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EuG, 09.06.2021 - T-137/16 RENV |
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Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof
Uniwersytet Wroclawski/ REA
(fremdsprachig)
- Europäischer Gerichtshof
Uniwersytet Wroclawski/ REA
(fremdsprachig)
Verfahrensgang
Wird zitiert von ...
- EuG, 17.11.2021 - T-247/16
Trasta Komercbanka/ EZB
À titre liminaire, il convient de préciser que, même si la Cour a jugé, au point 83 de l'arrêt sur pourvoi, que le Tribunal n'avait pas statué quant au fond, renvoyant l'affaire devant ce dernier sans mentionner les autres fins de non-recevoir soulevées par la BCE, force est de constater qu'il appartient au Tribunal de statuer non seulement quant au fond, mais également sur les fins de non-recevoir qui n'ont pas fait l'objet des pourvois devant la Cour (voir, en ce sens, arrêt du 9 juin 2021, Uniwersytet Wroc?‚awski/REA, T-137/16 RENV, non publié, EU:T:2021:335, point 56).