Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  ClientEarth u.a. / Kommission

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 20. September 2010 - ClientEarth u. a./Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  ClientEarth u.a. / Kommission

  Nichtigerklärung der stillschweigenden Entscheidung der Kommission, mit der den Klägern der Zugang zu bestimmten Dokumenten mit Informationen über die Treibhausgasemissionen aus der Herstellung von Biokraftstoffen verweigert worden ist, die die Kommission im Rahmen der ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (8)

• EuG, 12.11.1996 - T-47/96

  Syndicat départemental de défense de droit des agriculteurs gegen Kommission der …

  Auszug aus EuG, 09.11.2011 - T-449/10

  De surcroît, selon une jurisprudence bien établie, le Tribunal est incompétent pour adresser des injonctions aux institutions communautaires (ordonnance du Tribunal du 12 novembre 1996, SDDDA/Commission, T-47/96, Rec. p. II-1559, point 45 et arrêt du Tribunal du 9 septembre 1999, UPS Europe/Commission, T-127/98, Rec.
• EuGH, 07.06.2007 - C-362/05

  Wunenburger / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beförderung - …

  Auszug aus EuG, 09.11.2011 - T-449/10

  En outre, l'examen du recours contre la décision implicite ne peut se justifier ni par l'objectif d'éviter que se reproduise l'illégalité reprochée, au sens du point 50 de l'arrêt de la Cour du 7 juin 2007, Wunenburger/Commission (C-362/05 P, Rec.
• EuG, 09.09.1999 - T-127/98

  UPS Europe / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.11.2011 - T-449/10

  De surcroît, selon une jurisprudence bien établie, le Tribunal est incompétent pour adresser des injonctions aux institutions communautaires (ordonnance du Tribunal du 12 novembre 1996, SDDDA/Commission, T-47/96, Rec. p. II-1559, point 45 et arrêt du Tribunal du 9 septembre 1999, UPS Europe/Commission, T-127/98, Rec.

 
• EuG, 10.12.2010 - T-494/08

  Ryanair / Kommission - Zugang zu Dokumenten - Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 - …

  Auszug aus EuG, 09.11.2011 - T-449/10

  p. II-1), et du 10 décembre 2010, Ryanair/Commission (T-494/08 à T-500/08 et T-509/08, non encore publié au Recueil).
• EuG, 05.11.1996 - T-21/95

  Marco Mazzocchi-Alemanni gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 09.11.2011 - T-449/10

  À cet égard, il y a lieu de considérer qu'il n'appartient pas au Tribunal, dans le cadre de son contrôle de légalité fondé sur l'article 263 TFUE, de faire des déclarations en droit (voir, par analogie, arrêt du Tribunal du 5 novembre 1996, Mazzocchi-Alemanni/Commission, T-21/95 et T-186/95, RecFP p. I-A-501 et II-1377, point 44).
• EuG, 09.11.2011 - T-120/10

  ClientEarth u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.11.2011 - T-449/10

  - ordonner, conformément à l'article 50 du règlement de procédure, la jonction de la présente affaire avec l'affaire T-120/10 ;.
• EuG, 24.01.1995 - T-74/92

  Ladbroke Racing Deutschland GmbH gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 09.11.2011 - T-449/10

  Il incombe ensuite à l'institution concernée, en application de l'article 266 TFUE, de prendre les mesures que comporte l'exécution de l'arrêt du Tribunal (arrêts du Tribunal du 24 janvier 1995, Ladbroke Racing/Commission, T-74/92, Rec.
• EuG, 19.01.2010 - T-355/04

  Co-Frutta / Kommission - Zugang zu Dokumenten - Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 - …

  Auszug aus EuG, 09.11.2011 - T-449/10

  Dans le cadre de mesures d'organisation de la procédure, en vertu de l'article 64 du règlement de procédure du Tribunal, les requérantes ont été invitées à se prononcer sur les conséquences qu'elles tiraient pour le présent recours des arrêts du Tribunal du 19 janvier 2010, Co-Frutta/Commission (T-355/04 et T-446/04, Rec.

• Generalanwalt beim EuGH, 24.09.2019 - C-515/17

  Generalanwalt Bobek: Das Gericht hat einen Rechtsfehler begangen, als es …

  Die Hauptschlussfolgerung des Gerichtshofs wurde dadurch jedoch nicht berührt, obwohl "ein solcher Wechsel in den Beschlüssen vom 9. November 2011, ClientEarth u. a./Kommission (T-120/10), und ClientEarth u. a./Kommission (T-449/10), offenbar implizit als Heilung im Sinne von Art. 44 der Verfahrensordnung des Gerichts angesehen wurde", wobei Art. 44 die Vorgängerbestimmung zu Art. 51 der Verfahrensordnung war.
• EuGH, 05.09.2013 - C-573/11

  ClientEarth / Rat

  Si un tel changement a d'apparence été qualifié, dans les ordonnances du Tribunal du 9 novembre 2011, ClientEarth e.a./Commission (T-120/10), ainsi que ClientEarth e.a./Commission (T-449/10), de manière implicite, de régularisation au sens de l'article 44 du règlement de procédure du Tribunal, la circonstance que ce dernier n'a pas considéré qu'un tel changement était susceptible de constituer une régularisation ne saurait, pour autant, entraîner l'annulation de l'ordonnance attaquée.
• EuG, 05.05.2022 - T-808/21

  Aziz/ EAD

  Ensuite, en ce qui concerne les deuxième, troisième et quatrième chefs de conclusions du requérant, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, il n'appartient pas au Tribunal, dans le cadre de son contrôle de légalité, de faire des déclarations en droit (voir, ordonnances du 9 novembre 2011, ClientEarth e.a./Commission, T-449/10, non publiée, EU:T:2011:647, point 26, et du 5 juillet 2017, EEB/Commission, T-448/15, non publiée, EU:T:2017:503, point 40).

 
• EuG, 31.05.2022 - T-128/22

  Aziz/ EDSB

  En tout état de cause, même à supposer que, par ces chefs de conclusions, il soit demandé au Tribunal d'effectuer un contrôle de légalité d'une éventuelle décision du CEPD de s'abstenir de répondre aux réclamations du requérant, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, il n'appartient pas au Tribunal, dans le cadre de son contrôle de légalité de faire des déclarations en droit (ordonnances du 9 novembre 2011, ClientEarth e.a./Commission, T-449/10, non publiée, EU:T:2011:647, point 26, et du 5 juillet 2017, EEB/Commission, T-448/15, non publiée, EU:T:2017:503, point 40).
• EuG, 05.05.2022 - T-789/21

  Aziz/ EAD

  Ensuite, en ce qui concerne les deuxième, troisième et quatrième chefs de conclusions du requérant, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, il n'appartient pas au Tribunal, dans le cadre de son contrôle de légalité, de faire des déclarations en droit (voir, ordonnances du 9 novembre 2011, ClientEarth e.a./Commission, T-449/10, non publiée, EU:T:2011:647, point 26, et du 5 juillet 2017, EEB/Commission, T-448/15, non publiée, EU:T:2017:503, point 40).
• EuG, 07.05.2014 - T-511/10

  Evropaïki Dynamiki / Kommission

  Par conséquent, une telle annulation ne procurerait aucun bénéfice à la requérante et ne serait pas non plus susceptible de lui faciliter un éventuel recours en indemnité, ces objectifs ayant pu être atteints par un recours à l'encontre de la nouvelle décision (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 9 novembre 2011, ClientEarth e.a./Commission, T-120/10 et T-449/10, non publiées au Recueil, point 53 et point 40 respectivement).