Rechtsprechung
   EuG, 09.04.2014 - T-249/13   

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https://dejure.org/2014,6313
EuG, 09.04.2014 - T-249/13 (https://dejure.org/2014,6313)
EuG, Entscheidung vom 09.04.2014 - T-249/13 (https://dejure.org/2014,6313)
EuG, Entscheidung vom 09. April 2014 - T-249/13 (https://dejure.org/2014,6313)
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Volltextveröffentlichungen (2)

Sonstiges (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    MHCS / OHMI - Ambra (DORATO)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der Gemeinschafts und nationalen Bildmarken, die ein Flaschenhalsetikett darstellen, für Waren der Klasse 33 auf Aufhebung der Entscheidung R 1877/2011-2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 19. Februar 2013, mit der die Beschwerde gegen die Entscheidung der Widerspruchsabteilung über die Zurückweisung des Widerspruchs der Klägerin gegen die Eintragung der Bildmarke, die ein Flaschenhalsetikett darstellt und den Wortbestandteil "DORATO" enthält, für Waren der Klasse 33 zurückgewiesen wurde

 
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Wird zitiert von ... (8)

  • EuG, 15.03.2016 - T-645/13

    Nezi / OHMI - Etam (E)

    Une telle prise en compte par l'OHMI, lorsqu'il est appelé à statuer dans le cadre d'une procédure d'opposition, est, en particulier, susceptible de se justifier lorsque celui-ci considère que, d'une part, les éléments tardivement produits sont de prime abord susceptibles de revêtir une réelle pertinence en ce qui concerne le sort de l'opposition formée devant lui et, d'autre part, le stade de la procédure auquel intervient cette production tardive et les circonstances qui l'entourent ne s'opposent pas à cette prise en compte [arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, Rec, EU:C:2007:162, point 44, et du 9 avril 2014, MHCS/OHMI - Ambra (DORATO), T-249/13, EU:T:2014:193, point 25].

    Le fait d'obliger l'OHMI à prendre en considération, en toutes circonstances, les faits et preuves présentés par les parties à une procédure d'opposition en dehors des délais impartis à cet effet en vertu des dispositions du règlement n° 207/2009 reviendrait à priver lesdites dispositions de tout effet utile (voir arrêt DORATO, point 122 supra, EU:T:2014:193, point 26 et jurisprudence citée).

  • EuG, 28.09.2016 - T-400/15

    Pinto Eliseu Baptista Lopes Canhoto / EUIPO - University College London (CITRUS

    En effet, le fait d'obliger l'EUIPO à prendre en considération, en toutes circonstances, les faits et preuves présentés par les parties à une procédure d'opposition en dehors des délais impartis à cet effet en vertu des dispositions du règlement n° 207/2009 reviendrait à priver lesdites dispositions de tout effet utile [voir arrêt du 9 avril 2014, MHCS/OHMI - Ambra (DORATO), T-249/13, non publié, EU:T:2014:193, point 26 et jurisprudence citée].

    Une telle prise en considération par l'EUIPO, lorsqu'il est appelé à statuer dans le cadre d'une procédure d'opposition, est, en particulier, susceptible de se justifier lorsque celui-ci considère que, d'une part, les éléments tardivement produits sont de prime abord susceptibles de revêtir une réelle pertinence en ce qui concerne le sort de l'opposition formée devant lui et, d'autre part, le stade de la procédure auquel intervient cette production tardive et les circonstances qui l'entourent ne s'opposent pas à cette prise en compte (arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 44, et du 9 avril 2014, DORATO, T-249/13, non publié, EU:T:2014:193, point 25).

  • EuGH, 18.01.2018 - C-678/16

    Monster Energy / EUIPO

    De même, le caractère distinctif que possède l'élément d'une marque complexe se rattache à la faculté de celui-ci de dominer l'impression d'ensemble produite par cette marque [ordonnance du 27 avril 2006, L'Oréal/OHMI, C-235/05 P, non publié, EU:C:2006:271, point 43, et arrêt du 9 avril 2014, MHCS/OHMI - Ambra (DORATO), T-249/13, non publié, EU:T:2014:193, point 47].
  • EuG, 23.03.2017 - T-216/16

    Vignerons de la Méditerranée / EUIPO - Bodegas Grupo Yllera (LE VAL FRANCE)

    Enfin, en ce qui concerne l'élément figuratif de la marque demandée qui ressemble à un blason, il convient tout d'abord de rappeler que, selon une jurisprudence constante, lorsqu'une marque est composée d'éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom de la marque qu'en décrivant l'élément figuratif de celle-ci [voir arrêt du 9 avril 2014, MHCS/OHMI - Ambra (DORATO), T-249/13, non publié, EU:T:2014:193, point 61 et jurisprudence citée].
  • EuG, 25.02.2016 - T-402/14

    FCC Aqualia / OHMI - Sociedad General de Aguas de Barcelona (AQUALOGY)

    Dans ce cadre, il y a lieu de distinguer entre le facteur tiré du caractère distinctif de la marque antérieure, qui est lié à la protection accordée à une telle marque, et le caractère distinctif que possède l'élément d'une marque complexe, qui se rattache à la faculté de celui-ci de dominer l'impression d'ensemble produite par cette marque [ordonnance du 27 avril 2006, L'Oréal/OHMI, C-235/05 P, EU:C:2006:271, point 43, et arrêt du 9 avril 2014, MHCS/OHMI - Ambra (DORATO), T-249/13, EU:T:2014:193, point 47].
  • EuG, 20.10.2016 - T-407/15

    Monster Energy / EUIPO - Hot-Can Intellectual Property (HotoGo self-heating can

    De même, le caractère distinctif que possède l'élément d'une marque complexe se rattache à la faculté de celui-ci de dominer l'impression d'ensemble produite par cette marque [ordonnance du 27 avril 2006, L'Oréal/OHMI, C-235/05 P, non publié, EU:C:2006:271, point 43, et arrêt du 9 avril 2014, MHCS/OHMI - Ambra (DORATO), T-249/13, non publié, EU:T:2014:193, point 47].
  • EuG, 18.09.2017 - T-86/16

    Codorníu / EUIPO - Bodegas Altun (ANA DE ALTUN)

    Bien que, lorsqu'une marque est composée d'éléments verbaux et figuratifs, les premiers soient, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom de la marque qu'en décrivant l'élément figuratif de celle-ci [arrêt du 9 avril 2014, MHCS/OHMI - Ambra (DORATO), T-249/13, non publié, EU:T:2014:193, point 61], les éléments figuratifs des marques en cause ne sont pas négligeables en l'espèce.
  • EuG, 22.04.2015 - T-337/14

    Rezon / OHMI - mobile.international (mobile.de proMotor) - Gemeinschaftsmarke -

    Mit dieser Pflicht wird das zweifache Ziel verfolgt, den Betroffenen zur Verteidigung ihrer Rechte die Kenntnisnahme der Gründe für die getroffene Maßnahme und dem Unionsrichter die Kontrolle der Rechtmäßigkeit der Entscheidung zu ermöglichen (vgl. Urteil vom 9. April 2014, MHCS/HABM - Ambra [DORATO], T-249/13, EU:T:2014:193, Rn. 18 und die dort angeführte Rechtsprechung).
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