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   EuG, 10.01.2019 - T-832/17   

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https://dejure.org/2019,54
EuG, 10.01.2019 - T-832/17 (https://dejure.org/2019,54)
EuG, Entscheidung vom 10.01.2019 - T-832/17 (https://dejure.org/2019,54)
EuG, Entscheidung vom 10. Januar 2019 - T-832/17 (https://dejure.org/2019,54)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    Achtung!/ EUIPO (achtung!)

    Unionsmarke - Internationale Registrierung mit Benennung der Europäischen Union - Bildmarke achtung! - Absolutes Eintragungshindernis - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EU) 2017/1001

  • juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse (2)

Sonstiges (2)

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (2)

  • EuG, 05.02.2020 - T-331/19

    Pierre Balmain/ EUIPO (Représentation d'une tête de lion encerclée par des

    À cet égard, il convient de rappeler que, s'agissant du niveau d'attention du public, selon une jurisprudence constante, une marque doit permettre au public pertinent, sans procéder à une analyse ou à une comparaison et sans faire preuve d'une attention particulière, de distinguer le produit concerné de ceux d'autres entreprises [arrêt du 10 janvier 2019, achtung !/EUIPO (achtung !), T-832/17, non publié, sous pourvoi, EU:T:2019:2, point 26 ; voir également, par analogie, arrêts du 12 février 2004, Henkel, C-218/01, EU:C:2004:88, point 53, et du 7 mai 2015, Voss of Norway/OHMI, C-445/13 P, EU:C:2015:303, point 92].

    En effet, s'il est certes vrai que le degré d'attention du public spécialisé est, par définition, plus élevé que celui du grand public, il ne s'ensuit pas nécessairement qu'un caractère distinctif plus faible du signe soit suffisant lorsque le public pertinent est spécialisé [voir arrêt du 12 juillet 2012, Smart Technologies/OHMI, C-311/11 P, EU:C:2012:460, points 48 à 50 et jurisprudence citée ; arrêts du 10 janvier 2019, achtung !, T-832/17, non publié, sous pourvoi, EU:T:2019:2, point 27, et du 24 septembre 2019, Fränkischer Weinbauverband/EUIPO (Forme d'une bouteille ellipsoïdale), T-68/18, non publié, EU:T:2019:677, point 25].

  • EuG, 05.02.2020 - T-332/19

    Pierre Balmain/ EUIPO (Représentation d'une tête de lion encerclée par des

    À cet égard, il convient de rappeler que, s'agissant du niveau d'attention du public, selon une jurisprudence constante, une marque doit permettre au public pertinent, sans procéder à une analyse ou à une comparaison et sans faire preuve d'une attention particulière, de distinguer le produit concerné de ceux d'autres entreprises [arrêt du 10 janvier 2019, achtung !/EUIPO (achtung !), T-832/17, non publié, sous pourvoi, EU:T:2019:2, point 26 ; voir également, par analogie, arrêts du 12 février 2004, Henkel, C-218/01, EU:C:2004:88, point 53, et du 7 mai 2015, Voss of Norway/OHMI, C-445/13 P, EU:C:2015:303, point 92].

    En effet, s'il est certes vrai que le degré d'attention du public spécialisé est, par définition, plus élevé que celui du grand public, il ne s'ensuit pas nécessairement qu'un caractère distinctif plus faible du signe soit suffisant lorsque le public pertinent est spécialisé [voir arrêt du 12 juillet 2012, Smart Technologies/OHMI, C-311/11 P, EU:C:2012:460, points 48 à 50 et jurisprudence citée ; arrêts du 10 janvier 2019, achtung !, T-832/17, non publié, sous pourvoi, EU:T:2019:2, point 27, et du 24 septembre 2019, Fränkischer Weinbauverband/EUIPO (Forme d'une bouteille ellipsoïdale), T-68/18, non publié, EU:T:2019:677, point 25].

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