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EuG, 09.11.2009 - T-325/06 DEP |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Boston Scientific / OHMI - Terumo (CAPIO)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Boston Scientific / OHMI - Terumo (CAPIO)
Verfahrensgang
- EuG, 10.09.2008 - T-325/06
- EuG, 04.11.2009 - T-325/06
- EuG, 09.11.2009 - T-325/06 DEP
- EuG - T-325/06
Wird zitiert von ... (4) Neu Zitiert selbst (4)
- EuG, 01.02.2006 - T-206/04
Rodrigues Carvalhais / OHMI - Profilpas (PERFIX)
Auszug aus EuG, 09.11.2009 - T-325/06
En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée, agents ou conseils [ordonnance du Tribunal du 7 janvier 2006, Rodrigues Carvalhais/OHMI - Profilpas (PERFIX), T-206/04 DEP, non publiée au Recueil, point 8, et la jurisprudence citée]. - EuGH, 06.01.2004 - C-104/89
Mulder u.a. / Rat und Kommission
Auszug aus EuG, 09.11.2009 - T-325/06
Il n'y a donc pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés aux fins de la présente procédure (voir, en ce sens, ordonnance de la Cour du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission, C-104/89 DEP, Rec. - EuG, 12.12.2008 - T-417/05
Endesa / Kommission
Auszug aus EuG, 09.11.2009 - T-325/06
Par ailleurs, les dépens se rapportant à une période postérieure à la procédure orale devant le Tribunal n'apparaissent pas directement liés à l'intervention devant le Tribunal et ne sauraient, par conséquent, être qualifiés de frais indispensables aux fins de la procédure, au sens de l'article 91 du règlement de procédure (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2008, Endesa/Commission, T-417/05 DEP, non publiée au Recueil, point 38, et la jurisprudence citée). - EuG, 21.02.2006 - T-214/04
Royal County of Berkshire Polo Club / OHMI - Polo/Lauren (ROYAL COUNTY OF …
Auszug aus EuG, 09.11.2009 - T-325/06
Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [ordonnance du Tribunal du 25 janvier 2007, Royal County of Berkshire Polo Club/OHMI - Polo/Lauren (ROYAL COUNTY OF BERKSHIRE POLO CLUB), T-214/04 DEP, non publiée au Recueil, point 13, et la jurisprudence citée].
- EuG, 02.12.2010 - T-270/06
Lego Juris / OHMI - Mega Brands (Brique de Lego rouge)
Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les dépens devant l'OHMI dans la mesure où ils ont déjà été fixés dans la décision, laquelle forme titre exécutoire et que l'intervenante pourra donc faire exécuter à l'encontre de la requérante (ordonnance du Tribunal du 9 novembre 2009, Boston Scientific/OHMI-Terumo (CAPIO), T-325/06 DEP, non publiée au Recueil, points 21 à 24). - EuG, 22.03.2010 - T-93/06
Mülhens / OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA)
À cet égard, les dépens se rapportant à une période postérieure à la procédure orale n'apparaissent pas directement liés à son intervention devant le Tribunal et ne sauraient, par conséquent, être considérés comme des frais indispensables aux fins de la procédure, au sens de l'article 91 du règlement de procédure [voir ordonnance du Tribunal du 9 novembre 2009, Boston Scientific/OHMI - Terumo (CAPIO), T-325/06 DEP, non publiée au Recueil, point 9, et la jurisprudence citée]. - EuG, 09.02.2011 - T-429/08
Grain Millers / OHMI - Grain Millers (GRAIN MILLERS)
Selon l'article 62, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 (devenu article 64, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009), les décisions des chambres de recours ne prennent effet qu'à compter de l'expiration du délai visé à l'article 63, paragraphe 5, du règlement n° 40/94 (devenu article 65, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009) ou, si un recours devant la Cour de justice a été introduit dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci [ordonnance du Tribunal du 9 novembre 2009, Boston Scientific/OHMI - Terumo (CAPIO), T-325/06 DEP, non publiée au Recueil, points 21 et 22]. - EuG, 13.07.2010 - T-27/11
Vorläufiger Rechtsschutz - Antrag auf einstweilige Anordnung - Offensichtliche …
Hierzu sei auf den Beschluss des Gerichts vom 9. November 2009, Boston Scientific/HABM - TERUMO (CAPIO) (T-325/06 DEP, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht), zu verweisen.