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   EuG, 09.02.2017 - T-696/15   

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EuG, 09.02.2017 - T-696/15 (https://dejure.org/2017,2163)
EuG, Entscheidung vom 09.02.2017 - T-696/15 (https://dejure.org/2017,2163)
EuG, Entscheidung vom 09. Februar 2017 - T-696/15 (https://dejure.org/2017,2163)
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Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Bodegas Vega Sicilia / EUIPO (TEMPOS VEGA SICILIA)

    Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke TEMPOS VEGA SICILIA - Absolutes Eintragungshindernis - Weinmarke, die geografische Angaben enthält - Art. 7 Abs. 1 Buchst. j der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Bodegas Vega Sicilia / EUIPO (TEMPOS VEGA SICILIA)

Sonstiges (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke TEMPOS VEGA SICILIA - Absolutes Eintragungshindernis - Weinmarke, die geografische Angaben enthält - Art. 7 Abs. 1 Buchst. j der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Klage

 
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Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (11)

  • EuG, 11.05.2010 - T-237/08

    Abadía Retuerta / HABM (CUVÉE PALOMAR) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der

    Auszug aus EuG, 09.02.2017 - T-696/15
    Par conséquent, ainsi que le relève, à juste titre, la chambre de recours, il y a lieu de se référer aux appellations d'origine protégées et aux indications géographiques protégées enregistrées conformément au règlement n° 1308/2013, dont les dispositions doivent être appliquées à la lumière des accords internationaux conclus en conformité avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi qu'il ressort du considérant 91 de ce règlement [voir, en ce sens, arrêt du 11 mai 2010, Abadía Retuerta/OHMI (CUVÉE PALOMAR), T-237/08, EU:T:2010:185, point 74].

    De plus, il ressort de la jurisprudence que le motif de refus prévu par l'article 7, paragraphe 1, sous j), du règlement n o 207/2009 s'applique sans qu'il soit nécessaire de savoir si la marque dont l'enregistrement est demandé est, ou non, de nature à tromper le public ou si elle entraîne un risque de confusion pour celui-ci en ce qui concerne l'origine du produit (arrêt du 11 mai 2010, CUVÉE PALOMAR, T-237/08, EU:T:2010:185, points 119 et 120).

    En particulier, il suffit qu'une marque destinée à identifier un vin comporte, ou soit composée de, une indication géographique identifiant les vins, alors que le vin pour lequel l'enregistrement de la marque est demandé n'a pas cette origine, pour que l'enregistrement soit refusé (arrêt du 11 mai 2010, CUVÉE PALOMAR, T-237/08, EU:T:2010:185, point 134).

    Ensuite, il convient de rappeler que le motif absolu de refus prévu par l'article 7, paragraphe 1, sous j), du règlement n° 207/2009 n'appelle aucune analyse d'un éventuel risque de confusion (arrêt du 11 mai 2010, CUVÉE PALOMAR, T-237/08, EU:T:2010:185, point 133).

    Il s'applique, en effet, sans qu'il y ait lieu d'avoir égard à la question de savoir si les marques dont l'enregistrement est demandé sont ou non de nature à tromper le public ou si elles entraînent un risque de confusion pour celui-ci en ce qui concerne l'origine du produit (arrêt du 11 mai 2010, CUVÉE PALOMAR, T-237/08, EU:T:2010:185, point 120).

    Ensuite, à supposer que la requérante puisse revendiquer le bénéfice d'une antériorité en ce qui concerne sa marque VEGA SICILIA enregistrée en 1969 en Espagne, elle ne peut, toutefois, en revendiquer le bénéfice, le cas échéant, que pour cette marque existante et non pour enregistrer de nouvelles marques, inexistantes au moment où a été décidée la protection de l'indication géographique, qui seraient également composées de cette indication géographique (voir, en ce sens, arrêt du 11 mai 2010, CUVÉE PALOMAR, T-237/08, EU:T:2010:185, point 150).

  • EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

    Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke

    Auszug aus EuG, 09.02.2017 - T-696/15
    Eu égard à ces deux derniers principes, l'EUIPO doit, dans le cadre de l'instruction d'une demande d'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s'interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens (voir, en ce sens, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 73 et 74).

    Par conséquent, la personne qui demande l'enregistrement d'un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d'autrui afin d'obtenir une décision identique (voir, par analogie, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 75 et 76).

    En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 77).

  • EuGH, 24.03.2011 - C-552/09

    Ferrero / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 -

    Auszug aus EuG, 09.02.2017 - T-696/15
    Dans ce cas, en effet, celui-ci résulte du fait que le consommateur peut se méprendre sur la provenance ou l'origine des produits ou des services couverts par la marque dont l'enregistrement est demandé et estime, à tort, qu'elle fait partie de cette famille ou série de marques (arrêt du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C-552/09 P, EU:C:2011:177, point 97).

    La Cour a ajouté que c'est dans l'hypothèse où les marques en conflit présentent une certaine similitude qu'il incombe au Tribunal de tenir compte, dans le cadre de l'appréciation globale du risque de confusion ou du lien entre celles-ci, de l'existence d'une famille ou série de marques (arrêt du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C-552/09 P, EU:C:2011:177, point 99).

  • EuG, 27.03.2012 - T-420/10

    Armani / OHMI - Del Prete (AJ AMICI JUNIOR)

    Auszug aus EuG, 09.02.2017 - T-696/15
    En effet, la renommée d'une marque antérieure peut contribuer au caractère distinctif élevé de celle-ci et, dès lors, augmenter le risque de confusion entre cette marque et une marque demandée [voir arrêt du 27 mars 2012, Armani/OHMI - Del Prete (AJ AMICI JUNIOR), T-420/10, non publié, EU:T:2012:156, point 33 et jurisprudence citée].
  • EuG, 27.10.2005 - T-336/03

    DAS GERICHT WEIST DIE KLAGE GEGEN DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM AB, DIE MARKE

    Auszug aus EuG, 09.02.2017 - T-696/15
    En premier lieu, il convient de rappeler que la renommée d'une marque est un élément qui doit être pris en compte pour apprécier si la similitude entre les signes ou entre les produits et les services est suffisante pour donner lieu à un risque de confusion [arrêt du 27 octobre 2005, Éditions Albert René/OHMI - Orange (MOBILIX), T-336/03, EU:T:2005:379, point 84].
  • EuG, 14.07.2015 - T-55/14

    Genossenschaftskellerei Rosswag-Mühlhausen / HABM (Lembergerland) -

    Auszug aus EuG, 09.02.2017 - T-696/15
    Pour que s'applique le motif de refus visé audit article, il suffit que la marque demandée comporte ou soit composée d'une indication géographique ou d'éléments permettant d'identifier avec certitude l'indication géographique en cause [arrêt du 14 juillet 2015, Genossenschaftskellerei Rosswag-Mühlhausen/OHMI (Lembergerland), T-55/14, EU:T:2015:486, point 22].
  • EuGH, 05.07.2011 - C-263/09

    Der Inhaber eines Namens kann dessen Benutzung als Gemeinschaftsmarke

    Auszug aus EuG, 09.02.2017 - T-696/15
    L'exercice du pouvoir de réformation doit par conséquent, en principe, être limité aux situations dans lesquelles le Tribunal, après avoir contrôlé l'appréciation portée par la chambre de recours, est en mesure de déterminer, sur la base des éléments de fait et de droit tels qu'ils sont établis, la décision que la chambre de recours était tenue de prendre (arrêt du 5 juillet 2011, Edwin/OHMI, C-263/09 P, EU:C:2011:452, point 72).
  • EuG, 16.04.2015 - T-258/13

    Matratzen Concord / OHMI - KBT (ARKTIS) - Gemeinschaftsmarke - Verfallsverfahren

    Auszug aus EuG, 09.02.2017 - T-696/15
    En outre, le recours porté devant le Tribunal vise au contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours de l'EUIPO au sens de l'article 65 du règlement n° 207/2009, de sorte que la fonction du Tribunal n'est pas de réexaminer les circonstances de fait à la lumière des éléments présentés pour la première fois devant lui [voir arrêt du 16 avril 2015, Matratzen Concord/OHMI - KBT (ARKTIS), T-258/13, non publié, EU:T:2015:207, point 46 et jurisprudence citée].
  • EuGH, 13.09.2007 - C-234/06

    Il Ponte Finanziaria / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Eintragung der

    Auszug aus EuG, 09.02.2017 - T-696/15
    Enfin, il convient de relever qu'une marque ne peut être enregistrée que de façon individuelle et la protection, au minimum quinquennale, qui découle de cet enregistrement ne lui est accordée qu'à titre individuel, même dans l'hypothèse d'un enregistrement simultané de plusieurs marques présentant un ou plusieurs éléments communs et distinctifs (arrêt du 13 septembre 2007, 11 Ponte Finanziaria/OHMI, C-234/06 P, EU:C:2007:514, point 61).
  • EuG, 26.09.2012 - T-301/09

    IG Communications / OHMI - Citigroup und Citibank (CITIGATE)

    Auszug aus EuG, 09.02.2017 - T-696/15
    À cet égard, tout d'abord, il y a lieu de souligner que la notion de famille de marques a été reconnue par la jurisprudence dans le cadre de l'examen de l'existence d'un risque de confusion au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 [voir arrêt du 26 septembre 2012, 1G Communications/OHMI - Citigroup et Citibank (CITIGATE), T-301/09, non publié, EU:T:2012:473, point 20 et jurisprudence citée].
  • EuG, 24.11.2015 - T-190/15

    Intervog / HABM (meet me)

  • EuG, 12.07.2018 - T-774/16

    Consejo Regulador del Cava / EUIPO - Cave de Tain L'Hermitage, union des

    Par conséquent, ainsi que l'a relevé à juste titre la chambre de recours, au point 17 de la décision attaquée, il y a lieu de se référer aux AOP et aux indications géographiques protégées (IGP) enregistrées conformément au règlement n o 1308/2013, dont les dispositions doivent être appliquées à la lumière des accords internationaux conclus en conformité avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi qu'il ressort du considérant 91 de ce règlement [voir arrêt du 9 février 2017, Bodegas Vega Sicilia/EUIPO (TEMPOS VEGA SICILIA), T-696/15, non publié, EU:T:2017:69, point 17 et jurisprudence citée].
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