Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Marcuccio / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Marcuccio / Kommission

Verfahrensgang

• EuGöD, 24.05.2007 - F-40/06
• EuGöD, 06.12.2007 - F-40/06
• EuG, 28.09.2009 - T-46/08
• EuGöD, 27.06.2013 - F-40/06
• EuG, 09.07.2013 - T-46/08 P-DEP
• EuGöD, 25.02.2014 - F-40/06

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (7)

• EuG, 13.02.2008 - T-310/00

  Verizon Business Global / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.07.2013 - T-46/08

  À titre liminaire, il convient de rappeler que le juge de l'Union est habilité non pas à taxer les honoraires dus par les parties à leurs propres avocats, mais à déterminer le montant à concurrence duquel ces rémunérations peuvent être récupérées auprès de la partie condamnée aux dépens (voir ordonnance de la Cour du 10 septembre 2009, C.A.S./Commission, C-204/07 P-DEP, non publiée au Recueil, point 13, et la jurisprudence citée ; voir ordonnances du Tribunal du 13 février 2008, Verizon Business Global/Commission, T-310/00 DEP, non publiée au Recueil, point 29, et du 31 mars 2011, Tetra Laval/Commission, T-5/02 DEP et T-80/02 DEP, non publiée au Recueil, point 55, et la jurisprudence citée).
• EuG, 24.09.2010 - T-498/09

  Kerstens / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.07.2013 - T-46/08

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (ordonnance du Tribunal du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, non publiée au Recueil, point 13).
• EuGöD, 06.12.2007 - F-40/06

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.07.2013 - T-46/08

  Par requête déposée au Tribunal le 28 janvier 2008, 1e requérant, M. Luigi Marcuccio, a introduit, conformément à l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, un pourvoi visant l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 6 décembre 2007, Marcuccio/Commission (F-40/06, non encore publiée au Recueil), par laquelle celui-ci a, d'une part, constaté le non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de la Commission de rejet de sa demande de recevoir copie de la lettre de voiture concernant l'expédition de ses effets personnels de l'Angola vers l'Italie et, d'autre part, rejeté comme manifestement non fondé sa demande en indemnité.

 
• EuG, 31.03.2011 - T-5/02

  Tetra Laval v Commission

  Auszug aus EuG, 09.07.2013 - T-46/08

  À titre liminaire, il convient de rappeler que le juge de l'Union est habilité non pas à taxer les honoraires dus par les parties à leurs propres avocats, mais à déterminer le montant à concurrence duquel ces rémunérations peuvent être récupérées auprès de la partie condamnée aux dépens (voir ordonnance de la Cour du 10 septembre 2009, C.A.S./Commission, C-204/07 P-DEP, non publiée au Recueil, point 13, et la jurisprudence citée ; voir ordonnances du Tribunal du 13 février 2008, Verizon Business Global/Commission, T-310/00 DEP, non publiée au Recueil, point 29, et du 31 mars 2011, Tetra Laval/Commission, T-5/02 DEP et T-80/02 DEP, non publiée au Recueil, point 55, et la jurisprudence citée).
• EuG, 28.09.2009 - T-46/08

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.07.2013 - T-46/08

  Par ordonnance du 28 septembre 2009, Marcuccio/Commission (T-46/08 P, RecFP p. I-B-1-00077 et II-B-1-00479), le Tribunal a rejeté le pourvoi et condamné M. Marcuccio à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission dans le cadre de cette procédure.
• EuGH, 15.02.2005 - C-12/03

  DAS RECHTSMITTEL GEGEN DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ, MIT DEM DIE …

  Auszug aus EuG, 09.07.2013 - T-46/08

  Afin d'apprécier, sur la base des critères énumérés au point 11 ci-dessus, le caractère indispensable des frais effectivement exposés aux fins de la procédure, des indications précises doivent être fournies par le demandeur (voir, en ce sens, ordonnances de la Cour du 17 février 2004, DAI/ARAP e.a., C-321/99 P-DEP, non publiée au Recueil, point 23, et du 20 mai 2010, Tetra Laval/Commission, C-12/03 P-DEP et C-13/03 P-DEP, non publiée au Recueil, point 65).
• EuG, 24.10.2011 - T-176/04

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.07.2013 - T-46/08

  Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (voir ordonnance du Tribunal du 24 octobre 2011, Marcuccio/Commission, T-176/04 DEP II, non publiée au Recueil, point 27, et la jurisprudence citée).

• EuG, 05.09.2019 - T-612/18

  Pujante Cuadrupani / GSA

  Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que, suivant une jurisprudence constante, les représentants d'une partie dans une affaire au principal restent les interlocuteurs du Tribunal jusqu'à ce que ladite partie désigne, le cas échéant, un nouveau représentant (voir, en ce sens, ordonnances du 28 mai 2013, Marcuccio/Commission, T-278/07 P-DEP, EU:T:2013:269, points 7 et 8, et du 9 juillet 2013, Marcuccio/Commission, T-46/08 P-DEP, non publiée, EU:T:2013:362, points 6 et 7).
• EuG, 25.10.2018 - T-406/10

  Emesa-Trefilería und Industrias Galycas / Kommission

  Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que suivant une jurisprudence constante, les représentants d'une partie dans une affaire au principal restent les interlocuteurs du Tribunal jusqu'à ce que ladite partie désigne, le cas échéant, un nouveau représentant (voir, en ce sens, ordonnances du 28 mai 2013, Marcuccio/Commission, T-278/07 P-DEP, EU:T:2013:269, points 7 et 8, et du 9 juillet 2013, Marcuccio/Commission, T-46/08 P-DEP, non publiée, EU:T:2013:362, points 6 et 7).