Laboratoires CTRS / Kommission

Verfahrensgang

• EuG, 04.07.2012 - T-12/12
• EuG, 08.04.2014 - T-12/12 DEP

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (5)

• EuG, 02.06.2009 - T-47/03

  Sison / Rat - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 08.04.2014 - T-12/12

  D'autre part, s'agissant des frais liés au déplacement et au séjour des représentants de la direction de la requérante, il ressort de la jurisprudence que les frais exposés par une partie requérante pour assister en personne à l'audience de plaidoirie à Luxembourg, sans que sa présence ait été demandée par le Tribunal ou imposée par les circonstances, ne sauraient être en principe considérés comme ayant été indispensables aux fins de la procédure (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 2 juin 2009, Sison/Conseil, T-47/03 DEP, Rec.
• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 08.04.2014 - T-12/12

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du Tribunal du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec.
• EuG, 13.02.2008 - T-310/00

  Verizon Business Global / Kommission

  Auszug aus EuG, 08.04.2014 - T-12/12

  Cette circonstance est donc de nature à avoir, en partie, facilité le travail des conseils de la requérante et réduit le temps consacré à la préparation de la requête (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 13 février 2008, Verizon Business Global/Commission, T-310/00 DEP, non publiée au Recueil, point 42, et la jurisprudence citée).
• EuG, 12.12.2008 - T-417/05

  Endesa / Kommission

  Auszug aus EuG, 08.04.2014 - T-12/12

  Le temps consacré par les conseils de la requérante à la coordination avec les intervenants ne saurait enfin être considéré comme indispensable aux fins de la procédure dans la mesure où cette coordination n'a pas été demandée par le Tribunal (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2008, Endesa/Commission, T-417/05 DEP, non publiée au Recueil, point 47, et la jurisprudence citée).
• EuGH, 06.01.2004 - C-104/89

  Mulder u.a. / Rat und Kommission

  Auszug aus EuG, 08.04.2014 - T-12/12

  Si, en principe, la rémunération d'un seul agent, conseil ou avocat est recouvrable, il se peut que, suivant les caractéristiques propres à chaque affaire, au premier rang desquelles figure sa complexité, la rémunération de plusieurs avocats puisse être considérée comme entrant dans la notion de « frais indispensables " au sens de l'article 91, sous b), du règlement de procédure (voir ordonnance de la Cour du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission, C-104/89 DEP, Rec.

• EuG, 18.10.2018 - T-317/16

  Moravia Consulting/ EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-888TII RU)

  Plus généralement, le choix de l'intervenante d'être représentée par cinq avocats, à savoir trois avocats d'un premier cabinet d'avocats, et deux avocats d'un second cabinet d'avocats a eu, en l'espèce, pour conséquence d'entraîner un chevauchement et une répétition des efforts entrepris ainsi qu'une multiplication des frais à tous les stades de la procédure contentieuse, de sorte que le Tribunal ne saurait reconnaître la totalité des heures de travail réclamées comme objectivement indispensables aux fins de cette procédure (voir, en ce sens, ordonnance du 8 avril 2014, Laboratoires CTRS/Commission, T-12/12 DEP, non publiée, EU:T:2014:231, point 44).
• EuG, 18.10.2018 - T-318/16

  Moravia Consulting/ EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-444S)

  Plus généralement, le choix de l'intervenante d'être représentée par cinq avocats, à savoir trois avocats d'un premier cabinet d'avocats, et deux avocats d'un second cabinet d'avocats a eu, en l'espèce, pour conséquence d'entraîner un chevauchement et une répétition des efforts entrepris ainsi qu'une multiplication des frais à tous les stades de la procédure contentieuse, de sorte que le Tribunal ne saurait reconnaître la totalité des heures de travail réclamées comme objectivement indispensables aux fins de cette procédure (voir, en ce sens, ordonnance du 8 avril 2014, Laboratoires CTRS/Commission, T-12/12 DEP, non publiée, EU:T:2014:231, point 44).
• EuG, 18.10.2018 - T-316/16

  Moravia Consulting/ EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-554S)

  Plus généralement, le choix de l'intervenante d'être représentée par cinq avocats, à savoir trois avocats d'un premier cabinet d'avocats, et deux avocats d'un second cabinet d'avocats a eu, en l'espèce, pour conséquence d'entraîner un chevauchement et une répétition des efforts entrepris ainsi qu'une multiplication des frais à tous les stades de la procédure contentieuse, de sorte que le Tribunal ne saurait reconnaître la totalité des heures de travail réclamées comme objectivement indispensables aux fins de cette procédure (voir, en ce sens, ordonnance du 8 avril 2014, Laboratoires CTRS/Commission, T-12/12 DEP, non publiée, EU:T:2014:231, point 44).

 
• EuG, 13.07.2017 - T-419/11

  ETAD / Kommission

  Il a en effet déjà été précisé qu'un taux horaire de 160 livres sterling (soit environ 195 euros à l'époque) pour un solicitor stagiaire était excessif (voir ordonnance du 8 avril 2014, Laboratoires CTRS/Commission, T-12/12 DEP, non publiée, EU:T:2014:231, points 50 et 51).
• EuG, 21.10.2014 - T-409/06

  Sun Sang Kong Yuen Shoes Factory / Rat

  Par ailleurs, le Tribunal estime que le taux horaire réclamé pour les services fournis par l'associé, compris entre 385 et 401 euros, dépasse largement ce qui peut être considéré comme approprié pour rémunérer les services d'un professionnel particulièrement expérimenté, capable de travailler de façon très efficace et rapide (voir, en ce sens, ordonnance du 8 avril 2014, Laboratoires CTRS/Commission, T-12/12 DEP, EU:T:2014:231, point 51).
• EuG, 21.10.2014 - T-410/06

  Foshan City Nanhai Golden Step Industrial / Rat

  Par ailleurs, le Tribunal estime que le taux horaire réclamé pour les services fournis par l'associé, compris entre 385 et 401 euros, dépasse largement ce qui peut être considéré comme approprié pour rémunérer les services d'un professionnel particulièrement expérimenté, capable de travailler de façon très efficace et rapide (voir, en ce sens, ordonnance du 8 avril 2014, Laboratoires CTRS/Commission, T-12/12 DEP, EU:T:2014:231, point 51).