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   EuG, 08.07.2020 - T-328/19   

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https://dejure.org/2020,17763
EuG, 08.07.2020 - T-328/19 (https://dejure.org/2020,17763)
EuG, Entscheidung vom 08.07.2020 - T-328/19 (https://dejure.org/2020,17763)
EuG, Entscheidung vom 08. Juli 2020 - T-328/19 (https://dejure.org/2020,17763)
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Wird zitiert von ... (4)

  • EuG, 30.06.2021 - T-15/20

    Skyliners/ EUIPO - Sky (SKYLINERS)

    Selon une jurisprudence bien établie, si le corps de la requête peut être étayé et complété, sur des points spécifiques, par des renvois à des extraits de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d'autres écrits ne saurait pallier l'absence des éléments essentiels de l'argumentation en droit, qui, en vertu des dispositions rappelées ci-dessus, doivent figurer dans la requête elle-même [voir arrêt du 8 juillet 2020, Scorify/EUIPO - Scor (SCORIFY), T-328/19, non publié, EU:T:2020:311, point 20 et jurisprudence citée].

    De même, il n'incombe pas au Tribunal de se substituer aux parties en essayant de rechercher les éléments pertinents dans les documents auxquels elles se réfèrent (voir arrêt du 8 juillet 2020, SCORIFY, T-328/19, non publié, EU:T:2020:311, point 21 et jurisprudence citée).

  • EuG, 02.09.2021 - T-328/19

    Scorify/ EUIPO - Scor (SCORIFY)

    Par arrêt du 8 juillet 2020, Scorify/EUIPO - Scor (SCORIFY) (T-328/19, non publié, EU:T:2020:311), le Tribunal a rejeté le recours et a condamné la requérante aux dépens, sur le fondement de l'article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.

    Par courriels du 22 décembre 2020 et du 8 janvier 2021, 1'intervenante a demandé à la requérante de lui régler le montant des dépens récupérables, à savoir la somme de 5 626, 43 euros au titre de la procédure ayant donné lieu à l'arrêt du 8 juillet 2020, SCORIFY (T-328/19, non publié, EU:T:2020:311) et 550 euros au titre de la procédure devant la chambre de recours.

    - la facture, datée du 15 juillet 2020 et correspondant à 840 euros d'honoraires et 50, 40 euros de frais, est relative à l'étude de l'arrêt du 8 juillet 2020, SCORIFY (T-328/19, non publié, EU:T:2020:311) et la rédaction des courriels, destinés à l'intervenante entre le 8 et le 10 juillet 2020, ayant nécessité 2 heures et 6 minutes de temps de travail pour M e de Haan.

    Dans la mesure où l'affaire en cause ne concernait ni une question de droit nouvelle, ni une question de fait complexe, ou revêtant une importance particulière au regard du droit de l'Union, force est de constater que l'arrêt du 8 juillet 2020, SCORIFY (T-328/19, non publié, EU:T:2020:311), s'inscrit dans une ligne de jurisprudence bien établie en droit des marques.

    Elle indique que ladite somme est relative au suivi de la procédure devant la Cour afin de vérifier que l'arrêt du 8 juillet 2020, SCORIFY (T-328/19, non publié, EU:T:2020:311) était devenu définitif à la rédaction de la lettre du 22 décembre 2020 et du rappel du 8 janvier 2021, à la rédaction de la demande de taxation des dépens et aux échanges avec le représentant de l'intervenante.

  • EuG, 10.02.2021 - T-117/20

    El Corte Inglés/ EUIPO - MKR Design (PANTHÉ)

    Selon une jurisprudence bien établie, si le corps de la requête peut être étayé et complété, sur des points spécifiques, par des renvois à des extraits de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d'autres écrits ne saurait pallier l'absence des éléments essentiels de l'argumentation en droit, qui, en vertu des dispositions rappelées ci-dessus, doivent figurer dans la requête elle-même [voir arrêt du 8 juillet 2020, Scorify/EUIPO - Scor (SCORIFY), T-328/19, non publié, EU:T:2020:311, point 20 et jurisprudence citée].
  • EuGH, 26.11.2020 - C-418/20

    Scorify/ EUIPO

    Par son pourvoi, Scorify UAB demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 8 juillet 2020, Scorify/EUIPO - Scor (SCORIFY) (T-328/19, non publié, ci-après l" «arrêt attaqué», EU:T:2020:311), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), du 26 mars 2019 (affaire R 1639/2018-4), relative à une procédure d'opposition entre Scor SE et Scorify UAB.
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