Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Al-Tabbaa / Rat

• EU-Kommission

  Mazen Al-Tabbaa gegen Rat der Europäischen Union.

  [fremdsprachig]

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Al-Tabbaa / Rat

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Teilweise Nichtigerklärung des Durchführungsbeschlusses 2012/256/ GASP des Rates vom 14. Mai 2012 zur Durchführung des Beschlusses 2011/782/GASP des Rates über restriktive Maßnahmen gegen Syrien (ABl. L 126, S. 9) und der Durchführungsverordnung (EU) Nr. 410/2012 des ...

Wird zitiert von ... (14)

• EuG, 10.06.2016 - T-380/14

  Pshonka / Rat

  Par ailleurs, il y a également lieu de constater que c'est de façon erronée que le Conseil tire un argument de l'arrêt du 9 juillet 2014, Al-Tabbaa/Conseil (T-329/12 et T-74/13, non publié, EU:T:2014:622), en se référant en particulier au point 59 dudit arrêt.

  Cette dernière constatation n'est pas remise en cause par le fait que ledit point 59 de l'arrêt du 9 juillet 2014, Al-Tabbaa/Conseil (T-329/12 et T-74/13, non publié, EU:T:2014:622), explique que les délais de recours, dans les deux cas, sont augmentés d'un délai forfaitaire de dix jours en vertu de l'article 102, paragraphe 2, du règlement de procédure du 2 mai 1991.

• EuG, 08.07.2020 - T-490/18

  Neda Industrial Group/ Rat

  En outre, il ressort de la jurisprudence que, même dans un cas où la personne concernée n'est pas mentionnée par un acte subséquent modifiant la liste sur laquelle son nom a été inscrit et même si cet acte subséquent ne modifie pas les motifs pour lesquels le nom de cette personne a initialement été inscrit, un tel acte doit être compris comme constituant une manifestation de la volonté du Conseil de maintenir le nom de la personne concernée sur ladite liste, avec pour conséquence le maintien du gel de ses fonds, étant donné que le Conseil a l'obligation de procéder à un examen de cette liste à intervalles réguliers (voir arrêt du 9 juillet 2014, Al-Tabbaa/Conseil, T-329/12 et T-74/13, non publié, EU:T:2014:622, point 44 et jurisprudence citée).

  C'est ainsi que, comme il a été rappelé au point 52 ci-dessus, le juge de l'Union a précisé que, même dans un cas où la personne concernée n'est pas nommément mentionnée par un acte subséquent modifiant la liste sur laquelle son nom a été inscrit et même si cet acte subséquent ne modifie pas les motifs pour lesquels le nom de cette personne a initialement été inscrit, un tel acte doit être compris comme constituant une manifestation de la volonté du Conseil de maintenir le nom de la partie requérante sur ladite liste, avec pour conséquence le maintien du gel de ses fonds, étant donné que le Conseil a l'obligation de procéder à un examen de cette liste à intervalles réguliers (voir arrêt du 9 juillet 2014, Al-Tabbaa/Conseil, T-329/12 et T-74/13, non publié, EU:T:2014:622, point 44 et jurisprudence citée).

• EuG, 11.12.2023 - T-108/23

  UY/ Kommission - Nichtigkeitsklage - Humanarzneimittel - Richtlinie 2001/83/EG - …

  Es ist daher Sache des Gerichts, gegebenenfalls von Amts wegen zu prüfen, ob diese Frist gewahrt wurde (vgl. Urteil vom 9. Juli 2014, Al-Tabbaa/Rat, T-329/12 und T-74/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:622, Rn. 55 und die dort angeführte Rechtsprechung).

 
• EuG, 25.01.2017 - T-255/15

  Russland-Sanktionen: Klage von Waffenbauer Almaz Antey abgewiesen

  Or, même dans un cas où la personne concernée n'est pas nommément mentionnée par un acte subséquent modifiant la liste sur laquelle son nom a été inscrit et même si cet acte subséquent ne modifie pas les motifs pour lesquels le nom de cette personne a initialement été inscrit, un tel acte doit être compris comme constituant une manifestation de la volonté du Conseil de maintenir l'inscription du nom de la partie requérante sur ladite liste, avec pour conséquence le maintien du gel de ses fonds, étant donné que le Conseil a l'obligation de procéder à un examen de cette liste à intervalles réguliers (voir arrêt du 9 juillet 2014, Al-Tabbaa/Conseil, T-329/12 et T-74/13, non publié, EU:T:2014:622, point 44 et jurisprudence citée).
• EuG, 11.12.2023 - T-109/23

  UY/ Kommission - Nichtigkeitsklage - Humanarzneimittel - Richtlinie 2001/83/EG - …

  Es ist daher Sache des Gerichts, gegebenenfalls von Amts wegen zu prüfen, ob diese Frist gewahrt wurde (vgl. Urteil vom 9. Juli 2014, Al-Tabbaa/Rat, T-329/12 und T-74/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:622, Rn. 55 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 14.07.2021 - T-552/18

  Moreno Reyes/ Rat

  Or, la recevabilité d'un recours ne saurait dépendre du bon vouloir du Conseil, selon que celui-ci estime avoir effectivement réexaminé ou non le maintien de l'inscription du nom de la personne concernée sur les listes en cause, ce qui irait à l'encontre du principe de sécurité juridique (arrêt du 9 juillet 2014, Al-Tabbaa/Conseil, T-329/12 et T-74/13, non publié, EU:T:2014:622, point 47).
• EuG, 13.09.2018 - T-515/15

  Almaz-Antey / Rat

  Il appartient ainsi au juge de vérifier, le cas échéant d'office, si ce délai a été respecté (voir arrêt du 9 juillet 2014, Al-Tabbaa/Conseil, T-329/12 et T-74/13, non publié, EU:T:2014:622, point 55 et jurisprudence citée).
• EuG, 14.07.2021 - T-247/18

  Lucena Ramírez/ Rat

  Or, la recevabilité d'un recours ne saurait dépendre du bon vouloir du Conseil, selon que celui-ci estime avoir effectivement réexaminé ou non le maintien de l'inscription du nom de la personne concernée sur les listes en cause, ce qui irait à l'encontre du principe de sécurité juridique (arrêt du 9 juillet 2014, Al-Tabbaa/Conseil, T-329/12 et T-74/13, non publié, EU:T:2014:622, point 47).
• EuG, 14.07.2021 - T-553/18

  Rodríguez Gómez/ Rat

  Or, la recevabilité d'un recours ne saurait dépendre du bon vouloir du Conseil, selon que celui-ci estime avoir effectivement réexaminé ou non le maintien de l'inscription du nom de la personne concernée sur les listes en cause, ce qui irait à l'encontre du principe de sécurité juridique (arrêt du 9 juillet 2014, Al-Tabbaa/Conseil, T-329/12 et T-74/13, non publié, EU:T:2014:622, point 47).
• EuG, 14.07.2021 - T-246/18

  Moreno Pérez/ Rat

  Or, la recevabilité d'un recours ne saurait dépendre du bon vouloir du Conseil, selon que celui-ci estime avoir effectivement réexaminé ou non le maintien de l'inscription du nom de la personne concernée sur les listes en cause, ce qui irait à l'encontre du principe de sécurité juridique (arrêt du 9 juillet 2014, Al-Tabbaa/Conseil, T-329/12 et T-74/13, non publié, EU:T:2014:622, point 47).
• EuG, 14.07.2021 - T-551/18

  Oblitas Ruzza/ Rat
• EuG, 14.07.2021 - T-249/18

  Saab Halabi/ Rat
• EuG, 14.07.2021 - T-554/18

  Hernández Hernández/ Rat
• EuG, 13.07.2015 - T-436/14

  Neka Novin / Rat