Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Real Express/ EUIPO - MIP Metro (real)

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 21.04.2015 - T-580/13
• EuGH, 08.09.2016 - C-309/15
• EuGH, 14.12.2017 - C-309/15
• EuG, 09.04.2018 - T-580/13 DEP

Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (9)

• EuG, 21.04.2015 - T-580/13

  Real Express / OHMI - MIP Metro (real)

  Auszug aus EuG, 09.04.2018 - T-580/13

  Par ordonnance du 21 avril 2015, Real Express/OHMI - MIP Metro (real) (T-580/13, non publiée, EU:T:2015:245), le Tribunal a rejeté le recours comme étant en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit et a condamné la requérante aux dépens, conformément aux conclusions de l'EUIPO et de l'intervenante.

  Par requête déposée au greffe du Tribunal le 3 août 2017, 1'intervenante a demandé au Tribunal de fixer, en application de l'article 170, paragraphe 1, de son règlement de procédure, le montant des dépens récupérables à 3 634, 54 euros, au titre de la procédure ayant donné lieu à l'ordonnance du 21 avril 2015, real (T-580/13, non publiée, EU:T:2015:245).

  - 580 euros pour l'examen de l'ordonnance 21 avril 2015, real, (T-580/13, non publiée, EU:T:2015:245), qui a nécessité deux heures de travail à son avocat et, enfin,.

  En particulier, il ressort de l'ordonnance du 21 avril 2015, real (T-580/13, non publiée, EU:T:2015:245) que l'affaire en question portait essentiellement sur le rejet d'une opposition à l'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne pour des raisons formelles, notamment en ce qui concerne la production en temps utile de la preuve de l'existence, de la validité et de l'étendue de la protection des marques antérieures, conformément aux règles 19 et 20 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO 1995, L 303, p. 1).

  En effet, il y a lieu de tenir compte, notamment, des difficultés posées par le fait que, ainsi que le Tribunal l'a relevé au point 35 de l'ordonnance du 21 avril 2015, real (T-580/13, non publiée, EU:T:2015:245), la plupart des propos tenus dans la requête étaient extrêmement confus, manquaient d'explication quant à la violation des principes et des dispositions invoqués en l'espèce ou se limitaient à renvoyer à des documents présentés devant l'EUIPO.

• EuG, 26.10.2017 - T-599/13

  Cosmowell/ EUIPO - Haw Par (GELENKGOLD) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 09.04.2018 - T-580/13

  Un tel résultat priverait d'effet utile la procédure prévue audit article, qui tend à ce qu'il soit statué définitivement sur les dépens de l'instance [voir ordonnance du 26 octobre 2017, Cosmowell/EUIPO - Haw Par (GELENKGOLD), T-599/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:770, point 12 et jurisprudence citée].

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du 26 octobre 2017, GELENKGOLD, T-599/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:770, point 13 et jurisprudence citée).

  En particulier, s'agissant des honoraires d'avocats, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le juge de l'Union européenne n'est pas habilité à taxer les honoraires dus par les parties à leurs propres avocats, mais à déterminer le montant à concurrence duquel ces émoluments peuvent être récupérés auprès de la partie condamnée aux dépens (voir ordonnance du 26 octobre 2017, GELENKGOLD, T-599/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:770, point 14 et jurisprudence citée).

  Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnance du 26 octobre 2017, GELENKGOLD, T-599/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:770, point 15 et jurisprudence citée).

  En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnance du 26 octobre 2017, GELENKGOLD, T-599/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:770, point 16 et jurisprudence citée).

• EuG, 29.11.2016 - T-105/14

  TrekStor / EUIPO - Scanlab (iDrive) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 09.04.2018 - T-580/13

  Deuxièmement, il y a lieu de relever que, si l'affaire présentait évidemment un intérêt économique certain pour l'intervenante, celle-ci n'a soumis au Tribunal aucun élément établissant que cet intérêt présentait, en l'espèce, un caractère inhabituel ou significativement différent de celui qui sous-tend toute opposition formée à l'encontre d'une demande d'enregistrement de marque de l'Union européenne [voir, en ce sens, ordonnance du 29 novembre 2016, TrekStor/OHMI - Scanlab (iDrive), T-105/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:716, point 15 et jurisprudence citée].

  À cet égard, la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies (voir ordonnance du 29 novembre 2016, iDrive, T-105/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:716, point 16 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 26.01.2017 - T-181/14

  Nürburgring / EUIPO - Biedermann (Nordschleife) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 09.04.2018 - T-580/13

  La prise en compte d'une rémunération d'un tel niveau doit par ailleurs avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse [voir ordonnance du 26 janvier 2017, Nürburgring/EUIPO - Biedermann (Nordschleife), T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 20 et jurisprudence citée].
• EuG, 19.01.2016 - T-685/13

  Copernicus-Trademarks / OHMI - Blue Coat Systems (BLUECO) - Verfahren - …

  Auszug aus EuG, 09.04.2018 - T-580/13

  Il convient notamment de rappeler que, à cet égard, les heures consacrées à l'examen de la décision du Tribunal mettant fin à l'instance ainsi qu'à la discussion avec le client au sujet de celle-ci ne sont pas considérées comme des frais indispensables exposés aux fins de la procédure [voir, en ce sens, ordonnance du 19 janvier 2016, Copernicus-Trademarks/OHMI - Blue Coat Systems (BLUECO), T-685/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:31, point 16 et jurisprudence citée].
• EuG, 18.09.2015 - T-414/08

  Autortiesibu un komunicēsanās konsultāciju aģentura/Latvijas …

  Auszug aus EuG, 09.04.2018 - T-580/13

  Ainsi, ne sauraient constituer des dépens récupérables les frais et honoraires exposés par une partie pour l'élaboration, par son conseil, des consultations sur les chances de succès et de l'action qu'elle envisage (voir, en ce sens, ordonnances du 14 mars 1997, Arbeitsgemeinschaft Deutscher Luftfahrt-Unternehmen et Hapag-Lloyd/Commission, T-25/96, EU:T:1997:34, point 34 ; du 10 avril 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-279/04 DEP, non publiée, EU:T:2014:233, point 39, et du 18 septembre 2015, Autortiesibu un komunicesanas konsultaciju agent?«ra/Latvijas Autoru apvieniba e.a./Commission, T-414/08 DEP à T-420/08 DEP et T 442/08 DEP, non publiée, EU:T:2015:726, points 41 et 42).
• EuG, 10.04.2014 - T-279/04

  Éditions Odile Jacob / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.04.2018 - T-580/13

  Ainsi, ne sauraient constituer des dépens récupérables les frais et honoraires exposés par une partie pour l'élaboration, par son conseil, des consultations sur les chances de succès et de l'action qu'elle envisage (voir, en ce sens, ordonnances du 14 mars 1997, Arbeitsgemeinschaft Deutscher Luftfahrt-Unternehmen et Hapag-Lloyd/Commission, T-25/96, EU:T:1997:34, point 34 ; du 10 avril 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-279/04 DEP, non publiée, EU:T:2014:233, point 39, et du 18 septembre 2015, Autortiesibu un komunicesanas konsultaciju agent?«ra/Latvijas Autoru apvieniba e.a./Commission, T-414/08 DEP à T-420/08 DEP et T 442/08 DEP, non publiée, EU:T:2015:726, points 41 et 42).
• EuG, 13.09.2010 - T-279/04

  Das Gericht bestätigt die Rechtmäßigkeit der Entscheidung der Kommission vom 7. …

  Auszug aus EuG, 09.04.2018 - T-580/13

  Ainsi, ne sauraient constituer des dépens récupérables les frais et honoraires exposés par une partie pour l'élaboration, par son conseil, des consultations sur les chances de succès et de l'action qu'elle envisage (voir, en ce sens, ordonnances du 14 mars 1997, Arbeitsgemeinschaft Deutscher Luftfahrt-Unternehmen et Hapag-Lloyd/Commission, T-25/96, EU:T:1997:34, point 34 ; du 10 avril 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-279/04 DEP, non publiée, EU:T:2014:233, point 39, et du 18 septembre 2015, Autortiesibu un komunicesanas konsultaciju agent?«ra/Latvijas Autoru apvieniba e.a./Commission, T-414/08 DEP à T-420/08 DEP et T 442/08 DEP, non publiée, EU:T:2015:726, points 41 et 42).
• EuG, 14.03.1997 - T-25/96

  Arbeitsgemeinschaft Deutscher Luftfahrt-Unternehmen und Hapag-Lloyd …

  Auszug aus EuG, 09.04.2018 - T-580/13

  Ainsi, ne sauraient constituer des dépens récupérables les frais et honoraires exposés par une partie pour l'élaboration, par son conseil, des consultations sur les chances de succès et de l'action qu'elle envisage (voir, en ce sens, ordonnances du 14 mars 1997, Arbeitsgemeinschaft Deutscher Luftfahrt-Unternehmen et Hapag-Lloyd/Commission, T-25/96, EU:T:1997:34, point 34 ; du 10 avril 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-279/04 DEP, non publiée, EU:T:2014:233, point 39, et du 18 septembre 2015, Autortiesibu un komunicesanas konsultaciju agent?«ra/Latvijas Autoru apvieniba e.a./Commission, T-414/08 DEP à T-420/08 DEP et T 442/08 DEP, non publiée, EU:T:2015:726, points 41 et 42).

• EuG, 19.01.2021 - T-212/18

  Romanska/ Frontex

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, la rédaction peu explicite d'une pièce de procédure est un facteur dont le Tribunal doit tenir compte lorsqu'il statue sur les dépens récupérables [voir, en ce sens, ordonnances du 7 septembre 2017, Marcuccio/Commission, T-324/14 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:592, point 24, et du 9 avril 2018, Real Express/OHMI - MIP Metro (real), T-580/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:185, point 28].
• EuG, 26.07.2023 - T-444/18

  Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - Verfahren …

  In Anbetracht der Merkmale der vorliegenden Rechtssache, insbesondere der Tatsache, dass das Hauptverfahren weder eine neue Rechtsfrage noch eine komplexe Tatsachenfrage betraf, hält das Gericht den in Rechnung gestellten Stundensatz für überhöht und eine Herabsetzung auf 250 Euro für angemessen; dieser Stundensatz ist für die hier in Rede stehende Art von Rechtsstreitigkeiten als sachgerecht anzusehen (Beschluss vom 9. April 2018, Real Express/EUIPO - MIP Metro [real], T-580/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:185, Rn. 24).
• EuG, 26.07.2023 - T-535/18

  Peek & Cloppenburg/ EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek's) - Verfahren - …

  In Anbetracht der Merkmale der vorliegenden Rechtssache, insbesondere der Tatsache, dass das Hauptverfahren weder eine neue Rechtsfrage noch eine komplexe Tatsachenfrage betraf, hält das Gericht den in Rechnung gestellten Stundensatz für überhöht und eine Herabsetzung auf 250 Euro für angemessen; dieser Stundensatz ist für die hier in Rede stehende Art von Rechtsstreitigkeiten als sachgerecht anzusehen (Beschluss vom 9. April 2018, Real Express/EUIPO - MIP Metro [real], T-580/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:185, Rn. 24).

 
• EuG, 26.07.2023 - T-445/18

  Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - Verfahren …

  In Anbetracht der Merkmale der vorliegenden Rechtssache, insbesondere der Tatsache, dass das Hauptverfahren weder eine neue Rechtsfrage noch eine komplexe Tatsachenfrage betraf, hält das Gericht den in Rechnung gestellten Stundensatz für überhöht und eine Herabsetzung auf 250 Euro für angemessen; dieser Stundensatz ist für die hier in Rede stehende Art von Rechtsstreitigkeiten als sachgerecht anzusehen (Beschluss vom 9. April 2018, Real Express/EUIPO - MIP Metro [real], T-580/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:185, Rn. 24).
• EuG, 26.07.2023 - T-443/18

  Peek & Cloppenburg/ EUIPO - Peek & Cloppenburg (Vogue Peek & Cloppenburg) - …

  In Anbetracht der Merkmale der vorliegenden Rechtssache, insbesondere der Tatsache, dass das Hauptverfahren weder eine neue Rechtsfrage noch eine komplexe Tatsachenfrage betraf, hält das Gericht den in Rechnung gestellten Stundensatz für überhöht und eine Herabsetzung auf 250 Euro für angemessen; dieser Stundensatz ist für die hier in Rede stehende Art von Rechtsstreitigkeiten als sachgerecht anzusehen (Beschluss vom 9. April 2018, Real Express/EUIPO - MIP Metro [real], T-580/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:185, Rn. 24).
• EuG, 18.06.2018 - T-366/16

  Gaki / Europol - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass nach der Rechtsprechung die unklare Abfassung eines Verfahrensschriftstücks einen Faktor darstellt, den das Gericht bei der Entscheidung über die erstattungsfähigen Kosten berücksichtigen muss (…vgl. in diesem Sinne Beschlüsse vom 7. September 2017, Marcuccio/Kommission, T-324/14 P-DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:592, Rn. 24, und vom 9. April 2018, Real Express/HABM - MIP Metro [real], T-580/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:185, Rn. 28).
• EuG, 03.08.2023 - T-578/17

  a&o hostel and hotel Berlin/ Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Außerdem können nach der Rechtsprechung die für die Klägerin angefallenen Aufwendungen und Honorarzahlungen für Beratungen durch ihre Anwälte hinsichtlich der Erfolgsaussichten ihrer in Betracht gezogenen Vorgehensweise keine erstattungsfähigen Kosten darstellen (Beschluss vom 9. April 2018, Real Express/EUIPO-MIP Metro [real], T-580/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:185, Rn. 19 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 14.07.2020 - T-108/15

  Bundesverband Glasindustrie u.a. / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Des Weiteren können die für die Kläger angefallenen Aufwendungen und Honorarzahlungen für Beratungen durch ihre Beistände hinsichtlich der Erfolgsaussichten ihrer in Betracht gezogenen Vorgehensweise keine erstattungsfähigen Kosten darstellen (Beschluss vom 9. April 2018, Real Express/EUIPO-MIP Metro [real], T-580/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:185, Rn. 19).