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   EuG, 09.09.2010 - T-17/08 P   

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EuG, 09.09.2010 - T-17/08 P (https://dejure.org/2010,38939)
EuG, Entscheidung vom 09.09.2010 - T-17/08 P (https://dejure.org/2010,38939)
EuG, Entscheidung vom 09. September 2010 - T-17/08 P (https://dejure.org/2010,38939)
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Volltextveröffentlichungen (3)

Kurzfassungen/Presse

  • EU-Kommission PDF (Kurzinformation)

    Marta Andreasen gegen Europäische Kommission.

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Rechtsmittel, eingelegt am 14. Januar 2008 von Marta Andreasen gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 8. November 2007 in der Rechtssache F-40/05, Andreasen/Kommission

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Zweite Kammer) vom 8. November 2007, Andreasen/Kommission (F-40/05), mit dem die Klage auf Aufhebung der von der Kommission gegen die Rechtsmittelführerin erlassenen Entscheidung über die Entfernung aus dem ...

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Rechtsmittel

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (13)Neu Zitiert selbst (19)

  • EuGöD, 08.11.2007 - F-40/05

    Andreasen / Kommission

    Auszug aus EuG, 09.09.2010 - T-17/08
    ayant pour objet un pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 8 novembre 2007, Andreasen/Commission (F-40/05, RecFP p. I-A-1-337 et II-A-1-1859), et tendant à l'annulation de cet arrêt,.

    1 Par son pourvoi, introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice, la requérante, M me Marta Andreasen, demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 8 novembre 2007, Andreasen/Commission (F-40/05, RecFP p. I-A-1-337 et II-A-1-1859, ci-après l'« arrêt attaqué "), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 13 octobre 2004 par laquelle la Commission des Communautés européennes a prononcé sa révocation de son poste de directeur de la direction C « Exécution du budget " de la direction générale (DG) « Budget ", lequel incluait la fonction de comptable de la Commission, sans réduction de ses droits à pension (ci-après la « décision attaquée "), et, d'autre part, à la réparation du préjudice prétendument causé par cet acte.

    Le recours a été enregistré au greffe du Tribunal de la fonction publique sous le numéro F-40/05.

  • EuG, 11.07.2007 - T-351/03

    DER SCHNEIDER AUFGRUND DER RECHTSWIDRIGEN UNTERSAGUNG IHRES ZUSAMMENSCHLUSSES MIT

    Auszug aus EuG, 09.09.2010 - T-17/08
    145 Or, cette argumentation manque en droit dès lors que, contrairement à ce que soutient la requérante, le contrôle juridictionnel opéré par le juge communautaire (devenu juge de l'Union) dans le cadre d'un recours en annulation au titre de l'article 230 CE (devenu article 263 TFUE) ou au titre de l'article 236 CE (devenu article 270 TFUE), permet bien d'exercer un recours adéquat et effectif devant un tribunal indépendant et impartial, au sens l'article 6, paragraphe 1, de la CEDH et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de sorte qu'il permet en l'espèce de remédier en tout état de cause aux insuffisances et défaillances alléguées s'agissant de la procédure ayant précédé la saisine du Tribunal de la fonction publique (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 11 juillet 2007, Schneider Electric/Commission, T-351/03, Rec. p. II-2237, point 184).
  • EuG, 10.06.2004 - T-258/01

    Eveillard / Kommission

    Auszug aus EuG, 09.09.2010 - T-17/08
    97 Il y a toutefois lieu d'ajouter que, dans le cadre du moyen de première instance tiré de la disproportion de la sanction disciplinaire infligée (points 146 à 155 de la requête de première instance), la requérante s'était bornée à soutenir, d'une part, qu'aucune preuve n'avait été rapportée par la Commission concernant les faits reprochés et, d'autre part, que, dans des affaires où les faits reprochés étaient plus graves, notamment celle ayant donné lieu à l'arrêt du Tribunal du 10 juin 2004, Eveillard/Commission (T-258/01, RecFP p. I-A-167 et II-747), les sanctions infligées par la Commission avaient été d'une sévérité moindre.
  • EuG, 19.05.1999 - T-34/96

    Connolly / Kommission

    Auszug aus EuG, 09.09.2010 - T-17/08
    Dans ces conditions, la référence à l'arrêt du Tribunal du 19 mai 1999, Connolly/Commission (T-34/96 et T-163/96, RecFP p. I-A-87 et II-463), contenue au point 233 de l'arrêt attaqué, serait dénuée de pertinence.
  • EuGH, 13.07.2000 - C-210/98

    Salzgitter / Kommission

    Auszug aus EuG, 09.09.2010 - T-17/08
    126 S'agissant de la seconde branche du moyen, il convient de rappeler que, dès lors qu'un requérant conteste l'interprétation ou l'application du droit de l'Union faite par le premier juge, les points de droit examinés en première instance peuvent à nouveau être discutés au cours d'un pourvoi (arrêt de la Cour du 13 juillet 2000, Salzgitter/Commission, C-210/98 P, Rec.
  • EuGH, 06.03.2003 - C-41/00

    Interporc / Kommission

    Auszug aus EuG, 09.09.2010 - T-17/08
    En effet, si un requérant ne pouvait fonder de la sorte son pourvoi sur des moyens et arguments déjà utilisés devant le juge de première instance, la procédure de pourvoi serait privée d'une partie de son sens (arrêt de la Cour du 6 mars 2003, 1nterporc/Commission, C-41/00 P, Rec.
  • EuGH, 03.09.2008 - C-402/05

    und Sicherheitspolitik - DER GERICHTSHOF ERKLÄRT DIE VERORDNUNG, MIT DER DIE

    Auszug aus EuG, 09.09.2010 - T-17/08
    142 Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, le principe de protection juridictionnelle effective constitue un principe général du droit de l'Union, qui découle des traditions constitutionnelles communes aux États membres et qui a été consacré par les articles 6 et 13 de la CEDH, ce principe ayant d'ailleurs été réaffirmé à l'article 47 de la charte des droits fondamentaux de l'Union (voir arrêts de la Cour du 3 septembre 2008, Kadi et Al Barakaat International Foundation/Conseil et Commission, C-402/05 P et C-415/05 P, Rec.
  • EuGH, 16.07.2009 - C-385/07

    Der Grüne Punkt - Duales System Deutschland / Kommission - Rechtsmittel -

    Auszug aus EuG, 09.09.2010 - T-17/08
    141 Selon la jurisprudence de la Cour, en tant que principe général du droit de l'Union, le droit consacré par l'article 6, paragraphe 1, de la CEDH est applicable dans le cadre d'un recours juridictionnel contre une décision de la Commission (voir arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, Der Grüne Punkt - Duales System Deutschland/Commission, C-385/07 P, Rec.
  • EuG, 18.06.2008 - T-164/07

    Sundholm / Kommission

    Auszug aus EuG, 09.09.2010 - T-17/08
    p. I-6413, point 103, et arrêt du Tribunal du 18 juin 2008, Sundholm/Commission, T-164/07 P, RecFP p. I-B-1-23 et II-B-1-175, point 32, et la jurisprudence citée).
  • EuGH, 16.07.1998 - C-252/97

    N / Kommission

    Auszug aus EuG, 09.09.2010 - T-17/08
    93 La question de la proportionnalité d'une sanction disciplinaire constitue une question de droit qui est, par conséquent, soumise au contrôle du juge du pourvoi dans le cadre d'un pourvoi, pour autant que ce contrôle puisse être réalisé sans remise en cause des constats et des appréciations des faits opérés par le premier juge (voir, en ce sens, ordonnance de la Cour du 16 juillet 1998, N/Commission, C-252/97 P, Rec. p. I-4871, points 58 à 64, et arrêt de la Cour du 6 mars 2001, Connolly/Commission, C-274/99 P, Rec.
  • EuGH, 29.11.2007 - C-176/06

    Stadtwerke Schwäbisch Hall u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Beihilfe, die die

  • EuGH, 12.11.2009 - C-554/08

    DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT LETZTINSTANZLICH DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION ÜBER

  • EuGH, 06.03.2001 - C-274/99

    Connolly / Kommission

  • EuGH, 29.04.2004 - C-359/01

    British Sugar / Kommission

  • EuGH, 06.04.2006 - C-551/03

    DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DAS URTEIL DES GERICHTS, MIT DEM DAS WETTBEWERBSWIDRIGE

  • EuGH, 21.09.2006 - C-167/04

    JCB Service / Kommission - Rechtsmittel - Kartelle - Artikel 81 EG -

  • EuGH, 21.02.2008 - C-348/06

    Kommission / Girardot - Rechtsmittel - Bedienstete auf Zeit - Schadensersatzklage

  • EuGH, 16.07.2009 - C-440/07

    DER GERICHTSHOF HEBT DAS URTEIL DES GERICHTS AUF, MIT DEM DIE GEMEINSCHAFT ZUM

  • EuG - T-219/05

    Andreasen / Kommission

  • Generalanwalt beim EuGH, 17.01.2013 - C-583/11

    Nach Ansicht von Generalanwältin Juliane Kokott hat das Gericht die Klage der

    67 bis 72); im selben Sinne Urteil des Gerichts vom 9. September 2010, Andreasen/Kommission (T-17/08 P, Randnr. 76).
  • Generalanwalt beim EuGH, 19.09.2013 - C-231/11

    Kommission / Siemens Österreich u.a. - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle -

    Vgl. auch Urteil des Gerichts vom 9. September 2010, Andreasen/Kommission (T-17/08 P, Randnr. 96).
  • EuG, 07.07.2011 - T-283/08

    Longinidis / Cedefop

    112 Από το άρθρο 11 του παραρτήµατος I του Οργανισµού του Δικαστηρίου καθώς και από το άρθρο 138, παράγραφος 1, στοιχείο γʹ, του Κανονισµού Διαδικασίας και από πάγια νοµολογία απορρέει ότι η αίτηση αναιρέσεως πρέπει να επισηµαίνει µε ακρίβεια τα επικρινόµενα στοιχεία της αποφάσεως της οποίας ζητείται η αναίρεση καθώς και τα συγκεκριµένα νοµικά επιχειρήµατα στα οποία στηρίζεται το αίτηµα αυτό (απόφαση του Γενικού Δικαστηρίου της 9ης Σεπτεµβρίου 2010, T-17/08 P, Andreasen κατά Επιτροπής, που δεν έχει ακόµη δηµοσιευθεί στη Συλλογή, σκέψη 127 και εκεί παρατιθέµενη νοµολογία).
  • EuGöD, 11.05.2010 - F-30/08

    Nanopoulos / Kommission

    125 bis 127, Rechtsmittel anhängig beim Gericht der Europäischen Union, Rechtssache T-17/08 P).
  • EuGöD, 13.01.2010 - F-124/05

    A / Kommission

    Die Disziplinarbehörden sind nach dem Grundsatz der ordnungsgemäßen Verwaltung verpflichtet, das Disziplinarverfahren mit Umsicht zu betreiben und jede Verfahrenshandlung in angemessenem zeitlichem Abstand zur vorhergehenden Maßnahme vorzunehmen (Urteil François/Kommission, Randnr. 47; Urteil des Gerichts vom 8. November 2007, Andreasen/Kommission, F-40/05, Slg. ÖD 2007, I-A-1-0000 und II-A-1-0000, Randnr. 194 und die dort angeführte Rechtsprechung, Rechtsmittel anhängig beim Gericht der Europäischen Union, Rechtssache T-17/08 P).
  • EuG, 09.06.2021 - T-514/19

    DI/ EZB

    Schließlich setzt die Einhaltung von Art. 47 der Charta, obwohl die Beschäftigungsbedingungen weder ein festes Verhältnis zwischen den dort genannten Disziplinarstrafen und den verschiedenen Arten von Verfehlungen durch die Beamten vorsehen noch klarstellen, inwiefern das Vorliegen erschwerender oder mildernder Umstände in die Auswahl der Strafe einfließen muss, voraus, dass eine "Strafe", die von einer Verwaltungsbehörde verhängt wird, die nicht selbst die in diesem Artikel vorgesehenen Voraussetzungen erfüllt, wie es im vorliegenden Fall beim Direktorium der Fall ist, einer späteren Kontrolle durch ein Gericht unterliegt, das die Befugnis zu unbeschränkter Nachprüfung der Verhältnismäßigkeit zwischen Fehler und Strafe hat (vgl. Urteil vom 15. Mai 2012, Nijs/Rechnungshof, T-184/11 P, EU:T:2012:236, Rn. 85 und die dort angeführte Rechtsprechung; vgl. in diesem Sinne auch Urteil vom 9. September 2010, Andreasen/Kommission, T-17/08 P, EU:T:2010:374, Rn. 146 und 147; EGMR, 31. März 2015, Andreasen/Vereinigtes Königreich und 26 andere Mitgliedstaaten der Europäischen Union, CE:ECHR:2015:0331DEC002882711, § 73).
  • EuGöD, 25.09.2008 - F-44/05

    Strack / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung -

    Nach einem allgemein anerkannten Grundsatz gilt eine neue Regelung, soweit nichts anderes bestimmt ist, unmittelbar nicht nur für künftige Sachverhalte, sondern auch für die künftigen Auswirkungen von unter der Geltung der früheren Regelung entstandenen Sachverhalten (vgl. in diesem Sinne, Urteil des Gerichtshofs vom 9. Dezember 1965, Singer, 44/65, Slg. 1965, 1268, 1276; Beschluss des Gerichtshofs vom 13. Juni 2006, Echouikh, C-336/05, Slg. 2006, I-5223, Randnr. 54; Urteile des Gerichts vom 30. November 2006, Balabanis und Le Dour/Kommission, F-77/05, Slg. ÖD 2006, I-A-1-0000 und II-A-1-0000, Randnr. 39, und vom 8. November 2007, Andreasen/Kommission, F-40/05, Slg. ÖD 2007, I-A-1-0000 und II-A-1-0000, Randnr. 163, gegen dieses Urteil ist ein Rechtsmittel beim Gericht erster Instanz anhängig, Rechtssache T-17/08 P).
  • EuG, 26.02.2016 - T-240/14

    Bodson u.a. / EIB

    D'une part, il doit être précisé que la question de la proportionnalité d'une mesure constitue une question de droit qui est, par conséquent, soumise au contrôle du juge du pourvoi dans le cadre d'un pourvoi, pour autant que ce contrôle puisse être réalisé sans remise en cause des constats et des appréciations des faits opérés par le premier juge (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 9 septembre 2010, Andreasen/Commission, T-17/08 P, RecFP, EU:T:2010:374, point 93).
  • EuG, 22.05.2014 - T-406/12

    BG / Bürgerbeauftragter

    53 S'agissant plus particulièrement du grief pris d'une dénaturation du dossier, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence bien établie, une dénaturation des éléments de preuve par le juge de première instance doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (voir arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010, Andreasen/Commission, T-17/08 P, non encore publié au Recueil, points 64 et 65, et la jurisprudence citée).
  • EuGöD, 17.03.2015 - F-73/13

    AX / EZB

    des Protokolls über die Satzung des ESZB und der EZB ausgeübte gerichtliche Kontrolle die Ausübung eines angemessenen und effektiven Rechtsschutzes durch ein unabhängiges und unparteiisches Gericht im Sinne von Art. 6 Abs. 1 der am 4. November 1950 in Rom unterzeichneten Europäischen Konvention zum Schutz der Menschenrechte und Grundfreiheiten und der Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte, so dass den vom Kläger behaupteten Unzulänglichkeiten und Fehlern einschließlich derer, die die Zusammensetzung des Disziplinarausschusses betreffen, jedenfalls abgeholfen werden kann (vgl. in diesem Sinne, Urteil Andreasen/Kommission, T-17/08 P, EU:T:2010:374, Rn. 145).
  • EuG, 07.10.2014 - T-59/13

    BT / Kommission

  • EuG, 25.09.2008 - T-44/05
  • EuG, 23.03.2022 - T-757/20

    OT/ Parlament

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