Rechtsprechung
   EuG, 08.07.2008 - T-48/05   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2008,3570
EuG, 08.07.2008 - T-48/05 (https://dejure.org/2008,3570)
EuG, Entscheidung vom 08.07.2008 - T-48/05 (https://dejure.org/2008,3570)
EuG, Entscheidung vom 08. Juli 2008 - T-48/05 (https://dejure.org/2008,3570)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2008,3570) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichungen (4)

  • Europäischer Gerichtshof

    Franchet und Byk / Kommission

    Außervertragliche Haftung - Öffentlicher Dienst - Untersuchungen des Europäischen Amtes für Betrugsbekämpfung (OLAF) - Sache "Eurostat"- Übermittlung von Informationen über gegebenenfalls strafrechtlich zu ahndende Handlungen an die Justizbehörden der Mitgliedstaaten - ...

  • EU-Kommission

    Franchet und Byk / Kommission

    Außervertragliche Haftung - Öffentlicher Dienst - Untersuchungen des Europäischen Amtes für Betrugsbekämpfung (OLAF) - Sache "Eurostat"- Übermittlung von Informationen über gegebenenfalls strafrechtlich zu ahndende Handlungen an die Justizbehörden der Mitgliedstaaten - ...

  • EU-Kommission

    Franchet und Byk / Kommission

    Außervertragliche Haftung - Öffentlicher Dienst - Untersuchungen des Europäischen Amtes für Betrugsbekämpfung (OLAF) - Sache ‚Eurostat‘- Übermittlung von Informationen über gegebenenfalls strafrechtlich zu ahndende Handlungen an die Justizbehörden der ...

  • juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof PDF (Pressemitteilung)

    Beamtenstatut - DAS OLAF UND DIE KOMMISSION HABEN SICH, INDEM SIE DEN GERICHTSBEHÖRDEN UND DER PRESSE INFORMATIONEN ÜBERMITTELT HABEN, IN EINER WEISE FEHLERHAFT VERHALTEN, DIE GEEIGNET IST, DIE HAFTUNG DER GEMEINSCHAFT AUSZULÖSEN

  • kostenlose-urteile.de (Kurzmitteilung)

    Gemeinschaft haftet aufgrund unerlaubter Übermittlung von Informationen an die Presse - Weitergabe von Ermittlungsakten an Gerichtsbehörden

Sonstiges (4)

  • wolterskluwer-online.de (Literaturhinweis: Entscheidungsbesprechung)

    Kurznachricht zu "Verteidigungsrechte bei internen Untersuchungen des OLAF - das Urteil Franchet und Byk des Gerichts erster Instanz und die Reform der Verordnung (EG) Nr. 1073/1999" von RA Marian Niestedt und RRef Hanna Boeckmann, original erschienen in: EuZW 2009 Heft ...

  • wolterskluwer-online.de (Literaturhinweis: Entscheidungsbesprechung)

    Zusammenfassung von "Justizförmigkeit und europäische Betrugsermittlung - Bemerkungen zum Fall Eurostat (EuG T-48/05, Urteil v. 8.7.2008)" von Prof. Dr. Stefan Braum, original erschienen in: JZ 2009, 298 - 304.

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Klage des Yves Franchet und des Daniel Byk gegen die Kommission der Europäischen Gemeinschaften, eingereicht am 28. Januar 2005

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Außervertragliche Haftung - Öffentlicher Dienst - Untersuchungen des Europäischen Amtes für Betrugsbekämpfung (OLAF) - Sache "Eurostat"- Übermittlung von Informationen über gegebenenfalls strafrechtlich zu ahndende Handlungen an die Justizbehörden der Mitgliedstaaten - ...

 
Sortierung



Kontextvorschau





Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (35)

  • EuG, 11.06.2019 - T-138/18

    De Esteban Alonso / Kommission

    - Enjoindre à l'OLAF de « produire la note du 19 mars 2003 relative à l'affaire Franchet et Byk/Commission, T-48/05 condamner la Commission à lui payer la somme de 1 102 291, 68 euros au titre des préjudices moraux, physiques et matériels qu'il aurait subis » ;.

    Il relève, tout d'abord, le fait que le Tribunal, dans son arrêt du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission (T-48/05, EU:T:2008:257, point 124), relatif à la même affaire «Eurostat», a déclaré que la note du 19 mars 2003, transmise par l'OLAF aux autorités judiciaires françaises, constituait une enquête interne.

    Il fonde ses allégations sur l'arrêt du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission (T-48/05, EU:T:2008:257), dans lequel le Tribunal aurait qualifié l'enquête menée par l'OLAF d'enquête interne et aurait considéré qu'en vertu de l'article 4, premier alinéa, de la décision 1999/396, en ne respectant pas l'obligation d'information lui incombant, l'OLAF avait commis une violation suffisamment caractérisée d'une règle de droit conférant des droits aux particuliers.

    À cet égard, il convient de constater que, ainsi que l'a établi le Tribunal au point 124 de l'arrêt du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission (T 48/05, EU:T:2008:257), l'envoi du dossier Datashop - Planistat aux autorités judiciaires françaises le 19 mars 2003 concernait une enquête interne.

    La méconnaissance de ces dispositions, qui déterminent les conditions dans lesquelles le respect des droits de la défense du fonctionnaire concerné peut être concilié avec les impératifs de confidentialité propres à toute enquête de cette nature, serait constitutive d'une violation de formalités substantielles applicables à la procédure d'enquête (arrêt du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission, T-48/05, EU:T:2008:257, point 129).

    Cette transmission des informations peut donc précéder les «conclusions tirées à l'issue de l'enquête», qui sont normalement incluses dans le rapport d'enquête (arrêt du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission, T-48/05, EU:T:2008:257, point 130).

    Or, il convient de rappeler que, dans l'arrêt du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission (T-48/05, EU:T:2008:257, point 132), le Tribunal a considéré que, au moment de la transmission d'informations aux autorités judiciaires nationales, il n'existait aucun rapport au sens de l'article 9 du règlement n o 1073/1999 qui aurait été remis par l'OLAF à la Commission et qui aurait mis en cause personnellement les parties requérantes dans cette affaire.

    Yves Franchet et Daniel Byk et que, avant la transmission du dossier Datashop - Planistat aux autorités judiciaires françaises, ces derniers auraient dû être informés et entendus à propos des faits les concernant, sur la base de l'article 4 de la décision 1999/396 (arrêt du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission, T-48/05, EU:T:2008:257, point 145).

    Il convient de relever d'emblée que le requérant a demandé au Tribunal d'enjoindre à l'OLAF de produire «de façon complète et intégrale» la note de 19 mars 2003 versée au dossier dans l'affaire Franchet et Byk/Commission, T-48/05, EU:T:2008:257.

    À cet égard, il convient de relever que, outre le fait, déjà constaté par l'arrêt du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission (T-48/05, EU:T:2008:257), que la note du 19 mars 2003 contient des «conclusions visant nominativement» MM.

    Par ailleurs, s'agissant de l'exception relative à la nécessité de maintenir un secret absolu aux fins de l'enquête, prévue à l'article 4, second alinéa, de la décision 1999/396, il a été constaté aux points 148 et 149 de l'arrêt du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission (T-48/05, EU:T:2008:257), que, malgré le fait que le directeur général de l'OLAF avait constaté dans la note du 3 avril 2003 que « des fonctionnaires d'Eurostat et de l'Office des publications officielles des Communautés européennes étaient impliqués, que ce volet avait fait l'objet d'une transmission aux autorités judiciaires françaises et qu'il convenait de différer l'information des fonctionnaires en conformité avec l'article 4 de la décision 1999/396 en raison de la nécessité du maintien d'un secret absolu aux fins de l'enquête », la Commission avait confirmé, lors d'une réponse écrite au Tribunal, que son secrétaire général n'avait pas eu l'occasion de donner son accord pour différer l'obligation d'inviter MM.

    En effet, l'exigence d'obtenir un tel accord perdrait sa raison d'être, à savoir celle de garantir que les droits de la défense des fonctionnaires concernés sont respectés, que leur information n'est différée que dans des cas vraiment exceptionnels et que l'appréciation de ce caractère exceptionnel n'appartient pas seulement à l'OLAF, mais nécessite également l'appréciation du secrétaire général de la Commission (arrêt du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission, T-48/05, EU:T:2008:257, point 151).

    En ce qui concerne les procédures disciplinaires, le Tribunal a considéré, dans l'affaire Franchet et Byk/Commission (T-48/05, EU:T:2008:257, point 351), que la Commission avait violé les règles régissant la procédure disciplinaire du fait d'avoir ouvert la procédure disciplinaire à l'encontre de MM.

    Il y a lieu de rappeler, à titre liminaire, que, selon une jurisprudence constante, un préjudice doit, pour être indemnisable, résulter de façon suffisamment directe du comportement reproché (arrêts du 4 octobre 1979, Dumortier e.a./Conseil, 64/76, 113/76, 167/78, 239/78, 27/79, 28/79 et 45/79, EU:C:1979:223, point 21 ; du 27 juin 2000, Meyer/Commission, T-72/99, EU:T:2000:170, point 49, et du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission, T-48/05, EU:T:2008:257, point 397).

    Il résulte également d'une jurisprudence bien établie qu'il appartient au demandeur d'apporter la preuve du lien de causalité (voir, en ce sens, arrêts du 30 janvier 1992, Finsider e.a./Commission, C-363/88 et C-364/88, EU:C:1992:44, point 25 ; du 30 septembre 1998, Coldiretti e.a./Conseil et Commission, T-149/96, EU:T:1998:228, point 101, et du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission, T-48/05, EU:T:2008:257, point 397).

  • EuGöD, 11.05.2010 - F-30/08

    Nanopoulos / Kommission

    Sie kann daher nur inzidenter im Rahmen einer Klage angefochten werden, die sich gegen eine endgültige, den Beamten beschwerende Disziplinarentscheidung richtet (Urteile des Gerichts erster Instanz vom 13. März 2003, Pessoa e Costa/Kommission, T-166/02, Slg. ÖD 2003, I-A-89 und II-471, Randnr. 37, und vom 8. Juli 2008, Franchet und Byk/Kommission, T-48/05, Slg. 2008, II-1585, Randnr. 340).

    Somit hat im vorliegenden Fall grundsätzlich der Kläger zu beweisen, dass die ihn betreffenden Informationen, die in der Presse veröffentlicht worden sind, auf der Verwaltung zuzurechnendes Durchsickern von Informationen zurückzuführen sind (vgl. in diesem Sinne Urteile Nikolaou/Kommission, Randnr. 141, und Franchet und Byk/Kommission, Randnr. 182).

    Diese Regel erfährt indessen eine Abmilderung, wenn ein schädigendes Ereignis auf mehrere verschiedene Ursachen zurückgeführt werden kann und das Gemeinschaftsorgan keinen Beweis dafür beigebracht hat, welcher dieser Ursachen das Ereignis zuzuschreiben ist, obwohl das Organ am Besten in der Lage gewesen wäre, Beweise hierfür vorzulegen, so dass diese Unsicherheit zu seinen Lasten gehen muss (Urteil Franchet und Byk/Kommission, Randnr. 183).

  • EuG, 02.10.2009 - T-324/05

    Estland / Kommission - Landwirtschaft - Gemeinsame Marktorganisation - Aufgrund

    Was den ersten und den zweiten Grund angeht, ist festzustellen, dass weder die etwaige Vertraulichkeit der betreffenden Dokumente noch der Umstand, dass sie möglicherweise nicht auf rechtmäßige Weise erlangt wurden, ein Hinderungsgrund dafür ist, sie in den Akten zu belassen (vgl. in diesem Sinne Urteil des Gerichts vom 8. Juli 2008, Franchet und Byk/Kommission, T-48/05, Slg. 2008, II-1585, Randnr. 74).

    Zum einen verbietet nämlich keine Rechtsvorschrift ausdrücklich, unrechtmäßig erlangte Beweise zu verwerten (Urteil Franchet und Byk/Kommission, oben in Randnr. 51 angeführt, Randnr. 75).

    Außerdem hat das Gericht bisweilen Unterlagen berücksichtigt, für die nicht bewiesen war, dass sie auf rechtmäßige Weise erlangt worden waren (Urteil Franchet und Byk/Kommission, oben in Randnr. 51 angeführt, Randnr. 78).

    Bei einer Abwägung der zu schützenden Interessen hat das Gericht befunden, dass geprüft werden muss, ob besondere Umstände wie etwa die Entscheidungserheblichkeit der Vorlage des Dokuments, um die Kontrolle der Rechtmäßigkeit des Verfahrens zum Erlass der angefochtenen Handlung sicherzustellen (vgl. in diesem Sinne Urteil des Gerichts vom 6. März 2001, Dunnett u. a./EIB, T-192/99, Slg. 2001, II-813, Randnrn. 33 und 34) oder um das Vorliegen eines Ermessensmissbrauchs nachzuweisen (vgl. in diesem Sinne Urteil des Gerichts vom 29. Februar 1996, Lopes/Gerichtshof, T-280/94, Slg. ÖD 1996, I-A-77 und II-239, Randnr. 59), es rechtfertigen, ein Dokument in den Akten zu belassen (Urteil Franchet und Byk/Kommission, oben in Randnr. 51 angeführt, Randnr. 79).

  • EuGöD, 12.05.2011 - F-50/09

    Missir Mamachi di Lusignano / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte -

    Die Kommission trägt zwar unter Berufung auf die Urteile des Gerichts erster Instanz vom 8. Juli 2008, Franchet und Byk/Kommission (T-48/05, Randnrn. 95 bis 97), und vom 10. Dezember 2008, Nardone/Kommission (T-57/99, Randnr. 162) vor, die erste Voraussetzung der außervertraglichen Haftung der Verwaltung verlange auf jeden Fall, dass ein hinreichend qualifizierter Verstoß gegen eine Rechtsnorm nachgewiesen werde, die bezwecke, dem Einzelnen Rechte zu verleihen, doch gilt diese Voraussetzung nach ständiger Rechtsprechung für Schadensersatzklagen, die der Einzelne aufgrund von Art. 288 EG erhebt, ist indessen nicht auf Schadensersatzklagen anwendbar, die ihren Ursprung in einem Dienstverhältnis zwischen einem Beamten und seinem Dienstherrn haben.

    Das Gericht erster Instanz hat als Rechtsmittelkammer in dem Beschluss Marcuccio/Kommission (Randnrn. 11, 12 und 13), der nach den Urteilen Franchet und Byk/Kommission sowie Nardone/Kommission erlassen wurde, bekräftigt, dass ein Beamter aufgrund des Dienstverhältnisses zwischen ihm und der Union nicht als Privatperson behandelt werden kann und dass sich die Haftungsvoraussetzungen nach Art. 236 EG von denen nach Art. 288 EG unterscheiden.

  • EuG, 20.07.2016 - T-483/13

    Oikonomopoulos / Kommission - Außervertragliche Haftung - Schäden, die von der

    Auch wenn der Kläger von den nationalen Justizbehörden als nicht schuldig betrachtet werden sollte, würde dies den etwaigen Schaden, den er dann gleichwohl erlitten hätte, nicht unbedingt ausgleichen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 8. Juli 2008, Franchet und Byk/Kommission, T-48/05, EU:T:2008:257, Rn. 90 und 91).

    Die Wahrung der Verteidigungsrechte des Klägers ist nämlich durch seine Unterrichtung (vgl. entsprechend Beschluss vom 18. Dezember 2003, Gómez-Reino/Kommission, T-215/02, EU:T:2003:352, Rn. 65, und Urteile vom 12. September 2007, Nikolaou/Kommission, T-259/03, nicht veröffentlicht, EU:T:2007:254, Rn. 241, und vom 8. Juli 2008, Franchet und Byk/Kommission, T-48/05, EU:T:2008:257, Rn. 255) sowie die Tatsache, dass er im Rahmen der Vernehmung gehört worden ist, hinreichend gewährleistet worden.

    Was den Grundsatz des kontradiktorischen Verfahrens angeht, könnte ein OLAF anzulastender Rechtsverstoß nur dann festgestellt werden, wenn der Abschlussbericht veröffentlicht würde oder soweit er den Erlass einer beschwerenden Maßnahme zur Folge hätte (vgl. in diesem Sinne entsprechend Urteile vom 12. September 2007, Nikolaou/Kommission, T-259/03, nicht veröffentlicht, EU:T:2007:254, Rn. 267 und 268, und vom 8. Juli 2008, Franchet und Byk/Kommission, T-48/05, EU:T:2008:257, Rn. 259).

  • EuG, 08.09.2016 - T-54/14

    Goldfish u.a. / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Belgischer, deutscher,

    Ein solcher Ausschluss ist aber nicht automatisch, da die Unionsgerichte bisweilen Unterlagen berücksichtigt haben, bei denen nicht bewiesen war, dass sie auf rechtmäßige Weise erlangt worden waren (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 8. Juli 2008, Franchet und Byk/Kommission, T-48/05, EU:T:2008:257, Rn. 78 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Zudem gibt es im Unionsrecht keine Vorschrift, die es ausdrücklich verbietet, im Rahmen eines gerichtlichen Verfahrens unrechtmäßig, etwa unter Verstoß gegen Grundrechte, erlangte Beweise zu verwerten (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 8. Juli 2008, Franchet und Byk/Kommission, T-48/05, EU:T:2008:257, Rn. 75), und aus der vorstehend in den Rn. 42 bis 55 angeführten Rechtsprechung geht allgemein hervor, dass es entgegen dem Vorbringen der Klägerinnen keinen Grundsatz gibt, dem zufolge unrechtmäßig erlangte Beweise im Rahmen einer Untersuchung oder eines gerichtlichen Verfahrens nicht verwendet werden dürfen.

  • EuG, 26.04.2016 - T-221/08

    Strack / Kommission - Zugang zu Dokumenten - Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 - Zu

    Entsprechend Art. 3 des Beschlusses 1999/352/EG, EGKS, Euratom der Kommission vom 28. April 1999 zur Errichtung des OLAF (ABl. L 136, S. 20) übt das OLAF seine Untersuchungsbefugnisse in voller Unabhängigkeit aus (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 8. Juli 2008, Franchet und Byk/Kommission, T-48/05, Slg, EU:T:2008:257, Rn. 255).

    Wie die Kommission vorgetragen hat, ist die besondere Vertraulichkeit, die diesen mit der Untersuchung zusammenhängenden Dokumenten in bestimmtem Umfang sogar gegenüber den vermeintlich von einer solchen Untersuchung betroffenen Personen zugutekommt (vgl. in diesem Sinne Urteil Franchet und Byk/Kommission, oben in Rn. 155 angeführt, EU:T:2008:257, Rn. 255), nicht nur deshalb gerechtfertigt, weil das OLAF im Rahmen einer solchen Untersuchung sensible Unternehmensgeheimnisse und hochsensible Informationen über Personen sammelt, deren Offenlegung ihrem Ruf erheblich schaden könnte, sondern auch deshalb, weil der Zugang - sogar nach Abschluss des fraglichen Verfahrens - zu den eine interne Untersuchung des OLAF betreffenden Dokumenten und insbesondere zu denen, die Stellungnahmen zum internen Gebrauch im Rahmen von Beratungen und Vorgesprächen innerhalb des OLAF enthalten, dazu führen könnte, dass die Arbeiten dieses Organs erheblich beeinträchtigt, die Methodik und die Untersuchungsstrategie des OLAF enthüllt, die künftige Bereitschaft der an dem Verfahren beteiligten Personen zur Zusammenarbeit gemindert und folglich das ordnungsgemäße Funktionieren der fraglichen Verfahren und die Verwirklichung der verfolgten Zwecke beeinträchtigt wird.

  • Generalanwalt beim EuGH, 08.09.2009 - C-139/07

    Kommission / Technische Glaswerke Ilmenau - Rechtsmittel - Zugang zu Dokumenten -

    Vgl. zu Informationsansprüchen von Beamten die Art. 26 f. des Statuts sowie das Urteil des Gerichts vom 8. Juli 2008, Franchet und Byk/Kommission (T-48/05, Slg. 2008, I-0000, Randnrn.126 ff.).
  • EuG, 21.05.2014 - T-447/11

    Catinis / Kommission

    Was insbesondere die Rüge in Bezug auf die Dauer der Untersuchung betrifft, ist darauf hinzuweisen, dass die Pflicht, Verwaltungsverfahren innerhalb einer angemessenen Frist durchzuführen, einen allgemeinen Grundsatz des Unionsrechts darstellt, dessen Beachtung das Unionsgericht sicherstellt und der als Bestandteil des Rechts auf gute Verwaltung in Art. 41 Abs. 1 der Charta der Grundrechte übernommen wurde (vgl. Urteil des Gerichts vom 8. Juli 2008, Franchet und Byk/Kommission, T-48/05, Slg. 2008, II-1585, Rn. 273 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Im Übrigen ist in diesem Zusammenhang darauf hinzuweisen, dass das OLAF ungeachtet der gemäß der Verordnung Nr. 1049/2001 bestehenden Rechte nicht verpflichtet ist, einer Person, die von einer laufenden Untersuchung betroffen sein soll, Einsicht in die Dokumente zu gewähren, die in der Akte der betreffenden Untersuchung enthalten sind (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 8. Juli 2008, Franchet und Byk/Kommission, oben in Rn. 34 angeführt, Rn. 255 bis 258).

  • EuG, 07.07.2011 - T-283/08

    Longinidis / Cedefop

    Συναφώς, επικαλείται ιδίως το άρθρο 50α του ΚΛΠ, τις αποφάσεις του Πρωτοδικείου της 14ης Δεκεµβρίου 1990, T-75/89, Brems κατά Συµβουλίου (Συλλογή 1990, σ. II-899, σκέψη 29), και της 8ης Ιουλίου 2008, T-48/05, Franchet και Byk κατά Επιτροπής (Συλλογή 2008, σ. II-1585, σκέψη 353), καθώς και την απόφαση του Δικαστηρίου Δηµόσιας Διοίκησης της 30ής Νοεµβρίου 2006, F-77/05, Βαλαβάνης και Le Dour κατά Επιτροπής (Συλλογή Υπ.Υπ. 2006, σ. I-A-139 και II-A-535, σκέψη 46).
  • EuG, 12.05.2010 - T-560/08

    Kommission / Meierhofer - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Einstellung -

  • EuGH, 28.02.2013 - C-460/09

    Inalca und Cremonini / Kommission - Rechtsmittel - Außervertragliche Haftung der

  • EuG, 12.07.2012 - T-308/10

    Kommission / Nanopoulos

  • EuGöD, 13.01.2010 - F-124/05

    A / Kommission

  • EuGöD, 05.07.2011 - F-46/09

    V / Parlament

  • EuG, 12.05.2015 - T-562/12

    Dalli / Kommission

  • EuG, 05.10.2009 - T-62/07

    Kommission / de Brito Sequeira Carvalho

  • EuGöD, 11.04.2016 - F-49/15

    FU / Kommission

  • EuGöD, 28.04.2009 - F-5/05

    DIE ENTSCHEIDUNG DES OLAF, DIE IM VERLAUF EINER INTERNEN UNTERSUCHUNG BEI DER

  • EuGöD, 30.06.2015 - F-129/14

    Dybman / EAD

  • EuG, 02.02.2017 - T-381/15

    IMG / Kommission - Schutz der finanziellen Interessen der Union - Verstärkte

  • EuG, 03.12.2015 - T-343/13

    CN / Parlament

  • EuG, 06.07.2015 - T-44/11

    Italy v Commission

  • EuG, 13.12.2018 - T-290/16

    Fruits de Ponent / Kommission - Außervertragliche Haftung - Landwirtschaft -

  • EuG, 09.09.2016 - T-557/15

    De Esteban Alonso / Kommission

  • EuG, 16.10.2014 - T-297/12

    Evropaïki Dynamiki / Kommission

  • EuG, 10.12.2018 - T-552/15

    Bank Refah Kargaran / Rat - Außervertragliche Haftung - Gemeinsame Außen- und

  • EuG, 26.06.2018 - T-757/17

    Kerstens / Kommission

  • EuG, 17.02.2017 - T-726/14

    Novar / EUIPO - Außervertragliche Haftung - Nachweis über die Existenz, die

  • EuGöD, 13.01.2011 - F-77/09

    Nijs / Rechnungshof

  • EuG, 08.05.2019 - T-553/15

    Export Development Bank of Iran / Rat

  • EuG, 04.04.2019 - T-61/18

    Rodriguez Prieto/ Kommission

  • EuGöD, 05.05.2014 - F-27/14

    DK / EAD

  • EuGöD, 18.03.2015 - F-27/14

    DK / EAD

  • EuG, 25.10.2018 - T-603/18

    ZE/ Parlament

Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
Neu: Die Merklistenfunktion erreichen Sie nun über das Lesezeichen oben.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht