Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Chetaud / Parlament

• EU-Kommission

  Mme Michelle Chetaud gegen Europäisches Parlament.

  [fremdsprachig] Beamte.

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Chetaud / Parlament

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Chetaud / Parlament

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (11)

• EuGH, 20.06.1991 - C-248/89

  Cargill / Kommission

  Auszug aus EuG, 08.07.2003 - T-65/02

  Toutefois, il a été itérativement jugé que, lorsqu'un acte est entaché d'une illégalité, l'institution qui l'a adopté a le droit de le retirer dans un délai raisonnable, avec effet rétroactif (arrêts de la Cour du 3 mars 1982, Alpha Steel/Commission, 14/81, Rec. p. 749, point 10; du 26 février 1987, Consorzio Cooperative d'Abruzzo/Commission, 15/85, Rec. p. 1005, point 12; du 20 juin 1991, Cargill/Commission, C-248/89, Rec.
• EuG, 28.09.1993 - T-57/92

  Graf Yorck von Wartenburg gegen Europäisches Parlament. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 08.07.2003 - T-65/02

  Il fait valoir, également, qu'il appartient au titulaire de la pension de justifier où se trouve sa résidence et qu'il peut établir le lieu de celle-ci par toute voie de droit (arrêt Schäflein/Commission, précité, point 10 et arrêt du Tribunal du 28 septembre 1993, Yorck von Wartenburg/Parlement, T-57/92 et T-75/92, Rec.
• EuG, 13.07.2000 - T-157/99

  Griesel / Rat

  Auszug aus EuG, 08.07.2003 - T-65/02

  Il convient encore de rappeler que, selon une jurisprudence constante, les actes des institutions communautaires bénéficient d'une présomption de légalité en l'absence de tout indice de nature à mettre en cause cette légalité (arrêts du Tribunal du 19 novembre 1996, Brulant/Parlement, T-272/94, RecFP p. I-A-513 et II-1397, point 35, du 13 juillet 2000, Griesel/Conseil, T-157/99, RecFP p. I-A-151 et II-699, point 25, et Gooch/Commission, précité, point 51).

 
• EuG, 27.03.1990 - T-123/89

  Jean-Louis Chomel gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 08.07.2003 - T-65/02

  Selon une jurisprudence bien établie, le retrait rétroactif d'un acte légal qui a conféré des droits subjectifs ou des avantages similaires est contraire aux principes généraux du droit (arrêts de la Cour du 12 juillet 1957, Algera e.a./Assemblée commune de la CECA, 7/56 et 3/57 à 7/57, Rec. p. 81, p. 115, et du 22 septembre 1983, Verli-Wallace/Commission, 159/82, Rec. p. 2711, point 8; arrêts du Tribunal du 27 mars 1990, Chomel/Commission, T-123/89, Rec. p. II-131, point 34, et du 5 décembre 2000, Gooch/Commission, T-197/99, RecFP p. I-A-271 et II-1247, point 52).
• EuG, 05.12.2000 - T-197/99

  Gooch / Kommission

  Auszug aus EuG, 08.07.2003 - T-65/02

  Selon une jurisprudence bien établie, le retrait rétroactif d'un acte légal qui a conféré des droits subjectifs ou des avantages similaires est contraire aux principes généraux du droit (arrêts de la Cour du 12 juillet 1957, Algera e.a./Assemblée commune de la CECA, 7/56 et 3/57 à 7/57, Rec. p. 81, p. 115, et du 22 septembre 1983, Verli-Wallace/Commission, 159/82, Rec. p. 2711, point 8; arrêts du Tribunal du 27 mars 1990, Chomel/Commission, T-123/89, Rec. p. II-131, point 34, et du 5 décembre 2000, Gooch/Commission, T-197/99, RecFP p. I-A-271 et II-1247, point 52).
• EuG, 28.01.1999 - T-264/97

  EIN GEMEINSCHAFTSBEAMTER, DER MIT EINEM GLEICHGESCHLECHTLICHEN PARTNER …

  Auszug aus EuG, 08.07.2003 - T-65/02

  En effet, indépendamment de la valeur probante des nouvelles pièces que la requérante aurait entendu déposer, il suffit de constater que ces pièces ne sauraient être utilement prises en compte pour apprécier la légalité de la décision attaquée qui, aux termes d'une jurisprudence constante, doit être apprécié en fonctions des éléments de fait et de droit existant à la date où elle a été adoptée (voir, notamment, arrêts du Tribunal du 22 janvier 1998, Costacurta/Commission, T-98/96, RecFP p. I-A-21 et II-49, point 43 et du 28 janvier 1999, D/Conseil, T-264/97, RecFP p. I-A-1 et II-1, point 23 et, dernièrement, du 4 juin 2003, Del Vaglio/Commission, T-124/01 et -320/01, non encore publié au Recueil, point 77).
• EuG, 07.07.1998 - T-238/95

  Francesco Mongelli, Alberto Castagnoli, Eduardo Capuano, Vittorio Sadini und …

  Auszug aus EuG, 08.07.2003 - T-65/02

  Par ailleurs, le Tribunal aurait précisé que cette notion désigne le lieu où le fonctionnaire est censé exposer ses dépenses (arrêts du Tribunal du 7 juillet 1998, Mongelli e.a./Commission, T-238/95, T-239/95, T-240/95, T-241/95 et T-242/95, RecFP p. I-A-319 et II-925, point 42 et du 7 juillet 1998, Telchini e.a./Commission, T-116/96, T-212/96 et T-215/96, RecFP p. I-A-327 et II-947, point 102).
• EuG, 22.01.1998 - T-98/96

  Mario Costacurta gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 08.07.2003 - T-65/02

  En effet, indépendamment de la valeur probante des nouvelles pièces que la requérante aurait entendu déposer, il suffit de constater que ces pièces ne sauraient être utilement prises en compte pour apprécier la légalité de la décision attaquée qui, aux termes d'une jurisprudence constante, doit être apprécié en fonctions des éléments de fait et de droit existant à la date où elle a été adoptée (voir, notamment, arrêts du Tribunal du 22 janvier 1998, Costacurta/Commission, T-98/96, RecFP p. I-A-21 et II-49, point 43 et du 28 janvier 1999, D/Conseil, T-264/97, RecFP p. I-A-1 et II-1, point 23 et, dernièrement, du 4 juin 2003, Del Vaglio/Commission, T-124/01 et -320/01, non encore publié au Recueil, point 77).
• EuG, 04.06.2003 - T-124/01

  Del Vaglio / Kommission

  Auszug aus EuG, 08.07.2003 - T-65/02

  En effet, indépendamment de la valeur probante des nouvelles pièces que la requérante aurait entendu déposer, il suffit de constater que ces pièces ne sauraient être utilement prises en compte pour apprécier la légalité de la décision attaquée qui, aux termes d'une jurisprudence constante, doit être apprécié en fonctions des éléments de fait et de droit existant à la date où elle a été adoptée (voir, notamment, arrêts du Tribunal du 22 janvier 1998, Costacurta/Commission, T-98/96, RecFP p. I-A-21 et II-49, point 43 et du 28 janvier 1999, D/Conseil, T-264/97, RecFP p. I-A-1 et II-1, point 23 et, dernièrement, du 4 juin 2003, Del Vaglio/Commission, T-124/01 et -320/01, non encore publié au Recueil, point 77).
• EuG, 19.11.1996 - T-272/94

  Claude Brulant gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Beförderung - …

  Auszug aus EuG, 08.07.2003 - T-65/02

  Il convient encore de rappeler que, selon une jurisprudence constante, les actes des institutions communautaires bénéficient d'une présomption de légalité en l'absence de tout indice de nature à mettre en cause cette légalité (arrêts du Tribunal du 19 novembre 1996, Brulant/Parlement, T-272/94, RecFP p. I-A-513 et II-1397, point 35, du 13 juillet 2000, Griesel/Conseil, T-157/99, RecFP p. I-A-151 et II-699, point 25, et Gooch/Commission, précité, point 51).
• EuG, 07.07.1998 - T-116/96

  Italo Telchini, Enrico Palermo und Fabrizio Gillet gegen Kommission der …

• Generalanwalt beim EuGH, 28.10.2004 - C-57/02

  Acerinox / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartell - Legierungszuschlag …

  103 - Vgl. Urteil Cimenteries CBR u. a./Kommission (Randnrn. 1346 bis 1349) und für den gegenteiligen Fall Urteil des Gerichts vom 8. Juli 2003 in der Rechtssache T-65/02 (Chetaud/Parlament, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnrn. 48 ff.).
• EuGöD, 28.04.2009 - F-115/07

  Balieu-Steinmetz und Noworyta / Parlament

  Gericht erster Instanz: 14. Mai 1991, Zoder/Parlament, T-30/90, Slg. 1991, II-207, Randnr. 26; 19. November 1996, Brulant/Parlament, T-272/94, Slg. ÖD 1996, I-A-513 und II-1397, Randnr. 35; 22. Februar 2000, Rose/Kommission, T-22/99, Slg. ÖD 2000, I-A-27 und II-115, Randnr. 39; 13. Juli 2000, Griesel/Rat, T-157/99, Slg. ÖD 2000, I-A-151 und II-699, Randnr. 25; 8. Juli 2003, Chetaud/Parlament, T-65/02, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 44; 16. November 2006, Peróxidos Orgánicos/Kommission, T-120/04, Slg. 2006, II-4441, Randnr. 77; 30. November 2006, J/Kommission, T-379/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-313 und II-A-2-1575, Randnr. 79.
• EuG, 12.09.2005 - T-320/04

  Dionyssopoulou / Rat

  Cette tâche incomberait, le cas échéant, au Conseil qui, conformément à l'article 233, premier alinéa, CE, devrait prendre les mesures que comporterait l'exécution du présent arrêt (arrêt du Tribunal du 8 juillet 2003, Chetaud/Parlement, T-65/02, non publié au Recueil, point 71).
• EuGöD, 19.11.2015 - F-37/15

  van der Spree / Kommission

  En outre, il incombe au fonctionnaire de fournir la preuve de sa réinstallation effective avec sa famille (arrêt du 8 juillet 2003, Chetaud/Parlement, T-65/02, EU:T:2003:190, point 64).