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   EuG, 09.09.2011 - T-475/07   

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https://dejure.org/2011,889
EuG, 09.09.2011 - T-475/07 (https://dejure.org/2011,889)
EuG, Entscheidung vom 09.09.2011 - T-475/07 (https://dejure.org/2011,889)
EuG, Entscheidung vom 09. September 2011 - T-475/07 (https://dejure.org/2011,889)
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Volltextveröffentlichungen (6)

  • lexetius.com

    Pflanzenschutzmittel - Wirkstoff Trifluralin - Nichtaufnahme in den Anhang I der Richtlinie 91/414/EWG - Nichtigkeitsklage - Bewertungsverfahren - Neue Studie und weitere Studie - Fristen - Begriffe 'Risiko' und 'Gefahr' - Offenkundiger Ermessensfehler - Entwurf ...

  • Europäischer Gerichtshof

    Dow AgroSciences u.a. / Kommission

    Pflanzenschutzmittel - Wirkstoff Trifluralin - Nichtaufnahme in den Anhang I der Richtlinie 91/414/EWG - Nichtigkeitsklage - Bewertungsverfahren - Neue Studie und weitere Studie - Fristen - Begriffe "Risiko" und "Gefahr" - Offenkundiger Ermessensfehler - Entwurf eines ...

  • EU-Kommission

    Dow AgroSciences Ltd und andere gegen Europäische Kommission.

    Pflanzenschutzmittel - Wirkstoff Trifluralin - Nichtaufnahme in den Anhang I der Richtlinie 91/414/EWG - Nichtigkeitsklage - Bewertungsverfahren - Neue Studie und weitere Studie - Fristen - Begriffe "Risiko" und "Gefahr" - Offenkundiger Ermessensfehler - Entwurf eines ...

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Klage, eingereicht am 21. Dezember 2007 - Dow AgroSciences u. a. / Kommission

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Klage

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Nichtigerklärung der Entscheidung 2007/629/EG der Kommission vom 20. September 2007 über die Nichtaufnahme von Trifluralin in Anhang I der Richtlinie 91/414/EWG des Rates und den Widerruf der Zulassungen für Pflanzenschutzmittel mit diesem Wirkstoff (Bekannt gegeben ...

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (15)

  • EuG, 15.12.2016 - T-177/13

    Das Gericht der EU bestätigt die Rechtmäßigkeit des Beschlusses, mit dem die

    Cette protection de la santé publique a une importance prépondérante par rapport aux considérations économiques, de sorte qu'elle est de nature à justifier des conséquences économiques négatives, même considérables, pour certains opérateurs (voir arrêt du 9 septembre 2011, Dow AgroSciences e.a./Commission, T-475/07, EU:T:2011:445, point 143 et jurisprudence citée).

    Par ailleurs, aux termes de l'article 23, sous c), de ce règlement, l'EFSA a pour tâche de fournir une assistance scientifique et technique à la Commission dans les domaines relevant de sa mission et, lorsque cette dernière en fait la demande, pour l'interprétation et l'examen des avis sur l'évaluation des risques (arrêt du 9 septembre 2011, Dow AgroSciences e.a./Commission, T-475/07, EU:T:2011:445, point 82).

    En effet, s'il est vrai que la Commission adopte sa décision d'autorisation de mise sur le marché d'un organisme génétiquement modifié après avoir obtenu l'avis de l'EFSA, force est de constater que ledit règlement ne comporte aucune indication de ce qu'elle serait tenue de suivre les avis de l'EFSA quant à leur contenu et ne disposerait donc d'aucun pouvoir d'appréciation (voir, par analogie, arrêt du 9 septembre 2011, Dow AgroSciences e.a./Commission, T-475/07, EU:T:2011:445, point 87 et jurisprudence citée).

    Ainsi, afin que les institutions de l'Union puissent procéder à une évaluation des risques, il leur importe, d'une part, de disposer d'une évaluation scientifique des risques et, d'autre part, de déterminer le niveau de risque jugé inacceptable pour la société (voir arrêt du 9 septembre 2011, Dow AgroSciences e.a./Commission, T-475/07, EU:T:2011:445, point 145 et jurisprudence citée).

    C'est à ces institutions qu'il incombe de déterminer le seuil critique de probabilité des effets négatifs pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement et de gravité de ces effets potentiels qui ne leur semble plus acceptable pour cette société et qui, une fois dépassé, nécessite, dans l'intérêt de la protection de la santé humaine ou animale ou de l'environnement, le recours à des mesures préventives malgré l'incertitude scientifique subsistante (voir, en ce sens, arrêt du 9 septembre 2011, Dow AgroSciences e.a./Commission, T-475/07, EU:T:2011:445, point 148).

    Ce niveau élevé ne doit pas nécessairement, pour être compatible avec cette disposition, être techniquement le plus élevé possible (arrêts du 14 juillet 1998, Safety Hi-Tech, C-284/95, EU:C:1998:352, point 49, et du 9 septembre 2011, Dow AgroSciences e.a./Commission, T-475/07, EU:T:2011:445, point 149).

    Il impose aux autorités concernées de prendre, dans le cadre précis de l'exercice des compétences qui leur sont attribuées par la réglementation pertinente, des mesures appropriées en vue de prévenir certains risques potentiels pour la santé publique, la sécurité et l'environnement, en faisant prévaloir les exigences liées à la protection de ces intérêts sur les intérêts économiques (voir arrêt du 9 septembre 2011, Dow AgroSciences e.a./Commission, T-475/07, EU:T:2011:445, point 144 et jurisprudence citée).

    L'obligation de motivation est dès lors une question distincte de celle du bien-fondé de la motivation (voir, en ce sens, arrêt du 9 septembre 2011, Dow AgroSciences e.a./Commission, T-475/07, EU:T:2011:445, point 245 et jurisprudence citée).

    En particulier, la Commission n'est pas tenue de prendre position sur tous les arguments invoqués devant elle par les intéressés, mais il lui suffit d'exposer les faits et les considérations juridiques revêtant une importance essentielle dans l'économie de la décision (voir arrêt du 4 mars 2009, Associazione italiana del risparmio gestito et Fineco Asset Management/Commission, T-445/05, EU:T:2009:50, point 67 et jurisprudence citée ; arrêt du 9 septembre 2011, Dow AgroSciences e.a./Commission, T-475/07, EU:T:2011:445, point 246).

  • EuG, 17.05.2018 - T-429/13

    Das Gericht der EU stellt die Gültigkeit der Beschränkungen fest, die 2013 auf

    Cette protection de l'environnement a une importance prépondérante par rapport aux considérations économiques, de sorte qu'elle est de nature à justifier des conséquences économiques négatives, même considérables, pour certains opérateurs (voir, en ce sens, arrêts du 9 septembre 2011, Dow AgroSciences e.a./Commission, T-475/07, EU:T:2011:445, point 143 ; du 6 septembre 2013, Sepro Europe/Commission, T-483/11, non publié, EU:T:2013:407, point 85, et du 12 décembre 2014, Xeda International/Commission, T-269/11, non publié, EU:T:2014:1069, point 138).

    La notion de «danger» est, quant à elle, utilisée communément dans un sens plus large et décrit tout produit ou procédé pouvant avoir un effet adverse pour la santé humaine ou tout autre bien protégé par l'ordre juridique [arrêt du 12 avril 2013, Du Pont de Nemours (France) e.a./Commission, T-31/07, non publié, EU:T:2013:167, point 144 ; voir également, en ce sens, arrêts du 11 septembre 2002, Pfizer Animal Health/Conseil, T-13/99, EU:T:2002:209, point 147, et du 9 septembre 2011, Dow AgroSciences e.a./Commission, T-475/07, EU:T:2011:445, point 147].

    Sous réserve de cet examen de plausibilité, il n'appartient pas au Tribunal de substituer son appréciation de faits complexes à celle de l'auteur de l'acte [arrêt du 9 septembre 2011, Dow AgroSciences e.a./Commission, T-475/07, EU:T:2011:445, point 152 ; voir également, en ce sens, arrêt du 15 octobre 2009, Enviro Tech (Europe), C-425/08, EU:C:2009:635, point 47].

    De plus, il a été jugé que cette protection de l'environnement a une importance prépondérante par rapport aux considérations économiques, de sorte qu'elle est de nature à justifier des conséquences économiques négatives, même considérables, pour certains opérateurs (voir, en ce sens, arrêts du 9 septembre 2011, Dow AgroSciences e.a./Commission, T-475/07, EU:T:2011:445, point 143 ; du 6 septembre 2013, Sepro Europe/Commission, T-483/11, non publié, EU:T:2013:407, point 85, et du 12 décembre 2014, Xeda International/Commission, T-269/11, non publié, EU:T:2014:1069, point 138).

    En particulier, comme il a été exposé au point 106 ci-dessus, la protection de l'environnement prévue, notamment, à l'article 37 de la charte des droits fondamentaux, ainsi qu'à l"article 11 TFUE et à l'article 114, paragraphe 3, TFUE, a une importance prépondérante par rapport aux considérations économiques, de sorte qu'elle est de nature à justifier des conséquences économiques négatives, même considérables, pour certains opérateurs (voir, en ce sens, arrêts du 9 septembre 2011, Dow AgroSciences e.a./Commission, T-475/07, EU:T:2011:445, point 143 ; du 6 septembre 2013, Sepro Europe/Commission, T-483/11, non publié, EU:T:2013:407, point 85, et du 12 décembre 2014, Xeda International/Commission, T-269/11, non publié, EU:T:2014:1069, point 138).

  • EuG, 10.09.2015 - T-446/10

    Dow AgroSciences und Dintec Agroquímica - Produtos Químicos / Kommission

    Par requête déposée au greffe du Tribunal le 21 décembre 2007, 21 sociétés actives dans la fabrication ou la commercialisation de trifluraline ou des produits à base de trifluraline, dont les requérantes dans la présente affaire, Dow AgroSciences Ltd et Dintec Agroquímica - Produtos Químicos, L da , ont introduit un recours visant à l'annulation de la décision 2007/629 ainsi qu'à la déclaration de l'illégalité de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (JO L 158, p. 7), qui a été enregistré sous la référence T-475/07.

    Par ordonnance du 13 avril 2011, 1e président de la première chambre a ordonné la suspension de la présente affaire jusqu'à ce que le Tribunal statue dans l'affaire T-475/07.

    Par arrêt du 9 septembre 2011, Dow AgroSciences e.a./Commission (T-475/07, Rec, EU:T:2011:445), le Tribunal a rejeté le recours contre la décision 2007/629.

    Le 21 novembre 2011, Dow AgroSciences et onze autres sociétés liées à cette dernière ont introduit un pourvoi contre l'arrêt Dow AgroSciences e.a./Commission, point 10 supra (EU:T:2011:445).

    Par ordonnance du 15 décembre 2011, 1e président de la première chambre a ordonné la suspension de la présente affaire jusqu'à ce que la Cour statue sur le pourvoi dirigé contre l'arrêt Dow AgroSciences e.a./Commission, point 10 supra (EU:T:2011:445).

    Par ordonnance du 7 mai 2013, Dow AgroSciences e.a./Commission (C-584/11 P, EU:C:2013:281), la Cour a rejeté le pourvoi dirigé contre l'arrêt Dow AgroSciences e.a./Commission, point 10 supra (EU:T:2011:445).

    En effet, le principe de précaution constitue un principe général du droit de l'Union, imposant aux autorités concernées de prendre, dans le cadre précis de l'exercice des compétences qui leur sont attribuées par la réglementation pertinente, des mesures appropriées en vue de prévenir certains risques potentiels pour la santé publique, la sécurité et l'environnement, en faisant prévaloir les exigences liées à la protection de ces intérêts sur les intérêts économiques (voir arrêt Dow AgroSciences e.a./Commission, point 10 supra, EU:T:2011:445, point 144 et jurisprudence citée).

    Ainsi, le fait qu'une substance ne soit pas classifiée en tant que répondant aux critères PBT ou POP n'implique pas sa conformité avec les dispositions de l'article 5 de la directive 91/414 (voir, en ce sens, arrêts du 9 septembre 2008, Bayer CropScience e.a./Commission, T-75/06, Rec, EU:T:2008:317, points 183 à 187, et Dow AgroSciences e.a./Commission, point 10 supra, EU:T:2011:445, points 175 à 182).

  • EuG, 11.09.2018 - T-14/16

    Apimab Laboratoires u.a. / Kommission

    Dans ce cadre, afin de pouvoir poursuivre efficacement l'objectif qui lui est assigné, et en considération des évaluations techniques complexes qu'elle doit opérer, un large pouvoir d'appréciation doit être reconnu à la Commission (voir, par analogie, arrêt du 9 septembre 2011, Dow AgroSciences e.a./Commission, T-475/07, EU:T:2011:445, point 150 et jurisprudence citée).

    Ce large pouvoir d'appréciation et ces évaluations complexes impliquent que le contrôle par le juge du bien-fondé des appréciations opérées par la Commission se limite à examiner si l'exercice par les institutions de l'Union de leurs compétences n'est pas entaché d'une erreur manifeste, s'il n'y a pas eu un détournement de pouvoir ou encore si elles n'ont pas manifestement dépassé les limites de leur pouvoir d'appréciation (voir, par analogie, arrêt du 9 septembre 2011, Dow AgroSciences e.a./Commission, T-475/07, EU:T:2011:445, point 151 et jurisprudence citée).

    Sous réserve de cet examen de plausibilité, il n'appartient pas au Tribunal de substituer son appréciation de faits complexes à celle de l'auteur de la décision (voir, par analogie, arrêt du 9 septembre 2011, Dow AgroSciences e.a./Commission, T-475/07, EU:T:2011:445, point 152 et jurisprudence citée).

    Les limites au contrôle du juge mentionnées ci-dessus n'affectent cependant pas son devoir de vérifier l'exactitude matérielle des éléments de preuve invoqués, leur fiabilité et leur cohérence ainsi que de contrôler si ces éléments constituent l'ensemble des données pertinentes devant être prises en considération pour apprécier une situation complexe et s'ils sont de nature à étayer les conclusions qui en sont tirées (voir, par analogie, arrêt du 9 septembre 2011, Dow AgroSciences e.a./Commission, T-475/07, EU:T:2011:445, point 153 et jurisprudence citée).

    Le juge de l'Union a eu l'occasion de préciser que, parmi ces garanties, figurent notamment pour l'institution compétente l'obligation d'examiner, avec soin et impartialité, tous les éléments pertinents du cas d'espèce et celle de motiver sa décision de façon suffisante (voir, par analogie, arrêt du 9 septembre 2011, Dow AgroSciences e.a./Commission, T-475/07, EU:T:2011:445, point 154 et jurisprudence citée).

    Selon une jurisprudence constante, le principe de proportionnalité, qui fait partie des principes généraux du droit de l'Union, exige que les actes des institutions de l'Union ne dépassent pas les limites de ce qui est approprié et nécessaire à la réalisation des objectifs légitimes poursuivis par la réglementation en cause, étant entendu que, lorsqu'un choix s'offre entre plusieurs mesures appropriées, il convient de recourir à la moins contraignante et que les inconvénients causés ne doivent pas être démesurés par rapport aux buts visés (voir arrêt du 9 septembre 2011, Dow AgroSciences e.a./Commission, T-475/07, EU:T:2011:445, point 279 et jurisprudence citée).

    Par conséquent, seul le caractère manifestement inapproprié d'une mesure arrêtée en ce domaine, par rapport à l'objectif que la Commission entend poursuivre, peut affecter la légalité d'une telle mesure (voir, en ce sens, arrêt du 9 septembre 2011, Dow AgroSciences e.a./Commission, T-475/07, EU:T:2011:445, point 280 et jurisprudence citée).

  • EuG, 30.04.2014 - T-17/12

    Hagenmeyer und Hahn / Kommission - Verbraucherschutz - Verordnung (EG) Nr.

    Die Rechtmäßigkeit einer in diesem Bereich erlassenen Maßnahme kann nur dann beeinträchtigt sein, wenn sie zur Erreichung des von den zuständigen Organen verfolgten Ziels offensichtlich ungeeignet ist (vgl. in diesem Sinne Urteile des Gerichtshofs vom 10. Dezember 2002, British American Tobacco [Investments] und Imperial Tobacco, C-491/01, Slg. 2002, I-11453, Rn. 123, vom 14. Dezember 2004, Swedish Match, C-210/03, Slg. 2004, I-11893, Rn. 48, vom 6. Dezember 2005, ABNA u. a., C-453/03, C-11/04, C-12/04 und C-194/04, Slg. 2005, I-10423, Rn. 69, und vom 12. Dezember 2006, Deutschland/Parlament und Rat, C-380/03, Slg. 2006, I-11573, Rn. 145; Urteil des Gerichts vom 9. September 2011, Dow AgroSciences u. a./Kommission, T-475/07, Slg. 2011, II-5937, Rn. 150).

    In einem solchen Fall kann nach der Rechtsprechung die Überschreitung von Verfahrensfristen wie den hier in Rede stehenden mangels einer Vorschrift, die ausdrücklich oder stillschweigend die Folgen dieser Überschreitung regelt, nur dann zur Nichtigerklärung des Rechtsakts, der in der besagten Frist zu erlassen war, oder eines Teils desselben führen, wenn nachgewiesen ist, dass der Rechtsakt ohne diesen Regelverstoß einen anderen Inhalt hätte haben können (vgl. Urteil Dow AgroSciences u. a./Kommission, oben in Rn. 104 angeführt, Rn. 203 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Insbesondere braucht die Kommission nicht auf alle Argumente einzugehen, die die Betroffenen vor ihr geltend gemacht haben, sondern es reicht aus, wenn sie die Tatsachen und rechtlichen Erwägungen anführt, denen nach dem Aufbau der Entscheidung eine wesentliche Bedeutung zukommt (vgl. Urteil Dow AgroSciences u. a./Kommission, oben in Rn. 104 angeführt, Rn. 246 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Hierzu ist festzustellen, dass die Begründungspflicht von der Frage der sachlichen Richtigkeit der Begründung des angefochtenen Rechtsakts zu unterscheiden ist (vgl. Urteil Dow AgroSciences u. a./Kommission, oben in Rn. 104 angeführt, Rn. 245 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • EuG, 17.07.2014 - T-457/09

    Westfälisch-Lippischer Sparkassen- und Giroverband / Kommission - Staatliche

    Nach ebenfalls ständiger Rechtsprechung hat sich der Rechtsstreit in der Hauptsache erledigt, wenn der Kläger sein Interesse an der Nichtigerklärung der angefochtenen Entscheidung wegen eines während des Verfahrens eingetretenen Ereignisses verloren hat, das zur Folge hat, dass die Nichtigerklärung des Rechtsakts nicht mehr als solche Rechtswirkungen haben kann (vgl. Urteil des Gerichts vom 9. September 2011, Dow AgroSciences u. a/Kommission, T-475/07, Slg. 2011, II-5937, Rn. 67 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Denn die Aufhebung eines Rechtsakts eines Organs stellt keine Anerkennung der Rechtswidrigkeit dieses Rechtsakts dar und wirkt ex nunc , während eine Nichtigerklärung ex tunc wirkt (vgl. Urteil Dow AgroSciences u. a/Kommission, oben in Rn. 130 angeführt, Rn. 68 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Das Organ kann daher veranlasst sein, den Kläger in angemessener Weise wieder in einen früheren Stand zu versetzen oder dafür zu sorgen, dass keine identische Handlung erlassen wird (vgl. Urteil Dow AgroSciences u. a/Kommission, oben in Rn. 130 angeführt, Rn. 69 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • EuG, 15.07.2015 - T-337/13

    CSF / Kommission

    Jedoch haben die Unionsgerichte im Zusammenhang mit der Richtlinie 91/414/EWG des Rates vom 15. Juli 1991 über das Inverkehrbringen von Pflanzenschutzmitteln (ABl. L 230, S. 1), die eine institutionelle und verfahrensrechtliche Regelung vorsieht, die sich zwar von derjenigen der Richtlinie 2006/42 unterscheidet, aber ein vergleichbares Ziel verfolgt, bereits entschieden, dass der Kommission, damit sie das ihr gesetzte Ziel wirksam verfolgen kann und im Hinblick darauf, dass sie komplexe technische Beurteilungen vorzunehmen hat, in diesem Rahmen ein weites Ermessen zuzuerkennen ist (Urteile vom 18. Juli 2007, 1ndustrias Químicas del Vallés/Kommission, C-326/05 P, Slg, EU:C:2007:443, Rn. 75, und vom 9. September 2011, Dow AgroSciences u. a./Kommission, T-475/07, Slg, EU:T:2011:445, Rn. 86 und 150).

    Bei der Kontrolle eines weiten Ermessensspielraums muss der Unionsrichter im Rahmen der ihm unterbreiteten Klagegründe prüfen, ob die Verfahrensvorschriften eingehalten worden sind, ob der Sachverhalt von der Kommission zutreffend festgestellt worden ist und ob keine offensichtlich fehlerhafte Würdigung dieses Sachverhalts und kein Ermessensmissbrauch vorliegen (Urteile Industrias Químicas del Vallés/Kommission, oben in Rn. 80 angeführt, EU:C:2007:443, Rn. 76, und Dow AgroSciences u. a./Kommission, oben in Rn. 80 angeführt, EU:T:2011:445, Rn. 151).

    Insbesondere muss er unter Berücksichtigung des Vorbringens der Parteien die sachliche Richtigkeit der zur Untermauerung des angefochtenen Beschlusses vorgebrachten Beweise, ihre Zuverlässigkeit und ihre Kohärenz prüfen und kontrollieren, ob diese Beweise alle relevanten Daten darstellen, die bei der Beurteilung einer komplexen Situation heranzuziehen waren, und ob sie die aus ihnen gezogenen Schlüsse zu stützen vermögen (Urteile Niederlande/Kommission, oben in Rn. 80 angeführt, EU:C:2008:613, Rn. 55, und Dow AgroSciences u. a./Kommission, oben in Rn. 80 angeführt, EU:T:2011:445, Rn. 153).

  • EuG, 17.05.2018 - T-584/13

    BASF Agro u.a. / Kommission - Pflanzenschutzmittel - Wirkstoff Fipronil -

    Dieser Schutz der Umwelt hat vorrangige Bedeutung gegenüber wirtschaftlichen Erwägungen, so dass er sogar beträchtliche negative Folgen wirtschaftlicher Art für bestimmte Wirtschaftsteilnehmer rechtfertigen kann (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 9. September 2011, Dow AgroSciences u. a./Kommission, T-475/07, EU:T:2011:445, Rn. 143, vom 6. September 2013, Sepro Europe/Kommission, T-483/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:407, Rn. 85, sowie vom 12. Dezember 2014, Xeda International/Kommission, T-269/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:1069, Rn. 138).

    Dagegen wird der Begriff "Gefahr" gemeinhin in einem weiteren Sinne verwendet und bezeichnet jedes Produkt oder Verfahren, das eine nachteilige Wirkung für die menschliche Gesundheit oder jedes andere von der Rechtsordnung geschützte Gut haben kann (Urteil vom 12. April 2013, Du Pont de Nemours [France] u. a./Kommission, T-31/07, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:167, Rn. 144; vgl. in diesem Sinne auch Urteile vom 11. September 2002, Pfizer Animal Health/Rat, T-13/99, EU:T:2002:209, Rn. 147, sowie vom 9. September 2011, Dow AgroSciences u. a./Kommission, T-475/07, EU:T:2011:445, Rn. 147).

    Abgesehen von dieser Plausibilitätskontrolle darf das Gericht seine Beurteilung komplexer Tatsachen nicht an die Stelle der Beurteilung des Organs setzen, das den Rechtsakt erlassen hat (Urteil vom 9. September 2011, Dow AgroSciences u. a./Kommission, T-475/07, EU:T:2011:445, Rn. 152; vgl. in diesem Sinne auch Urteil vom 15. Oktober 2009, Enviro Tech [Europe], C-425/08, EU:C:2009:635, Rn. 47).

  • EuG, 16.09.2013 - T-333/10

    ATC u.a. / Kommission

    Der Vorsorgegrundsatz stellt einen allgemeinen Grundsatz des Unionsrechts dar, der sich aus Art. 3 Buchst. p EG, Art. 6 EG, Art. 152 Abs. 1 EG, Art. 153 Abs. 1 und 2 EG sowie Art. 174 Abs. 1 und 2 EG ergibt und der die betroffenen Behörden verpflichtet, im genauen Rahmen der Ausübung der ihnen durch die einschlägige Regelung zugewiesenen Befugnisse geeignete Maßnahmen zu treffen, um bestimmte potenzielle Risiken für die Gesundheit der Bevölkerung, die Sicherheit und die Umwelt auszuschließen, indem sie den mit dem Schutz dieser Interessen verbundenen Erfordernissen Vorrang vor wirtschaftlichen Interessen einräumen (vgl. Urteil des Gerichts vom 9. September 2011, Dow AgroSciences u. a./Kommission, T-475/07, Slg. 2011, II-5937, Randnr. 144 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Zu diesen Garantien gehört u. a. die Verpflichtung des zuständigen Organs, sorgfältig und unparteiisch alle relevanten Gesichtspunkte des Einzelfalls zu untersuchen und seine Entscheidung hinreichend zu begründen (vgl. in diesem Sinne Urteil des Gerichtshofs vom 6. November 2008, Niederlande/Kommission, C-405/07 P, Slg. 2008, I-8301, Randnr. 56, das u. a. auf sein Urteil vom 21. November 1991, Technische Universität München, C-269/90, Slg. 1991, I-5469, Randnr. 14, Bezug nimmt; Urteil des Gerichts Dow AgroSciences u. a./Kommission, oben in Randnr. 79 angeführt, Randnr. 154).

    Auch im Rahmen des Rückgriffs auf den Vorsorgegrundsatz, insbesondere im Rahmen der Risikobewertung, die voraussetzt, dass die Unionsorgane über eine wissenschaftliche Bewertung der Risiken verfügen und den Risikograd bestimmen, der als für die Gesellschaft nicht hinnehmbar angesehen wird, was eine politische Entscheidung impliziert (vgl. in diesem Sinne Urteil Dow AgroSciences u. a./Kommission, oben in Randnr. 79 angeführt, Randnrn. 145 und 148 und die dort angeführte Rechtsprechung), muss die genannte Entscheidung mit dem Grundsatz des Vorrangs des Schutzes der öffentlichen Gesundheit, der Sicherheit und der Umwelt vor wirtschaftlichen Interessen sowie mit dem Grundsatz der Verhältnismäßigkeit und dem Diskriminierungsverbot in Einklang stehen (vgl. in diesem Sinne Urteile Artegodan u. a./Kommission, oben in Randnr. 64 angeführt, Randnr. 186, und vom 21. Oktober 2003, Solvay Pharmaceuticals/Rat, T-392/02, Slg. 2003, II-4555, Randnr. 125).

  • EuG, 20.09.2019 - T-636/17

    PlasticsEurope/ ECHA

    En revanche, il ressort d'une jurisprudence bien établie que la notion de «danger» décrit tout produit ou procédé «pouvant» avoir un effet adverse pour la santé humaine [arrêts du 11 septembre 2002, Pfizer Animal Health/Conseil, T-13/99, EU:T:2002:209, point 147 ; du 11 septembre 2002, Alpharma/Conseil, T-70/99, EU:T:2002:210, point 160 ; du 9 septembre 2011, Dow AgroSciences e.a./Commission, T-475/07, EU:T:2011:445, point 147, et du 12 avril 2013, Du Pont de Nemours (France) e.a./Commission, T-31/07, non publié, EU:T:2013:167, point 144].
  • EuG, 29.04.2015 - T-217/11

    Staelen / Bürgerbeauftragter

  • EuG, 19.09.2019 - T-476/17

    Arysta LifeScience Netherlands/ Kommission

  • EuG, 28.02.2018 - T-292/15

    Vakakis kai Synergates / Kommission - Außervertragliche Haftung - Öffentliche

  • EuG, 06.09.2013 - T-483/11

    Sepro Europe / Kommission

  • EuG, 14.01.2016 - T-94/13

    Ntouvas / ECDC

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