Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Tri-Ocean Trading / Rat

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Tri-Ocean Trading / Rat

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (5)

• EuGH, 28.11.2013 - C-280/12

  Der Gerichtshof bestätigt die Gültigkeit der Rechtsakte des Rates der EU, mit …

  Auszug aus EuG, 09.09.2016 - T-709/14

  Cette exigence est expressément consacrée à l'article 275, second alinéa, TFUE (voir arrêt du 28 novembre 2013, Conseil/Fulmen et Mahmoudian, C-280/12 P, EU:C:2013:775, point 58 et jurisprudence citée).

  Il importe toutefois que les informations ou les éléments produits étayent les motifs retenus à l'encontre de la personne concernée (arrêt du 28 novembre 2013, Conseil/Fulmen et Mahmoudian, C-280/12 P, EU:C:2013:775, points 65 à 67).

• EuG, 26.10.2012 - T-63/12

  Oil Turbo Compressor / Rat - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - …

  Auszug aus EuG, 09.09.2016 - T-709/14

  Tout d'abord, il y a lieu de rappeler que la légalité des actes attaqués ne peut être appréciée que sur le fondement des éléments de fait et de droit sur la base desquels ils ont été adoptés, et non sur le fondement d'éléments qui ont été portés à la connaissance du Conseil postérieurement à l'adoption de ces actes (arrêt du 26 octobre 2012, 0il Turbo Compressor/Conseil, T-63/12, EU:T:2012:579, point 29).
• EuGH, 18.07.2013 - C-584/10

  Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - EuGH weist die Rechtsmittel der …

  Auszug aus EuG, 09.09.2016 - T-709/14

  Cela implique une vérification des faits allégués dans l'exposé des motifs qui sous-tend ladite décision, de sorte que le contrôle juridictionnel ne soit pas limité à l'appréciation de la vraisemblance abstraite des motifs invoqués, mais porte sur la question de savoir si ces motifs, ou, à tout le moins, l'un d'eux considéré comme suffisant en soi pour soutenir cette même décision, sont étayés (arrêt du 18 juillet 2013, Commission e.a./Kadi C-584/10 P, C-593/10 P et C-595/10 P, EU:C:2013:518, point 119).
• EuGH, 21.04.2015 - C-630/13

  Anbouba / Rat - Rechtsmittel - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - …

  Auszug aus EuG, 09.09.2016 - T-709/14

  En effet, le Conseil satisfait à la charge de la preuve qui lui incombe s'il fait état devant le juge de l'Union d'un faisceau d'indices suffisamment concrets, précis et concordants permettant d'établir l'existence d'un lien suffisant entre la personne sujette à une mesure de gel de ses fonds et le régime combattu (voir arrêt du 21 avril 2015, Anbouba/Conseil, C-630/13 P, EU:C:2015:247, points 51 et 53 et jurisprudence citée).
• EuG, 12.09.2012 - T-394/06

  Italien / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.09.2016 - T-709/14

  Par ailleurs, les arguments dont la substance présente un lien étroit avec un moyen énoncé dans la requête introductive d'instance ne peuvent être considérés comme des moyens nouveaux et leur présentation est admise au stade de la réplique ou de l'audience (arrêt du 12 septembre 2012, 1talie/Commission, T-394/06, non publié, EU:T:2012:417, point 48).

• EuG, 09.09.2016 - T-719/14

  Tri Ocean Energy / Rat

  Le 3 octobre 2014, Tri Ocean Trading a introduit un recours en annulation contre les actes mentionnés au point 12 ci-dessus, enregistré au greffe du Tribunal sous la référence T-709/14.

  D'une part, il soutient que Tri-Ocean Trading est une filiale à 100 % de la requérante et affirme que, dans l'affaire l'opposant à Tri-Ocean Trading, dont la requête a été déposée au greffe du Tribunal le 3 octobre 2014 et enregistrée sous la référence T-709/14, Tri-Ocean Trading a transmis des documents émanant de la requérante.

• EuG, 08.03.2023 - T-426/21

  Assaad / Rat

  Der Rat erfüllt die ihm obliegende Beweislast, wenn er vor dem Unionsrichter auf ein Bündel von Indizien hinweist, die hinreichend konkret, genau und übereinstimmend sind und die Feststellung ermöglichen, dass eine hinreichende Verbindung zwischen der Person, die einer Maßnahme des Einfrierens ihrer Gelder unterworfen ist, und dem betreffenden Regime besteht (vgl. Urteil vom 9. September 2016, Tri-Ocean Trading/Rat, T-709/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:459, Rn. 42 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 16.03.2022 - T-249/20

  Sabra/ Rat - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive Maßnahmen …

  Der Rat erfüllt die ihm obliegende Beweislast, wenn er vor dem Unionsrichter auf ein Bündel von Indizien hinweist, die hinreichend konkret, genau und übereinstimmend sind und die Feststellung ermöglichen, dass eine hinreichende Verbindung zwischen der Person, die einer Maßnahme des Einfrierens ihrer Gelder unterworfen ist, und dem betreffenden Regime besteht (vgl. Urteil vom 9. September 2016, Tri-Ocean Trading/Rat, T-709/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:459, Rn. 42 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 09.09.2016 - T-830/14

  Farahat / Rat

  Le 3 octobre 2014, Tri Ocean Trading a introduit un recours en annulation contre les actes mentionnés au point 12 ci-dessus, enregistré au greffe du Tribunal sous la référence T-709/14.