Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Oakley/ EUIPO - Xuebo Ye (Représentation de deux demi ellipses)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung einer Unionsbildmarke mit der Darstellung eines Umrisses in Form einer unterbrochenen Ellipse - Ältere Unionsbildmarke mit der Darstellung einer Ellipse - Relatives Eintragungshindernis - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b und Abs. 5 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 1 Buchst. b und Abs. 5 der Verordnung [EU] 2017/1001)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (8)

• EuG, 16.10.2018 - T-548/17

  VF International/ EUIPO - Virmani (ANOKHI)

  Toutefois, l'énumération qui précède n'ayant qu'un caractère illustratif, il ne saurait être exigé que la preuve de la renommée d'une marque porte sur l'ensemble de ces éléments [arrêt du 8 novembre 2017, 0akley/EUIPO - Xuebo Ye (Représentation d'une ellipse discontinue), T-754/16, non publié, EU:T:2017:786, point 101].

  À cet égard, un faisceau d'éléments de preuve peut permettre d'établir les faits à démontrer, alors même que chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve de l'exactitude de ces faits (voir arrêt du 8 novembre 2017, Représentation d'une ellipse discontinue, T-754/16, non publié, EU:T:2017:786, point 103 et jurisprudence citée).

  À cet égard, il convient de constater que le chiffre d'affaires est, en lui-même, dépourvu d'indication quant aux parts de marché (voir arrêt du 8 novembre 2017, Représentation d'une ellipse discontinue, T-754/16, non publié, EU:T:2017:786, point 108 et jurisprudence citée).

  Toutefois, la renommée de la marque doit s'apprécier au regard du public pertinent pour les produits désignés par celle-ci (voir, en ce sens, arrêt du 8 novembre 2017, Représentation d'une ellipse discontinue, T-754/16, non publié, EU:T:2017:786, point 105 et jurisprudence citée), c'est-à-dire, en l'espèce, le grand public.

  Dès lors, il ne saurait être tiré aucune conclusion directe de ces photographies, en l'absence d'éléments permettant de constater objectivement leur impact sur la notoriété effective de la marque auprès du grand public, tels qu'un sondage d'opinion ou une étude de marché (voir arrêt du 8 novembre 2017, Représentation d'une ellipse discontinue, T-754/16, non publié, EU:T:2017:786, point 105 et jurisprudence citée).

  Or, la renommée d'une marque ne saurait être présumée sur la base d'éléments fragmentaires et insuffisants (voir arrêt du 8 novembre 2017, Représentation d'une ellipse discontinue, T-754/16, non publié, EU:T:2017:786, point 105 et jurisprudence citée).

• EuG, 26.06.2019 - T-651/18

  Balani Balani u.a./ EUIPO - Play Hawkers (HAWKERS)

  Toutefois, l'énumération qui précède n'ayant qu'un caractère illustratif, il ne saurait être exigé que la preuve de la renommée d'une marque porte sur l'ensemble de ces éléments [arrêts du 8 novembre 2017, 0akley/EUIPO - Xuebo Ye (Représentation d'une ellipse discontinue), T-754/16, non publié, EU:T:2017:786, point 101, et du 16 octobre 2018, ANOKHI, T-548/17, non publié, EU:T:2018:686, point 95].

  Il convient de relever que, s'agissant de la preuve de la renommée, un faisceau d'éléments de preuve peut permettre d'établir les faits à démontrer, alors même que chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve de l'exactitude de ces faits (voir arrêt du 8 novembre 2017, Représentation d'une ellipse discontinue, T-754/16, non publié, EU:T:2017:786, point 103 et jurisprudence citée ; arrêt du 16 octobre 2018, ANOKHI, T-548/17, non publié, EU:T:2018:686, point 96).

• EuG, 07.03.2019 - T-106/18

  Laverana/ EUIPO - Agroecopark (VERA GREEN)

  Afin de répondre aux arguments de la requérante, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, une similitude conceptuelle découle du fait que deux marques utilisent des images qui concordent dans leur contenu sémantique, en ce sens que ces images véhiculent la même idée ou le même concept [arrêt du 8 novembre 2017, 0akley/EUIPO - Xuebo Ye (Représentation d'une ellipse discontinue), T-754/16, non publié, EU:T:2017:786, point 62].

 
• EuG, 11.04.2019 - T-477/18

  Uzstato sistemos administratorius/ EUIPO - DPG Deutsche Pfandsystem …

  Il convient de relever que, selon la jurisprudence, une similitude conceptuelle découle du fait que deux marques utilisent des images qui concordent dans leur contenu sémantique, en ce sens que ces images véhiculent la même idée ou le même concept [voir arrêt du 8 novembre 2017, 0akley/EUIPO - Xuebo Ye (Représentation d'une ellipse discontinue), T-754/16, non publié, EU:T:2017:786, point 62 et jurisprudence citée].
• EuG, 30.01.2019 - T-290/17

  Stavytskyi / Rat - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive …

  Schließlich ist die Generalstaatsanwaltschaft der Rechtsprechung zufolge eine der obersten Justizbehörden in der Ukraine, da sie in diesem Staat als öffentliche Anklagebehörde in Strafsachen fungiert und Voruntersuchungen im Rahmen von Strafverfahren durchführt (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 19. Oktober 2017, Yanukovych/Rat, C-598/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:786, Rn. 53).
• EuG, 13.09.2018 - T-104/17

  Apple / EUIPO - Apo International (apo)

  Dans ce contexte, il convient de relever que, selon la jurisprudence, une similitude conceptuelle découle du fait que deux marques utilisent des images qui concordent dans leur contenu sémantique, en ce sens que ces images véhiculent la même idée ou le même concept [arrêt du 8 novembre 2017, 0akley/EUIPO - Xuebo Ye (Représentation d'une ellipse discontinue), T-754/16, non publié, EU:T:2017:786, point 62].
• EuG, 13.12.2018 - T-247/17

  Azarov / Rat - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive Maßnahmen …

  Diese fungiert nämlich in der Ukraine als öffentliche Anklagebehörde in Strafsachen und führt Voruntersuchungen im Rahmen von Strafverfahren wegen u. a. der Veruntreuung öffentlicher Gelder durch (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 19. Oktober 2017, Yanukovych/Rat, C-598/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:786, Rn. 53).
• EuG, 06.06.2018 - T-258/17

  Arbuzov / Rat

  Diese fungiert nämlich in der Ukraine als öffentliche Anklagebehörde in Strafsachen und führt Voruntersuchungen im Rahmen von Strafverfahren wegen u. a. der Veruntreuung öffentlicher Gelder durch (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 19. Oktober 2017, Yanukovych/Rat, C-598/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:786, Rn. 53).