Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  CSTP Azienda della Mobilità / Kommission

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  CSTP Azienda della Mobilità / Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 08.09.2016 - T-186/15
• EuG, 11.07.2018 - T-186/15
• EuGH, 04.03.2020 - C-587/18

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (6)

• EuG, 10.11.2015 - T-187/15

  Compagnia Trasporti Pubblici u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 08.09.2016 - T-186/15

  Par requête déposée au greffe du Tribunal le 17 avril 2015 (affaire T-187/15) Trasporti Pubblici Spa (ci-après « CTP "), ATAP-Azienda Trasporti Pubblici delle Province di Biella e Vercelli (ci-après « ATAP "), A.C.T.V. Spa (ci-après « ACTV "), Ferrovie Appulo Lucane Srl (ci-après « FAL "), Ass.Tra-Associazione Trasporti (ci-après « Ass.Tra ") et ANAV-Associazione Nazionale Autotrasporto Viaggiatori (ci-après « ANAV ") ont également demandé l'annulation de la décision attaquée.

  Par ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 10 novembre 2015 (Compagnia Trasporti Pubblici e.a./Commission, T-187/15, non publiée, EU:T:2015:846) ledit recours a été rejeté comme manifestement irrecevable.

• EuG, 25.02.2003 - T-15/02

  BASF v Commission

  Auszug aus EuG, 08.09.2016 - T-186/15

  Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (voir ordonnances du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, EU:T:2003:38, point 26 et jurisprudence citée, et du 4 novembre 2014, Comune di Milano/Commission, T-167/13, non publiée, EU:T:2014:936, point 12 et jurisprudence citée).

  Il ressort également de la jurisprudence qu'il convient d'établir une distinction entre les demandeurs en intervention justifiant d'un intérêt direct au sort réservé à l'acte spécifique dont l'annulation est demandée et ceux qui ne justifient que d'un intérêt indirect à la solution du litige, en raison de similarités entre leur situation et celle d'une des parties (voir ordonnance du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, EU:T:2003:38, point 27 et jurisprudence citée).

• EuG, 04.11.2014 - T-167/13

  Comune di Milano / Kommission

  Auszug aus EuG, 08.09.2016 - T-186/15

  Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (voir ordonnances du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, EU:T:2003:38, point 26 et jurisprudence citée, et du 4 novembre 2014, Comune di Milano/Commission, T-167/13, non publiée, EU:T:2014:936, point 12 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 15.06.1993 - T-97/92

  Loek Rijnoudt und Michael Hocken gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 08.09.2016 - T-186/15

  Un tel résultat ne serait pas conforme aux exigences d'économie de procédure (voir, en ce sens, ordonnance du 15 juin 1993, Rijnoudt et Hocken/Commission, T-97/92 et T-111/92, EU:T:1993:46, points 20 et 21).
• EuG, 16.03.2016 - T-561/14

  One of Us u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 08.09.2016 - T-186/15

  Plus particulièrement, une association peut être admise à intervenir dans une affaire si elle est représentative d'un nombre important d'entreprises actives dans le secteur concerné, si son objet comprend la protection des intérêts de ses membres, si l'affaire peut soulever des questions de principe affectant le fonctionnement du secteur concerné et, donc, si les intérêts de ses membres peuvent être affectés dans une mesure importante par l'arrêt à intervenir (voir ordonnance du 16 mars 2016, 0ne of Us e.a./Commission, T-561/14, non publiée, EU:T:2016:173, point 24 et jurisprudence citée).
• EuGH, 24.07.2003 - C-280/00

  DER GERICHTSHOF ENTSCHEIDET, DASS EIN FINANZIELLER AUSGLEICH, DER NUR DIE …

  Auszug aus EuG, 08.09.2016 - T-186/15

  Dans la décision attaquée, la Commission a considéré que la compensation complémentaire en cause constituait une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, TFUE, dès lors qu'elle ne remplissait pas les deux premières conditions précisées par l'arrêt du 24 juillet 2003, Altmark Trans et Regierungspräsidium Magdeburg (C-280/00, EU:C:2003:415).

• EuG, 13.01.2022 - T-166/21

  Autorità di sistema portuale del Mar Ligure occidentale u.a./ Kommission

  En effet, rien ne s'oppose à ce qu'une association intervienne dans un recours au soutien de l'un voire de l'ensemble de ses membres lorsque son objet statutaire inclut la protection de l'intérêt de ses membres, vu la jurisprudence rappelée au point 9 ci-dessus (voir, par analogie, ordonnances du 8 septembre 2016, CSTP Azienda della Mobilità/Commission, T-186/15, non publiée, EU:T:2016:540, point 23, et du 30 novembre 2016, Stena Line Scandinavia/Commission, T-631/15, non publiée, EU:T:2016:718, points 36 et 43).
• EuG, 15.02.2017 - T-198/16

  Fondo interbancario di tutela dei depositi / Kommission

  Un tel résultat ne serait pas conforme aux exigences d'économie de procédure (ordonnance du président de la quatrième chambre du Tribunal du 8 septembre 2016, CSTP Azienda della Mobilità/Commission, T-186/15, non publiée, EU:T:2016:540, point 13 et jurisprudence citée).