Rechtsprechung
| EuG, 09.09.2016 - T-277/16 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
TVR Italia / EUIPO - TVR Automotive (TVR ITALIA)
(fremdsprachig)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Verfahrensgang
- EuG, 09.09.2016 - T-277/16
- EuGH, 02.03.2017 - C-576/16
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (3)
- EuG, 15.07.2015 - T-398/13
TVR Automotive / OHMI - TVR Italia (TVR ITALIA) - Gemeinschaftsmarke - …
Auszug aus EuG, 09.09.2016 - T-277/16
Par arrêt du 15 juillet 2015, TVR Automotive/OHMI - TVR Italia (TVR ITALIA) (T-398/13, ci-après l'« arrêt d'annulation ", EU:T:2015:503), le Tribunal a annulé la décision du 14 mai 2013 au motif que la chambre de recours, d'une part, avait rejeté à tort l'opposition fondée sur la marque nationale antérieure et, d'autre part, avait considéré erronément que TVR Automotive n'avait pas prouvé à suffisance l'usage sérieux de la marque de l'Union européenne antérieure.Par ordonnance du 14 janvier 2016, TVR Italia/OHMI (C-500/15 P, non publiée, ci-après l'« ordonnance sur pourvoi ", EU:C:2016:18), la Cour a rejeté le pourvoi au motif que celui-ci n'avait pas été introduit dans la langue de procédure adoptée dans l'affaire T-398/13 et, partant, conformément à son régime linguistique.
- EuGH, 28.01.2016 - C-514/14
Der Gerichtshof weist das Rechtsmittel von Odile Jacob in der den Erwerb von …
Auszug aus EuG, 09.09.2016 - T-277/16
En effet, à la suite du rejet du pourvoi de la requérante par l'ordonnance sur pourvoi, quels qu'en soient les motifs, l'arrêt d'annulation est devenu définitif et inattaquable par les parties à la présente procédure pour ce qui est de son dispositif et des motifs essentiels qui constituent son soutien nécessaire (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 28 janvier 2016, Éditions Odile Jacob/Commission, C-514/14 P, non publié, EU:C:2016:55, point 25 et jurisprudence citée). - EuGH, 14.01.2016 - C-500/15
TVR Italia / TVR Automotive und HABM
Auszug aus EuG, 09.09.2016 - T-277/16
Par ordonnance du 14 janvier 2016, TVR Italia/OHMI (C-500/15 P, non publiée, ci-après l'« ordonnance sur pourvoi ", EU:C:2016:18), la Cour a rejeté le pourvoi au motif que celui-ci n'avait pas été introduit dans la langue de procédure adoptée dans l'affaire T-398/13 et, partant, conformément à son régime linguistique.
- EuG, 29.11.2023 - T-53/23
TVR Automotive/ EUIPO - TVR Italia (TVR)
En outre, il convient d'observer que, par ordonnance du 9 septembre 2016, TVR Italia/EUIPO - TVR Automotive (TVR ITALIA) (T-277/16, non publiée, EU:T:2016:546), le Tribunal a rejeté le recours contre la décision susmentionnée du 18 mars 2016 de la quatrième chambre de recours.