Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  El Corte Inglés / Kommission

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  El Corte Inglés / Kommission

  Nichtigerklärung der Entscheidung C (2008) 6317 final (Sache REM 03/07) der Kommission vom 3. November 2008, mit der in Bezug auf die Einfuhr von Textilwaren, als deren Ursprung Jamaika angegeben wurde, festgestellt wird, dass die von der Beklagten nicht erhobenen ...

Verfahrensgang

• EuG, 14.01.2010 - T-38/09
• EuG, 09.12.2013 - T-38/09

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (12)

• EuGH, 22.12.2010 - C-507/08

  Kommission / Slowakei - Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Staatliche …

  Auszug aus EuG, 09.12.2013 - T-38/09

  En effet, dans des circonstances telles que celles en cause en l'espèce, le droit de l'Union n'impose pas aux États membres d'écarter les règles de procédure internes, selon lesquelles des décisions juridictionnelles qui ne sont plus susceptibles de recours acquièrent l'autorité de la chose jugée, même si cela a pour conséquence qu'un arrêt qui est en contradiction avec une décision ultérieure de la Commission est maintenu (voir, en ce sens, et par analogie, arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, Commission/Slovaquie, C-507/08, Rec.
• EuGH, 20.11.2008 - C-375/07

  Heuschen & Schrouff Oriëntal Foods Trading - Vorabentscheidungsersuchen - …

  Auszug aus EuG, 09.12.2013 - T-38/09

  La Commission, quant à elle, en se fondant sur l'arrêt de la Cour du 20 novembre 2008, Heuschen & Schrouff Oriëntal Foods Trading (C-375/07, Rec.
• EuG, 30.04.2003 - T-167/01

  Schmitz-Gotha Fahrzeugwerke / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.12.2013 - T-38/09

  Or, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, il appartient au requérant d'apporter la preuve de son intérêt à agir, qui constitue la condition essentielle et première de tout recours en justice (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du Tribunal du 30 avril 2003, Schmitz-Gotha Fahrzeugwerke/Commission, T-167/01, Rec. p. II-1873, point 58, et arrêt du Tribunal du 14 avril 2005, Sniace/Commission, T-141/03, Rec. p. II-1197, point 31), et qui doit perdurer jusqu'au prononcé de la décision juridictionnelle sous peine de non-lieu à statuer (arrêt Wunenburger/Commission, point 31 supra, point 42).

 
• EuG, 14.04.2005 - T-141/03

  Sniace / Kommission - Staatliche Beihilfe - Beteiligungsdarlehen - …

  Auszug aus EuG, 09.12.2013 - T-38/09

  Or, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, il appartient au requérant d'apporter la preuve de son intérêt à agir, qui constitue la condition essentielle et première de tout recours en justice (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du Tribunal du 30 avril 2003, Schmitz-Gotha Fahrzeugwerke/Commission, T-167/01, Rec. p. II-1873, point 58, et arrêt du Tribunal du 14 avril 2005, Sniace/Commission, T-141/03, Rec. p. II-1197, point 31), et qui doit perdurer jusqu'au prononcé de la décision juridictionnelle sous peine de non-lieu à statuer (arrêt Wunenburger/Commission, point 31 supra, point 42).
• EuGH, 18.04.2002 - C-61/96

  Spanien / Rat

  Auszug aus EuG, 09.12.2013 - T-38/09

  Cependant, alors que l'absence d'un tel intérêt entraîne le rejet du recours comme irrecevable et s'apprécie à la date de l'introduction de celui-ci (arrêt de la Cour du 18 avril 2002, Espagne/Conseil, C-61/96, C-132/97, C-45/98, C-27/99, C-81/00 et C-22/01, Rec.
• EuG, 26.06.2008 - T-433/03

  Gibtelecom / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.12.2013 - T-38/09

  p. I-4333, point 42 ; ordonnance du Tribunal du 26 juin 2008, Gibtelecom/Commission, T-433/03, T-434/03, T-367/04 et T-244/05, non publiée au Recueil, point 48, et la jurisprudence citée).
• EuGH, 07.06.2007 - C-362/05

  Wunenburger / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beförderung - …

  Auszug aus EuG, 09.12.2013 - T-38/09

  p. I-1113, point 23, et du 7 juin 2007, Wunenburger/Commission, C-362/05 P, Rec.
• EuGH, 03.12.2009 - C-399/06

  Der Gerichtshof erklärt die Verordnung des Rates, mit der die Gelder von Herrn …

  Auszug aus EuG, 09.12.2013 - T-38/09

  Enfin, le constat de la disparition de l'objet du recours se soulève d'office, le cas échéant (voir arrêt de la Cour du 3 décembre 2009, Hassan et Ayadi/Conseil et Commission, C-399/06 P et C-403/06 P, Rec.
• EuGH, 11.10.2007 - C-301/05

  Wilfer / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Wortzeichen "ROCKBASS" - …

  Auszug aus EuG, 09.12.2013 - T-38/09

  L'exigence selon laquelle le recours doit conserver son objet est, en effet, une condition nécessaire pour que le juge puisse exercer son office, tenant à l'existence d'un bénéfice concret que la partie requérante est susceptible de retirer de la décision juridictionnelle mettant fin à l'instance (voir, en ce sens, ordonnance de la Cour du 11 octobre 2007, Wilfer/OHMI, C-301/05 P, non publiée au Recueil, point 19, et la jurisprudence citée).
• EuG, 28.02.2012 - T-153/10

  Schneider España de Informática / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.12.2013 - T-38/09

  Par lettre du 13 mars 2012, 1es parties ont été, en outre, invitées à se prononcer sur les conséquences à tirer, pour la présente procédure, de l'adoption de l'ordonnance du Tribunal du 28 février 2012, Schneider España de Informática/Commission (T-153/10, non encore publiée au Recueil).
• EuG, 17.09.1992 - T-138/89

  Nederlandse Bankiersvereniging und Nederlandse Vereniging van Banken gegen …
• EuGH, 24.11.2005 - C-138/03

  Italien / Kommission - Nichtigkeitsklage - Strukturfonds - Kofinanzierung - …

• EuGH, 29.07.2019 - C-589/17

  Prenatal - Vorlage zur Vorabentscheidung - Einfuhr von Textilwaren, als deren …

  Mit Beschluss vom 9. Dezember 2013, El Corte Inglés/Kommission (T-38/09, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:675), erklärte das Gericht den Rechtsstreit für in der Hauptsache erledigt, da dieser infolge der Aufhebung des Bescheids über die Nacherhebung der Einfuhrabgaben gegenstandslos geworden sei und da die Entscheidung REM 03/07 keine Rechtswirkungen bezüglich der rechtlichen Situation dieser Gesellschaft habe erzeugen können.
• EuG, 07.04.2016 - T-580/14

  Aduanas y Servicios Fornesa v Commission

  Ainsi, celle-ci ne pourrait tirer aucun bénéfice de l'annulation de cette décision (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 9 décembre 2013, El Corte Inglés/Commission, T-38/09, EU:T:2013:675, point 41 et jurisprudence citée).