Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Zitro IP/ EUIPO (PICK & WIN MULTISLOT)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Zitro IP/ EUIPO (PICK & WIN MULTISLOT)

  Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke PICK & WIN MULTISLOT - Absolutes Eintragungshindernis - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EU) 2017/1001

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (19)

• EuG, 23.01.2014 - T-68/13

  Novartis / HABM (CARE TO CARE)

  Auszug aus EuG, 09.04.2019 - T-277/18

  Les marques visées par l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 sont celles qui sont réputées incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir identifier l'origine commerciale du produit ou du service en cause afin de permettre au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix si l'expérience s'avère positive ou de faire un autre choix si elle s'avère négative [arrêts du 3 juillet 2003, Best Buy Concepts/OHMI (BEST BUY), T-122/01, EU:T:2003:183, point 20 ; du 29 septembre 2009, The Smiley Company/OHMI (Représentation de la moitié d'un sourire de smiley), T-139/08, EU:T:2009:364, point 14 ; du 21 janvier 2011, BSH/OHMI (executive edition), T-310/08, non publié, EU:T:2011:16, point 23, et du 23 janvier 2014, Novartis/OHMI (CARE TO CARE), T-68/13, non publié, EU:T:2014:29, point 12].

  Il ressort de la jurisprudence qu'un minimum de caractère distinctif suffit à faire obstacle à l'application du motif absolu de refus prévu à l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 [arrêt du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 39 ; voir, également, arrêt du 23 janvier 2014, CARE TO CARE, T-68/13, non publié, EU:T:2014:29, point 13 et jurisprudence citée ; arrêt du 25 septembre 2015, BSH/OHMI (PerfectRoast), T-591/14, non publié, EU:T:2015:700, point 40].

• EuG, 11.12.2012 - T-22/12

  Fomanu / HABM (Qualität hat Zukunft) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 09.04.2019 - T-277/18

  Afin d'apprécier le caractère distinctif de telles marques, il n'y a pas lieu d'appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d'autres signes [voir arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, points 35 et 36 et jurisprudence citée, et du 11 décembre 2012, Fomanu/OHMI (Qualität hat Zukunft), T-22/12, non publié, EU:T:2012:663, points 15 et 16 et jurisprudence citée].

  En revanche, une telle marque doit se voir reconnaître un caractère distinctif si, au-delà de sa fonction promotionnelle, elle peut être perçue d'emblée par le public pertinent comme une indication d'origine commerciale des produits et des services visés [ordonnance du 12 juin 2014, Delphi Technologies/OHMI, C-448/13 P, non publiée, EU:C:2014:1746, point 37 ; arrêts du 11 décembre 2012, Qualität hat Zukunft, T-22/12, non publié, EU:T:2012:663, point 22, et du 6 juin 2013, 1nterroll/OHMI (Inspired by efficiency), T-126/12, non publié, EU:T:2013:303, point 24].

• EuGH, 21.01.2010 - C-398/08

  Audi / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 09.04.2019 - T-277/18

  Ce caractère distinctif doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent (voir arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 34 et jurisprudence citée).

  Afin d'apprécier le caractère distinctif de telles marques, il n'y a pas lieu d'appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d'autres signes [voir arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, points 35 et 36 et jurisprudence citée, et du 11 décembre 2012, Fomanu/OHMI (Qualität hat Zukunft), T-22/12, non publié, EU:T:2012:663, points 15 et 16 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 19.04.2016 - T-261/15

  Spirig Pharma / EUIPO (Daylong)

  Auszug aus EuG, 09.04.2019 - T-277/18

  Par ailleurs, il ressort clairement du libellé de l'article 7, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 qu'il suffit que l'un des motifs absolus de refus énumérés dans cette disposition s'applique pour que le signe en cause ne puisse pas être enregistré comme marque de l'Union européenne [ordonnance du 13 février 2008, 1ndorata-Serviços e Gestão/OHMI, C-212/07 P, non publiée, EU:C:2008:83, point 27, et arrêt du 19 avril 2016, Spirig Pharma/EUIPO (Daylong), T-261/15, non publié, EU:T:2016:220, point 67].
• EuG, 14.01.2016 - T-663/14

  International Gaming Projects / HABM (BIG BINGO)

  Auszug aus EuG, 09.04.2019 - T-277/18

  Deuxièmement, s'agissant des éléments figuratifs et graphiques de la marque demandée, il convient de rappeler qu'un style graphique, même s'il possède une certaine particularité, ne saurait être considéré comme un élément figuratif distinctif que s'il est susceptible de marquer immédiatement et durablement la mémoire du public pertinent d'une manière qui permette à ce dernier de distinguer les produits ou les services de la marque figurative de ceux des autres fournisseurs sur le marché [voir, en ce sens, arrêt du 14 janvier 2016, 1nternational Gaming Projects/OHMI (BIG BINGO), T-663/14, non publié, EU:T:2016:5, point 41].
• EuG, 25.09.2015 - T-591/14

  BSH / HABM (PerfectRoast) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 09.04.2019 - T-277/18

  Il ressort de la jurisprudence qu'un minimum de caractère distinctif suffit à faire obstacle à l'application du motif absolu de refus prévu à l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 [arrêt du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 39 ; voir, également, arrêt du 23 janvier 2014, CARE TO CARE, T-68/13, non publié, EU:T:2014:29, point 13 et jurisprudence citée ; arrêt du 25 septembre 2015, BSH/OHMI (PerfectRoast), T-591/14, non publié, EU:T:2015:700, point 40].
• EuG, 28.04.2015 - T-216/14

  Volkswagen / HABM (EXTRA) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 09.04.2019 - T-277/18

  Il est de jurisprudence constante que les motifs absolus de refus contenus, d'une part, dans l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 et, d'autre part, dans l'article 7, paragraphe 1, sous c), de ce même règlement constituent deux motifs distincts de refus d'enregistrement d'une marque [voir arrêt du 28 avril 2015, Volkswagen/OHMI (EXTRA), T-216/14, non publié, EU:T:2015:230, point 26 et jurisprudence citée].
• EuGH, 12.06.2014 - C-448/13

  Delphi Technologies / HABM

  Auszug aus EuG, 09.04.2019 - T-277/18

  En revanche, une telle marque doit se voir reconnaître un caractère distinctif si, au-delà de sa fonction promotionnelle, elle peut être perçue d'emblée par le public pertinent comme une indication d'origine commerciale des produits et des services visés [ordonnance du 12 juin 2014, Delphi Technologies/OHMI, C-448/13 P, non publiée, EU:C:2014:1746, point 37 ; arrêts du 11 décembre 2012, Qualität hat Zukunft, T-22/12, non publié, EU:T:2012:663, point 22, et du 6 juin 2013, 1nterroll/OHMI (Inspired by efficiency), T-126/12, non publié, EU:T:2013:303, point 24].
• EuG, 06.06.2013 - T-126/12

  Interroll / HABM (Inspired by efficiency) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 09.04.2019 - T-277/18

  En revanche, une telle marque doit se voir reconnaître un caractère distinctif si, au-delà de sa fonction promotionnelle, elle peut être perçue d'emblée par le public pertinent comme une indication d'origine commerciale des produits et des services visés [ordonnance du 12 juin 2014, Delphi Technologies/OHMI, C-448/13 P, non publiée, EU:C:2014:1746, point 37 ; arrêts du 11 décembre 2012, Qualität hat Zukunft, T-22/12, non publié, EU:T:2012:663, point 22, et du 6 juin 2013, 1nterroll/OHMI (Inspired by efficiency), T-126/12, non publié, EU:T:2013:303, point 24].
• EuG, 06.07.2011 - T-258/09

  i-content / HABM (BETWIN)

  Auszug aus EuG, 09.04.2019 - T-277/18

  En second lieu, s'agissant de l'élément verbal « win ", force est de constater que ce terme est courant dans la langue anglaise et renvoie aux termes « gagner " et « gain " [arrêt du 6 juillet 2011, i-content/OHMI (BETWIN), T-258/09, EU:T:2011:329, point 31].
• EuG, 21.01.2011 - T-310/08

  BSH / HABM (executive edition) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 19.05.2010 - T-464/08

  Zeta Europe / HABM (Superleggera)
• EuG, 15.12.2009 - T-476/08

  Media-Saturn / HABM (BEST BUY) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 29.09.2009 - T-139/08

  'The Smiley Company / HABM (Représentation de la moitié d''un sourire de smiley)' …
• EuGH, 13.02.2008 - C-212/07

  Indorata-Serviços e Gestão / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke …
• EuG, 27.02.2002 - T-34/00

  Eurocool Logistik / HABM (EUROCOOL)
• EuG, 05.03.2003 - T-194/01

  Unilever / HABM (Tablette ovoïde)
• EuG, 03.07.2003 - T-122/01

  Best Buy Concepts / HABM (BEST BUY)
• EuG, 29.04.2004 - T-399/02

  'Eurocermex / HABM (Forme d''une bouteille de bière)'

• EuG, 13.03.2024 - T-243/23

  Quality First/ EUIPO (MORE-BIOTIC) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …

  Demgegenüber ist einer solchen Marke dann Unterscheidungskraft zuzuerkennen, wenn sie über ihre Werbefunktion hinaus von den maßgeblichen Verkehrskreisen unmittelbar als Hinweis auf die betriebliche Herkunft der betreffenden Waren und Dienstleistungen wahrgenommen werden kann (vgl. Urteil vom 9. April 2019, Zitro IP/EUIPO [PICK & WIN MULTISLOT], T-277/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:230, Rn. 19 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 15.10.2020 - T-38/20

  Lotto24/ EUIPO (LOTTO24) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke LOTTO24 - …

  Dies ist insbesondere dann nicht der Fall, wenn der verwendete grafische Stil in den Augen der maßgeblichen Verkehrskreise noch weitgehend gebräuchlich ist oder wenn die Funktion des Bildbestandteils nur darin besteht, die durch die Wortbestandteile vermittelte Information hervorzuheben (vgl. Urteil vom 9. April 2019, Zitro IP/EUIPO [PICK & WIN MULTISLOT], T-277/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:230, Rn. 38 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 06.09.2023 - T-786/21

  Team Beverage/ EUIPO (TEAM BUSINESS IT DATEN - PROZESSE - SYSTEME) - Unionsmarke …

  Dies ist insbesondere dann nicht der Fall, wenn der verwendete grafische Stil in den Augen der maßgeblichen Verkehrskreise weitgehend gebräuchlich ist oder wenn die Funktion des Bildbestandteils nur darin besteht, die durch die Wortbestandteile vermittelte Information hervorzuheben (vgl. Urteil vom 9. April 2019, Zitro IP/EUIPO [PICK & WIN MULTISLOT], T-277/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:230, Rn. 38 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 15.03.2023 - T-133/22

  Katjes Fassin/ EUIPO (THE FUTURE IS PLANT-BASED) - Unionsmarke - Anmeldung der …

  Hingegen ist einer solchen Marke dann Unterscheidungskraft zuzuerkennen, wenn sie über ihre Werbefunktion hinaus von den maßgeblichen Verkehrskreisen ohne Weiteres als Hinweis auf die betriebliche Herkunft der betreffenden Waren und Dienstleistungen wahrgenommen werden kann (vgl. Urteil vom 9. April 2019, Zitro IP/EUIPO [PICK & WIN MULTISLOT], T-277/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:230, Rn. 19 und die dort angeführte Rechtsprechung).