Rechtsprechung
EuG, 08.05.2019 - T-358/18 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
J. García Carrión/ EUIPO - Codorníu (JAUME CODORNÍU)
(fremdsprachig)
Kurzfassungen/Presse
- Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)
J. García Carrión/ EUIPO - Codorníu (JAUME CODORNÍU)
Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke JAUME CODORNÍU - Ältere spanische Wortmarke und ältere Unionswortmarke JAUME SERRA - Relatives Eintragungshindernis - Keine Verwechslungsgefahr - Ähnlichkeit der Zeichen - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der ...
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Klage
Wird zitiert von ...
- EuG, 16.12.2020 - T-863/19
Production Christian Gallimard/ EUIPO - Éditions Gallimard (PCG CALLIGRAM …
Toutefois, le fait qu'il existe une certaine similitude conceptuelle entre deux signes en conflit, car ils contiennent chacun un prénom de même origine géographique ou culturelle, peut s'avérer sans incidence, car ces deux signes pourraient désigner et singulariser des personnes de familles différentes [voir, en ce sens, arrêt du 8 mai 2019, J. García Carrión/EUIPO - Codorníu (JAUME CODORNÍU), T-358/18, non publié, EU:T:2019:304, point 77 et jurisprudence citée] et, partant, ne pas indiquer une origine économique commune.Il y a lieu de tenir compte, notamment, de la circonstance selon laquelle le nom de famille en cause est peu courant ou, au contraire, très répandu, ce qui est de nature à jouer sur son caractère distinctif, ainsi que de l'éventuelle notoriété de la personne concernée (voir, en ce sens, arrêts du 24 juin 2010, Becker/Harman International Industries, C-51/09 P, EU:C:2010:368, points 36 à 38, et du 8 mai 2019, JAUME CODORNÍU, T-358/18, non publié, EU:T:2019:304, points 51 et 52).