Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Tri Ocean Energy / Rat

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Tri Ocean Energy / Rat

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (4)

• EuGH, 28.11.2013 - C-280/12

  Der Gerichtshof bestätigt die Gültigkeit der Rechtsakte des Rates der EU, mit …

  Auszug aus EuG, 09.09.2016 - T-719/14

  Cette exigence est expressément consacrée à l'article 275, second alinéa, TFUE (voir arrêt du 28 novembre 2013, Conseil/Fulmen et Mahmoudian, C-280/12 P, EU:C:2013:775, point 58 et jurisprudence citée).

  Il importe toutefois que les informations ou les éléments produits étayent les motifs retenus à l'encontre de la personne concernée (arrêt du 28 novembre 2013, Conseil/Fulmen et Mahmoudian, C-280/12 P, EU:C:2013:775, points 65 à 67).

• EuG, 09.09.2016 - T-709/14

  Tri-Ocean Trading / Rat

  Auszug aus EuG, 09.09.2016 - T-719/14

  Le 3 octobre 2014, Tri Ocean Trading a introduit un recours en annulation contre les actes mentionnés au point 12 ci-dessus, enregistré au greffe du Tribunal sous la référence T-709/14.

  D'une part, il soutient que Tri-Ocean Trading est une filiale à 100 % de la requérante et affirme que, dans l'affaire l'opposant à Tri-Ocean Trading, dont la requête a été déposée au greffe du Tribunal le 3 octobre 2014 et enregistrée sous la référence T-709/14, Tri-Ocean Trading a transmis des documents émanant de la requérante.

• EuGH, 18.07.2013 - C-584/10

  Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - EuGH weist die Rechtsmittel der …

  Auszug aus EuG, 09.09.2016 - T-719/14

  Cela implique une vérification des faits allégués dans l'exposé des motifs qui sous-tend ladite décision, de sorte que le contrôle juridictionnel ne soit pas limité à l'appréciation de la vraisemblance abstraite des motifs invoqués, mais porte sur la question de savoir si ces motifs, ou, à tout le moins, l'un d'eux considéré comme suffisant en soi pour soutenir cette même décision, sont étayés (arrêt du 18 juillet 2013, Commission e.a./Kadi, C-584/10 P, C-593/10 P et C-595/10 P, EU:C:2013:518, point 119).
• EuG, 17.04.2013 - T-404/11

  TCMFG / Rat - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive Maßnahmen …

  Auszug aus EuG, 09.09.2016 - T-719/14

  S'agissant de la question de savoir si c'est à bon droit que le Conseil a considéré que Tri-Ocean Trading et la requérante constituaient une seule et même entité, il y a lieu de rappeler que, même si les mesures restrictives ne constituent pas une sanction pénale, il n'en demeure pas moins qu'il appartient au Conseil, conformément à la jurisprudence rappelée aux points 23 et 25 ci-dessus, d'établir à suffisance de droit l'identité des personnes et des entités à l'égard desquelles il adopte des mesures restrictives (voir, en ce sens, arrêt du 17 avril 2013, TCMFG/Conseil, T-404/11, non publié, EU:T:2013:194, point 33).

• EuG, 09.09.2016 - T-830/14

  Farahat / Rat

  Le 10 octobre 2014, Tri Ocean Energy a introduit un recours en annulation contre les actes mentionnés au point 13 ci-dessus, enregistré au greffe du Tribunal sous la référence T-719/14.

  Or, il y a lieu de relever que, dans l'arrêt du 9 septembre 2016, Tri Ocean Energy/Conseil (T-719/14), le Tribunal a constaté que le Conseil avait commis une erreur de droit en inscrivant le nom de Tri Ocean Energy sur les listes figurant dans les annexes de la décision d'exécution 2014/678 et du règlement d'exécution n° 1013/2014.

• EuG, 08.03.2023 - T-426/21

  Assaad / Rat

  Zwar ist zum einen anerkannt, dass der Rat die Identität der Personen und Organisationen, gegen die er restriktive Maßnahmen erlässt, rechtlich hinreichend beweisen kann (vgl. Urteil vom 9. September 2016, Tri Ocean Energy/Rat, T-719/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:458, Rn. 30 und die dort angeführte Rechtsprechung).