Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Lidl Stiftung / OHMI - A Colmeia do Minho (FAIRGLOBE)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Lidl Stiftung / OHMI - A Colmeia do Minho (FAIRGLOBE)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage des Anmelders der Bildmarke mit dem Wortbestandteil "FAIRGLOBE" für Waren und Dienstleistungen der Klassen 18, 20, 24, 25, 29, 30, 31, 32 und 33 auf Aufhebung der Entscheidung R 1981/2010-2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts ...

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (15)

• EuG, 30.11.2009 - T-353/07

  Esber / OHMI - Coloris Global Coloring Concept (COLORIS)

  Auszug aus EuG, 08.10.2014 - T-300/12

  Selon une jurisprudence constante, la ratio legis de l'exigence selon laquelle la marque antérieure doit avoir fait l'objet d'un usage sérieux pour être opposable à une demande de marque communautaire consiste à limiter les conflits entre deux marques, à moins qu'il n'existe un juste motif économique à l'absence d'usage sérieux de la marque antérieure découlant d'une fonction effective de celle-ci sur le marché [voir, en ce sens, arrêts du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, Rec, EU:T:2004:225, points 36 à 38, et du 30 novembre 2009, Esber/OHMI - Coloris Global Coloring Concept (COLORIS), T-353/07, EU:T:2009:475, point 20].

  L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque (arrêt VITAFRUIT, point 22 supra, EU:T:2004:225, point 40, et arrêt COLORIS, point 22 supra, EU:T:2009:475, point 22).

  De plus, l'usage sérieux d'une marque ne peut être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (arrêt du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI - Krafft (VITAKRAFT), T-356/02, Rec, EU:T:2004:292, point 28, et arrêt COLORIS, point 22 supra, EU:T:2009:475, point 24).

• EuG, 08.07.2004 - T-334/01

  MFE Marienfelde v OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON)

  Auszug aus EuG, 08.10.2014 - T-300/12

  De ce fait, il n'est pas nécessaire que l'usage de la marque antérieure soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux [arrêt du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, Rec, EU:T:2004:223, point 36 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêt Ansul, point 22 supra, EU:C:2003:145, point 39].

  Toutefois, plus le volume commercial de l'exploitation de la marque est limité, plus il est nécessaire que la partie ayant formé l'opposition apporte des indications supplémentaires permettant d'écarter d'éventuels doutes quant au caractère sérieux de l'usage de la marque concernée (arrêt HIPOVITON, point 22 supra, EU:T:2004:223, point 37).

• EuG, 08.07.2004 - T-203/02

  Sunrider / OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 08.10.2014 - T-300/12

  Selon une jurisprudence constante, la ratio legis de l'exigence selon laquelle la marque antérieure doit avoir fait l'objet d'un usage sérieux pour être opposable à une demande de marque communautaire consiste à limiter les conflits entre deux marques, à moins qu'il n'existe un juste motif économique à l'absence d'usage sérieux de la marque antérieure découlant d'une fonction effective de celle-ci sur le marché [voir, en ce sens, arrêts du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, Rec, EU:T:2004:225, points 36 à 38, et du 30 novembre 2009, Esber/OHMI - Coloris Global Coloring Concept (COLORIS), T-353/07, EU:T:2009:475, point 20].

  L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque (arrêt VITAFRUIT, point 22 supra, EU:T:2004:225, point 40, et arrêt COLORIS, point 22 supra, EU:T:2009:475, point 22).

 
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 08.10.2014 - T-300/12

  En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou des services définis de façon tellement précise et circonscrite qu'il n'est possible d'opérer des divisions significatives à l'intérieur de la catégorie concernée, alors la preuve de l'usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie aux fins de l'opposition [arrêts du 14 juillet 2005, Reckitt Benckiser (España)/OHMI - Aladin (ALADIN), T-126/03, Rec, EU:T:2005:288, point 45, et du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, Rec, EU:T:2007:46, point 23].

  Par conséquent, la notion de « partie des produits ou des services " ne peut s'entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou des sous-catégories cohérentes (voir, en ce sens, arrêts ALADIN, précité, EU:T:2005:288, point 46, et RESPICUR, précité, EU:T:2007:46, point 24).

• EuG, 14.07.2005 - T-126/03

  Reckitt Benckiser (España) / OHMI - Aladin (ALADIN) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 08.10.2014 - T-300/12

  En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou des services définis de façon tellement précise et circonscrite qu'il n'est possible d'opérer des divisions significatives à l'intérieur de la catégorie concernée, alors la preuve de l'usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie aux fins de l'opposition [arrêts du 14 juillet 2005, Reckitt Benckiser (España)/OHMI - Aladin (ALADIN), T-126/03, Rec, EU:T:2005:288, point 45, et du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, Rec, EU:T:2007:46, point 23].

  Par conséquent, la notion de « partie des produits ou des services " ne peut s'entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou des sous-catégories cohérentes (voir, en ce sens, arrêts ALADIN, précité, EU:T:2005:288, point 46, et RESPICUR, précité, EU:T:2007:46, point 24).

• EuGH, 11.03.2003 - C-40/01

  Ansul

  Auszug aus EuG, 08.10.2014 - T-300/12

  Une marque fait l'objet d'un usage sérieux lorsqu'elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l'identité d'origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l'exclusion d'usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (voir, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, Rec, EU:C:2003:145, point 43).

  De ce fait, il n'est pas nécessaire que l'usage de la marque antérieure soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux [arrêt du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, Rec, EU:T:2004:223, point 36 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêt Ansul, point 22 supra, EU:C:2003:145, point 39].

• EuG, 16.11.2011 - T-308/06

  Buffalo Milke Automotive Polishing Products / OHMI - Werner & Mertz (BUFFALO …

  Auszug aus EuG, 08.10.2014 - T-300/12

  Il convient de constater enfin que l'OHMI ne saurait se prévaloir, ainsi qu'il l'a soutenu lors de l'audience, de l'arrêt du 16 novembre 2011, Buffalo Milke Automotive Polishing Products/OHMI - Werner & Mertz (BUFFALO MILKE Automotive Polishing Products) (T-308/06, Rec, EU:T:2011:675), dans lequel le Tribunal a jugé que les éléments de preuve présentés lors de la procédure devant l'OHMI, et notamment neuf factures présentant de faibles montants de ventes, étaient suffisants aux fins de démontrer l'usage sérieux de la marque antérieure en question.
• EuG, 15.09.2011 - T-427/09

  centrotherm Clean Solutions / OHMI - Centrotherm Systemtechnik (CENTROTHERM) - …

  Auszug aus EuG, 08.10.2014 - T-300/12

  Au demeurant, ainsi que le soutient la requérante, il peut être valablement fait référence à l'arrêt du 15 septembre 2011, centrotherm Clean Solutions/OHMI - Centrotherm Systemtechnik (CENTROTHERM) (T-427/09, Rec, EU:T:2011:480), dans lequel le Tribunal a constaté que c'était à juste titre que des factures, qui ne présentaient qu'une très faible intensité de l'usage, limitée dans le temps, même accompagnées d'autres documents, certes à faible valeur probante, n'ont pas permis à la chambre de recours de constater que la preuve de l'usage sérieux était suffisante.
• EuG, 18.01.2011 - T-382/08

  Advance Magazine Publishers / OHMI - Capela & Irmãos (VOGUE)

  Auszug aus EuG, 08.10.2014 - T-300/12

  Or, il convient de relever que les éléments complémentaires qui auraient pu non seulement permettre de donner des indications supplémentaires quant à l'importance de l'usage des marques antérieures, mais également de corroborer la nature de l'usage, comme des brochures, des catalogues ou des publicités mentionnant des produits des marques antérieures, ne sont pas d'une nature telle qu'il aurait été difficile pour l'opposante de les obtenir, celle-ci n'ayant d'ailleurs pas invoqué l'impossibilité de produire de tels éléments [voir, en ce sens, arrêt du 18 janvier 2011, Advance Magazine Publishers/OHMI - Capela & Irmãos (VOGUE), T-382/08, EU:T:2011:9, point 51 et jurisprudence citée].
• EuG, 30.04.2008 - T-131/06

  Rykiel création und diffusion de modèles / OHMI - Cuadrado (SONIA SONIA RYKIEL)

  Auszug aus EuG, 08.10.2014 - T-300/12

  S'agissant des caractéristiques du marché pertinent et de la nature des produits en cause, il convient d'observer, tout d'abord, que la plupart des produits pertinents en l'espèce étant des produits de consommation courante, un prix très raisonnable leur est appliqué et il ne s'agit donc pas de produits de luxe, coûteux et vendus en quantité limitée sur un marché étroit, mais bien de produits destinés à être vendus à un grand nombre de consommateurs sur l'ensemble du territoire portugais [voir, en ce sens, arrêt du 30 avril 2008, Rykiel création et diffusion de modèles/OHMI - Cuadrado (SONIA SONIA RYKIEL), T-131/06, EU:T:2008:135, point 54].
• EuG, 05.12.2012 - T-143/11

  Consorzio vino Chianti Classico / OHMI - FFR (F.F.R.)
• EuG, 13.01.2011 - T-28/09

  Park / OHMI - Bae (PINE TREE) - Gemeinschaftsmarke - Verfallsverfahren - …
• EuGH, 11.05.2006 - C-416/04

  Sunrider / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 …
• EuG, 06.10.2004 - T-356/02

  Vitakraft-Werke Wührmann / OHMI - Krafft (VITAKRAFT)
• EuG, 16.01.2014 - T-528/11

  Aloe Vera of America / OHMI - Detimos (FOREVER) - Gemeinschaftsmarke - …

• EuG, 12.07.2018 - T-41/17

  Lotte / EUIPO - Nestlé Unternehmungen Deutschland (Représentation d'un koala) - …

  Auch das Urteil vom 8. Oktober 2014, Lidl Stiftung/HABM - A Colmeia do Minho (FAIRGLOBE) (T-300/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:864, Rn. 76), folgte demselben Ansatz.

  Daher kann weder von einer großen Häufigkeit noch von einer gewissen zeitlichen Konstanz der Benutzungshandlungen dieser Marken ausgegangen werden (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 8. Oktober 2014, FAIRGLOBE, T-300/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:864, Rn. 63).

• EuG, 13.12.2018 - T-672/16

  C=Holdings / EUIPO - Trademarkers (C=commodore) - Unionsmarke - Verfallsverfahren …

  Diesbezüglich ergibt sich aus der Rechtsprechung, dass die ernsthafte Benutzung im Sinne von Art. 51 Abs. 1 Buchst. a der Verordnung Nr. 207/2009 für jede Art der von der angegriffenen Marke erfassten Waren oder Dienstleistungen, die autonom betrachtet werden kann, nachgewiesen werden muss (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 8. Oktober 2014, Lidl Stiftung/HABM - A Colmeia do Minho [FAIRGLOBE], T-300/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:864, Rn. 47, …und vom 28. Juni 2017, Tayto Group/EUIPO - MIP Metro [real], T-287/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:443, Rn. 67).