Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  AG / Parlament

• EU-Kommission

  AG gegen Europäisches Parlament.

  [fremdsprachig] Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Entlassung am Ende der Probezeit - Klagefrist - Verspätung - Offensichtlich unbegründetes Rechtsmittel.

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel, eingelegt am 17. Februar 2011 von AG gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 16. Dezember 2010 in der Rechtssache F-25/10, AG/Parlament

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen den Beschluss des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Erste Kammer) vom 16. Dezember 2010 in der Rechtssache F-25/10, AG/Parlament, mit dem die Klage auf Aufhebung der Entscheidung des Parlaments über die Kündigung der Klägerin nach Ablauf ihrer Probezeit ...

Verfahrensgang

• EuGöD, 16.12.2010 - F-25/10
• EuG, 10.02.2012 - T-98/11 P

Wird zitiert von ... (14)

• EuG, 28.01.2014 - T-366/10

  Marcuccio / Kommission

  À cet égard, il a déjà été jugé que cette méthode de correspondance est suffisamment fiable pour fonder une présomption de notification nullement attentatoire aux droits de la défense (ordonnance du Tribunal du 10 février 2012, AG/Parlement, T-98/11 P, non encore publiée au Recueil, point 61).
• EuG, 16.09.2013 - T-9/09

  Marcuccio / Kommission

  À cet égard, il a déjà été jugé que cette méthode de correspondance est suffisamment fiable pour fonder une présomption de notification nullement attentatoire aux droits de la défense (voir ordonnance du Tribunal du 10 février 2012, AG/Parlement, T-98/11 P, non encore publiée au Recueil, point 61).
• EuG, 16.09.2013 - T-38/10

  Marcuccio / Kommission

  À cet égard, il a déjà été jugé que cette méthode de correspondance est suffisamment fiable pour fonder une présomption de notification nullement attentatoire aux droits de la défense (voir ordonnance du Tribunal du 10 février 2012, AG/Parlement, T - 98/11 P, non encore publiée au Recueil, point 61).

 
• EuG, 16.09.2013 - T-166/09

  Marcuccio / Kommission

  À cet égard, il a déjà été jugé que cette méthode de correspondance est suffisamment fiable pour fonder une présomption de notification nullement attentatoire aux droits de la défense (voir ordonnance du Tribunal du 10 février 2012, AG/Parlement, T-98/11 P, non encore publiée au Recueil, point 61).
• EuG, 16.09.2013 - T-515/09

  Marcuccio / Kommission

  À cet égard, il a déjà été jugé que cette méthode de correspondance est suffisamment fiable pour fonder une présomption de notification nullement attentatoire aux droits de la défense (voir ordonnance du Tribunal du 10 février 2012, AG/Parlement, T-98/11 P, non encore publiée au Recueil, point 61).
• EuG, 16.09.2013 - T-44/10

  Marcuccio / Kommission

  À cet égard, il a déjà été jugé que cette méthode de correspondance est suffisamment fiable pour fonder une présomption de notification nullement attentatoire aux droits de la défense (voir ordonnance du Tribunal du 10 février 2012, AG/Parlement, T-98/11 P, non encore publiée au Recueil, point 61).
• EuG, 16.09.2013 - T-157/09

  Marcuccio / Kommission

  À cet égard, il a déjà été jugé que cette méthode de correspondance est suffisamment fiable pour fonder une présomption de notification nullement attentatoire aux droits de la défense (voir ordonnance du Tribunal du 10 février 2012, AG/Parlement, T-98/11 P, non encore publiée au Recueil, point 61).
• EuG, 04.09.2012 - T-642/11

  Mische / Parlament

  According to settled case-law, the court of first instance alone has jurisdiction to find the facts, save where the factual inaccuracy of its findings results from the documents in the case before it, and to appraise those facts, save where the clear sense of the evidence produced before it is distorted, and such distortion must be obvious from the documents on the Court's file, without there being any need to carry out a new assessment of the facts and the evidence, and without recourse to new evidence; the Court has also accepted, in an appeal, a claim of an incomplete examination of the facts (see Case T-377/08 P Commission v Birkhoff [2009] ECR-SC I-B-1-133 and II-B-1-807, paragraphs 45 and 46, and Case T-98/11 P AG v Parliament [2012] ECR-SC).
• EuG, 13.12.2013 - T-256/10

  Marcuccio / Kommission

  À cet égard, il a déjà été jugé que cette méthode de correspondance est suffisamment fiable pour fonder une présomption de notification nullement attentatoire aux droits de la défense (ordonnance du Tribunal du 10 février 2012, AG/Parlement, T-98/11 P, non encore publiée au Recueil, point 61).
• EuG, 13.12.2013 - T-402/09

  Marcuccio / Kommission

  À cet égard, il a déjà été jugé que cette méthode de correspondance est suffisamment fiable pour fonder une présomption de notification nullement attentatoire aux droits de la défense (ordonnance du Tribunal du 10 février 2012, AG/Parlement, T-98/11 P, non encore publiée au Recueil, point 61).
• EuG, 16.09.2013 - T-32/09

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 16.09.2013 - T-239/09

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 16.09.2013 - T-516/09

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 06.12.2012 - T-390/10

  Füller-Tomlinson / Parlament