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   EuG, 08.11.2017 - T-245/15   

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EuG, 08.11.2017 - T-245/15 (https://dejure.org/2017,41915)
EuG, Entscheidung vom 08.11.2017 - T-245/15 (https://dejure.org/2017,41915)
EuG, Entscheidung vom 08. November 2017 - T-245/15 (https://dejure.org/2017,41915)
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Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Klymenko / Rat

    Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive Maßnahmen angesichts der Lage in der Ukraine - Einfrieren von Geldern - Liste der Personen, Organisationen und Einrichtungen, deren Gelder und wirtschaftliche Ressourcen eingefroren werden - Beibehaltung des Namens ...

Sonstiges (3)

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (10)

  • EuG, 25.06.2020 - T-295/19

    Klymenko / Rat

    Par requête déposée au greffe du Tribunal le 15 mai 2015, 1e requérant a introduit un recours enregistré sous le numéro d'affaire T-245/15, tendant, notamment, à l'annulation des actes de mars 2015, en ce qu'ils le visaient.

    Par mémoire déposé au greffe du Tribunal le 28 avril 2016, 1e requérant a adapté la requête relative à l'affaire T-245/15, conformément à l'article 86 du règlement de procédure du Tribunal, afin de demander également l'annulation des actes de mars 2016, en ce qu'ils le visaient.

    Par mémoire déposé au greffe du Tribunal le 27 mars 2017, 1e requérant a de nouveau adapté la requête relative à l'affaire T-245/15, afin de demander également l'annulation des actes de mars 2017, en ce qu'ils le visaient.

    Par arrêt du 8 novembre 2017, Klymenko/Conseil (T-245/15, non publié, EU:T:2017:792), le Tribunal a rejeté l'intégralité des demandes du requérant visées aux points 17, 20 et 24 ci-dessus.

    Le 5 janvier 2018, 1e requérant a formé un pourvoi devant la Cour, enregistré sous le numéro d'affaire C-11/18 P, contre l'arrêt du 8 novembre 2017, Klymenko/Conseil (T-245/15, non publié, EU:T:2017:792).

    Par arrêt du 26 septembre 2019, Klymenko/Conseil (C-11/18 P, non publié, EU:C:2019:786), la Cour a annulé, d'une part, l'arrêt du 8 novembre 2017, Klymenko/Conseil (T-245/15, non publié, EU:T:2017:792) (voir point 25 ci-dessus), et, d'autre part, les actes de mars 2015, de mars 2016 et de mars 2017 en ce qu'ils visaient le requérant.

  • EuG, 11.07.2019 - T-274/18

    Klymenko / Rat

    Mit am 15. Mai 2015 bei der Kanzlei des Gerichts eingegangener Klageschrift erhob der Kläger eine unter dem Aktenzeichen T-245/15 in das Register eingetragene Klage, die insbesondere auf Nichtigerklärung der Rechtsakte vom März 2015, soweit sie ihn betrafen, gerichtet war.

    Mit Schriftsatz, der am 28. April 2016 bei der Kanzlei des Gerichts einging, passte der Kläger die Klageschrift in der Rechtssache T-245/15 gemäß Art. 86 der Verfahrensordnung des Gerichts an, um damit auch die Nichtigerklärung der Rechtsakte vom März 2016, soweit sie ihn betrafen, zu beantragen.

    Mit Schriftsatz, der am 27. März 2017 bei der Kanzlei des Gerichts einging, passte der Kläger die Klageschrift in der Rechtssache T-245/15 erneut an, um damit auch die Nichtigerklärung der Rechtsakte vom März 2017, soweit sie ihn betrafen, zu beantragen.

    Mit Urteil vom 8. November 2017, Klymenko/Rat (T-245/15, nicht veröffentlicht, mit Rechtsmittel angefochten, EU:T:2017:792), wies das Gericht sämtliche oben in den Rn. 17, 20 und 24 genannten Anträge des Klägers zurück.

    Im vorliegenden Fall gab es, als der Kläger die vorliegende Klage erhoben hat, eine Rechtsprechung des Gerichts, nach der zum einen der im Urteil vom 16. Oktober 2014, LTTE/Rat (T-208/11 und T-508/11, EU:T:2014:885), gewählte Lösungsansatz nicht auf den Kontext der vom Rat angesichts der Lage in der Ukraine erlassenen restriktiven Maßnahmen übertragbar sei und zum anderen dies nur dann der Fall sei, wenn sich die politische Entscheidung des Rates, die neue ukrainische Regierung zu unterstützen, insofern als offensichtlich fehlerhaft erweisen würde, dass sich die etwaige fehlende Übereinstimmung zwischen dem Schutz der Grundrechte in der Ukraine und dem in der Union bestehenden Grundrechtsschutz auf die Rechtmäßigkeit dieser Maßnahmen hätte auswirken können (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 7. Juli 2017, Azarov/Rat, T-215/15, EU:T:2017:479" Rn. 166 bis 178, und vom 8. November 2017, Klymenko/Rat, T-245/15, nicht veröffentlicht, mit Rechtsmittel angefochten, EU:T:2017:792" Rn. 218 bis 232).

  • EuGH, 26.09.2019 - C-11/18

    Klymenko / Rat

    Par son pourvoi, M. Oleksandr Viktorovych Klymenko demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 8 novembre 2017, Klymenko/Conseil (T-245/15, non publié, ci-après l"«arrêt attaqué», EU:T:2017:792), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation de :.

    1) L'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 8 novembre 2017, Klymenko/Conseil (T - 245/15, non publié, EU:T:2017:792), est annulé.

  • EuG, 12.09.2018 - T-257/17

    RE / Kommission

    En outre, la partie requérante doit, en principe, expliquer en quoi les moyens et arguments précédemment invoqués sont transposables à l'acte visé par son adaptation (arrêt du 8 novembre 2017, Klymenko/Conseil, T-245/15, non publié, sous pourvoi, EU:T:2017:792, point 235 ; voir également, en ce sens, arrêt du 30 novembre 2016, Rotenberg/Conseil, T-720/14, EU:T:2016:689, points 136 à 138).

    En effet, en l'absence d'explications apportées par la partie requérante, les moyens que celle-ci a développés dans la requête ne sont recevables à l'égard de l'acte visé par son adaptation que dans la mesure où leur transposition au contexte propre à cet acte ne nécessite aucune explication (voir, en ce sens, arrêt du 8 novembre 2017, Klymenko/Conseil, T-245/15, non publié, sous pourvoi, EU:T:2017:792, point 236).

  • EuG, 24.09.2019 - T-301/18

    Yanukovych/ Rat

    En l'espèce, lorsque le requérant a introduit le présent recours, il existait une jurisprudence du Tribunal selon laquelle, d'une part, l'approche retenue dans l'arrêt du 16 octobre 2014, LTTE/Conseil (T-208/11 et T-508/11, EU:T:2014:885), n'était pas transposable au contexte des mesures restrictives prises par le Conseil au regard de la situation en Ukraine et, d'autre part, ce n'était que si le choix politique du Conseil de soutenir le nouveau régime ukrainien se révélait être manifestement erroné que l'éventuel manque de correspondance entre la protection des droits fondamentaux en Ukraine et celle existant dans l'Union pouvait avoir une incidence sur la légalité de ces mesures (voir, en ce sens, arrêts du 7 juillet 2017, Azarov/Conseil, T-215/15, EU:T:2017:479, points 166 à 178, et du 8 novembre 2017, Klymenko/Conseil, T-245/15, non publié, sous pourvoi, EU:T:2017:792, points 218 à 232).
  • EuG, 11.07.2019 - T-284/18

    Arbuzov/ Rat

    En l'espèce, lorsque le requérant a introduit le présent recours, il existait une jurisprudence du Tribunal selon laquelle, d'une part, l'approche retenue dans l'arrêt du 16 octobre 2014, LTTE/Conseil (T-208/11 et T-508/11, EU:T:2014:885), n'était pas transposable au contexte des mesures restrictives prises par le Conseil au regard de la situation en Ukraine et, d'autre part, ce n'était que si le choix politique du Conseil de soutenir le nouveau régime ukrainien se révélait être manifestement erroné que l'éventuel manque de correspondance entre la protection des droits fondamentaux en Ukraine et celle existant dans l'Union pouvait avoir une incidence sur la légalité de ces mesures (voir, en ce sens, arrêts du 7 juillet 2017, Azarov/Conseil, T-215/15, EU:T:2017:479, points 166 à 178, et du 8 novembre 2017, Klymenko/Conseil, T-245/15, non publié, sous pourvoi, EU:T:2017:792, points 218 à 232).
  • EuG, 19.09.2018 - T-39/17

    Chambre de commerce und d'industrie métropolitaine Bretagne-Ouest (port de

    En tout état de cause, une telle demande, qui trouve son fondement dans le principe du respect des droits de la défense (voir, en ce sens, arrêts du 18 juillet 2013, Commission e.a./Kadi, C-584/10 P, C-593/10 P et C-595/10 P, EU:C:2013:518, points 98 et 99, et du 8 novembre 2017, Klymenko/Conseil, T-245/15, non publié, EU:T:2017:792, point 176), aurait dû être rejetée au motif, tel que cela est rappelé au point 60 ci-dessus, que la requérante ne bénéficie pas de droits de la défense et donc d'un droit d'accès au dossier dans une procédure de contrôle des aides d'État.
  • EuG, 24.09.2019 - T-300/18

    Yanukovych/ Rat

    En l'espèce, lorsque le requérant a introduit le présent recours, il existait une jurisprudence du Tribunal selon laquelle, d'une part, l'approche retenue dans l'arrêt du 16 octobre 2014, LTTE/Conseil (T-208/11 et T-508/11, EU:T:2014:885), n'était pas transposable au contexte des mesures restrictives prises par le Conseil au regard de la situation en Ukraine et, d'autre part, ce n'était que si le choix politique du Conseil de soutenir le nouveau régime ukrainien se révélait être manifestement erroné que l'éventuel manque de correspondance entre la protection des droits fondamentaux en Ukraine et celle existant dans l'Union pouvait avoir une incidence sur la légalité de ces mesures (voir, en ce sens, arrêts du 7 juillet 2017, Azarov/Conseil, T-215/15, EU:T:2017:479, points 166 à 178, et du 8 novembre 2017, Klymenko/Conseil, T-245/15, non publié, sous pourvoi, EU:T:2017:792, points 218 à 232).
  • EuG, 11.07.2019 - T-285/18

    Pshonka / Rat

    En l'espèce, lorsque le requérant a introduit le présent recours, il existait une jurisprudence du Tribunal selon laquelle, d'une part, l'approche retenue dans l'arrêt du 16 octobre 2014, LTTE/Conseil (T-208/11 et T-508/11, EU:T:2014:885), n'était pas transposable au contexte des mesures restrictives prises par le Conseil au regard de la situation en Ukraine et, d'autre part, ce n'était que si le choix politique du Conseil de soutenir le nouveau régime ukrainien se révélait être manifestement erroné que l'éventuel manque de correspondance entre la protection des droits fondamentaux en Ukraine et celle existant dans l'Union pouvait avoir une incidence sur la légalité de ces mesures (voir, en ce sens, arrêts du 7 juillet 2017, Azarov/Conseil, T-215/15, EU:T:2017:479, points 166 à 178, et du 8 novembre 2017, Klymenko/Conseil, T-245/15, non publié, sous pourvoi, EU:T:2017:792, points 218 à 232).
  • EuG, 11.07.2019 - T-289/18

    Pshonka / Rat

    En l'espèce, lorsque le requérant a introduit le présent recours, il existait une jurisprudence du Tribunal selon laquelle, d'une part, l'approche retenue dans l'arrêt du 16 octobre 2014, LTTE/Conseil (T-208/11 et T-508/11, EU:T:2014:885), n'était pas transposable au contexte des mesures restrictives prises par le Conseil au regard de la situation en Ukraine et, d'autre part, ce n'était que si le choix politique du Conseil de soutenir le nouveau régime ukrainien se révélait être manifestement erroné que l'éventuel manque de correspondance entre la protection des droits fondamentaux en Ukraine et celle existant dans l'Union pouvait avoir une incidence sur la légalité de ces mesures (voir, en ce sens, arrêts du 7 juillet 2017, Azarov/Conseil, T-215/15, EU:T:2017:479, points 166 à 178, et du 8 novembre 2017, Klymenko/Conseil, T-245/15, non publié, sous pourvoi, EU:T:2017:792, points 218 à 232).
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