Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Buonotourist / Kommission

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Buonotourist / Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 08.09.2016 - T-185/15
• EuG, 11.07.2018 - T-185/15
• EuGH, 04.03.2020 - C-586/18

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (6)

• EuG, 25.02.2003 - T-15/02

  BASF v Commission

  Auszug aus EuG, 08.09.2016 - T-185/15

  Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (voir ordonnances du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, EU:T:2003:38, point 26 et jurisprudence citée, et du 4 novembre 2014, Comune di Milano/Commission, T-167/13, non publiée, EU:T:2014:936, point 12 et jurisprudence citée).

  Il ressort également de la jurisprudence qu'il convient d'établir une distinction entre les demandeurs en intervention justifiant d'un intérêt direct au sort réservé à l'acte spécifique dont l'annulation est demandée et ceux qui ne justifient que d'un intérêt indirect à la solution du litige, en raison de similarités entre leur situation et celle d'une des parties (voir ordonnance du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, EU:T:2003:38, point 27 et jurisprudence citée).

• EuG, 10.11.2015 - T-188/15

  Compagnia Trasporti Pubblici u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 08.09.2016 - T-185/15

  Par requête déposée au greffe du Tribunal le 17 avril 2015 (affaire T-188/15) Trasporti Pubblici Spa (ci-après « CTP "), ATAP-Azienda Trasporti Pubblici delle Province di Biella e Vercelli (ci-après « ATAP "), A.C.T.V. Spa (ci-après « ACTV "), Ferrovie Appulo Lucane Srl (ci-après « FAL "), Ass.Tra-Associazione Trasporti (ci-après « Ass.Tra ") et ANAV-Associazione Nazionale Autotrasporto Viaggiatori (ci-après « ANAV ") ont également demandé l'annulation de la décision attaquée.

  Par ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 10 novembre 2015 (Compagnia Trasporti Pubblici e.a./Commission, T-188/15, non publiée, EU:T:2015:847) ledit recours a été rejeté comme manifestement irrecevable.

• EuGH, 24.07.2003 - C-280/00

  DER GERICHTSHOF ENTSCHEIDET, DASS EIN FINANZIELLER AUSGLEICH, DER NUR DIE …

  Auszug aus EuG, 08.09.2016 - T-185/15

  Dans la décision attaquée, la Commission a considéré que la compensation complémentaire en cause constituait une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, TFUE, dès lors qu'elle ne remplissait pas les deux premières conditions précisées par l'arrêt du 24 juillet 2003, Altmark Trans et Regierungspräsidium Magdeburg (C-280/00, EU:C:2003:415).

 
• EuG, 15.06.1993 - T-97/92

  Loek Rijnoudt und Michael Hocken gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 08.09.2016 - T-185/15

  Un tel résultat ne serait pas conforme aux exigences d'économie de procédure (voir, en ce sens, ordonnance du 15 juin 1993, Rijnoudt et Hocken/Commission, T-97/92 et T-111/92, EU:T:1993:46, points 20 et 21).
• EuG, 04.11.2014 - T-167/13

  Comune di Milano / Kommission

  Auszug aus EuG, 08.09.2016 - T-185/15

  Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (voir ordonnances du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, EU:T:2003:38, point 26 et jurisprudence citée, et du 4 novembre 2014, Comune di Milano/Commission, T-167/13, non publiée, EU:T:2014:936, point 12 et jurisprudence citée).
• EuG, 16.03.2016 - T-561/14

  One of Us u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 08.09.2016 - T-185/15

  Plus particulièrement, une association peut être admise à intervenir dans une affaire si elle est représentative d'un nombre important d'entreprises actives dans le secteur concerné, si son objet comprend la protection des intérêts de ses membres, si l'affaire peut soulever des questions de principe affectant le fonctionnement du secteur concerné et, donc, si les intérêts de ses membres peuvent être affectés dans une mesure importante par l'arrêt à intervenir (voir ordonnance du 16 mars 2016, 0ne of Us e.a./Commission, T-561/14, non publiée, EU:T:2016:173, point 24 et jurisprudence citée).

• EuG, 27.09.2021 - T-692/20

  Iliad Italia/ Kommission

  Un tel résultat ne serait pas conforme aux exigences d'économie de procédure (voir ordonnance du 8 septembre 2016, Buonotourist/Commission, T-185/15, non publiée, EU:T:2016:539, point 13 et jurisprudence citée).